Apl, Caf et apprentissage

Résolu/Fermé
tomtit - 12 janv. 2009 à 16:53
 malabri - 19 févr. 2011 à 11:18
Bonjour,
Ma fille est en apprentissage en alternance entre les Hautes Alpes et Paris. Son salaire est en-dessous du seuil des 15000 euros par an, mais la Caf réclame ses fiches de paie et refuse de lui verser une Apl. Il est pourtant bien précisé sur leurs formulaires qu'elle ne doit rien déclarer en dessous de ce seuil. A mon sens il y a tromperie quelque part… Quelqu'un est-il confronté à ce problème ? Merci de vos réponses !
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34 réponses

Bonjour

Je suis depuis quelques temps votre discussion à propos de l'APL, car elle m'intéresse. Lorsque vous parlez de la présentation de votre fiche de paye et essayez de vous mettre un peu en dessous du seuil pour continuer à bénéficier de l'APL, ne savez-vous pas que les CAF sont reliées depuis un certains temps déjà, avec les bases du trésor public ?
A n'importe quel moment, la CAF peut demander une vérification et si elle s'aperçoit qu'en faisant le cumul de votre année divisé par 12 vous dépassez le seuil, elle n'hésitera pas à vous en demander le remboursement.
C'est mon point de vue, mais je peux me tromper.

Mais c'est vrai aussi que pour un dépassement de quelques euro, on pourrait juste un peu diminuer plutôt que de supprimer totalement. Ils fonctionnement comme les URSSAF. Une année j'avais dépassé de 550€, en fait je m'étais trompée dans ma déclaration d'impôts et n'avais pas retiré une cotisation de mes bénéfices. Eh bien cet oubli m'a oûté cher. Non seulement je l'ai payé sur mes bénéfices, mais étant donné que l'URSSAF l'a ajouté à mes recettes nettes, la somme ajoutée m'a fait dépasser le seuil et je me suis vu être obligé de règler la note : environ 800 € ! J'ai eu beau expliquer que finalement n'ayant pas retiré ce paiement, donc considéré comme des frais, j'ai en fait sorti près de 1.400 € ! Ils sont tous reliés ensemble.

Bonne journée
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Il est vrai que les organismes sont maintenant liés les uns aux autres et qu'il est désormais quasi impossible de tricher...

Perso, j'appelerais la CAF anonymement et je poserai la question : y'a t-il des "dérogations" possibles pour quelques euros au-dessus du seuil?
Je vous conseille de parler à plusieurs interlocuteurs différents et de RELEVER LEUR NOM afin de pouvoir réagir si l'un d'eux dit le contraire de l'autre.

Si vous avez du temps devant vous, passez les voir directement.

Le coup de la carte orange ne me paraît pas judicieux puisqu'il vient justement augmenter le salaire (les entreprises remboursent la moitié de nos dépenses de transport).

Le mieux serait de trouver quelqu'un pour qui les absences ont fonctionné.

Mon mail n'est pas très utile mais sachez que je vous soutiens! J'ai eu droit à mon lot de galère avec la CAF moi aussi.
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moulleboulle
30 juil. 2009 à 12:51
Concernant le lien avec le tresor public... je ne déclare rien aux impots. Etant apprenti, nous sommes exonéré d'impots sous un total de 15000€ en gros. Donc avec 1200€ par mois, nous sommes en dessous.

De plus, il vont regarder pour l'année 2008, donc avec un salaire encore "bas".

Sinon je crois que le mieu pour être fixé est de téléphoner a la CAF (impossible de s'y rendre avec leurs horraires)

Axel ? Quand tu était a 1260€ et que t'a tenté de baisser le total.. Ca n'a pas fonctionné ? Tu avais fait quoi ?

Merci
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Bonjour

Que vous soyez apprenti ou non, vous êtes salarié et dès l'instant où vous percevez 1 ct, vous devez le déclarer à votre centre des impôts.
Mon fils est en CAP alternance et le salaire qu'il a perçu pour 2008 a été dûment déclaré, aussi minime qu'il soit (55% SMIC). Les employeurs déclarent ce qu'ils versent à leurs salariés (consulter vos fiches de salaire) au centre des impôts, de même qu'ils les déclarent à l'URSSAF, sécu etc...

