Aide de l'anah en cas de revente
Fermé
alexdurant
Emilie - 13 janv. 2019 à 08:43
- Messages postés
- 2
- Date d'inscription
- mardi 29 avril 2014
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 29 avril 2014
Emilie - 13 janv. 2019 à 08:43
A voir également:
- Doit on rembourser les aides de l'anah
- Vente maison après aide anah - Meilleures réponses
- Remboursement anah suite vente - Meilleures réponses
- Remboursement subventions ANAH - Forum - Aides et allocations
- Subvention ANAH remboursement - Forum - Surendettement
- Remboursement des aides de l ANAH - Forum - Aides et allocations
- Remboursement de subvention du conseil généra ✓ - Forum - Immobilier
- Prime Rénov 2022 : montants et conditions - Guide
3 réponses
Effectivement, vous êtes tenu d'occuper votre logement durant une période de 6 ans, faute de quoi l'ANAH est susceptible de vous demander le remboursement de l'aide versée au prorata-temporis.
Toutefois, si l'acquéreur répond aux critères d'éligibilité de l'ANAH (ressources) vous avez la possibilité, avec son accord évidemment, de lui transférer votre engagement (il ne pourra pas solliciter d'aide jusqu'à l'expiration des 6 ans).
Toutefois, si l'acquéreur répond aux critères d'éligibilité de l'ANAH (ressources) vous avez la possibilité, avec son accord évidemment, de lui transférer votre engagement (il ne pourra pas solliciter d'aide jusqu'à l'expiration des 6 ans).
11 nov. 2017 à 14:44
13 janv. 2019 à 08:43