Clim posee sur proche de ma fenêtre
renaudR1966
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je met en location
L'assemblée générale du syndic de copropriété du 05 mai a voté l'installation d'une clim.
1 mois après, le bloc clim est posé sur un espace dont personne n'est propriétaire (il s'agit de dessus de garages en sous sol). Mon locataire me dit que cela fait du bruit surtout lorsqu'il ouvre sa fenêtre. Je reconnais que je me servais parfois de ce petit espace comme une pseudo terrasse mais mon contrat de vente de l'appartement stipule bien que je n'en suis pas propriétaire
il se trouve que la clim a été posée à environ 1m80 de ma fenêtre de chambre.
Cette assemblée générale (que je n'ai pas voté) a eu lieu par correspondance. L'explication jointe à l'ordre du jour n'était pas très lisible. J'ai contacté d'autres propriétaires qui m'ont dit qu'ils ne savaient pas et ont voté pour sans comprendre réellement où cette clim allait être posée. S'ils l'avaient su, ils auraient voté contre
J'ai fais constaté par un huissier cette installation, sa proximité et le bruit occasionné (par mon locataire)
J'hésite à aller au tribunal
Pensez vous que le fait de :
Poser une clim à moins de 3 mètres est ce interdit ?
le fait de l'avoir installée avant les deux mois légaux, est ce une faute ?
Le fait que le syndic n'a pas vraiment expliqué l'endroit où cette clim soit posée : est ce attaquable ?
Cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement que je met en location
L'assemblée générale du syndic de copropriété du 05 mai a voté l'installation d'une clim.
1 mois après, le bloc clim est posé sur un espace dont personne n'est propriétaire (il s'agit de dessus de garages en sous sol). Mon locataire me dit que cela fait du bruit surtout lorsqu'il ouvre sa fenêtre. Je reconnais que je me servais parfois de ce petit espace comme une pseudo terrasse mais mon contrat de vente de l'appartement stipule bien que je n'en suis pas propriétaire
il se trouve que la clim a été posée à environ 1m80 de ma fenêtre de chambre.
Cette assemblée générale (que je n'ai pas voté) a eu lieu par correspondance. L'explication jointe à l'ordre du jour n'était pas très lisible. J'ai contacté d'autres propriétaires qui m'ont dit qu'ils ne savaient pas et ont voté pour sans comprendre réellement où cette clim allait être posée. S'ils l'avaient su, ils auraient voté contre
J'ai fais constaté par un huissier cette installation, sa proximité et le bruit occasionné (par mon locataire)
J'hésite à aller au tribunal
Pensez vous que le fait de :
Poser une clim à moins de 3 mètres est ce interdit ?
le fait de l'avoir installée avant les deux mois légaux, est ce une faute ?
Le fait que le syndic n'a pas vraiment expliqué l'endroit où cette clim soit posée : est ce attaquable ?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Cependant, le Code d’Urbanisme précise tout de même qu’une construction doit être réalisée à 3m minimum des limites de la propriété. Nous recommandons de placer l’unité extérieure de votre climatisation à une distance de 6m minimum par rapport au voisinage.
Prenez connaissance de ce site
https://www.clim-reversible.fr/reglementation-climatisation/
Poser une clim à moins de 3 mètres est ce interdit ?
Apparemment oui
le fait de l'avoir installée avant les deux mois légaux, est ce une faute ?
Là encore il y a faute.
Le fait que le syndic n'a pas vraiment expliqué l'endroit où cette clim soit posée : est ce attaquable ?
Lors du vote, l'endroit précis de l'installation aurait dû être évoqué.
Dans un premier temps adressez un courrier RAR au syndic en lui précisant que cette installation vous cause des problèmes de bruit et que vous exigez que ce matériel soit déplacé rapidement comme l'exige la loi.
Cdlt
Cependant, le Code d’Urbanisme précise tout de même qu’une construction doit être réalisée à 3m minimum des limites de la propriété. Nous recommandons de placer l’unité extérieure de votre climatisation à une distance de 6m minimum par rapport au voisinage.
Prenez connaissance de ce site
https://www.clim-reversible.fr/reglementation-climatisation/
Poser une clim à moins de 3 mètres est ce interdit ?
Apparemment oui
le fait de l'avoir installée avant les deux mois légaux, est ce une faute ?
Là encore il y a faute.
Le fait que le syndic n'a pas vraiment expliqué l'endroit où cette clim soit posée : est ce attaquable ?
Lors du vote, l'endroit précis de l'installation aurait dû être évoqué.
Dans un premier temps adressez un courrier RAR au syndic en lui précisant que cette installation vous cause des problèmes de bruit et que vous exigez que ce matériel soit déplacé rapidement comme l'exige la loi.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...