Dire que vous ne déclarez pas parce que vous ne touchez pas XXXXX est une très grosse erreur ! car le jour où la CAF effectuera une vérif auprès des impôts ou vice versa et qu'en vérifiant vos données salariales par rapport aux déclarations de votre patron, il verra que vous n'avez rien déclaré.

Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas imposable au regard du fisc, que vous êtes dispensé de faire votre déclaration.

Cordialement
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Vive les bétises que l'on peut lire ! On ne déclare aux centres des impots que ce qui dépasse des plafonds d'éxonération ! Donc si en desous des 1500 il est normal de ne rien déclarer car non imposable par contre si vous touchez 1600 par exemple vous déclarez que 100euros !
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Effectivement, Elle a tout faux ! Pour les contrat d'apprentissage (et non de professionnalisation) seuls les revenus qui dépassent le montant du smic sont a déclarer aux impôts.
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+1 avec Elle n'essayez pas de tricher avec votre fiche de paye car si la CAF controle aupres d'autres organismes ca peut faire mal....
Mon amie à ainsi du rembourser 6 mois d'APL (à 270/mois faites le calcul).....heureusement que la CAF à bien voulu echelonné le paiement de la dette sur 1 an.....
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moulleboulle
10 août 2009 à 17:19
oui je ne ferais pas bidouiller ma fiche de paie ! je me suis renseigner et un pote apprenti gagant plus de 1200€ avait encore ses APL après envoi de la fiche de paie ! Je verais bien en janvier !
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http://www.cfau.fr/faq

réponse pour ceux qui ont un contrat d'apprentissage
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Bonjour, je m'excuse mais je n'ai pas tout compris de ta réponse Vincent

Je vais expliquer mon problème:

Je viens de lire toute la discussion et aussi les différents liens...
J'ai un problème avec la caf depuis novembre 2009 et je n'avais pas conscience de se problème d'abattement de 15 000€ (je vais aussi devoir déclarer mes impôts de 2008 ce mois ci) par contre vu que j'ai travailler en octobre/novembre/décembre je n'ai pas eu 15 000, j'ai eu beaucoup moins...

Donc ma question, que dois-je faire pour la caf? j'ai donné mon salaire de novembre ou je touchais 774.66€ en brut imposable et 913.41 en net fiscal cependant j'ai commencé le 9 novembre et non le premier donc cela dépassais selon leur critère, donc il m'ont dis que je n'y avais pas droit, j'ai été les voir et il m'ont dis de faire une lettre de contestation... mais je ne savais pas trop quoi mettre dedans.

Le mois de décembre est supérieur à 1200 en net fiscal mais un brut imposable de 1170€ (j'ai eu une prime) et un mois normal comme le mois de janvier : 1067 en brut imposable et 1197,53 en net fiscal. Par contre mon brut SS (sécurité social? je présume) est de 1231.94€

Je paye un deuxième logement lorsque je suis dans la ville de mes étude et je paye 800€ hors charge de loyer... et sans compter mon prêt étudiant à rembourser...

Quel est la solution :
- pour la CAF
- pour la déclaration des impôts

Merci pour vos réponses

Micks

Ps: Je ne sais pas si je dois créer un autre topic pour cette question vu qu'apriori elle est abordée et si quelqu'un peut me donner une réponse... je pense que je vais envoyer une lettre simple en mentionnant l'article 351-4 avec ma paye de janvier et mes justificatif de logement à coté.
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Il y a tellement de réponses différentes qu'on ne sait pas qui croire... entre ceux qui disent oui, ceux qui disent non.

sylvainB7, ta réponse est probablement la plus juste avec d'autres.

Pourtant, si on regarde un des liens fournis sur l'apprentissage ( http://www.cfau.fr/faq/foire-aux-questions ) , on peut lire que se se base bien sur les revenus mensuels... :


L'apprenti peut-il prétendre à une aide au logement ?

