Apl, Caf et apprentissage
Résolu/Fermé
tomtit
-
malabri -
malabri -
Bonjour,
Ma fille est en apprentissage en alternance entre les Hautes Alpes et Paris. Son salaire est en-dessous du seuil des 15000 euros par an, mais la Caf réclame ses fiches de paie et refuse de lui verser une Apl. Il est pourtant bien précisé sur leurs formulaires qu'elle ne doit rien déclarer en dessous de ce seuil. A mon sens il y a tromperie quelque part… Quelqu'un est-il confronté à ce problème ? Merci de vos réponses !
Ma fille est en apprentissage en alternance entre les Hautes Alpes et Paris. Son salaire est en-dessous du seuil des 15000 euros par an, mais la Caf réclame ses fiches de paie et refuse de lui verser une Apl. Il est pourtant bien précisé sur leurs formulaires qu'elle ne doit rien déclarer en dessous de ce seuil. A mon sens il y a tromperie quelque part… Quelqu'un est-il confronté à ce problème ? Merci de vos réponses !
A voir également:
- Vous êtes étudiant y compris en année de césure (hors apprentissage, alternance)
- Vous êtes étudiant y compris en année de césure - Meilleures réponses
- Différence apprentissage et alternance caf - Meilleures réponses
- Virement drfip étudiant - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion hors europe - Guide
- Enceinte en alternance - forum - Forum salariés
- Acte hors perimetre rejet - Forum mutuelles
34 réponses
Bonjour,
Je souhaite vous faire part de mon expérience et vous conseille de ne surtout pas vous laisser faire! La CAF est régie par le code de la sécurité sociale et plus exactement, concernant l'aide au logement, il s'agit de l'article R351-5 qui précise :
"Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale"
Ils ne peuvent pas vous demander plus que ce que vous demandent les impôts et n'ont pas le droit de vous dire qu'ils ne calculent pas de la même façon : C'EST ENTIEREMENT FAUX!
Si les revenus dont vous parlez n'entrent pas dans le cadre des revenus imposables, vous n'avez pas à les déclarer à la CAF.
Je vous donne le lien avec tous les articles concernant l'aide au logement : c'est pas toujours facile à comprendre mais n'hésitez pas à leu faire un courrier en leur citant l'article R351-5.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189395/2009-02-03/
J'espère vous avoir aidée
Amitiés
Je souhaite vous faire part de mon expérience et vous conseille de ne surtout pas vous laisser faire! La CAF est régie par le code de la sécurité sociale et plus exactement, concernant l'aide au logement, il s'agit de l'article R351-5 qui précise :
"Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale"
Ils ne peuvent pas vous demander plus que ce que vous demandent les impôts et n'ont pas le droit de vous dire qu'ils ne calculent pas de la même façon : C'EST ENTIEREMENT FAUX!
Si les revenus dont vous parlez n'entrent pas dans le cadre des revenus imposables, vous n'avez pas à les déclarer à la CAF.
Je vous donne le lien avec tous les articles concernant l'aide au logement : c'est pas toujours facile à comprendre mais n'hésitez pas à leu faire un courrier en leur citant l'article R351-5.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189395/2009-02-03/
J'espère vous avoir aidée
Amitiés
salut, jesuis apprentie aussi, je touche 78% du smic; j'avais droit à 230 euros par mois d'aide au logement jusqu'à decembre 2008. La caf m'a demandé mon bulltin de salaire e novembre 2008, et a recalculé mon aide en prenant en compte mon salaire de 1000 euros (et non plus la declaration d'impot); je ne touche plus que 30 euros par mois... j'ai envoyé un courrier recommandé, j'attends la reponse...
On me dit par telephone que desormais l'aide au logement est calculée sur le salaire réel et non sur la declaration d'impot; si bien qu'apprenti ou pas, imposable ou pas, ca ne change rien....
voila
bon courage, tenez moi au courant si vous trouvez une solution
ps: je pense que l'etat cherche à faire des economies...
On me dit par telephone que desormais l'aide au logement est calculée sur le salaire réel et non sur la declaration d'impot; si bien qu'apprenti ou pas, imposable ou pas, ca ne change rien....
voila
bon courage, tenez moi au courant si vous trouvez une solution
ps: je pense que l'etat cherche à faire des economies...
Salut,
Il m'est arrivé la même chose cette année, je suis également en apprentissage.
Apres 6 mois d'attente pour que mon dossier soit traité (avec un loyer à payer chaque mois biensur), et une visite d'une controleuse, j'ai finalement obtenu une aide de 200€ par mois.
4 mois après, c'est à dire en décembre 2010, la CAF me demande mon dernier bulletin de salaire... Ils recalculent mon aide et je n'ai le droit qu'a 3 pepettes...
C'est n'importe quoi, je sais pas quoi faire
Il m'est arrivé la même chose cette année, je suis également en apprentissage.
Apres 6 mois d'attente pour que mon dossier soit traité (avec un loyer à payer chaque mois biensur), et une visite d'une controleuse, j'ai finalement obtenu une aide de 200€ par mois.
4 mois après, c'est à dire en décembre 2010, la CAF me demande mon dernier bulletin de salaire... Ils recalculent mon aide et je n'ai le droit qu'a 3 pepettes...
