Clim posee sur proche de ma fenêtre
renaudR1966
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 18 mai 2021 à 17:32
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Rochat1
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18 mai 2021 à 17:32
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Bonjour,
Cependant, le Code d’Urbanisme précise tout de même qu’une construction doit être réalisée à 3m minimum des limites de la propriété. Nous recommandons de placer l’unité extérieure de votre climatisation à une distance de 6m minimum par rapport au voisinage.
Prenez connaissance de ce site
https://www.clim-reversible.fr/reglementation-climatisation/
Poser une clim à moins de 3 mètres est ce interdit ?
Apparemment oui
le fait de l'avoir installée avant les deux mois légaux, est ce une faute ?
Là encore il y a faute.
Le fait que le syndic n'a pas vraiment expliqué l'endroit où cette clim soit posée : est ce attaquable ?
Lors du vote, l'endroit précis de l'installation aurait dû être évoqué.
Dans un premier temps adressez un courrier RAR au syndic en lui précisant que cette installation vous cause des problèmes de bruit et que vous exigez que ce matériel soit déplacé rapidement comme l'exige la loi.
Cdlt
Cependant, le Code d’Urbanisme précise tout de même qu’une construction doit être réalisée à 3m minimum des limites de la propriété. Nous recommandons de placer l’unité extérieure de votre climatisation à une distance de 6m minimum par rapport au voisinage.
Prenez connaissance de ce site
https://www.clim-reversible.fr/reglementation-climatisation/
Poser une clim à moins de 3 mètres est ce interdit ?
Apparemment oui
le fait de l'avoir installée avant les deux mois légaux, est ce une faute ?
Là encore il y a faute.
Le fait que le syndic n'a pas vraiment expliqué l'endroit où cette clim soit posée : est ce attaquable ?
Lors du vote, l'endroit précis de l'installation aurait dû être évoqué.
Dans un premier temps adressez un courrier RAR au syndic en lui précisant que cette installation vous cause des problèmes de bruit et que vous exigez que ce matériel soit déplacé rapidement comme l'exige la loi.
Cdlt