Ajout de nom sur bail HLM

Signaler
-
 ced1334 -
Bonjour,
Nous vivons, avec ma copine dans un HLM. le bail est à son nom. Nous allons bientôt avoir un bébé, elle est enceinte de 3 mois, et nous souhaitons peut être nous pacser. Seulement le PACS stipule que nous devons vivre ensemble(ce qui le cas depuis peu) et donc je suppose être à deux sur le bail. Pouvons nous rajouter mon nom sur le bail sans risquer une éventuelle expulsion de notre logement, du fais de nos revenu? l'enquête sur les personnes vivant dans le logement à lieux chaque année à la fin du mois de décembre; et nous comptons me déclaré moi et le bébé de toute façon à ce moment là. Mais si nous nous pacsons, sa serai d'ici 2 ou 3 mois. Bref nous ne savons pas si nous devons me rajouter sur le bail et si oui , quand? Au moment du pacs ou en décembre? Et risquons nous de perdre le droit au logement HLM? Merci de vos de nous éclairez car nous sommes un peu perdu.
Merci.

2 réponses

Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 715
Rassurez-vous on ne peut pas vous expulser sous prétexte que vous vous mariez ou vous pacsez.

Le bailleur social doit être mis au courant le plus vite possible, car cela change les droits aux aides au logement.
Si votre revenu à tous les deux dépasse le plafond d'attribution de logement HLM, tout ce que vous risquez c'est de devoir un sur-loyer, mais on n'expulse pas une famille comme cela.
Merci pour votre réponse si rapide, je suis un peut rassurer. Pas de soucis pour le sur-loyer, cela serai normal d ailleur si l'on dépasse. Je pourrai donc rajouter mon nom sur le bail de l'HLM au moment du pacs et le bébé dès sa naissances?
Merci encore.