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26 nov. 2008 à 14:38
CF - 9 mars 2010 à 08:41
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@grenoble
si tu "t'immatricules" tu as obligatoirement un Kbis
Voici copié collé ce que j'ai trouvé comme définition sur infogreffe:
L'extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré que par le Greffe du Tribunal de Commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.
Regroupant l'ensemble des mentions (à jour à l'instant de sa délivrance) portées au Registre du Commerce et des Sociétés, l'extrait Kbis est la véritable "carte d'identité" des entreprises ; il s'agit du seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
L'extrait reprend également toutes les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires). Les informations mentionnées sur un Kbis renseignent sur l'activité de l'entreprise et l'identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.
Attention : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives. Dans la plupart des cas, pour être opposable, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
et ailleurs:
Le K-bis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise COMMERCIALE consistant en un extrait du Registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), et qui est la "carte d'identité" de l'entreprise.
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code NAF, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement.
Il énonce également les caractéristiques relatifs à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant.
Ce document permet en outre l'achat de marchandises pour les entreprises auprès de fournisseurs ou constructeurs souvent exclusivement dans le domaine mentionné dans ledit document.
L'auto-entrepreneur aura-t-il un extrait K-bis ? Non, car cet extrait ne concerne que les sociétés, et non les entreprises individuelles. Mais, l'auto-entrepreneur aura un numéro SIREN qu'il communiquera à ses fournisseurs et qu'il indiquera à ces clients.
MAIS toute entreprise n'est pas forcément commerciale! ... elle peut être libérale, artisanale, agricole c'est là où le texte pondu est , peut être ambigü. D'un côté il parle d'entreprise sans restriction (donc de toute nature et de toute forme) et de l'autre exige le Kbis (ce qui réduit les possibilités) .
Il serait donc bon se savoir ce que veut l'administration aussi MERCI A CEUX QUI ONT EU L 'IDV POUR CREATION D ENTREPRISE DE NOUS DIRE CE QUI A ETE EXIGE : simplement la preuve d'une création d'entreprise? (et le siret, siren et code nef suffisent ) ou impérativement le Kbis??
si tu "t'immatricules" tu as obligatoirement un Kbis
Voici copié collé ce que j'ai trouvé comme définition sur infogreffe:
L'extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré que par le Greffe du Tribunal de Commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.
Regroupant l'ensemble des mentions (à jour à l'instant de sa délivrance) portées au Registre du Commerce et des Sociétés, l'extrait Kbis est la véritable "carte d'identité" des entreprises ; il s'agit du seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
L'extrait reprend également toutes les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires). Les informations mentionnées sur un Kbis renseignent sur l'activité de l'entreprise et l'identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.
Attention : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives. Dans la plupart des cas, pour être opposable, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
et ailleurs:
Le K-bis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise COMMERCIALE consistant en un extrait du Registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), et qui est la "carte d'identité" de l'entreprise.
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code NAF, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement.
Il énonce également les caractéristiques relatifs à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant.
Ce document permet en outre l'achat de marchandises pour les entreprises auprès de fournisseurs ou constructeurs souvent exclusivement dans le domaine mentionné dans ledit document.
L'auto-entrepreneur aura-t-il un extrait K-bis ? Non, car cet extrait ne concerne que les sociétés, et non les entreprises individuelles. Mais, l'auto-entrepreneur aura un numéro SIREN qu'il communiquera à ses fournisseurs et qu'il indiquera à ces clients.
MAIS toute entreprise n'est pas forcément commerciale! ... elle peut être libérale, artisanale, agricole c'est là où le texte pondu est , peut être ambigü. D'un côté il parle d'entreprise sans restriction (donc de toute nature et de toute forme) et de l'autre exige le Kbis (ce qui réduit les possibilités) .
Il serait donc bon se savoir ce que veut l'administration aussi MERCI A CEUX QUI ONT EU L 'IDV POUR CREATION D ENTREPRISE DE NOUS DIRE CE QUI A ETE EXIGE : simplement la preuve d'une création d'entreprise? (et le siret, siren et code nef suffisent ) ou impérativement le Kbis??
@ grenoble
voici un autrre bel exemple quand le vocabulaire n'est pas précis ! !! si l'administration veut du Kbis elle veut des créateurs ou repreneurs de société quelle que soit l'activité, si elle veut des entrepreneurs, ils ne pourront pas forcement lui fourrni un Kbis = cqfd!!!
07 janvier 2009 / site rue des créateurs:
L'auto-entrepreneur peut-il vendre sur les marchés?
Les marchés de créateurs ou les marchés artisanaux sont en principe ouverts à tous les créateurs dès lors qu'ils diposent d'un statut légal. Néanmoins il m'est arrivé de rencontrer des mairies organisatrices qui ne juraient que par le Kbis, ce qui même pour un artisan déclaré à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat en entreprise individuelle, et donc parfaitement en règle, est un obstacle de taille. Rappelons que le "Kbis" n'est autre que l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. On peut donc être artisan et ne pas être inscrit au RCS. Par contre si un artisan choisit l'EURL ou la SARL comme statut juridique, il devra automatiquement immatriculer cette société au RCS qui lui délivrera ainsi un Kbis.
Un auto-entrepreneur est considéré comme une entreprise individuelle, personne physique et non une société, personne morale, donc pas de Kbis. Pour vendre sur les marchés, tout dépend d'abord de l'organisateur. Si c'est une association ou un regroupement de créateurs / artisans, il n'y a à priori aucune raison pour qu'elle refuse un auto-entrepreneur. Si c'est une mairie, ce peut être plus compliqué. En n'acceptant que les sociétés, les mairies exercent une sélection (les demandes sont souvent supérieures aux places disponibles), ou veulent se prémunir (De quoi? Je ne sais pas vraiment mais ceci m'a déjà été rétorqué par la passé), ou ignorent tout simplement les différents statuts en vigueur.
Un conseil, n'attendez pas le printemps pour vous inscrire à un ou plusieurs marchés et contactez dès maintenant la mairie qui l'organise (si c'est bien la mairie organisatrice) pour expliquer votre statut d'auto-entrepreneur. Au besoin, n'héistez pas à vous regrouper à plusieurs pour faire valoir vos droits.
Un site trsè complet avec une mine d'infos et d'explications : APCE
voici un autrre bel exemple quand le vocabulaire n'est pas précis ! !! si l'administration veut du Kbis elle veut des créateurs ou repreneurs de société quelle que soit l'activité, si elle veut des entrepreneurs, ils ne pourront pas forcement lui fourrni un Kbis = cqfd!!!
07 janvier 2009 / site rue des créateurs:
L'auto-entrepreneur peut-il vendre sur les marchés?