Tout apprenti peut bénéficier d'une allocation logement, s'il paie un loyer. Ses droits sont calculés sur la base de ses salaires annuels, diminués du montant du SMIC annuel :

- Si ses salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, il convient d'indiquer uniquement les salaires hors apprentissage ne bénéficiant pas de cette exonération.
- S'ils sont supérieurs, il est nécessaire de déduire le montan du SMIC annuel du total des salaires (salaire d'apprentissage compris).
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Bonjour,


J'ai besoins d'aide.


voici la situation :



J'ai un problème pour mes APL, a situation financière égale, il y a disparité dans le montant des APL.


J'ai 21 ans et étudiant jusque septembre 2010, j'ai travaillé l'été pour financer mes études.(3000 euro en 2008 : déclaration d'impôt rattaché à ma mère, 2000 euro en 2009 sur ma propre déclaration d'impôt et 3700 en 2010 sur juillet et août)

Apprenti depuis septembre 2010 avec 712 euro par mois pour vivre et payer un loyer de 460 euro.

En août 2010, je prends un logement et fait une demande d'APL. Elles sont refusées, car basé sur mon bulletin de salaire d' aôut 2010.

En septembre 2010 ma situation change, je deviens apprenti, je leurs signale mon changement de situation: mes APL sont refusé, ils ont fait une évaluation forfaitaire or en 2008 j'ai déclaré 3000 euro( de travail saisonnier en 2008).

Pourquoi effectuer une évaluation forfaitaire avec des revenus d'apprenti?

Qui de plus sont exonérés de déclaration aux impôts tant qu'ils sont inférieurs à 15 000 euros?

J'ai tenté un recours à l'amiable , rester sans réponse..

Janvier 2010 : ils ont calculé mes APL sur la base de mon salaire de novembre 2010 donc une autre évaluation forfaitaire est utilisé pour le calcul. Pour eux en 2010 j'ai touché 8500 euro!!!(totalement faux et surtout qui sont en théorie exonéré d'impôt du faite que c'est un revenu d'apprenti) Pourtant, j'ai fait une déclaration en 2009 de 2000 euro!!!

Est-ce légale de leur part? Quelle est la solution pour qu'il se base sur mes revenu 2009?

De plus, l'évaluation forfaitaire va être effectué pendant mes trois années d'apprentissage. Puisque je serais toujours en dessous de 9000 euro sur ma déclaration d'impôt avec l'exonération d'impôt des salaires d'apprenti donc ma déclaration d'impôts sera nul ou presque.

Quelles sont les solutions faces à cela?

Merci de votre aide,




Cordialement,

sébastien
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La caf des hautes Alpes sont des professionnels en matières de problèmes surtout lorsque l'on est en apprentissage ! On gagne déjà très peu et en plus de sa ils ne veulent pas nous verser d'aide au logement alors que lors de la simulation sur internet celle-ci serait de la moitié du loyer ? Aucunes explications de leur part. incompétence ?
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Bonjour j'ai moi aussi un gros souci avec la caf quand j'ai rempli mon dossier ils mon dit super tout est complet. Je suis retourné les voirs fin janvier pour savoir kan se ferai le virement ils mont di fin fevrier debut mars ojourdui a a peine 10 jours du premier virement jai recu une lettre me disant kil mankai un papier alors qua trois reprise tout semvlait complet. Bref ils me dise de leur ramener leur apier au plus vite et la je decouvre que la caf est fermee une semaine a partir du 21 alors comment leur donner le papier URGENT??? Vont il repousser le premier virement?? Pask la c lcrise!!! Je mexcuse pour l'orthographe!!:-)
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ma fille a le même problème avec la caf de nantes qui prend en compte comme salaire imposable le salaire de ma fille alors que le salaire imposable doit dépasser 1337.66€ par mois pour être déclare pour les apprentis
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Bonjour à tous, après avoir vu avec stupeur que la nouvelle méthode de calcul m'enlèverait pour cette année les APL je me suis penché sur la question.
Merci en tout cas pour le lien vers les textes de loi.
Mais en lisant bien vous verrez qu'en plus de l'article cité sur les revenus pris en compte un autre article (R351-7) indique malheureusement qu'en cas de déclaration inférieur à 15000 fois le salaire minimum et dans le cas ou le bénéficiaire exerce une activité professionnel il est pris en compte son salaire mensuel.
Relisez bien vous vous rendrez compte qu'il faut dire au revoir à cette aide si précieuse!!!!!
Je suis dans le cas ou je gagne en contrat plus de 1199E et franchement ca fait mal mais si on se penche sur la question il est à admettre qu'en ces temps dur pour l'état ils puissent considéré qu'un revenu supérieur à 1200 euros suffit pour payer son loyer. Voila bon courage dans vos études :)
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salut, en effet, il semble bien que je vais devoir m'asseoir sur mon aide au logement. la question etait de savoir si le fait d'etre apprenti donnait lieu à un calcul différent, ce qui était le cas jusqu'alors... a priori cet avantage nos a été soustrait.

