CAF : revenus de placement déclarés pour 2020

Question

Bonjour, je sollicite votre aide pour un problème survenu hier lors de ma déclaration de ressources pour la prime d'activité versé par les services de la CAF.
Je suis travailleuse indépendante ( artisanale , service à la personne ) depuis 2017 après abattement fiscale ( -50% ) pour mon statut je suis depuis 2017 sous la barre des 7500€ NET ( revenus imposables ) donc 0€ d'impôts avec 1.5 parts ( enfant à charge ). 

Lors de ma déclaration hier et confirmer aujourd'hui , les services de la CAF indique montant de revenus de placement déclarés pour 2020 ? , retenu chaque mois du trimestre 652€ ( sur +/- 750€ habituellement versé par la caf ).

Je ne comprends pas ces revenus de placement , je n'ai pas d'argent placé ou que ce soit , j'ai un livret A associé à mon compte courant avec 10€ dessus.

Y'a-t-il une personne ayant connu cette situation auprès des services de la caf ?

Merci par avance.

NL8409 · Accepted Answer

Bonjour suite à l'intervention ce matin du médiateur mon dossier a été traité dans la foulée , j'ai donc obtenue gain de cause auprès de la CAF pour le calcul de ma prime d'activité. Je vais recevoir dans les prochains jours le retard non versé depuis Janvier 2022.
J'espère que ce post pourra aider en cas de situation similaire de travailleur indépendant.
Bonne journée.

PA486 · Answer

regardez votre avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020 (le document des impôts). est-ce qu'il y a autre chose que votre revenu d'activité non salarié ?

NL8409 · Answer

comme indiqué sur l'avis d'imposition :

Détail des revenus 
BIC non pro., régime micro, déclarés.................... } montant avant abattement
Abattement 6.......................................................... } abattement
BIC non pro., régime micro, nets........................... } montant net avec abattement
BIC non pro., régime micro, total foyer fiscal

Voilà uniquement les lignes inscrites sur ma feuille d'imposition ( identiques sur toutes mes feuilles d'imposition depuis 2017 ( création de mon auto entreprise ).

NL8409 · Answer

je vérifie pour 2020 sur 2019

Revenus exonérés
Revenus industriels et commerciaux
(régime micro-entreprise).......................................
Revenus industriels et commerciaux
(régime micro-entreprise).............

Pour 2019 sur 2018

BIC non pro., régime micro, déclarés...........................................
Abattement 6
.................................................................................
BIC non pro., régime micro, nets..................................................
BIC non pro., régime micro, total foyer fiscal..... 

Sur ma dernière déclaration :

Professions non salariées (2042Cpro)
Revenus industriels et commerciaux non professionnels Autres que les locations meublées non professionnelles
5NP BIC non prof. régime micro - Activités prestations - Déclarant 1 : .....

NL8409 · Answer

Vous pensez que c'est pour cette raison que les services de la CAF indique "montant de revenus de placement déclarés" ?

J'ai bêtement suivi ma première déclaration aux impôts donc rempli la case 5NP dans la catégorie REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS du formulaire 2042Cpro.

Du coup je n'arrive pas à ciblé sur un formulaire vierge l'emplacement idéal à la déclaration des mes revenus.

NL8409 · Answer

Je tenais quand même à vous remercier @PA486 pour vos réponses claires , dès demain je contacte les 2 services ( impôts , CAF ) pour leur signaler le problème et connaître la démarche à effectuer pour modifier les déclarations.

NL8409 · Answer

Bonjour suite à ma demande les services fiscaux ont procédé à la rectification de mes déclarations sur 2019 / 2020. Mon dossier est entre les mains des services de la CAF depuis le 12/01/2022 et mon dossier doit être traiter courant de semaine prochaine ( du 31.01 au 04.02 ) pour une nouvelle étude de mes droits pour ce premier trimestre 2022.

Pour le premier trimestre 2020 j'avais perdu mes droits avec cette erreur administrative (revenus de placement), savez-vous si les services de la CAF procèderons à une rectification de cette période ? ( premier trimestre 2020 ).