Les marchés de créateurs ou les marchés artisanaux sont en principe ouverts à tous les créateurs dès lors qu'ils diposent d'un statut légal. Néanmoins il m'est arrivé de rencontrer des mairies organisatrices qui ne juraient que par le Kbis, ce qui même pour un artisan déclaré à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat en entreprise individuelle, et donc parfaitement en règle, est un obstacle de taille. Rappelons que le "Kbis" n'est autre que l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. On peut donc être artisan et ne pas être inscrit au RCS. Par contre si un artisan choisit l'EURL ou la SARL comme statut juridique, il devra automatiquement immatriculer cette société au RCS qui lui délivrera ainsi un Kbis.
Un auto-entrepreneur est considéré comme une entreprise individuelle, personne physique et non une société, personne morale, donc pas de Kbis. Pour vendre sur les marchés, tout dépend d'abord de l'organisateur. Si c'est une association ou un regroupement de créateurs / artisans, il n'y a à priori aucune raison pour qu'elle refuse un auto-entrepreneur. Si c'est une mairie, ce peut être plus compliqué. En n'acceptant que les sociétés, les mairies exercent une sélection (les demandes sont souvent supérieures aux places disponibles), ou veulent se prémunir (De quoi? Je ne sais pas vraiment mais ceci m'a déjà été rétorqué par la passé), ou ignorent tout simplement les différents statuts en vigueur.
Un conseil, n'attendez pas le printemps pour vous inscrire à un ou plusieurs marchés et contactez dès maintenant la mairie qui l'organise (si c'est bien la mairie organisatrice) pour expliquer votre statut d'auto-entrepreneur. Au besoin, n'héistez pas à vous regrouper à plusieurs pour faire valoir vos droits.
Un site trsè complet avec une mine d'infos et d'explications : APCE
Ailleurs,
Merci de toutes ces infos mais j'ai l'impression qu'elles se contredisent.
Tu commences par dire que "si tu t'immatricules, tu as obligatoirement un Kbis" et tu finis par dire "L'auto-entrepreneur aura-t-il un extrait K-bis ? Non, car etc...."
Or je'avais lu que l'auto-entreprise présente une dispense OPTIONNELLE d’immatriculation au Registre du Commerce . Si c'est le dispense est optionnelle, c'est que l'immatriculation est possible, non?
Merci de toutes ces infos mais j'ai l'impression qu'elles se contredisent.
Tu commences par dire que "si tu t'immatricules, tu as obligatoirement un Kbis" et tu finis par dire "L'auto-entrepreneur aura-t-il un extrait K-bis ? Non, car etc...."
Or je'avais lu que l'auto-entreprise présente une dispense OPTIONNELLE d’immatriculation au Registre du Commerce . Si c'est le dispense est optionnelle, c'est que l'immatriculation est possible, non?
au néophyte :
je vous conseille de rester en indépendant durant la phase de démarrage
si cela marche bien alors vous pourrez facilement basculer en société anonyme...
car l'argent est le nerf de la guerre seul le critère du taux d'imposition doit vous guider dans le choix d'un IMPOTS IS ou IR c'est lié à société anonyme ou indépendant.
si le bénéfice grimpe le taux d'imposition IR devient désaventageux.
l'is normal est à 33% il tombe à 15% si vous reinvestissez une part du bénéfice en le laissant sur la trésorerie.
grenoble tu devrais mettre un peu d'eau dans ton vin et prendre un rdv à la chambre des métiers pour ton stage...
le décret d'avril 2008 est ambigu :
on doit justifier de l'extistence de l'entreprise par un k-bis
mais on doit pour bénéficier de idv pour une création d'entreprise avoir une activité commerciale
si on regarder ce sens commercial on peut voir sur légifrance que c'est valable pour une personne morale ou physique.
donc je ne vois que le TA qui puisse trancher cette ambiguité...
je vous conseille de rester en indépendant durant la phase de démarrage
si cela marche bien alors vous pourrez facilement basculer en société anonyme...
car l'argent est le nerf de la guerre seul le critère du taux d'imposition doit vous guider dans le choix d'un IMPOTS IS ou IR c'est lié à société anonyme ou indépendant.
si le bénéfice grimpe le taux d'imposition IR devient désaventageux.
l'is normal est à 33% il tombe à 15% si vous reinvestissez une part du bénéfice en le laissant sur la trésorerie.
grenoble tu devrais mettre un peu d'eau dans ton vin et prendre un rdv à la chambre des métiers pour ton stage...
le décret d'avril 2008 est ambigu :
on doit justifier de l'extistence de l'entreprise par un k-bis
mais on doit pour bénéficier de idv pour une création d'entreprise avoir une activité commerciale
si on regarder ce sens commercial on peut voir sur légifrance que c'est valable pour une personne morale ou physique.
donc je ne vois que le TA qui puisse trancher cette ambiguité...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour.
Cela devient très fastidieux de comprendre la suite donnée à cett IDV dans l'éducation nationale , entre les stéréotypes véhiculés par certains n'ayant aucun rapport avec le sujet initial , les messages type "youpi, je l'ai eu" et du coup on disparait du forum , mais on ne sait ni comment ni le ministère concerné , ni l'académie ....
bref , un petit rappel concernant ces questions serait le bienvenu.
1) y a t il des personnels de l'E.N qui ont eu une réponse positive ? si oui , quelle académie , cela vaut il pour les autres académies ?
2) parmi celles qui ont eu une réponse positive , était ce pour création d'entreprise ou pour projet personnel ?
3) la reprise d'un commerce peut elle permettre de prétendre à l'IDV?
Merci
dr Adams (IA 62 premier degré)
Cela devient très fastidieux de comprendre la suite donnée à cett IDV dans l'éducation nationale , entre les stéréotypes véhiculés par certains n'ayant aucun rapport avec le sujet initial , les messages type "youpi, je l'ai eu" et du coup on disparait du forum , mais on ne sait ni comment ni le ministère concerné , ni l'académie ....
bref , un petit rappel concernant ces questions serait le bienvenu.
1) y a t il des personnels de l'E.N qui ont eu une réponse positive ? si oui , quelle académie , cela vaut il pour les autres académies ?
2) parmi celles qui ont eu une réponse positive , était ce pour création d'entreprise ou pour projet personnel ?
3) la reprise d'un commerce peut elle permettre de prétendre à l'IDV?
Merci
dr Adams (IA 62 premier degré)
Filip_
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1 mars 2009 à 12:37
1 mars 2009 à 12:37
Rétrospective et analogie...
J'ai relu les anciens messages postés sur ce forum et j'ai ressorti 2 informations très intéressantes sur l'évolution du décret d'application IDV au Ministère de la FP.
Le 06/10/2008, message n°214 de Le Basque présentant le projet (à cette date) de l'arrêté ministère des finances :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3867703 prime depart volontaire?page=7
Le 19/02/2009, message n°65 de Kiki34 citant l'arrêté définitif :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3848303 indemnite de depart volontaire fonctionnaire
2 remarques:
1) 4 mois se sont écoulés entre la rédaction du projet et sa parution. Si nous considérons que les infos de Chaham et al. sont exactes le projet pour le MEN est rédigé depuis fin février … il paraîtra donc courant mai 2009.
2) l'article 1 du projet FP est conservé mais dans l'article 2 le paragraphe suivant sur le cas des agents en disponibilité est rajouté : Pour les agents placés en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, la rémunération brute annuelle prise en compte est celle perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle ils ont été rémunérés par l’administration.
