construire une maison à 2 sans être mariés

Question

Bonjour,

Mon conjoint et moi même souhaiterions faire construire une maison individuelle pour loger notre petite famille recomposée. J'ai deux enfants d'un premier lit et un 3eme avec mon conjoint actuel. Sachant que mon conjoint possède le terrain sur lequel nous voudrions construire; sachant que nous pensions faire un crédit à 50/50 ; comment faire pour que chacun s'y retrouve en cas de séparation ? n'y aura t 'il pas quelqu'un de lésé ? y a t'il une autre solution plus simple ? merci pour vos réponses

Paulin · Accepted Answer

bonjour : Cela vaudrait vraiment la peine d'aller voir un notaire tous les deux qui vous conseillerait de manière à faire les choses équitablement. Vu l'importance de l'enjeu et pour ne pas faire d'erreur, cela me paraît plus qu'indispensable.

Car la maison est sensée appartenir au propriétaire du terrain (donc votre compagnon)  d'où grosses complications en cas de séparation, et risque de perdre gros.

elmerendero · Answer

Faites estimer le prix du terrain. En cas de séparation et vente du bien, vous lui rembourserez cette valeur, et garderez l'éventuelle plus value divisée par vous 2, s'il garde la maison, il vous remboursera la 1/2 de valeur du bien moins la valeur du terrain, si vous la gardez, vous lui rembourserez la valeur de la 1/2 du bien plus celle du terrain. Pour l'éventuel décès de l'un de vous 2 et l'héritage, mieux vaut consulter le notaire, ou vous marier ou pacser.
Cordialement.

gege · Answer

BONJOUR.Avez vous trouve une solution ,si oui pourriez vous me dire laquelle.Je donne un terrain à mon fils qui vit maritalement,il construit sa maison à 50/50 avec sa compagne;la banque demande qu'ils soient tous les 2 propriètaires du terrain donc problème.MERCI pour votre aide.CORDIALEMENT

flammekuche · Answer

BONJOUR

malheureusement notre projet n'a pas encore été concrétisé et notre problème n'est donc pas résolu; mais le moment venu nous irons nous renseigner chez le notaire pour être surs de ne pas léser l'un ou l'autre. je vous conseille la même chose, car en cas de séparation il y aura un gros problème. bonne chance

paissy · Answer

Bonsoir,  
attention, enplus il y aproblème de droits de succession à 60 % sur la part de l'autre pour garder la maison en cas de décés de l'un.
Donc, le Mariage est le meilleur plan surtout à cause des impots car pour les Enfants ce n'est pas mieux puisque le dernier des vivants n'est pas reconnu sans etre marié.
C'est mon cas, j'ai du partager la propriété en deux et chacun chez soit pour ne pas subir cette perte,  mais la propriété à perdue de sa valeur sachant que les 2 Enfants + 3 Enfants perturberons encore plus en cas de décés.
Conclusion, les impots et les pièces rapportées, c'est la cata  !!!!
La seule solution c'est le mariage mais pas pour nous à cause d'une pension de reversion qui serait perdue.
Pas simple la vie  !!!!
En plus,  avez-vous vu la lois du 1 Juin 2011 sur la Modif des droits de sucession entre Parents et Enfants à partir du 1er Euros ( jusqu'à 40 % ),  ça fait trés mal.

Construire une maison à 2 sans être mariés

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