Peinture de la façade d'un local commercial

ZH2O - 20 févr. 2009 à 18:20
 ZH2O - 21 févr. 2009 à 09:45
Bonjour,
Nous sommes une société de Plomberie sanitaires. Nous venons de nous installer dans un local commercial dans le 6ème à Marseille. Le local se trouve au rdc d'un immeuble où habitent des copropriétaires. Récemment, nous avons peind la façade du local car celle-ci était dans un état déplorable, sale, graffitis. Pour embellir et donner une bonne image de la société, nous avons peind cette façade, les copropriétaires, nous dients que nous avons pas le droit. Existe-il une loi qui interdise de rendre propre une façade. merci de nous aider.
cordialement,

1 réponse

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
20 févr. 2009 à 18:31
Pas de loi l'interdisant, mais une loi vous obligeant à vous conformer au règlement de copropriété.

Je ne connais le règlement de votre immeuble, mais il y a de fortes chances que vous ayez au moins du demander l'autorisatioin à la copropriété avant d'engager des travaux sur la façade.
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Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse;
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