C'est n'importe quoi, je sais pas quoi faire
bonjour quentin B, je voudrais savoir si la caf t'as remboursée les mois de loyer que tu avais payé au par avant car j'ai fait la demande en octobre 2010 mon dossier est toujours en cours de traitement et je viens d'apprendre que je ne percevrais peut être pas le remboursement des mois de loyer antérieur à l'année 2011.
bonjour - en lisant votre courrier - je suis dans le meme cas - la caf m'a supprimé mon APL car je n'ai pas déclaré les salaires de mon fils en contrat de professionnnalisation - je leur demande des explications
Bonjour Anichou!
Vous devriez leur refaire un courrier en leur citant cet article du code de la Sécu, juste pour leur faire savoir que vous n'êtes née de la dernière pluie et que s'ils ont des régles et bien qu'ils les appliquent mais de manière juste!
Grâce à ce que j'ai trouvé mon problème a été réglé en trois jours : le lundi la CAF m'a appelée pour me dire que je me trompais (j'avais envoyé un courrier qu'elle n'avait pas encore eu). Elle m'a dit qu'elle allait se renseigner parce qu'ils ont des textes quand même hein ;-)))) Le surlendemain, je suis allée directement sur le site de la CAF voir mon dossier et hop ils me versaient l'APL!
Et moi je n'ai pas fait de courrier recommandé, juste une lettre simple.
Amitiés
Vous devriez leur refaire un courrier en leur citant cet article du code de la Sécu, juste pour leur faire savoir que vous n'êtes née de la dernière pluie et que s'ils ont des régles et bien qu'ils les appliquent mais de manière juste!
Grâce à ce que j'ai trouvé mon problème a été réglé en trois jours : le lundi la CAF m'a appelée pour me dire que je me trompais (j'avais envoyé un courrier qu'elle n'avait pas encore eu). Elle m'a dit qu'elle allait se renseigner parce qu'ils ont des textes quand même hein ;-)))) Le surlendemain, je suis allée directement sur le site de la CAF voir mon dossier et hop ils me versaient l'APL!
Et moi je n'ai pas fait de courrier recommandé, juste une lettre simple.
Amitiés
il y a une difference entre un salarié et un apprenti: normalement, l'aide au logement est calculé à partir des revenus imposables; or le salaire d'un apprenti est non imposable.
Rien n'a changé dans ma situation; je suis tjs apprenti, tjs locataire, j'ai juste changé de region... je ne vois pas pourquoi je n'aurai plus droit à l'ALS alors que rien n'a changé.
Surtout qu'avec c mode de calcul, ca fait passer mes revenus de 0 à 1000 euros; or mon salaire n'a pas augmenté de 1000 euros depuis la derniere evaluation de mes droits mais de 400 euros; ce qui fait une sacrée différence à mes yeux !
j'ai demandé à la CAF l'article de loi qui justifiait ce nouveau calcul; comme pas hasard, elle ne m'a pas repondu...
Rien n'a changé dans ma situation; je suis tjs apprenti, tjs locataire, j'ai juste changé de region... je ne vois pas pourquoi je n'aurai plus droit à l'ALS alors que rien n'a changé.
Surtout qu'avec c mode de calcul, ca fait passer mes revenus de 0 à 1000 euros; or mon salaire n'a pas augmenté de 1000 euros depuis la derniere evaluation de mes droits mais de 400 euros; ce qui fait une sacrée différence à mes yeux !
j'ai demandé à la CAF l'article de loi qui justifiait ce nouveau calcul; comme pas hasard, elle ne m'a pas repondu...
Si, le mode de calcul reste le même que vous soyez en apprentissage ou salarié. Je suis d'accord sur le fait que les salaires des apprentis ne sont pas imposables. C'est pour cela que la plupart des apprentis indique zéro sur la déclaration de ressources et à juste titre.
Par conséquent, la caf demande automatiquement votre bulletin de salaire puisque l'apprenti se trouve en dessous du seuil donc je parlai plus haut.
Au retour du bulletin de salaire, la Caf regarde si l'apprenti ou le salairé célibataire touche moins de 1200 € (la caf ne tiens pas compte des heures sup, prime,etc...indiqués sur le BS). En dessous de ces 1200 € vous touchez une aide au logement forcément.
Cordialement,
Par conséquent, la caf demande automatiquement votre bulletin de salaire puisque l'apprenti se trouve en dessous du seuil donc je parlai plus haut.
Au retour du bulletin de salaire, la Caf regarde si l'apprenti ou le salairé célibataire touche moins de 1200 € (la caf ne tiens pas compte des heures sup, prime,etc...indiqués sur le BS). En dessous de ces 1200 € vous touchez une aide au logement forcément.
Cordialement,
Bonsoir,
On ne dit pas que la caf invente des règles mais seulement qu'elle les interprète! Je parle en connaissance de cause... Exemple (qui n'a rien à voir avec l'apl) : concernant la calcul du quotient familial, il m'a été répondu qu'ils prenaient en compte toutes les ressources, exonérées pas exonérées. Faux! J'en ai même eu la preuve sur un dépliant qui m'a été envoyé par la CAF où il est précisé en toutes lettres que le quotient familial est basé sur le revenu imposable et pas autre chose.J'ai eu le problème avec l'apl : les revenus de mon mari sont totalement exonérés d'impôts mais ils apparaissent quand même sur la feuille d'imposition 2007 dans le revenu fiscal de référence. Du coup, ça les a perturbés... mais j'ai pu leur prouver à l'aide de ce fameux article qu'ils faisaient erreur...
Le problème ne vient pas de l'institution elle-même mais bien des personnes qui y travaillent : l'une va vous dire un truc et l'autre autre chose.