Cette adaptation de l'article 2 est assez inquiétante car rappelons-nous que dans la circulaire inter- ministérielle de juillet, il était stipulé que le pécule serait ÉVENTUELLEMENT versé aux agents en disponibilité. Il semble donc que ce versement reste à la discrétion de chaque ministère !!! et alors, que décidera le MEN ?
On ne le saura sans doute pas avant mai !!!
Personnellement je souhaitais prendre une dispo en attendant que la situation se décante et que des crédits soient effectivement affectés à l'IDV mais du coup j'hésite car le MEN peut parfaitement décider que les agents en dispo ne sont pas concernés (ou en tout cas non prioritaires) et quels seront alors nos moyens de pression.
J'ai relu les anciens messages postés sur ce forum et j'ai ressorti 2 informations très intéressantes sur l'évolution du décret d'application IDV au Ministère de la FP.
Le 06/10/2008, message n°214 de Le Basque présentant le projet (à cette date) de l'arrêté ministère des finances :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3867703 prime depart volontaire?page=7
Le 19/02/2009, message n°65 de Kiki34 citant l'arrêté définitif :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3848303 indemnite de depart volontaire fonctionnaire
2 remarques:
1) 4 mois se sont écoulés entre la rédaction du projet et sa parution. Si nous considérons que les infos de Chaham et al. sont exactes le projet pour le MEN est rédigé depuis fin février … il paraîtra donc courant mai 2009.
2) l'article 1 du projet FP est conservé mais dans l'article 2 le paragraphe suivant sur le cas des agents en disponibilité est rajouté : Pour les agents placés en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, la rémunération brute annuelle prise en compte est celle perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle ils ont été rémunérés par l’administration.
Cette adaptation de l'article 2 est assez inquiétante car rappelons-nous que dans la circulaire inter- ministérielle de juillet, il était stipulé que le pécule serait ÉVENTUELLEMENT versé aux agents en disponibilité. Il semble donc que ce versement reste à la discrétion de chaque ministère !!! et alors, que décidera le MEN ?
On ne le saura sans doute pas avant mai !!!
Personnellement je souhaitais prendre une dispo en attendant que la situation se décante et que des crédits soient effectivement affectés à l'IDV mais du coup j'hésite car le MEN peut parfaitement décider que les agents en dispo ne sont pas concernés (ou en tout cas non prioritaires) et quels seront alors nos moyens de pression.
Filip, je ne comprends pas ton courrier. L"IDV pour les agents en disponibilité n'a jamais été optionnelle dans la circulaire de juillet !
Certains agents placés en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de
présence parentale, peuvent n’avoir perçu aucune rémunération, versée par l’administration,
durant la totalité de l’année civile précédant celle du dépôt de leur demande de démission.
Dans ce cas, l’application stricte du décret du 17 avril 2008 conduirait à ne verser aucune
somme au titre de l’indemnité de départ volontaire. Par conséquent, à titre dérogatoire pour
ces agents, le plafond de l’indemnité de départ volontaire est calculé sur la base de la
rémunération brute perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle ils ont été
rémunérés par l’administration.
A titre d’exemple, un agent placé en disponibilité à compter du 1er juillet 2006
démissionne en juin 2008. Le plafond de l’indemnité de départ volontaire qui lui est
applicable correspond à 24/12ème de la rémunération brute effectivement perçue en 2006, soit
pendant 6 mois. Un agent placé en disponibilité le 1er février 2007 qui démissionne en
septembre 2008 se voit appliquer un plafond d’indemnité de départ volontaire fixé à 24/12ème
de la rémunération brute effectivement perçue en 2007, soit pendant 1 mois.
L'article 2 que tu reprends ci-dessus correspond donc parfaitement à cela.
Ne me fais pas de frayeurs comme cela, je me suis mis en dispo en attendant l'IDV ! ;-)
Certains agents placés en position de disponibilité, de congé parental ou de congé de
présence parentale, peuvent n’avoir perçu aucune rémunération, versée par l’administration,
durant la totalité de l’année civile précédant celle du dépôt de leur demande de démission.
Dans ce cas, l’application stricte du décret du 17 avril 2008 conduirait à ne verser aucune
somme au titre de l’indemnité de départ volontaire. Par conséquent, à titre dérogatoire pour
ces agents, le plafond de l’indemnité de départ volontaire est calculé sur la base de la
rémunération brute perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle ils ont été
rémunérés par l’administration.
A titre d’exemple, un agent placé en disponibilité à compter du 1er juillet 2006
démissionne en juin 2008. Le plafond de l’indemnité de départ volontaire qui lui est
applicable correspond à 24/12ème de la rémunération brute effectivement perçue en 2006, soit
pendant 6 mois. Un agent placé en disponibilité le 1er février 2007 qui démissionne en
septembre 2008 se voit appliquer un plafond d’indemnité de départ volontaire fixé à 24/12ème
de la rémunération brute effectivement perçue en 2007, soit pendant 1 mois.
L'article 2 que tu reprends ci-dessus correspond donc parfaitement à cela.
Ne me fais pas de frayeurs comme cela, je me suis mis en dispo en attendant l'IDV ! ;-)
@grenoble, non mais il est toujours bon de vérifier. Immatriculer est différent de se déclarer. Quand tu es autoentrepreneur tu te déclares mais tu ne t'immatricule pas, c'est de statut de l'AE qui veut ça. Si tu tiens à t'immatriculer, tu n'es plus autoentrepreneur, simplement tu es une entreprise individuelle ou tu te me=ts en société donc ensuite les obligations comptables, socilales et fiscales sont différentes....
Filip_
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1 mars 2009 à 15:15
1 mars 2009 à 15:15
Je faisais référence au message de Kristian (n°155) qui soulignait l'ambiguïté du terme "éventuellement", je cite:
" En revanche, dès lors qu’ils démissionnent de la fonction publique, les agents en position
de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, peuvent éventuellement
percevoir l’indemnité de départ volontaire au titre des articles 3 et 4 lorsqu’ils remplissent les
conditions prévues par ce décret. .....
Mais bon Dieu qu'est-ce que ça signifie "éventuellement"?????????????? "
Apparemment le ministère des finances a tranché dans le bon sens en martelant sur cette possibilité d'IDV y compris aux fonctionnaires en disponibilité. C'est donc plutôt positif mais je m'interroge en ce qui concerne le MEN qui compte un grand nombre d'agents en disponibilité ne souhaitant pas forcément une réintégration. Il y a un risque d'effet d'aubaine que le ministère ne voudra peut-être pas prendre.
Moi aussi je suis très inquiet car j'ai envoyé il y a 1 mois ma demande d'IDV par voie hiérarchique et demain je suis convoqué à la DRH sans doute pour entendre qu'il est encore trop tôt pour obtenir une réponse. J'ai donc l'intention de demander (parallèlement à ma demande d'IDV que je maintiens pour 2009) une demande de mise en disponibilité pour "convenances personnelles" à partir de décembre (au cas où le dossier IDV devait trainer au-delà). Et donc depuis ce matin je fouille sur tous les forums pour mieux comprendre les expériences de chacun et je suis tombé sur ce message de Kristian bien peu encourageant.
