AVANTAGES PASS FONCIER ET BBC CUMULABLES ???
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Lagise Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut-on cumuler les avantages du PASS FONCIER :
- portage de 30 à 40 000€ du prix de terrain par l'organisme collecteur du 1%
- TVA à 5.5% au lieu de 19.6%
avec les avantages du BBC :
- crédit d'impôts 40% des intérêts d'emprunt plafonnés pendant 7 ans
- crédit d'impôts sur la pompe à chaleur (hors pose) sur le prix public constaté du fournisseur
Merci par avance de m'éclairer sur ce sujet.
Peut-on cumuler les avantages du PASS FONCIER :
- portage de 30 à 40 000€ du prix de terrain par l'organisme collecteur du 1%
- TVA à 5.5% au lieu de 19.6%
avec les avantages du BBC :
- crédit d'impôts 40% des intérêts d'emprunt plafonnés pendant 7 ans
- crédit d'impôts sur la pompe à chaleur (hors pose) sur le prix public constaté du fournisseur
Merci par avance de m'éclairer sur ce sujet.
A voir également:
- AVANTAGES PASS FONCIER ET BBC CUMULABLES ???
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Foncier - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
4 réponses
Oui je crois bien que c'est cumulable ;-)
Je suis dans ce cas la aussi ^^
" pour les maisons construites à partir du 1er janvier 2009 " :-D
Les mesures actuelles vont dans le bon sens mais sont temporaire.
Le pass foncier s'arrêtera en décembre 2010 .
Quand au paquet fiscal, je pense qu'il a quelques années devant lui le temps que se généralise les maisons basse consommation .
Je suis dans ce cas la aussi ^^
" pour les maisons construites à partir du 1er janvier 2009 " :-D
Les mesures actuelles vont dans le bon sens mais sont temporaire.
Le pass foncier s'arrêtera en décembre 2010 .
Quand au paquet fiscal, je pense qu'il a quelques années devant lui le temps que se généralise les maisons basse consommation .
Bonjour,
Oui c'est cumulable sans problèmes. Attention depuis le 30/11/09 tous logements BBC neufs, déclenche la majoration du prêt à taux zéro de 15000 ou 20000€.Méfiez vous presque aucun banquier n'est au courant.Moi je lui est expliqué comment cela marchait pour la majoration et la il me dise notre logiciel n'est pas à jour. Cela se n'est pas votre problème la loi est derrière vous, obliger votre banque a vous majoré le PTZ.
Oui c'est cumulable sans problèmes. Attention depuis le 30/11/09 tous logements BBC neufs, déclenche la majoration du prêt à taux zéro de 15000 ou 20000€.Méfiez vous presque aucun banquier n'est au courant.Moi je lui est expliqué comment cela marchait pour la majoration et la il me dise notre logiciel n'est pas à jour. Cela se n'est pas votre problème la loi est derrière vous, obliger votre banque a vous majoré le PTZ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...