C'est pour cela que je dis que les règles sont les mêmes pour tout le monde peu importe où elles habitent... Pourquoi Anichou s'est vue retirer son ALS? Parce qu'elle a changé de région et qu'elle est tombée sur une autre personne qui a fait une autre interprétation...
Sic
On ne dit pas que la caf invente des règles mais seulement qu'elle les interprète! Je parle en connaissance de cause... Exemple (qui n'a rien à voir avec l'apl) : concernant la calcul du quotient familial, il m'a été répondu qu'ils prenaient en compte toutes les ressources, exonérées pas exonérées. Faux! J'en ai même eu la preuve sur un dépliant qui m'a été envoyé par la CAF où il est précisé en toutes lettres que le quotient familial est basé sur le revenu imposable et pas autre chose.J'ai eu le problème avec l'apl : les revenus de mon mari sont totalement exonérés d'impôts mais ils apparaissent quand même sur la feuille d'imposition 2007 dans le revenu fiscal de référence. Du coup, ça les a perturbés... mais j'ai pu leur prouver à l'aide de ce fameux article qu'ils faisaient erreur...
Le problème ne vient pas de l'institution elle-même mais bien des personnes qui y travaillent : l'une va vous dire un truc et l'autre autre chose.
C'est pour cela que je dis que les règles sont les mêmes pour tout le monde peu importe où elles habitent... Pourquoi Anichou s'est vue retirer son ALS? Parce qu'elle a changé de région et qu'elle est tombée sur une autre personne qui a fait une autre interprétation...
Sic
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je vais être apprenti à partir de septembre 2009, je ne sais pas encore si mon salaire dépassera le seuil.
je compte prendre une maison 650€ en collocation,
voici les simulations d'APL sur http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/simulationlogement
revenus 2007 : 2000€
indiquez votre salaire mensuel actuel (ils demandent le salaire imposable) : 0€
-> Indiquez un montant différent de zéro
salaire = 1€
-> APL = 161€
salaire = 1199€
-> APL = 161€
salaire = 1200€
-> APL = 0
Comme c'est précisé "salaire imposable", faut-il mettre 1€ ou le salaire net non imposable ?
Logiquement, ce serai 1€ (on ne peut mettre 0€).
Je veux surtout éviter d'avoir à rembourser 6 mois d'APL comme cité précédement ...
Je vais être apprenti à partir de septembre 2009, je ne sais pas encore si mon salaire dépassera le seuil.
je compte prendre une maison 650€ en collocation,
voici les simulations d'APL sur http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/simulationlogement
revenus 2007 : 2000€
indiquez votre salaire mensuel actuel (ils demandent le salaire imposable) : 0€
-> Indiquez un montant différent de zéro
salaire = 1€
-> APL = 161€
salaire = 1199€
-> APL = 161€
salaire = 1200€
-> APL = 0
Comme c'est précisé "salaire imposable", faut-il mettre 1€ ou le salaire net non imposable ?
Logiquement, ce serai 1€ (on ne peut mettre 0€).
Je veux surtout éviter d'avoir à rembourser 6 mois d'APL comme cité précédement ...
Salut,
J'ai eu le même problème. Malheureusement ça n'a pas marché pour moi (je suis à 1260) mais essaies pour "baisser" ton salaire de
- prendre une mutuelle
- prendre une carte orange si tu ne l'as pas déjà
ça devrait faire baisser ton revenu imposable.........
J'ai eu le même problème. Malheureusement ça n'a pas marché pour moi (je suis à 1260) mais essaies pour "baisser" ton salaire de
- prendre une mutuelle
- prendre une carte orange si tu ne l'as pas déjà
ça devrait faire baisser ton revenu imposable.........
A mon tour!
Agée de 26 ans et étudiante en apprentissage depuis 3 ans. J'ai demmenagé en octobre 2009 et jai percu jusqu'en janvier 2010 250€ d'aide par mois. La CAF m'a demandé mon avis d'imposition et erreur de ma part, j'avais déclaré mes revenus d'apprentissage...J'ai donc refais faire au service des impots un nouvel avis d'imposition à 0.
J'ai envoyé ce dossier à la CAF qui m'a demandé mon salaire du mois de novembre...Au mois de novembre j'ai justement eu une augmentation de 990 à 1040€/mois.
Et PAF la CAF m'annonce que d'après une évaluation forfaitaire j'ai le droit à 30 € d'aide par mois...
J'ai regardé les textes de loi, notamment l'Article R351-5
"Sont retenues les ressources perçues pendant l'année civile de référence. L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4...sauf dans les cas prévus à l'article R. 351-7 où sont retenues les ressources évaluées forfaitairement conformément aux dispositions dudit article"
alors j'ai regardé les cas de l'article R. 351-7 :
"Il est procédé à une évaluation forfaitaire des ressources du bénéficiaire et, le cas échéant, de son conjoint, dès lors que l'un ou l'autre perçoit une rémunération mensuelle et ne perçoit ni l'allocation mentionnée à l'article L. 262-3 (c'est à dire le RSA)du code de l'action sociale et des familles ni l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 (concernant l'AAH) du code de la sécurité sociale"
donc la question c'est quand procèdent-ils à l'évaluation forfaitaire? et la l'article dit:
"c) Au renouvellement du droit, au 1er janvier, si ni le bénéficiaire ni son conjoint n'a disposé de ressources appréciées conformément à l'article R. 351-5 pendant l'année civile de référence. "
Donc la c'est le serpent qui se mord........On retient les ressources des impots (l'Article R351-5 ) sauf si la personne percoit une rémunération mensuelle ( R. 351-7 ). Et si au mois de janvier on déclare 0 dans sa déclaration d'impot ( parce que la loi prévoit qu'en tant qu'apprenti on ne déclare pas ses revenus en deca de 15000€/an) alors la CAF prend les revenus actuels et fait une évaluation....
