Ajout de nom sur bail HLM
Bonjour,
Nous vivons, avec ma copine dans un HLM. le bail est à son nom. Nous allons bientôt avoir un bébé, elle est enceinte de 3 mois, et nous souhaitons peut être nous pacser. Seulement le PACS stipule que nous devons vivre ensemble(ce qui le cas depuis peu) et donc je suppose être à deux sur le bail. Pouvons nous rajouter mon nom sur le bail sans risquer une éventuelle expulsion de notre logement, du fais de nos revenu? l'enquête sur les personnes vivant dans le logement à lieux chaque année à la fin du mois de décembre; et nous comptons me déclaré moi et le bébé de toute façon à ce moment là. Mais si nous nous pacsons, sa serai d'ici 2 ou 3 mois. Bref nous ne savons pas si nous devons me rajouter sur le bail et si oui , quand? Au moment du pacs ou en décembre? Et risquons nous de perdre le droit au logement HLM? Merci de vos de nous éclairez car nous sommes un peu perdu.
Merci.
Nous vivons, avec ma copine dans un HLM. le bail est à son nom. Nous allons bientôt avoir un bébé, elle est enceinte de 3 mois, et nous souhaitons peut être nous pacser. Seulement le PACS stipule que nous devons vivre ensemble(ce qui le cas depuis peu) et donc je suppose être à deux sur le bail. Pouvons nous rajouter mon nom sur le bail sans risquer une éventuelle expulsion de notre logement, du fais de nos revenu? l'enquête sur les personnes vivant dans le logement à lieux chaque année à la fin du mois de décembre; et nous comptons me déclaré moi et le bébé de toute façon à ce moment là. Mais si nous nous pacsons, sa serai d'ici 2 ou 3 mois. Bref nous ne savons pas si nous devons me rajouter sur le bail et si oui , quand? Au moment du pacs ou en décembre? Et risquons nous de perdre le droit au logement HLM? Merci de vos de nous éclairez car nous sommes un peu perdu.
Merci.
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2 réponses
Marie S
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21 févr. 2009 à 15:53
21 févr. 2009 à 15:53
Rassurez-vous on ne peut pas vous expulser sous prétexte que vous vous mariez ou vous pacsez.
Le bailleur social doit être mis au courant le plus vite possible, car cela change les droits aux aides au logement.
Si votre revenu à tous les deux dépasse le plafond d'attribution de logement HLM, tout ce que vous risquez c'est de devoir un sur-loyer, mais on n'expulse pas une famille comme cela.
Le bailleur social doit être mis au courant le plus vite possible, car cela change les droits aux aides au logement.
Si votre revenu à tous les deux dépasse le plafond d'attribution de logement HLM, tout ce que vous risquez c'est de devoir un sur-loyer, mais on n'expulse pas une famille comme cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...