Merci par avance

maximethomas · Answer

Bonjour,

Je suis à peu près dans le même cas, depuis que la CAF a reçu ma déclaration 2020/2021 je n'ai plus droit à la prime d'activité et cette dernière est calculée avec cette mention "autres revenus imposables". 
Je me suis rendu compte que j'avais déclaré dans la mauvaise case, et j'ai fait une demande de rectification aux impôts pour remettre ces revenus en BIC professionnel (case 5KP de la déclaration).

J'ai bien envie d'y croire mais malgré tout j'ai l'impression qu'à partir du moment où on a une année entière d'activité en micro entreprise la CAF va prendre en compte le revenu net sur l'avis d'imposition et diviser par 12. 
Comme les revenus BIC professionnels et BIC non professionnels sont soumis au même barème (50% d'abattement du CA avant application de l'impôt sur le revenu), je doute que ça ne change quoi que ce soit à votre situation et que vous puissiez finalement toucher de prime d'activité si vous êtes au dessus du seuil...

------------------------------------------------------
Sur le site de la CAF :

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ;

- en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

----------------------------------------------------

Affaire à suivre, je n'y crois pas trop mais je suis curieux de savoir si ça a marché pour vous !
Bonne chance !

NL8409 · Answer

Bonsoir effectivement la CAF prend en compte le dernier trimestre , mais dans le cas d'une nouvelle année , les ressources déclarées sont prise en compte et dans mon cas avec cette erreur de case sur ma déclaration qui indique à la CAF des revenus de placement ( bénéfices net ) alors qu'il s'agit uniquement de revenus professionnels.

Mon dossier est toujours en attente ( retard dans leur service apparement ) , je reviens vers vous dès lors que j'obtiens une réponse.

maximethomas · Answer

Si je comprends bien on a quand même un petit espoir d'avoir droit à la prime d'activité !

J'avais écrit un 1er email à la CAF pour leur demander s'il n'y avait pas erreur car ma situation n'avait pas évolué depuis 2 ans et du jour au lendemain pof ! Aide disparue !
Et vous devez connaitre l'efficacité du service : réponse 1 mois plus tard pour me dire que c'est un calcul en fonction de mes ressources transmises par les impôts... aucune considération de mon cas particulier et réponse standard, donc totalement inutile. Ensuite on s'étonne que les français ne font pas les démarches de demandes d'aides sociales !

Je vais faire comme vous dès que j'ai un retour des impôts je relance la CAF et en attendant ????????

Tenez-moi au courant si vous avez du nouveau, j'en ferai de même !

Bonne chance !

NL8409 · Answer

Bonsoir mon dossier et toujours en attente de traitement par les services de la CAF.
Je les ai contactés par téléphone courant février il m'annonce 8 semaines de délai ( pour mon dossier reçu le 12.01.2022 ), je patiente.
Sans évolution de la situation je les recontacte leurs services le 16 Mars soit avant hier et il m'annonce 13 semaines de délai avec toujours la même excuse " la situation sanitaire a engendré d'importants retards dans le traitement des dossiers ... 
Je décide donc de contacter le médiateur par mail ( sans être sur que cette boîte mail est lue ) et j'ai toujours aucunes nouvelles.
Savez vous où je peux trouver les coordonnées du directeur de ma caf ? J'ai trouvé certaines infos mais sans être certaine quelle soit encore valable.
Merci par avance pour vos retours.

maximethomas · Answer

Bonjour,
Bonne nouvelle pour ma part ! Après avoir modifié ma déclaration d'impots pour passer mes revenus en BIC professionnels puis transmis cette nouvelle déclaration à la CAF j'ai finalement reçu ma prime d'activité qui a été régularisée pour les 5 derniers mois !
2 mois de traitement par les impots et la CAF mais ça a marché pour moi. Merci pour les infos des uns et des autres.

Il faut être patient et tenir bon !!

Bonne journée
Maxime

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