Si je comprend bien je me fait en*u*er à chaque fois:
- quand on ne percoit pas de revenus alors on prend les déclaration N-1 ou on avait déclaré des impotsparce qu'on avait des revenus et l'aide au logement se base dessus malgrè le fait qu'on ai pas de revenus actuels .... L'aide de la CAF est donc très faible...
- si on a de faibles revenus et qu'on a des déclarations d'impot à 0 alors la CAF fait une estimation fumeuse non plus à N-1 mais sur l'année N....L'aide de la CAF est donc très faible...
Pouvez vous m'éclairer ou bien je vois juste....
Agée de 26 ans et étudiante en apprentissage depuis 3 ans. J'ai demmenagé en octobre 2009 et jai percu jusqu'en janvier 2010 250€ d'aide par mois. La CAF m'a demandé mon avis d'imposition et erreur de ma part, j'avais déclaré mes revenus d'apprentissage...J'ai donc refais faire au service des impots un nouvel avis d'imposition à 0.
J'ai envoyé ce dossier à la CAF qui m'a demandé mon salaire du mois de novembre...Au mois de novembre j'ai justement eu une augmentation de 990 à 1040€/mois.
Et PAF la CAF m'annonce que d'après une évaluation forfaitaire j'ai le droit à 30 € d'aide par mois...
J'ai regardé les textes de loi, notamment l'Article R351-5
"Sont retenues les ressources perçues pendant l'année civile de référence. L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4...sauf dans les cas prévus à l'article R. 351-7 où sont retenues les ressources évaluées forfaitairement conformément aux dispositions dudit article"
alors j'ai regardé les cas de l'article R. 351-7 :
"Il est procédé à une évaluation forfaitaire des ressources du bénéficiaire et, le cas échéant, de son conjoint, dès lors que l'un ou l'autre perçoit une rémunération mensuelle et ne perçoit ni l'allocation mentionnée à l'article L. 262-3 (c'est à dire le RSA)du code de l'action sociale et des familles ni l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 (concernant l'AAH) du code de la sécurité sociale"
donc la question c'est quand procèdent-ils à l'évaluation forfaitaire? et la l'article dit:
"c) Au renouvellement du droit, au 1er janvier, si ni le bénéficiaire ni son conjoint n'a disposé de ressources appréciées conformément à l'article R. 351-5 pendant l'année civile de référence. "
Donc la c'est le serpent qui se mord........On retient les ressources des impots (l'Article R351-5 ) sauf si la personne percoit une rémunération mensuelle ( R. 351-7 ). Et si au mois de janvier on déclare 0 dans sa déclaration d'impot ( parce que la loi prévoit qu'en tant qu'apprenti on ne déclare pas ses revenus en deca de 15000€/an) alors la CAF prend les revenus actuels et fait une évaluation....
Si je comprend bien je me fait en*u*er à chaque fois:
- quand on ne percoit pas de revenus alors on prend les déclaration N-1 ou on avait déclaré des impotsparce qu'on avait des revenus et l'aide au logement se base dessus malgrè le fait qu'on ai pas de revenus actuels .... L'aide de la CAF est donc très faible...
- si on a de faibles revenus et qu'on a des déclarations d'impot à 0 alors la CAF fait une estimation fumeuse non plus à N-1 mais sur l'année N....L'aide de la CAF est donc très faible...
Pouvez vous m'éclairer ou bien je vois juste....
Bonjour à tous,
A l'heure actuelle des choses (2010), voici la situation:
Si vous etes en apprentissage, situation différente de l'année précédente ou non (par ex si vous etiez etudiants et que vous passez etudiants apprenti), et que vous gagner plus de 1205 € net, voici ce dont vous avez droit:
1) Oui vous avez droit aux APL, car la CAF calcule votre droit bien a partir du revenu net IMPOSABLE. Sachant que l'Etat garantie les revenus des etudiants non imposable jusqu'à 15000 ou 16000 € (je ne sais plus!), voici le calcul a effectuer dans le simulateur CAF:
15000 - Revenu annuel net apprenti = Somme mensuel net a déclarer dans le simulateur. Par exemple vous etes apprenti pour un an et votre salaire annuel brut annoncé (brut étant égal net pour apprentissage) est de 17000:
15000 - 20000 = 5000 / 12 = 480 (donc < a 1205)
Conclusion cela veut dire que dans la case: "indiquez votre salaire mensuel net", mettez 180.
2) Vous avez droit aux APL oui mais vous avez également droit a plus que quand vous étiez étudiants boursier (faites le calcul).
En espérant avoir répondu a vos attentes.
CJ
A l'heure actuelle des choses (2010), voici la situation:
Si vous etes en apprentissage, situation différente de l'année précédente ou non (par ex si vous etiez etudiants et que vous passez etudiants apprenti), et que vous gagner plus de 1205 € net, voici ce dont vous avez droit:
1) Oui vous avez droit aux APL, car la CAF calcule votre droit bien a partir du revenu net IMPOSABLE. Sachant que l'Etat garantie les revenus des etudiants non imposable jusqu'à 15000 ou 16000 € (je ne sais plus!), voici le calcul a effectuer dans le simulateur CAF:
15000 - Revenu annuel net apprenti = Somme mensuel net a déclarer dans le simulateur. Par exemple vous etes apprenti pour un an et votre salaire annuel brut annoncé (brut étant égal net pour apprentissage) est de 17000:
15000 - 20000 = 5000 / 12 = 480 (donc < a 1205)
Conclusion cela veut dire que dans la case: "indiquez votre salaire mensuel net", mettez 180.