" En revanche, dès lors qu’ils démissionnent de la fonction publique, les agents en position
de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, peuvent éventuellement
percevoir l’indemnité de départ volontaire au titre des articles 3 et 4 lorsqu’ils remplissent les
conditions prévues par ce décret. .....
Mais bon Dieu qu'est-ce que ça signifie "éventuellement"?????????????? "
Apparemment le ministère des finances a tranché dans le bon sens en martelant sur cette possibilité d'IDV y compris aux fonctionnaires en disponibilité. C'est donc plutôt positif mais je m'interroge en ce qui concerne le MEN qui compte un grand nombre d'agents en disponibilité ne souhaitant pas forcément une réintégration. Il y a un risque d'effet d'aubaine que le ministère ne voudra peut-être pas prendre.
Moi aussi je suis très inquiet car j'ai envoyé il y a 1 mois ma demande d'IDV par voie hiérarchique et demain je suis convoqué à la DRH sans doute pour entendre qu'il est encore trop tôt pour obtenir une réponse. J'ai donc l'intention de demander (parallèlement à ma demande d'IDV que je maintiens pour 2009) une demande de mise en disponibilité pour "convenances personnelles" à partir de décembre (au cas où le dossier IDV devait trainer au-delà). Et donc depuis ce matin je fouille sur tous les forums pour mieux comprendre les expériences de chacun et je suis tombé sur ce message de Kristian bien peu encourageant.
Oups
>
Filip_
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5 juin 2009
1 mars 2009 à 16:45
1 mars 2009 à 16:45
Filip, tu dis : "il y a un effet d'aubaine que le ministère ne voudra peut-être pas prendre".
Je te rappelle quand même que le but avoué de tout cela est de diminuer le nombre de fonctionnaires (pour pouvoir ensuite s'en féliciter médiatiquement) ! Or, selon un article de la presse qui a récemment été signalé sur ce forum (message n°155 de kebraman), les hautes instances se décevaient plutôt, crise oblige, du faible nombre de fonctionnaires qui semblaient être intéressés, à tel point qu'elles sous-entendaient qu'il faudrait peut-être à moyen terme proposer des conditions encore plus avantageuses pour favoriser des départs !
Pour moi, la circulaire est très claire. La phrase dont tu parles est également tirée de cette circulaire mais, replacée dans son contexte (après avoir parlé des disponibilités dans le cadre d'une opération de restructuration qui, elles, ne sont pas valides), c'est sa fin qui veut être soulignée :
"En revanche, dès lors qu’ils démissionnent de la fonction publique, les agents en position
de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, peuvent éventuellement
percevoir l’indemnité de départ volontaire au titre des articles 3 et 4 lorsqu’ils remplissent les
conditions prévues par ce décret."
Seuls peuvent donc "éventuellement" jouer, si l'on reprend ces articles 3 et 4, la création ou reprise d'entreprise, ou bien, dans le cas du projet personnel, "le respect du principe de continuité et la situation des effectifs du service".
Je te rappelle quand même que le but avoué de tout cela est de diminuer le nombre de fonctionnaires (pour pouvoir ensuite s'en féliciter médiatiquement) ! Or, selon un article de la presse qui a récemment été signalé sur ce forum (message n°155 de kebraman), les hautes instances se décevaient plutôt, crise oblige, du faible nombre de fonctionnaires qui semblaient être intéressés, à tel point qu'elles sous-entendaient qu'il faudrait peut-être à moyen terme proposer des conditions encore plus avantageuses pour favoriser des départs !
Pour moi, la circulaire est très claire. La phrase dont tu parles est également tirée de cette circulaire mais, replacée dans son contexte (après avoir parlé des disponibilités dans le cadre d'une opération de restructuration qui, elles, ne sont pas valides), c'est sa fin qui veut être soulignée :
"En revanche, dès lors qu’ils démissionnent de la fonction publique, les agents en position
de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, peuvent éventuellement
percevoir l’indemnité de départ volontaire au titre des articles 3 et 4 lorsqu’ils remplissent les
conditions prévues par ce décret."
Seuls peuvent donc "éventuellement" jouer, si l'on reprend ces articles 3 et 4, la création ou reprise d'entreprise, ou bien, dans le cas du projet personnel, "le respect du principe de continuité et la situation des effectifs du service".
Filip_
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5 juin 2009
1
>
Oups
1 mars 2009 à 17:06
1 mars 2009 à 17:06
Merci Oups, c'est toi qui a raison sur l'explication de ce texte et du mot éventuellement dans son contexte. Ton raisonnement me parait parfaitement cohérent et tu me redonnes un peu d'espoir. En tous les cas, c'est décidé, demain je demande une dispo en parallèle à ma demande d'IDV car (après avoir relu les 15 pages du forum précédent et les 6 pages de celui-ci) je suis certain qu'il faudra attendre pas mal de temps avant que les TPG sachent quelles lignes seront budgetisées pour notre indemnité.
nono
>
Filip_
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5 juin 2009
1 mars 2009 à 20:28
1 mars 2009 à 20:28
Je pense qu'il vaut mieux demander votre demande d 'IDV avant votre mise en disponibilité car je pense que vous aurez des recours et non le contraire.
Pour moi j'attend une réponse de mon rectorat que je vais relancer avec le rappel de mon courrier précédent.
Je l'ai demandé le 5 septembre et je me suis mis en mise en disponibilité que j'ai demandé le 7 octobre en et ils m'ont répondu trois semaines après.
En attendant je fait avancé mon projet et je travaille dans différentes entreprises dans mon secteur professionnel pour me faire connaître ,me faire ma clientelle.
Pour moi j'attend une réponse de mon rectorat que je vais relancer avec le rappel de mon courrier précédent.
Je l'ai demandé le 5 septembre et je me suis mis en mise en disponibilité que j'ai demandé le 7 octobre en et ils m'ont répondu trois semaines après.
En attendant je fait avancé mon projet et je travaille dans différentes entreprises dans mon secteur professionnel pour me faire connaître ,me faire ma clientelle.
bjr
il n'est pas indiqué que l idv est interdit aux fonctionnaires en dispo
Article 5
Ne peuvent bénéficier de l’indemnité de départ volontaire les agents mentionnés à l’article
1er se situant à cinq années ou moins de l’âge d’ouverture de leur droit à pension.
Les agents ayant signé un engagement à servir l’Etat à l’issue d’une période de formation
doivent, en outre, avoir accompli la totalité de la durée de service prévue par cet
engagement.
donc cette précision etant faite une personne en dispo bénéficie à idv par contre le calcul se fait sur année précédente à la dispo
PS : énormément de fonctionnaires attendant du nouveau sur un decret ou une circulaire pour lancer leur demande
la crise à mon avis joue un role minime
il n'est pas indiqué que l idv est interdit aux fonctionnaires en dispo
Article 5
Ne peuvent bénéficier de l’indemnité de départ volontaire les agents mentionnés à l’article
1er se situant à cinq années ou moins de l’âge d’ouverture de leur droit à pension.
