Au bout de 10 ans de location

Fermé

Locataire

hagar -
Utilisateur anonyme - 3 nov. 2010 à 02:57

Bonjour,
quelles sont les obligations du locataire qui quitte les lieux après 10 ans d'habitat sachant que le logement est très humide, mal isolé et donc très défraichi?

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A voir également:

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Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Immobilier

9 réponses

Réponse 1 / 9

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Isis

bonjour,
Qu'elle est le texte de loi qui dit qu'au bout de 10 ans, la peinture défraichie ou la tapisserie passée n'est pas pris en compte dans les travaux ?

136

Réponse 2 / 9

Isis

Bonjour,
Après des recherches...
J'ai trouvé ceci :
Ecrivez dans google "Adil Infos N°2002-05"
cela concerne : Vétusté et réparations locatives..

Je remercie les personnes qui ont bien voulu me répondre...

101

Réponse 3 / 9

Isis

Bonjour,
Il y a eu un pré état des lieux...
L'HLM demande de repeindre et de remettre du papier sachant que le papier avait été refait entre temps...
Cela fait 10 ans que j'y suis, c'est légèrement défraichi...
Concernant le reste, c'est normal de rebrancher une prise, de reboucher des trous... De réparer ce qui est cassé...
J'ai trouvé que cette personne qui a fait l'état des lieux a exagéré et qui ne prend pas en compte la vétusté de 10 ans...
Je cherche juste un texte de loi qui précise cela afin de le lui transmettre.
Merci...
Cordialement

marmenard

Bonjour
Article 1730 Version en vigueur au 31 octobre 2010, depuis le 17 mars 1804 Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.

Réponse 4 / 9

maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 417

Bonjour,

Après dix ans il est clair que le logement ne pas être tip top.

L'obligation du locataire est de rendre l'appartement dans un bon état général! Réparations faites (si vous avez cassé quelque chose), logement propre ect..

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Réponse 5 / 9

Utilisateur anonyme

bonjour : au bout de dix ans, un logement donné en parfait état au départ, peut être encore impeccable au bout de 10 ans avec quelqu'un de normalement soigneux.

Réponse 6 / 9

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 856

Bonsoir,
vous avez surement fait un état des lieux à l'entrée dans le logement , vous en referez un à la sortie. la différence entre l'EDL d'entré et de sortie définira si vous avez occupez le logement de manière à ne pas le dégrader.
La vétusté est tout de même à prendre en compte au bout de 10 ans.
Donc en bref une tapisserie passée ou une peinture défraichie ne peut vous être reproché, par contre si vous avez par exemple: cassé votre tuyau de douche, percé des trous dans les murs, ébréché un lavabo ou brisé une vitre, je vous conseille de tout remettre en ordre avant l'EDL de sortie.

Réponse 7 / 9

marmenard

Bonjour
Comme le précise l'article 1730 du Code civil, « s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».
. Dans cette hypothèse, le propriétaire remboursera au locataire l'intégralité de son dépôt de garantie. Dans le cas contraire, il prélèvera sur cette somme le coût des travaux de réparation ou d'entretien que le locataire aurait dû prendre en charge.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/587-l-etat-des-lieux-d-entree-et-de-sortie-location/

Isis

Bonjour.
Merci pour votre réponse...
Y-a-t-il un article qui précise le délais de 10 ans... ?
Cordialement.

Réponse 8 / 9

Utilisateur anonyme

bonjour : est-ce un logement en rez de chaussée ???

Avec quoi chauffiez vous ce logement ???

Faisiez vous sécher le linge à l'intérieur ???

Aériez-vous suffisamment ???

De toutes façons, essayez de le rendre aussi propre que possible.
Vous devriez demander au propriétaire de faire un pré état des lieux pour voir ce qu'il en dit.

Ne lui avez vous jamais rien signalé au sujet des problèmes que vous rencontriez ?? Si vous ne l'avez jamais fait, c'est un tort.

Réponse 9 / 9

hagar

merci à vous qui avez répondu à ma question!

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