Déductions fiscales - jugement Prud'homme

expat0706 - 25 févr. 2009 à 19:04
 JLS - 28 avril 2009 à 15:13
Bonjour,

Un jugement au Prud'homme (dans une affaire m'opposant à mon employeur remontant à quelques années) m'a attribué récemment une somme correspondant à des mois de salaire. Il y a plusieurs années que je ne réside plus en France et suis donc considéré comme non-résident.
J'aimerais savoir si la déduction des CSG/CRDS/PS de ces mois de salaire est applicable étant donné que je suis non-résident.
Si oui, et puisque une autre juridiction est impliquée (mon pays de résidence actuel, qui a un traité fiscal avec la France), est-ce que j'ai le droit de demander qu'une somme brute me soit versée et que mon notaire et moi déterminions les paiements aux autorités fiscales des juridictions concernées?

Merci d'avance pour toute aide.

1 réponse

Bonjour,

Etant dans un cas similaire au votre (je viens d'etre indemnise a la suite d'un jugement des prud'hommes et je reside a Singapour), je souhaiterais savoir si quelqu'un vous a repondu?

Avez-vous une quelconque idee de l'ensemble des taxes et autres impots a payer?

JLS
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