Les agents ayant signé un engagement à servir l’Etat à l’issue d’une période de formation
doivent, en outre, avoir accompli la totalité de la durée de service prévue par cet
engagement.
donc cette précision etant faite une personne en dispo bénéficie à idv par contre le calcul se fait sur année précédente à la dispo
PS : énormément de fonctionnaires attendant du nouveau sur un decret ou une circulaire pour lancer leur demande
la crise à mon avis joue un role minime
çà devient lourd !!!!
Le fil était assez limpide mais là ce sont des romans !
Il y a le net et google pour avoir des infos sur les statuts. chacun est assez intelligent puisque fonctionnaire pour faire ses propres analyses ou choix concernant sa future entreprise et le choix jurique (ei, eurl, sarl, sa, autoentrep) etc etc
REVENONS AUX REPONSES DE NOS MINISTERES sur les demande d'IDV.
Merci
Ps: nous, en france, on a la démangeaison de blablater pdt des heures pour rien. a l'assemblée, ds la rue et meme à l'étranger où nous avons la réputation detre les plus raleurs et casse-C.... quand on visite un pays. pkoi ci, pkoi çà, etc etc
UN PEU DE PRAGMATISME BON SANG !
Le fil était assez limpide mais là ce sont des romans !
Il y a le net et google pour avoir des infos sur les statuts. chacun est assez intelligent puisque fonctionnaire pour faire ses propres analyses ou choix concernant sa future entreprise et le choix jurique (ei, eurl, sarl, sa, autoentrep) etc etc
REVENONS AUX REPONSES DE NOS MINISTERES sur les demande d'IDV.
Merci
Ps: nous, en france, on a la démangeaison de blablater pdt des heures pour rien. a l'assemblée, ds la rue et meme à l'étranger où nous avons la réputation detre les plus raleurs et casse-C.... quand on visite un pays. pkoi ci, pkoi çà, etc etc
UN PEU DE PRAGMATISME BON SANG !
"chacun est assez intelligent puisque fonctionnaire ":
N'importe quoi ! quel est le rapport de l'un à lautre!
Je te signale que saoûlant ,c'est un pseudo et pas le sujet !
"Le fil était assez limpide mais là ce sont des romans !
REVENONS AUX REPONSES DE NOS MINISTERES sur les demande d'IDV. ":
Dis plutôt que c'est ce qui t'intéresse davantage, c'est de savoir qui a obtenu l'IDV, à partir de quel ministère et de quel montant. Tu as perdu le fil: revois la question initiale où il sagit bien de savoir comment on peut obtenir cette IDV (avec ou sans Kbis, avec ou sans disponibilité etc..
"UN PEU DE PRAGMATISME BON SANG !"
Oui, ok, c'est toujours bon mais ..un peu d'objectivité aussi.
N'importe quoi ! quel est le rapport de l'un à lautre!
Je te signale que saoûlant ,c'est un pseudo et pas le sujet !
"Le fil était assez limpide mais là ce sont des romans !
REVENONS AUX REPONSES DE NOS MINISTERES sur les demande d'IDV. ":
Dis plutôt que c'est ce qui t'intéresse davantage, c'est de savoir qui a obtenu l'IDV, à partir de quel ministère et de quel montant. Tu as perdu le fil: revois la question initiale où il sagit bien de savoir comment on peut obtenir cette IDV (avec ou sans Kbis, avec ou sans disponibilité etc..
"UN PEU DE PRAGMATISME BON SANG !"
Oui, ok, c'est toujours bon mais ..un peu d'objectivité aussi.
Bonjour à toutes et à tous,
Je saisis au vol les remarques sur le K BIS et les interrogations légitimes de chacun. Pour moi il doit s'agir d'une erreur dans la formulation car le décret stipule bien "IDV pour création d'entreprise" c'est sur les modalités (versement) qu'il est stipulé la production d'un K BIs. Or si vous êtes créateurs d'entreprise vous n'avez systématiquement de K bis (vous pouvez par exemple être inscrit à la chambre des métiers avec un code spécifique) mais vos attestations de déclaration d'acitivité et les pièces administratives qui s'en rapportent valent justification de création d'entreprise. On ne va pas tous faire forcément du commerce pour obtenir un K bis. Bien sûr il vaut mieux en avoir confirmation mais je suis assez convaincu que c'est bien la création d'entreprise qui "prime" si j'ose dire dans le contexte difficile pour l'obtenir.
Je saisis au vol les remarques sur le K BIS et les interrogations légitimes de chacun. Pour moi il doit s'agir d'une erreur dans la formulation car le décret stipule bien "IDV pour création d'entreprise" c'est sur les modalités (versement) qu'il est stipulé la production d'un K BIs. Or si vous êtes créateurs d'entreprise vous n'avez systématiquement de K bis (vous pouvez par exemple être inscrit à la chambre des métiers avec un code spécifique) mais vos attestations de déclaration d'acitivité et les pièces administratives qui s'en rapportent valent justification de création d'entreprise. On ne va pas tous faire forcément du commerce pour obtenir un K bis. Bien sûr il vaut mieux en avoir confirmation mais je suis assez convaincu que c'est bien la création d'entreprise qui "prime" si j'ose dire dans le contexte difficile pour l'obtenir.
Ps: nous, en france, on a la démangeaison de blablater pdt des heures pour rien. a l'assemblée, ds la rue et meme à l'étranger où nous avons la réputation detre les plus raleurs et casse-C.... quand on visite un pays. pkoi ci, pkoi çà, etc etc
UN PEU DE PRAGMATISME BON SANG !
UN PEU DE PRAGMATISME BON SANG !
@ saoûlant: Kiki, sors de ce corps ! Tu es démasqué ! :)
@ tous : Fillon, ce matin, a déclaré vouloir garder le cap et supprimer des fonctionnaires...
@ tous : Fillon, ce matin, a déclaré vouloir garder le cap et supprimer des fonctionnaires...
et grenoble quand je dis quelque chose je ne me gène pas tu as quoi a reprocher à mon dernier message ?
je suis saoulant a vouloir expliquer à qUELQU'un son besoin de préciser si la dispo etait un frein à IDV ?
je suis saoulant a vouloir expliquer à qUELQU'un son besoin de préciser si la dispo etait un frein à IDV ?
à Kiki:
Et grenoble, tu as quoi a reprocher à mon dernier message ?
** Kiki, tu as raison la plaisanterie a assez duré, je n'ai absolument rien contre ton dernier message. N'en parlons plus!
je suis saoulant a vouloir expliquer à qUELQU'un son besoin de préciser si la dispo etait un frein à IDV ?
** Non absolument pas, c'est un point important à éclaircir en effet.
Tu es dans quelle situation exactement ?
Bonne chance Kiki !
Et grenoble, tu as quoi a reprocher à mon dernier message ?