2) Vous avez droit aux APL oui mais vous avez également droit a plus que quand vous étiez étudiants boursier (faites le calcul).
En espérant avoir répondu a vos attentes.
CJ
Ton commentaire est vraiment.... suprenant à vrai dire.
Où est le raisonnement dans ton calcul?
"Par exemple vous etes apprenti pour un an et votre salaire annuel brut annoncé (brut étant égal net pour apprentissage) est de 17000:
15000 - 20000 = 5000 / 12 = 480 (donc < a 1205)
Conclusion cela veut dire que dans la case: "indiquez votre salaire mensuel net", mettez 180"
lol =/
Où est le raisonnement dans ton calcul?
"Par exemple vous etes apprenti pour un an et votre salaire annuel brut annoncé (brut étant égal net pour apprentissage) est de 17000:
15000 - 20000 = 5000 / 12 = 480 (donc < a 1205)
Conclusion cela veut dire que dans la case: "indiquez votre salaire mensuel net", mettez 180"
lol =/
Salut,
J'ai essayé de suivre la discussion, mais je me suis un peu perdu...
Je suis depuis Septembre 2008 étudiant en apprentissage, et je touche 140 euros d'APL. Vu que c'est de l'aprentissage, c'est un revenu non imposable, et je serai donc en droit d'avoir 240 euros par mois, n'est-ce pas ?
A moins que je me sois planté...si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait sympa.
Merci
J'ai essayé de suivre la discussion, mais je me suis un peu perdu...
Je suis depuis Septembre 2008 étudiant en apprentissage, et je touche 140 euros d'APL. Vu que c'est de l'aprentissage, c'est un revenu non imposable, et je serai donc en droit d'avoir 240 euros par mois, n'est-ce pas ?
A moins que je me sois planté...si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait sympa.
Merci
Bonjour a tous,
Ma situation actuelle est similaire à la votre:
Je suis a mi-temps, avec un salaire de 600E, et mon conjoint est apprentis avec un salaire de 700E, et nous avons a charge ' entre autre) un loyer de 620 E, et nous touchions une APL de 284 E.
Mais depuis le mois de fevrier on nous a retiré l'APL parce que nous gagnons trop d'argent o0.
En effet d'apres les revenus de 2007 ou ( ou mon conjoint touché moins) nous dépassons le seuil!
Je trouve ca surprenant, et en me deplacant sur place on m'a redis les chiffres apparaissant sur nos feuilles d'impots et redit que nous y avaons plus droit. Et que seul le fait que l'un de nous soit au chomage pourrait nous y faire droit !
Sachant qu' a aucun moment on nous a demandé le montant du loyer a charge!!
Le simulateur de la caf prend pourtant en compte cette somme, et ce meme simulateur me donne droit aux APL ( plus elevée que celle recue!)
Alors je vai prendre rendez vous avec une assistante sociale et voir ce u'il est possible de faire, parce que j'avoue que la situation devient tres compliquée, et je redoute de devoir rendre l'appartement!!
Si vous avez des conseils nous sommes prenneurs!!
Ma situation actuelle est similaire à la votre:
Je suis a mi-temps, avec un salaire de 600E, et mon conjoint est apprentis avec un salaire de 700E, et nous avons a charge ' entre autre) un loyer de 620 E, et nous touchions une APL de 284 E.
Mais depuis le mois de fevrier on nous a retiré l'APL parce que nous gagnons trop d'argent o0.
En effet d'apres les revenus de 2007 ou ( ou mon conjoint touché moins) nous dépassons le seuil!
Je trouve ca surprenant, et en me deplacant sur place on m'a redis les chiffres apparaissant sur nos feuilles d'impots et redit que nous y avaons plus droit. Et que seul le fait que l'un de nous soit au chomage pourrait nous y faire droit !
Sachant qu' a aucun moment on nous a demandé le montant du loyer a charge!!
Le simulateur de la caf prend pourtant en compte cette somme, et ce meme simulateur me donne droit aux APL ( plus elevée que celle recue!)
Alors je vai prendre rendez vous avec une assistante sociale et voir ce u'il est possible de faire, parce que j'avoue que la situation devient tres compliquée, et je redoute de devoir rendre l'appartement!!
Si vous avez des conseils nous sommes prenneurs!!
Bonjour,
J'ai essayé de prendre des infos et il apparait donc que un apprenti gagnant plus de 1199€ ne perçoit pas d'APL.
Actuellement apprenti, mon salaire va passer très légèrement au dessus de cette valeur en septembre. Donc logiquement fini les APL. (actuellement je reàoit dans les 260€ par mois)
Idem je trouve complètement débile de calcul nos droit avec le salaire du mois de novembre. Juste quand je prend l'augmentation. Bref
Pour contourner le problème, je pensais faire en sorte que le salaire du mois de novembre soit réduit sous les 1199€. Par exemple en prenant un congé sans solde, une absence, je sais pas trop comment...
Pensez vous que ce truc puisse fonctionner ? Par quelle méthode ?
Merci pour votre aide
J'ai essayé de prendre des infos et il apparait donc que un apprenti gagnant plus de 1199€ ne perçoit pas d'APL.
