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7 réponses
nous avons le meme problème depuis 3 ans avec une pompe à chaleur de piscine chez notre voisin installée au contact de notre cloture et en vis a vis de notre terrasse .En effet il faut avoir etre victime de cette nuisance pour témoigner du stress que cela engendre : j' en suis devenue agressive limite insultante tellement ce ronronnement permanent nous pousse a bout. avons engagé diverses poursuites envers nos voisins :
intervention du maire qui a constaté mais n'a rien entrepris ni fourni aucun témoignage écrit,mais nous a conseillé un appel de la police
Apres beaucoup d'insistance les forces de l'ordre sont venues (apres avoir signalé que ce n'est pas de leur ressort.)ils ont quand meme dicté une main courante à récupérer par ecrit au tribunal de grande instance.
Les policiers nous conseillent d'appeler un huissier de justice pour faire un constat: avons pris contact avec l'un d'eux ,il ne se déplace que sur rendez vous et pour 150 euro la visite;ne voulons pas risquer qu'il arrive quand la pompe est à l'arret ce qui se produit de maniere aléatoire en journée.
avons également pris contact avec l'ADTVT qui nous conseille de réunir des preuves et témoignages.
Ce jour 28 novembre est enfin arrivée la copie de la main courante de la police dictée le 31 juillet! c'est le seul écrit dont nous disposons mais nous sommes décidés à aller devant le tribunal avant l'été .
En résumé la loi existe concernant ce type de nuisance mais comment la faire appliquer?
Nous sommes victimes et c'est à nous de prouver notre bonne foi
Quand signalera t'on au grand public que la pac n'st pas qu'un moyen d'économiser l'énergie mais aussi une cause de plus en plus fréquente de litiges entre voisins
intervention du maire qui a constaté mais n'a rien entrepris ni fourni aucun témoignage écrit,mais nous a conseillé un appel de la police
Apres beaucoup d'insistance les forces de l'ordre sont venues (apres avoir signalé que ce n'est pas de leur ressort.)ils ont quand meme dicté une main courante à récupérer par ecrit au tribunal de grande instance.
Les policiers nous conseillent d'appeler un huissier de justice pour faire un constat: avons pris contact avec l'un d'eux ,il ne se déplace que sur rendez vous et pour 150 euro la visite;ne voulons pas risquer qu'il arrive quand la pompe est à l'arret ce qui se produit de maniere aléatoire en journée.
avons également pris contact avec l'ADTVT qui nous conseille de réunir des preuves et témoignages.
Ce jour 28 novembre est enfin arrivée la copie de la main courante de la police dictée le 31 juillet! c'est le seul écrit dont nous disposons mais nous sommes décidés à aller devant le tribunal avant l'été .
En résumé la loi existe concernant ce type de nuisance mais comment la faire appliquer?
Nous sommes victimes et c'est à nous de prouver notre bonne foi
Quand signalera t'on au grand public que la pac n'st pas qu'un moyen d'économiser l'énergie mais aussi une cause de plus en plus fréquente de litiges entre voisins