** Kiki, tu as raison la plaisanterie a assez duré, je n'ai absolument rien contre ton dernier message. N'en parlons plus!
je suis saoulant a vouloir expliquer à qUELQU'un son besoin de préciser si la dispo etait un frein à IDV ?
** Non absolument pas, c'est un point important à éclaircir en effet.
Tu es dans quelle situation exactement ?
Bonne chance Kiki !
ah okok autant pour moi !
@ saoûlant: Kiki, sors de ce corps ! Tu es démasqué ! :)
je n'avais pas bien lu je ne suis pas ce saoulant !
je suis en attente comme beaucoup de fonctionnaires j'attends que cela soit opérationel pour lancer ma demande :
car si j'avais fait il y a 10 mois je n'aurais eu le calcul que sur 1 an de moins plus j'attends et plus ca fait des années d'ancienneté je pense partir en fin d'année ou début année prochaine.
je pense partir en indépendant et contester le refus dIDV car non présence de k bis
@ saoûlant: Kiki, sors de ce corps ! Tu es démasqué ! :)
je n'avais pas bien lu je ne suis pas ce saoulant !
je suis en attente comme beaucoup de fonctionnaires j'attends que cela soit opérationel pour lancer ma demande :
car si j'avais fait il y a 10 mois je n'aurais eu le calcul que sur 1 an de moins plus j'attends et plus ca fait des années d'ancienneté je pense partir en fin d'année ou début année prochaine.
je pense partir en indépendant et contester le refus dIDV car non présence de k bis
qu'est ce que c'est intéressant tout ça dis donc !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
même le plus motivé d'entre nous pourrait laisser tomber ce forum qui semble (attention à quoi qu'on écrit en tant que fonctionnaire savant) partir en quenouille !! vous vous écoutez parler ou quoi les mecs ??????????
une petite réponse à une demande faite plus haut si je peux me permettre : je suis du ministère de l'intérieur.
un avis sur vos ergotages, si je peux me permettre : immatriculer, déclarer ... de toute façon d'une admninistration à l'autre c'est géré différemment. De plus le raisonnement qui consiste à dire qu'il faut dégraisser me semble judicieux, le raisonnement de la crétaion d'entreprise à tout va via l'autoentrepreneur semble réaliste lui aussi, autant de raisons pour croire que les fonctionnaires désireux de partir seront satisfaits (en règle général)
et dites donc une petite idée : vous démissionnez pour projet personnel et après vous faites ce que vous voulez , non ? comme ça la prime en une fois et aucun souci !!! lumineuse mon idée !!!!! LOL
allez sans rancune, dites nous plutot ou ça en est vos demandes, comment réagissent les administrations, comment sont payées les primes ...
dans la police à peine 50 demandes pour l'instant, quelques primes déjà payées, deux à trois mois après la dèm .
restez zen
même le plus motivé d'entre nous pourrait laisser tomber ce forum qui semble (attention à quoi qu'on écrit en tant que fonctionnaire savant) partir en quenouille !! vous vous écoutez parler ou quoi les mecs ??????????
une petite réponse à une demande faite plus haut si je peux me permettre : je suis du ministère de l'intérieur.
un avis sur vos ergotages, si je peux me permettre : immatriculer, déclarer ... de toute façon d'une admninistration à l'autre c'est géré différemment. De plus le raisonnement qui consiste à dire qu'il faut dégraisser me semble judicieux, le raisonnement de la crétaion d'entreprise à tout va via l'autoentrepreneur semble réaliste lui aussi, autant de raisons pour croire que les fonctionnaires désireux de partir seront satisfaits (en règle général)
et dites donc une petite idée : vous démissionnez pour projet personnel et après vous faites ce que vous voulez , non ? comme ça la prime en une fois et aucun souci !!! lumineuse mon idée !!!!! LOL
allez sans rancune, dites nous plutot ou ça en est vos demandes, comment réagissent les administrations, comment sont payées les primes ...
dans la police à peine 50 demandes pour l'instant, quelques primes déjà payées, deux à trois mois après la dèm .
restez zen
l' idée de sebleh ne doit pas être si lumineuse que ça puisque des personnes ayant demandé l'IDV pour raisons personnelles se sont vus refusé leur demande.....
l'ergotage sur l'immatriculation où autre a sa raison d'être puisque (et si les mots n'ont plus d'importance alors je veux bien dire n'importe quoi ) si IDV pour création = tu veux faire une activité (nature?) = création d'entreprise (statut?) = K bis donc immatriculation (ou ergotons, un équivalent = non immatriculation donc déclaration simple?) = questionnement????? y'a que les imbéciles qui ne se posent pas de questions ou ceux qui ont tellement de tunes qu'ils vont pouvoir faire vivre leur famille avec cette IDV sans ce soucier de ce qu'ils vont ou non créer....
bon à savoir , après contacts pris à la CCi puis au RSI il me semble de plus en plus que le statut de l'autoentrepreneur soit un piège à ... car lorque l'on pousse un peu ceux qui sont censés le promouvoir, tous me disent la même chose, attention aux déconvenues , il y a beaucoup de non-dit et c'est un projet qui a été monté très/ trop vite et est mal ficelé à de nombreux points de vue (retraite, couverture sociale...)
à tous les antiergoteurs, il est facile à l'heure de zap de ne pas lire les infos données non?
et c'est étonnant de voir qu'ils préfèrent les messages à la noix du genre super!! youyou !!
mpoi le jour où j'en aurais marre, je zapperai le site en attendant tout me va, ça s'appelle la diversité !
l'ergotage sur l'immatriculation où autre a sa raison d'être puisque (et si les mots n'ont plus d'importance alors je veux bien dire n'importe quoi ) si IDV pour création = tu veux faire une activité (nature?) = création d'entreprise (statut?) = K bis donc immatriculation (ou ergotons, un équivalent = non immatriculation donc déclaration simple?) = questionnement????? y'a que les imbéciles qui ne se posent pas de questions ou ceux qui ont tellement de tunes qu'ils vont pouvoir faire vivre leur famille avec cette IDV sans ce soucier de ce qu'ils vont ou non créer....
bon à savoir , après contacts pris à la CCi puis au RSI il me semble de plus en plus que le statut de l'autoentrepreneur soit un piège à ... car lorque l'on pousse un peu ceux qui sont censés le promouvoir, tous me disent la même chose, attention aux déconvenues , il y a beaucoup de non-dit et c'est un projet qui a été monté très/ trop vite et est mal ficelé à de nombreux points de vue (retraite, couverture sociale...)
à tous les antiergoteurs, il est facile à l'heure de zap de ne pas lire les infos données non?
et c'est étonnant de voir qu'ils préfèrent les messages à la noix du genre super!! youyou !!
mpoi le jour où j'en aurais marre, je zapperai le site en attendant tout me va, ça s'appelle la diversité !
LoL, je me présente Saoulant d'Etre Saoulé 1er du nom...
Je suis cette discussion depuis le moi de septembre parce-que je suis intéressé par le dispositif mais pas à n'importe quel prix.