Actuellement apprenti, mon salaire va passer très légèrement au dessus de cette valeur en septembre. Donc logiquement fini les APL. (actuellement je reàoit dans les 260€ par mois)
Idem je trouve complètement débile de calcul nos droit avec le salaire du mois de novembre. Juste quand je prend l'augmentation. Bref
Pour contourner le problème, je pensais faire en sorte que le salaire du mois de novembre soit réduit sous les 1199€. Par exemple en prenant un congé sans solde, une absence, je sais pas trop comment...
Pensez vous que ce truc puisse fonctionner ? Par quelle méthode ?
Merci pour votre aide
Bonjour, mon cas est similaire mais différent, en effet j'ai été salarié durant l'été jusqu'au 23 aout 2009 ! J'ai touché ma paie + heures supp + tarifs denuits etc etc dela totalité de mon contrat (j'ai travaillé 4 mois pr l'entreprise) soit 2000 environ en brut, 1700 net !
J'ai pris une chambre étudiante le 28 aout pour ma rentrée scolaire en septembre 2009 (loyer 220euro tcc)
J'ai fait une demande de caf, ET on me réclame ma fiche de paie de aout ! Est-ce normal? Je n'ai plus aucun revenu depuis le 23 aout, entre essence cotion bouffe crédit voiture, on me dit que je n'ai pas le droit a aucune aide vu le salaire d'aout, c'est du grand n'importe quoi !! Dois-je me prostituer devant la caf pour obtenir une aide CONVENABLE !!??
Si vous pouviez m'aider :s merci bcp!!
Teddy, jeune et PAUVRE étudiant de 20 ans ^^
J'ai pris une chambre étudiante le 28 aout pour ma rentrée scolaire en septembre 2009 (loyer 220euro tcc)
J'ai fait une demande de caf, ET on me réclame ma fiche de paie de aout ! Est-ce normal? Je n'ai plus aucun revenu depuis le 23 aout, entre essence cotion bouffe crédit voiture, on me dit que je n'ai pas le droit a aucune aide vu le salaire d'aout, c'est du grand n'importe quoi !! Dois-je me prostituer devant la caf pour obtenir une aide CONVENABLE !!??
Si vous pouviez m'aider :s merci bcp!!
Teddy, jeune et PAUVRE étudiant de 20 ans ^^
Le texte qui nous intéresse, pour faire valoir ses droits avec le calculs 12x salaire du mois de décembre
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189395/2009-02-03/
Article R351-7
II.-L'évaluation forfaitaire correspond soit à 12 fois la rémunération mensuelle perçue par l'intéressé le mois civil qui précède l'ouverture du droit ou le mois de novembre précédant le renouvellement du droit, affectée des déductions prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au 5 (a) de l'article 158 du code général des impôts, soit, s'il s'agit d'une personne exerçant une activité professionnelle en qualité d'employeur ou de travailleur indépendant, à 1 500 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 1er juillet qui précède l'ouverture ou le renouvellement du droit.
Le montant des ressources ainsi déterminé est affecté des déductions et abattements fixés par le II de l'article R. 351-5.
Le problème reste que l'abattement de 15000 euro de l'apprenti s'effectue sur la déclaration de revenu, d'après l'article 81 bis du code générale des impôts et ne retrouve aucun renvoi direct dans ce calcul sur 12 mois.
Pour faire simple, l'APL est calculé d'après la déclaration de ressource régis par le code général des impôts qui prévoit un abattement de 15000 euro pour les apprentis. Hors lors de l'évaluation forfaitaire, le calcul se réalise d'après un revenu net annuel (article 83) simulé à partir du salaire du mois de novembre, sans le rabattement, non cité.
Pour contourner cela. Facile.
Etre apprentis et gagné plus de 15000 euro par an. En effet, si lors de votre déclaration de ressource, vous déclaré avoir touché 1000€ (Somme après abattement 16000-15000=1000), dans ce cas la vous ne serez pas soumis à l'évaluation forfaitaire. Donc votre APL sera calculer à partir d'une ressource annuel de 1000 euro, sans jamais se soucier de votre revenu réelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189395/2009-02-03/
Article R351-7
II.-L'évaluation forfaitaire correspond soit à 12 fois la rémunération mensuelle perçue par l'intéressé le mois civil qui précède l'ouverture du droit ou le mois de novembre précédant le renouvellement du droit, affectée des déductions prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au 5 (a) de l'article 158 du code général des impôts, soit, s'il s'agit d'une personne exerçant une activité professionnelle en qualité d'employeur ou de travailleur indépendant, à 1 500 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 1er juillet qui précède l'ouverture ou le renouvellement du droit.
Le montant des ressources ainsi déterminé est affecté des déductions et abattements fixés par le II de l'article R. 351-5.
Le problème reste que l'abattement de 15000 euro de l'apprenti s'effectue sur la déclaration de revenu, d'après l'article 81 bis du code générale des impôts et ne retrouve aucun renvoi direct dans ce calcul sur 12 mois.
Pour faire simple, l'APL est calculé d'après la déclaration de ressource régis par le code général des impôts qui prévoit un abattement de 15000 euro pour les apprentis. Hors lors de l'évaluation forfaitaire, le calcul se réalise d'après un revenu net annuel (article 83) simulé à partir du salaire du mois de novembre, sans le rabattement, non cité.
Pour contourner cela. Facile.
