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pititenouette
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26 nov. 2008 à 14:38
CF - 9 mars 2010 à 08:41
CF - 9 mars 2010 à 08:41
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128 réponses
je pense que c'est du fumage
elle ne précise pas si c'est un projet perso ou une création d'entreprise...
c'est vrai que sa question témoigne qu'elle n'a pas lu de fond en comble l'arreté de IDV
elle ne précise pas si c'est un projet perso ou une création d'entreprise...
c'est vrai que sa question témoigne qu'elle n'a pas lu de fond en comble l'arreté de IDV
Je consulte le forum depuis ses debuts, et j'ai lu l'arreté de l'IDV mais c'etait en octobre. Et depuis j'ai eu un bébé, qui ne ferme pas l'oeil de la nuit (et moi non plus), et surtout il y a eu cette dame, encore plus "cadre A" que moi qui m'a dit recemment de faire attention car il n'y aurait plus moyen de reintegrer la fonction publique par concours apres une demission. Apparemment elle se trompe. Je lui dirai.
Pour ma part, je vais peut etre demissionner car ca fait 7 ans que je demande une mutation / changement de poste / avancement... en vain. Et la disponibilité n'est pas un statut qui me convient.
Bref, bon courage. Je vais arreter de poser des questions, mais si j'ai des nouvelles de la part du ministere de l'Enseignement supérieur, je vous ferai part de ses decisions, car je vous soutiens a 100%
Bonne journée,
Maud
Pour ma part, je vais peut etre demissionner car ca fait 7 ans que je demande une mutation / changement de poste / avancement... en vain. Et la disponibilité n'est pas un statut qui me convient.
Bref, bon courage. Je vais arreter de poser des questions, mais si j'ai des nouvelles de la part du ministere de l'Enseignement supérieur, je vous ferai part de ses decisions, car je vous soutiens a 100%
Bonne journée,
Maud
Bonjour Maud12,
Sur ce forum il y a de + en + de fonctionnaires aigris et devenus irracibles. Je te conseille cette autre adresse où les messages sont plus constructifs et l'ambiance beaucoup plus détendue :)
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3848303 indemnite de depart volontaire fonctionnaire?page=2
J'appartiens également au MESR. Nous dépendons du même service que le MEN en ce qui concerne l'IDV (direction générale des ressources humaines commune aux 2 ministères). Sur le lien que j'ai indiqué plus haut, il y a des informations assez précises qui annoncent la parution très prochaine (sans doute en mars) de la circulaire pour l'application du décret IDV.
Bonne chance
Sur ce forum il y a de + en + de fonctionnaires aigris et devenus irracibles. Je te conseille cette autre adresse où les messages sont plus constructifs et l'ambiance beaucoup plus détendue :)
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3848303 indemnite de depart volontaire fonctionnaire?page=2
J'appartiens également au MESR. Nous dépendons du même service que le MEN en ce qui concerne l'IDV (direction générale des ressources humaines commune aux 2 ministères). Sur le lien que j'ai indiqué plus haut, il y a des informations assez précises qui annoncent la parution très prochaine (sans doute en mars) de la circulaire pour l'application du décret IDV.
Bonne chance
t'as raison wilk c'est sûr que la parution ne sera pas pour février on est déja en mars...
quand a croire que ce sera pour mars j'ai des doutes...
maud tu n'as pas précisé si c'est pour création d'entreprise ou projet perso
quand a croire que ce sera pour mars j'ai des doutes...
maud tu n'as pas précisé si c'est pour création d'entreprise ou projet perso
N'en déplaise à certains, la question de Maud n'était pas si inintéressante que cela.
Notre ami Sâoulant etc saurait-il nous dire ce qui se passe quand on revient dans la FP après un nouveau concours.
S'est-il demandé quelles pouvaient être les conséquences de ce retour sur la carrière et la future retraite de notre nouveau ex-fonctionnaire ?
Non, j'imagine
Pourtant, ce n'est pas si simple qu'il le croit...
Notre ami Sâoulant etc saurait-il nous dire ce qui se passe quand on revient dans la FP après un nouveau concours.
S'est-il demandé quelles pouvaient être les conséquences de ce retour sur la carrière et la future retraite de notre nouveau ex-fonctionnaire ?
Non, j'imagine
Pourtant, ce n'est pas si simple qu'il le croit...