Pour ma part, j'ai travaillé dans 3 administrations (Education, Pénitentiaire et Finances) et je suis en catégorie C. Ma principale motivation c'est l'ambiance qui règne dans la fonction publique. Beaucoup mais alors énormément de fainéantise (au niveau des excécutants) et beaucoup mais alors énormément d'incompétence au niveau encadrement local en plus de la fainéantise bien sûr.
Pour faire simple, les agents ne veulent pas en branler une...charge aux bosseurs de faire le taf des fainéants et pour les encadrants c'est du style : je suis chef donc j'ai raison, on fait comme çà !
"Passes les concours internes et devient chef ! "me direz-vous (lol)... J'y ai pensé et j'ai même pris des cours du soir et par correspondance....finalement cela ne m'interresse même pas car il n'y a pas de motivation uniforme. Quand je vais bosser et quand je bosse, je fais mon boulot à fond (sans zèle, sans compétition). Mais ceux qui font comme moi doivent se heurter aux commentaires désobligeants des collègues fainéants qui sont TOUJOURS majoritaires. Commentaires toujours dit sur le ton de la plaisanterie bonne franquette...
Les encadrants, j'ai réalisé que l'on passe les concours internes pour gagner plus certes mais ce qui est bizarre c'est que les gens veulent le salaire et pas l'obligation des fonctions liées à ce salaire.
En résumé, je veux être chef, chef de service, ne pas en branler une vu que je suis chef et surtout jouer au petit chef tout-puissant.
Donc voilà pour toutes ces raisons principalement, je souhaite me mettre à mon compte car en plus j'ai vraiment l'impression de perdre mon temps, ma créativité et ma vocation. Et étant jeune (petite 30aine), je ne compte pas passé 30ans la-dedans et raler jusqu'à ma retraite. Le proverbe dit que le plus gêné se redire, non ? lol
Donc voilà pour ma part, cependant aux Finances rien ne bouge ou presque parce-que même les syndicats ne semblent pas être au courant du dispositif. J'attends de voir la circulaire des finances et en fonction je verrais si je fais la demande d'idv. Sachant bien que le jour où j'en ai vraiment ras le bol de la fonction publique je démissionnerais du jour au lendemain. Disons que sur une échelle de 0 à 20, j'en suis à 09/20 de ras le bol. A 13-14 je me casse!
Voilà chers collègues Courage !
PS: çà fait 11 ans que je travaille dans l'administration, c'est une belle machine ! Mais ce qui j'y vois et j'y ai vu c'est du réel quand je parle de fainéantise et de laxisme donc ce ne sont vraiment pas des jugements gratuits mais des constats. Cela heureusement qu'il reste encore pas de mal de fonctionnaires consciencieux dans leur taf.
Je suis cette discussion depuis le moi de septembre parce-que je suis intéressé par le dispositif mais pas à n'importe quel prix.
Pour ma part, j'ai travaillé dans 3 administrations (Education, Pénitentiaire et Finances) et je suis en catégorie C. Ma principale motivation c'est l'ambiance qui règne dans la fonction publique. Beaucoup mais alors énormément de fainéantise (au niveau des excécutants) et beaucoup mais alors énormément d'incompétence au niveau encadrement local en plus de la fainéantise bien sûr.
Pour faire simple, les agents ne veulent pas en branler une...charge aux bosseurs de faire le taf des fainéants et pour les encadrants c'est du style : je suis chef donc j'ai raison, on fait comme çà !
"Passes les concours internes et devient chef ! "me direz-vous (lol)... J'y ai pensé et j'ai même pris des cours du soir et par correspondance....finalement cela ne m'interresse même pas car il n'y a pas de motivation uniforme. Quand je vais bosser et quand je bosse, je fais mon boulot à fond (sans zèle, sans compétition). Mais ceux qui font comme moi doivent se heurter aux commentaires désobligeants des collègues fainéants qui sont TOUJOURS majoritaires. Commentaires toujours dit sur le ton de la plaisanterie bonne franquette...
Les encadrants, j'ai réalisé que l'on passe les concours internes pour gagner plus certes mais ce qui est bizarre c'est que les gens veulent le salaire et pas l'obligation des fonctions liées à ce salaire.
En résumé, je veux être chef, chef de service, ne pas en branler une vu que je suis chef et surtout jouer au petit chef tout-puissant.
Donc voilà pour toutes ces raisons principalement, je souhaite me mettre à mon compte car en plus j'ai vraiment l'impression de perdre mon temps, ma créativité et ma vocation. Et étant jeune (petite 30aine), je ne compte pas passé 30ans la-dedans et raler jusqu'à ma retraite. Le proverbe dit que le plus gêné se redire, non ? lol
Donc voilà pour ma part, cependant aux Finances rien ne bouge ou presque parce-que même les syndicats ne semblent pas être au courant du dispositif. J'attends de voir la circulaire des finances et en fonction je verrais si je fais la demande d'idv. Sachant bien que le jour où j'en ai vraiment ras le bol de la fonction publique je démissionnerais du jour au lendemain. Disons que sur une échelle de 0 à 20, j'en suis à 09/20 de ras le bol. A 13-14 je me casse!
Voilà chers collègues Courage !
PS: çà fait 11 ans que je travaille dans l'administration, c'est une belle machine ! Mais ce qui j'y vois et j'y ai vu c'est du réel quand je parle de fainéantise et de laxisme donc ce ne sont vraiment pas des jugements gratuits mais des constats. Cela heureusement qu'il reste encore pas de mal de fonctionnaires consciencieux dans leur taf.
à sebleh
j'en suis en phase prépa: recueil d'info, croisement des données, mise en équation des réponses contradictoires... bref j'aime bien que les choses soient claires c'est pour ça que les discussions qui peuvent sembler oiseuses sont en réalité des éléments ou des points de vue sur lesquels il est bon parfois de se pencher ! en plus cela permet de faire des choix éclairés et de ne pas avoir de mauvaises surprises comme j'ai pu en avoir quand j'ai obtenu un congé de formation où on m'avait annoncé un montant de salaire faux : en réalité, je perdais beaucoup plus d'argent qu'annoncé et je n'ai pu faire que 5 mois de formation au lieu de l'année prévue !!
j'ai déjà exerçé une activité libérale (je sais donc ce que je veux faire) quand j'en ai eu marre de l' EN il y a quelques années et que je pouvais me permettre d'avoir un revenu aléatoire ... j'ai deux enfants en études sup, besoin de revenus à peu près sûrs donc je ne peux pas partir à l'aventure youpla bim youpla boum (et pourtant j'aimerais tellement!)....
j'attends que les collègues ici sur le site témoigne de l'obtention d'une IDV dans l'EN pour avoir des billes (qui où combien) et foncer voir l'IA avec un dossier que j'espère béton
j'ai 2 ans devant mois avant la date fatidique de la (retraite- 5ans)
à vrai dire avec les nouvelles dispositions je me tâte: prendre un mi-temps (de droit pour monter une entreprise dans la limite de 2 ans/ sur autorisation pour activité libérale sans limitation de temps )jusqu'à la retraite ou partir d'ici 2 ans avec l'IDV sachant que de toutes façons vu le montant de ma retraite je devrais travailler....
