Aide de l'anah en cas de revente
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alexdurant
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mardi 29 avril 2014
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29 avril 2014 à 18:21
Emilie - 13 janv. 2019 à 08:43
Emilie - 13 janv. 2019 à 08:43
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3 réponses
Effectivement, vous êtes tenu d'occuper votre logement durant une période de 6 ans, faute de quoi l'ANAH est susceptible de vous demander le remboursement de l'aide versée au prorata-temporis.
Toutefois, si l'acquéreur répond aux critères d'éligibilité de l'ANAH (ressources) vous avez la possibilité, avec son accord évidemment, de lui transférer votre engagement (il ne pourra pas solliciter d'aide jusqu'à l'expiration des 6 ans).
Toutefois, si l'acquéreur répond aux critères d'éligibilité de l'ANAH (ressources) vous avez la possibilité, avec son accord évidemment, de lui transférer votre engagement (il ne pourra pas solliciter d'aide jusqu'à l'expiration des 6 ans).
11 nov. 2017 à 14:44
13 janv. 2019 à 08:43