Etre apprentis et gagné plus de 15000 euro par an. En effet, si lors de votre déclaration de ressource, vous déclaré avoir touché 1000€ (Somme après abattement 16000-15000=1000), dans ce cas la vous ne serez pas soumis à l'évaluation forfaitaire. Donc votre APL sera calculer à partir d'une ressource annuel de 1000 euro, sans jamais se soucier de votre revenu réelle.
Pas d'accord il y a un renvoi : je cite
Article 158
Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 10 (V)
5. a. Les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, émoluments, salaires et pensions ainsi que de rentes viagères autres que celles mentionnées au 6 sont déterminés conformément aux dispositions des articles 79 à 90.
Que je sache le 81 bis est bien compris entre le79 et le 90
.
Article 158
Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 10 (V)
5. a. Les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, émoluments, salaires et pensions ainsi que de rentes viagères autres que celles mentionnées au 6 sont déterminés conformément aux dispositions des articles 79 à 90.
Que je sache le 81 bis est bien compris entre le79 et le 90
.
En tant qu'apprentie, vous avez vous avez droit au rsa complémentaire si sal <1.04 smic net; dans ce cas, vous conserverez l'apl (- 55,21 de forfait).
Mais avec 1040 net/m ça me paraît très juste pour le rsa (en pratique 1056*1.04 = 1098 au 1.1.10). A voir
Mais avec 1040 net/m ça me paraît très juste pour le rsa (en pratique 1056*1.04 = 1098 au 1.1.10). A voir
Bonjour
Je vois que je ne suis pas la seule à avoir des problèmes avec la CAF. Leur site est pourtant très bien, sauf qu'il serait génial d'obtenir une réponse dès l'instant où on les interrroge par e-mail ! Parfois il n'y a même pas de réponse, ou d'accusé réception.
Je viens de découvrir que finalement je n'aurai pas droit à l'allocation de rentrée scolaire pour mon fils car il est en formation en alternance sous contrat de professionnalisation ! Or, quand on est en alternance, c'est bien pour apprendre un métier, donc un contrat vers une professionnalisation ! Ils m'ont fait poireauter comme ça depuis le mois d'octobre dernier...et j'attends toujours une réponse ; mais en cherchant bien, j'ai trouvé sur internet 'et non pas sur le site même de la CAF !) qu'il n'y avait pas d'ARS pour les étudiants ayant signé un contrat de professionnalisation. (il est à 55% du SMIC)
Génial hein ? près de 300€ en moins sur le budget.
Ayant même pu lire que les familles ayant un coefficient assez bas (revenus de la famille) pouvaient bénéficier d'un versement d'une prime de 200€ en début avril. Idem : je pensais que j'allais l'avoir : que dalle. J'ai interrogé la CAF par e-mail et n'ai à ce jour absolument pas reçu de réponse à ma question.
C'est scandaleux.
A voir tous les posts au sujet des étudiants, j'ai comme qui dirait l'impression qu'ils répercutent ce qu'ils donnent d'un côté en le reprenant de l'autre, tout simplement. C'est lamentable.
J'espère de tout coeur que vous arriverez à quelque chose.
Bonne journée (on a au moins le soleil, c'est déjà ça).
Cath
Je vois que je ne suis pas la seule à avoir des problèmes avec la CAF. Leur site est pourtant très bien, sauf qu'il serait génial d'obtenir une réponse dès l'instant où on les interrroge par e-mail ! Parfois il n'y a même pas de réponse, ou d'accusé réception.
Je viens de découvrir que finalement je n'aurai pas droit à l'allocation de rentrée scolaire pour mon fils car il est en formation en alternance sous contrat de professionnalisation ! Or, quand on est en alternance, c'est bien pour apprendre un métier, donc un contrat vers une professionnalisation ! Ils m'ont fait poireauter comme ça depuis le mois d'octobre dernier...et j'attends toujours une réponse ; mais en cherchant bien, j'ai trouvé sur internet 'et non pas sur le site même de la CAF !) qu'il n'y avait pas d'ARS pour les étudiants ayant signé un contrat de professionnalisation. (il est à 55% du SMIC)
Génial hein ? près de 300€ en moins sur le budget.
Ayant même pu lire que les familles ayant un coefficient assez bas (revenus de la famille) pouvaient bénéficier d'un versement d'une prime de 200€ en début avril. Idem : je pensais que j'allais l'avoir : que dalle. J'ai interrogé la CAF par e-mail et n'ai à ce jour absolument pas reçu de réponse à ma question.
C'est scandaleux.
A voir tous les posts au sujet des étudiants, j'ai comme qui dirait l'impression qu'ils répercutent ce qu'ils donnent d'un côté en le reprenant de l'autre, tout simplement. C'est lamentable.
J'espère de tout coeur que vous arriverez à quelque chose.
Bonne journée (on a au moins le soleil, c'est déjà ça).
Cath
Bonjour Moulleboulle (lol)
Si tu restes dans le même appartement, tu n'auras pas à faire de nouvelle demande donc pas à déclarer ton nouveau salaire (>1200 euros).
Si tu refais une demande pour un nouvel appart' et que ton salaire est > à 1200 euros alors là, tu n'auras plus rien... ce qui me désespère moi aussi.
Après, pourquoi ne pas te débrouiller (via des absences comme tu le disais ou des congès) pour être en dessous...a priori, je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas.
En septembre par ex, j'ai travaillé 3 semaines au lieu de 4... on voit bien la différence ms rien n'indique que ton salaire aurait dû être de X euros... bref, à mon avis, no pb.
Justine.
Si tu restes dans le même appartement, tu n'auras pas à faire de nouvelle demande donc pas à déclarer ton nouveau salaire (>1200 euros).