voili voilà..
j'en suis en phase prépa: recueil d'info, croisement des données, mise en équation des réponses contradictoires... bref j'aime bien que les choses soient claires c'est pour ça que les discussions qui peuvent sembler oiseuses sont en réalité des éléments ou des points de vue sur lesquels il est bon parfois de se pencher ! en plus cela permet de faire des choix éclairés et de ne pas avoir de mauvaises surprises comme j'ai pu en avoir quand j'ai obtenu un congé de formation où on m'avait annoncé un montant de salaire faux : en réalité, je perdais beaucoup plus d'argent qu'annoncé et je n'ai pu faire que 5 mois de formation au lieu de l'année prévue !!
j'ai déjà exerçé une activité libérale (je sais donc ce que je veux faire) quand j'en ai eu marre de l' EN il y a quelques années et que je pouvais me permettre d'avoir un revenu aléatoire ... j'ai deux enfants en études sup, besoin de revenus à peu près sûrs donc je ne peux pas partir à l'aventure youpla bim youpla boum (et pourtant j'aimerais tellement!)....
j'attends que les collègues ici sur le site témoigne de l'obtention d'une IDV dans l'EN pour avoir des billes (qui où combien) et foncer voir l'IA avec un dossier que j'espère béton
j'ai 2 ans devant mois avant la date fatidique de la (retraite- 5ans)
à vrai dire avec les nouvelles dispositions je me tâte: prendre un mi-temps (de droit pour monter une entreprise dans la limite de 2 ans/ sur autorisation pour activité libérale sans limitation de temps )jusqu'à la retraite ou partir d'ici 2 ans avec l'IDV sachant que de toutes façons vu le montant de ma retraite je devrais travailler....
voili voilà..
cher "ailleurs"
tu m'as proposé deux catégories socio sociales, imbécile ou pété de tunes, force est de constater que je suis dans la première. mais l'imbécile s'efforce de ne prendre en compte que des infos émanant de mon administration ( coup de fil perso et direct à paris, donc infos concretes et fiables )
l'imbécile a aussi noté que la circulaire d'application du ministère de l'intérieur fait état d'une année de test (qu'adviendra t il après de l'idv ??? mystère et boule connue ), il a noté aussi que la dèm pour projet perso ne pose là aucun problème.
tout ceci pour te dire amicalement et sans rancune que tout ergotage généraliste est une pure perte de temps et qu'un imbécile pressé peut peut être arriver à plus de résultat qu'un collège de philosophes trop prudents.
un de mes potes réfléchis encore à l'intérêt d'une croisière sur le titanic !!! lol
conclusion : chaque administration détient sa vérité, chaque cas ne peut être qu'isolé et particulier...
cordialement sebleh
tu m'as proposé deux catégories socio sociales, imbécile ou pété de tunes, force est de constater que je suis dans la première. mais l'imbécile s'efforce de ne prendre en compte que des infos émanant de mon administration ( coup de fil perso et direct à paris, donc infos concretes et fiables )
l'imbécile a aussi noté que la circulaire d'application du ministère de l'intérieur fait état d'une année de test (qu'adviendra t il après de l'idv ??? mystère et boule connue ), il a noté aussi que la dèm pour projet perso ne pose là aucun problème.
tout ceci pour te dire amicalement et sans rancune que tout ergotage généraliste est une pure perte de temps et qu'un imbécile pressé peut peut être arriver à plus de résultat qu'un collège de philosophes trop prudents.
un de mes potes réfléchis encore à l'intérêt d'une croisière sur le titanic !!! lol
conclusion : chaque administration détient sa vérité, chaque cas ne peut être qu'isolé et particulier...
cordialement sebleh
je ne suis pas saoulant mais je suis d'accord avec lui sur le fonctionnement de la fonction publique !
Bonsoir,
je suis fonctionnaire en dispo depuis 1 an et 1/2. Je suis categorie A (itarf) au muséum national d'histoire naturelle à Paris (double tutelle du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche et du ministere de de l'ecologie). J'ai demandé le calcul de mon IDV en octobre et j'ai eu, fin janvier, cette réponse :
"j'ai bien pris note de votre demande d'IDV prévu par le decret 2008-368 du 17/4/2008.
Le ministere de l'enseignement superieur diffusera prochainement une circulaire concernant les modalités d'application relatives a ce decret.
..."
voilà, je voulais juste partager cela avec vous !
De mon coté, j'ai une petite question à vous poser : si on demissionne, peut on, plus tard repasser un concours de la fonction publique ?
merci !
bonne soirée
maud
je suis fonctionnaire en dispo depuis 1 an et 1/2. Je suis categorie A (itarf) au muséum national d'histoire naturelle à Paris (double tutelle du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche et du ministere de de l'ecologie). J'ai demandé le calcul de mon IDV en octobre et j'ai eu, fin janvier, cette réponse :
"j'ai bien pris note de votre demande d'IDV prévu par le decret 2008-368 du 17/4/2008.
Le ministere de l'enseignement superieur diffusera prochainement une circulaire concernant les modalités d'application relatives a ce decret.
..."
voilà, je voulais juste partager cela avec vous !
De mon coté, j'ai une petite question à vous poser : si on demissionne, peut on, plus tard repasser un concours de la fonction publique ?
merci !
bonne soirée
maud
Maud ???!!!
Mais c'est dingue çà, tu es en catégorie A (dispo, ok) mais tu veux me faire croire que tu n'es pas capable de lire les dispositions de l'idv ????
On dit qu'il n'y a pas de question bête mais alors là c'est vraiment poser une question pour poser une question (inutile).
JE VAIS TE REPONDRE QUAND MÊME: OUI tu peux repasser les concours après l'idv !
- dans un délai de 5ans après l'avoir perçu : AUCUN REMBOURSEMENT
- dans un délai < 5ans : TU DOIS REMBOURSER L'IDV en 3 ans
C'est pourtant clair non ? dans les texte de l'idv
PS: UN PEU DE PRAGMATISME BON SANG !
et un minimum de recherche aussi....
Catégorie A en plus.....Carton Rouge Maud !
Mais c'est dingue çà, tu es en catégorie A (dispo, ok) mais tu veux me faire croire que tu n'es pas capable de lire les dispositions de l'idv ????
On dit qu'il n'y a pas de question bête mais alors là c'est vraiment poser une question pour poser une question (inutile).
JE VAIS TE REPONDRE QUAND MÊME: OUI tu peux repasser les concours après l'idv !
- dans un délai de 5ans après l'avoir perçu : AUCUN REMBOURSEMENT
- dans un délai < 5ans : TU DOIS REMBOURSER L'IDV en 3 ans
C'est pourtant clair non ? dans les texte de l'idv
PS: UN PEU DE PRAGMATISME BON SANG !
et un minimum de recherche aussi....
Catégorie A en plus.....Carton Rouge Maud !
La législation juridique et financière évolue en permanence...