j'ai demandé à la cAF pourquoi ils m'avaient demandé mon salaire de novembre 2008.
reponse: "comme vous avez declaré que vous n'aviez eu aucun revenu en 2007, on a besoin de votre bulletin de salaire pour evaluer vos revenus exacts... "
Sur quoi, je reponds stupefaite : "vous calculez mes revenus de janvier 2007 à decembre 2007 à partir de mon salaire de novembre 2008 ?!"
la caf: "c'est ca."

Foutage de gueule !! en janvier 2007, je gagnais 61% du smic; en novembre 2008, je gagnais 78% du smic(1030 euros), ce qui est un peu different. si bien qu'ils ont considéré que mes revenus 2007 s'elevaient à 12x1030 euros pour l'année. or j'ai gagné 12x760 euros (ca fait seulement 3500 euros de difference sur l'année apres tout hein?!)

de plus, la revalorisation au mois de janvier est une connerie supplementaire; pourquoi ? bah parce que l'année colaire va de septembre à juin, donc tous les etudiants, apprentis etc... touchent leur aide jusqu'au mois de decembre, et apres sucrette ! demerde toi l'etudiant avec ton loyer à payer ! c'est une bonne mesure ca encore pour motiver les jeunes...

a bon entendeur
salut
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nana > anichou
17 mars 2009 à 19:41
bonjour,

je serais apprentis en septembre et je vais donc toucher 650 euros la première année et mon copain (nous sommes pas marié) (donc imposition séparé) lui touche déjà 1250 euros lorsque l'on va prendre un appartement à 2 faut -il que l'appartement soit à mon nom, au deux nom ou n'importe pour toucher les apl ?
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axel-f > nana
18 mars 2009 à 13:58
Bonjour,

Je suis aussi apprenti. Ma situation va changer en avril 09, je toucherai alors 1250 euros net alors qu'avant j'étais à 1000 euros net par mois.
Le seuil étant à 1200 euros par mois cela veut donc dire que je ne toucherai plus rien.... Or, j'avais le mois dernier 350 euros d'APL (car deux logements). Je vais donc perdre avec mon augmentation!
Savez-vous si je dois déclarer dés le mois prochain mon changement de situation... ou dois-je le faire en décembre prochain? (ce que je préférerai!). Est-ce que je continuerai à toucher des APL jusqu'à la fin de l'année ou non?

Merci d'avance pour vos réponses! je suis vraiment dans le flou le + total
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anichou > axel-f
18 mars 2009 à 18:27
salut, je ne peux pas te dire quoi faire mais je suis curieuse de savoir comment tu fais pour toucher 350 euros par mois d'aide avec 1000 euros par mois de revenu... meme avec deux logements...tu vis seul ?
car moi je vis seule, j'ai 1000 euros de salaire par mois et j'ai droit à 30 euros par mois d'aide...
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axel-f > anichou
18 mars 2009 à 18:41
Je vis dans un foyer ALJT, ce qui me permet de toucher pas mal d'APL car c'est un meublé. Oui je vis seul.
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