Si tu refais une demande pour un nouvel appart' et que ton salaire est > à 1200 euros alors là, tu n'auras plus rien... ce qui me désespère moi aussi.
Après, pourquoi ne pas te débrouiller (via des absences comme tu le disais ou des congès) pour être en dessous...a priori, je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas.
En septembre par ex, j'ai travaillé 3 semaines au lieu de 4... on voit bien la différence ms rien n'indique que ton salaire aurait dû être de X euros... bref, à mon avis, no pb.
Justine.
Merci Justine.
Mais tu dis donc que sans changer d'appartement, je ne doit pas redéclarer mon salaire ? C'est pourtant ce qu'ils ont déjà fait l'année dernière en me demandant ma fiche de paie de novembre. (qui été sous les 1200€ l'année dernière).
Donc je pense que en novembre prochain, ils vont me redemander ma fiche (qui sera cette fois au dessus des 1200€)... Donc APL ou pas pour 2010 ?
Je suis d'accord de perdre les APL si je prend un nouvel appart (donc nouveau dosier CAF) mais pas dans mon cas ou je reste dans le même.
Sinon, je vais voir avec ma boite les conséquences d'une absence ou d'un congé sans solde sur ma fiche de paie.
;=)
Mais tu dis donc que sans changer d'appartement, je ne doit pas redéclarer mon salaire ? C'est pourtant ce qu'ils ont déjà fait l'année dernière en me demandant ma fiche de paie de novembre. (qui été sous les 1200€ l'année dernière).
Donc je pense que en novembre prochain, ils vont me redemander ma fiche (qui sera cette fois au dessus des 1200€)... Donc APL ou pas pour 2010 ?
Je suis d'accord de perdre les APL si je prend un nouvel appart (donc nouveau dosier CAF) mais pas dans mon cas ou je reste dans le même.
Sinon, je vais voir avec ma boite les conséquences d'une absence ou d'un congé sans solde sur ma fiche de paie.
;=)
Non si il me demande un fiche ça ne sera que celle de novembre. (l'année dernière ils m'ont demandé que cette fiche).
Je vais tout de même appeler pour savoir ce qu'il est est. Ensuite en fonction de ce qu'il me dise, je verais si il est nécessaire de faire en sorte d'avoir une fiche de paie sous les 1200€ ou non. (Perso elle va etre dans les 1215€...) La rage !!!
Merci quand même. D'autres avis sur mon cas ?
Je vais tout de même appeler pour savoir ce qu'il est est. Ensuite en fonction de ce qu'il me dise, je verais si il est nécessaire de faire en sorte d'avoir une fiche de paie sous les 1200€ ou non. (Perso elle va etre dans les 1215€...) La rage !!!
Merci quand même. D'autres avis sur mon cas ?
Pour 5 euros (enfin 6 exactement), il y a peut-être moyen de négocier. Néanmoins, vu la réactivité et l'efficacité des CAF de manière générale, mieux vaut vous arranger avec votre entreprise car ils vous demanderont la dernière fiche de paie c'est certain.
Une petite demi-journée d'absence devrait suffire! : )
Votre employeur comprendra.
Justine C.
Une petite demi-journée d'absence devrait suffire! : )
Votre employeur comprendra.
Justine C.
Oui je penche aussi pour la petite absence qui va bien le bon mois.
Ils regardent quoi exactement sur la fiche de paie ? Pasque si il commence a fouiller dans les compteurs d'heures, il vont certainement s'apercevoir qu'il manque des heures.
Par contre, sur ma fiche de paie, le décompte des jours absent, de CP, de formation etc..se fait le mois suivant. Donc si je loupe une journée en novembre (je perd cette journée sur le salaire de novembre), c'est sur la fiche de paie de décembre qu'on le vera. Ca c'est plutôt un bon point.
Personne n'a encore expérimenté l'absence pour passer sous le seuil des 1200€ ? Je voudrais un retour la dessus. Je pense pas être le premier a vouloir faire ça !!!
Ils regardent quoi exactement sur la fiche de paie ? Pasque si il commence a fouiller dans les compteurs d'heures, il vont certainement s'apercevoir qu'il manque des heures.
Par contre, sur ma fiche de paie, le décompte des jours absent, de CP, de formation etc..se fait le mois suivant. Donc si je loupe une journée en novembre (je perd cette journée sur le salaire de novembre), c'est sur la fiche de paie de décembre qu'on le vera. Ca c'est plutôt un bon point.
Personne n'a encore expérimenté l'absence pour passer sous le seuil des 1200€ ? Je voudrais un retour la dessus. Je pense pas être le premier a vouloir faire ça !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous m'avez l'air de maîtriser le sujet ce pourquoi je me permets de vous poser une question concernant l'aide au logement. Je suis il faut le dire un peu perdu.
Je suis étudiant en apprentissage depuis le 1er Septembre 2009, et gagne 1512€ brut mensuels.
Je devrais m'acquitter d'impôts, mais uniquement sur la tranche comprise entre le SMIC et le montant de mes revenus (soit 1512-1321=191€), soit peu.
Je paie un loyer de 650€ /mois hors charges.
Ma question est la suivante, suis-je ou non éligible à l'allocation logement?
La CAF me demande le bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement, mais il est en outre précisé que l'aide au logement calculée sur le revenu net imposable, soit 191€ dans mon cas et non 1512€.
Si vous pouviez m'éclairer sur ce point, je vous en serais très reconnaissant!
Merci d'avance
cordialement à tous
bibi019