Pour ceux qui, comme moi, s'interrogent sur la possibilité de commencer leur activité en auto-entrepreneur et d'obtenir un kbis pour toucher l'idv, cela semble possible :
" Pour posséder un K-bis, votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM). Or, quand vous montez une activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas obligé de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers. Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.
Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l’exercice de votre activité. Il arrive notamment que des grossistes vous le demandent pour vous ouvrir un compte chez eux par exemple.
Vous pouvez dans ce cas faire le choix d’immatriculer votre auto-entreprise auprès du RCS ou RM pour pouvoir demander par la suite un extrait Kbis. Ceci n’entraîne pas de modification de votre statut d’auto-entrepreneur. Pour rappel, l’extrait Kbis vous est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce sur simple demande."
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/foire-aux-questions/177-autoentrepreneur-kbis.html
J'espère que ce site ne donne pas de fausses informations, car c'est une question d'importance pour nous tous !
Bon week end !
" Pour posséder un K-bis, votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM). Or, quand vous montez une activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas obligé de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers. Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.
Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l’exercice de votre activité. Il arrive notamment que des grossistes vous le demandent pour vous ouvrir un compte chez eux par exemple.
Vous pouvez dans ce cas faire le choix d’immatriculer votre auto-entreprise auprès du RCS ou RM pour pouvoir demander par la suite un extrait Kbis. Ceci n’entraîne pas de modification de votre statut d’auto-entrepreneur. Pour rappel, l’extrait Kbis vous est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce sur simple demande."
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/foire-aux-questions/177-autoentrepreneur-kbis.html
J'espère que ce site ne donne pas de fausses informations, car c'est une question d'importance pour nous tous !
Bon week end !
Seberg
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vendredi 27 février 2009
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29 mai 2009
>
pasglop
7 mars 2009 à 13:28
7 mars 2009 à 13:28
Merci à toi! C'est très intéressant!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pasglop tu as tout faux :
l'extrait k-bis se délivre par le greffe du tribunal de commerce lorsque l'on est une personne morale(une société anonyme)
lextrait K se délivre par le greffe du même tribunal lorsque l'on est personne physique
une personne physique s'incrit au RM et ou au registre du commerce
un auto entrepreneur s'incrit au RM
il est impossible d'avoir un extrait K-BIS lorsque l'on est indépendant (personne morakle)
l'extrait k-bis se délivre par le greffe du tribunal de commerce lorsque l'on est une personne morale(une société anonyme)
lextrait K se délivre par le greffe du même tribunal lorsque l'on est personne physique
une personne physique s'incrit au RM et ou au registre du commerce
un auto entrepreneur s'incrit au RM
il est impossible d'avoir un extrait K-BIS lorsque l'on est indépendant (personne morakle)
je confirme ce que dit kiki
et c'est pour cela que lorsqu'on veut partir de l'administration en pratiquant une activité libérale, il faudrait savoir si IDV = Kbis est prise au pied de la lettre et c'est râpé ou si il faut juste une preuve de création et K bis ou K au toute autre preuve ferait alors l'affaire...
doù l'importance que les gens qui sont partis avec l'IDV témoignent de ce qui a été exigé lors d'une création d'entreprise car si j'ai bien lu, la plupart des demandes pour projet personnel ont été refusées
aussi merci pour toutes les infos qui passent...
et c'est pour cela que lorsqu'on veut partir de l'administration en pratiquant une activité libérale, il faudrait savoir si IDV = Kbis est prise au pied de la lettre et c'est râpé ou si il faut juste une preuve de création et K bis ou K au toute autre preuve ferait alors l'affaire...
doù l'importance que les gens qui sont partis avec l'IDV témoignent de ce qui a été exigé lors d'une création d'entreprise car si j'ai bien lu, la plupart des demandes pour projet personnel ont été refusées
aussi merci pour toutes les infos qui passent...
le site a été fermé ben tant mieux il n'y avait que des bétises d'ailleurs !
le site http://www.fonctionpubliquemobilite.org/
n'existe plus et passons à autre chose
preuve que le gouvernement se fiche de cette réforme !
le site http://www.fonctionpubliquemobilite.org/
n'existe plus et passons à autre chose
preuve que le gouvernement se fiche de cette réforme !
D'après les derniers échos, le décrêt d'application à l'EN devrait paraître à la saint glin-glin.
Désespérant ce ministère
Désespérant ce ministère
La législation juridique et financière évolue en permanence...