A voir également:
- Depart volontaire retraite maroc
- Régimes de retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- L'assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite - Guide
- Retraite : voici la bonne et la mauvaise nouvelles qui attendent 17 millions de retraités en 2025 - Guide
- Retraite : voici les nouveaux seuils de revenus à partir desquels la CSG sera prélevée sur les pensions en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
294 réponses
Les syndicats semblent discrets et pour cause.
Comme toujours, ils sont contre tout par défaut.
Alors là aussi bien sûr. Ils font et ils vont faire tout ce qu'ils peuvent pour freiner la procédure, ce qui bloque les personnes prêtes à partir pour un projet personnel.
Ne pourraient-ils pas plutôt faire avancer les choses au lieu de les bloquer pour une fois?
Comme toujours, ils sont contre tout par défaut.
Alors là aussi bien sûr. Ils font et ils vont faire tout ce qu'ils peuvent pour freiner la procédure, ce qui bloque les personnes prêtes à partir pour un projet personnel.
Ne pourraient-ils pas plutôt faire avancer les choses au lieu de les bloquer pour une fois?
Bonjour à tous,
Je suis fonctionnaire de Police cat C depuis maintenant sept ans, et en vous lisant, je suis heureux de constater que je ne suis pas le seul à vouloir quitter cette belle et grande famille qu'est l'administration française...
De mon côté, ça fait déjà pas mal de temps que j'ai en tête de démissionner pour créer mon entreprise, et à la parution du décret sur l'indemnité de départ volontaire, je me suis dis qu'enfin l'administration avait décidé de nous aider à changer de vie...
Mais que de désillusions en lisant les post de ce forum, je m'aperçois que pour obtenir un dû, il faut se battre bec et ongle sans aucune garantie de résultat car, bien que n'ayant que 7 ans de carrière, j'ai vite perdu ma naïveté d'antan en constatant que nous n'étions que des pauvres pigeons à qui l'administration jette de temps à autres une petite poignée de miettes rassies en espérant nous entendre roucouler.
Aussi, il est inadmissible que l'état, à l'origine d'un texte qui est voté sans aucune sollicitation de notre part (des syndicats, j’entends), ne l'applique pas.
Les 24 mois devraient être attribués automatiquement et, étant donné qu'ils sont manifestement calculés sur la base de la rémunération de l'année précédant la demande, la proportionnalité ancienneté/indemnité serait amplement respectée.
Alors faisons valoir nos droit pour une fois et cessons d'être les pions de l'administration, je suis entièrement d'accord pour rejoindre les mouvements prêts à s'investir dans cette juste cause, et même si j'ai sincèrement l'impression de partir en quête du graal, il faut faire bouger cette administration qui néglige trop souvent ses éléments de "base" sans lesquels elle ne tiendrait pas debout.
Vous me trouverez sans doute aigris malgré le peu d'années passées au sein de l'institution policière, mais au même titre qu'étant plus jeune je croyais au père noël, j'ai trop longtemps cru dans mon métier, et la désillusion n'en a été que plus grande en ouvrant les yeux.
Je suis fonctionnaire de Police cat C depuis maintenant sept ans, et en vous lisant, je suis heureux de constater que je ne suis pas le seul à vouloir quitter cette belle et grande famille qu'est l'administration française...
De mon côté, ça fait déjà pas mal de temps que j'ai en tête de démissionner pour créer mon entreprise, et à la parution du décret sur l'indemnité de départ volontaire, je me suis dis qu'enfin l'administration avait décidé de nous aider à changer de vie...
Mais que de désillusions en lisant les post de ce forum, je m'aperçois que pour obtenir un dû, il faut se battre bec et ongle sans aucune garantie de résultat car, bien que n'ayant que 7 ans de carrière, j'ai vite perdu ma naïveté d'antan en constatant que nous n'étions que des pauvres pigeons à qui l'administration jette de temps à autres une petite poignée de miettes rassies en espérant nous entendre roucouler.
Aussi, il est inadmissible que l'état, à l'origine d'un texte qui est voté sans aucune sollicitation de notre part (des syndicats, j’entends), ne l'applique pas.
Les 24 mois devraient être attribués automatiquement et, étant donné qu'ils sont manifestement calculés sur la base de la rémunération de l'année précédant la demande, la proportionnalité ancienneté/indemnité serait amplement respectée.
Alors faisons valoir nos droit pour une fois et cessons d'être les pions de l'administration, je suis entièrement d'accord pour rejoindre les mouvements prêts à s'investir dans cette juste cause, et même si j'ai sincèrement l'impression de partir en quête du graal, il faut faire bouger cette administration qui néglige trop souvent ses éléments de "base" sans lesquels elle ne tiendrait pas debout.
Vous me trouverez sans doute aigris malgré le peu d'années passées au sein de l'institution policière, mais au même titre qu'étant plus jeune je croyais au père noël, j'ai trop longtemps cru dans mon métier, et la désillusion n'en a été que plus grande en ouvrant les yeux.
Bonjour à tous,
je viens de lire avec grand intérêt l'intégralité des 6 pages sur le sujet PDV ...
Jusqu'à présent cette démarche me faisait peur, je pense franchir le cap très prochainement ...
J'appartiens moi aussi à cette grand maison qu'est L'EN depuis 13 ans et là je suis arrivée à saturation pour différentes raisons : j'occupe depuis deux ans un poste de services partagés et me balade donc dans 4 écoles différentes durant la semaine .... rien de tel pour motiver les troupes!
Bref en 2008 je me suis engagée dans une formation professionnelle à mes frais sur des week-end (elle se termine dans 1 mois et demi) ...
Suite à cette formation j'envisage de créer une micro-entreprise qui serait source de peu de dépenses en installation et matériel ... est-ce que la micro-entreprise rentre dans le cadre de cette loi?
Je souhaite de tout coeur bon vent à tous ceux qui souhaitent prendre un nouveau départ parce qu'ils ne se sentent plus à leur place dans un système qui les étouffe ...
je compte bien suivre régulièrement l'avancée de tous et vous tiendrai également au courant des miennes ...
A bientôt
je viens de lire avec grand intérêt l'intégralité des 6 pages sur le sujet PDV ...
Jusqu'à présent cette démarche me faisait peur, je pense franchir le cap très prochainement ...
J'appartiens moi aussi à cette grand maison qu'est L'EN depuis 13 ans et là je suis arrivée à saturation pour différentes raisons : j'occupe depuis deux ans un poste de services partagés et me balade donc dans 4 écoles différentes durant la semaine .... rien de tel pour motiver les troupes!
Bref en 2008 je me suis engagée dans une formation professionnelle à mes frais sur des week-end (elle se termine dans 1 mois et demi) ...
Suite à cette formation j'envisage de créer une micro-entreprise qui serait source de peu de dépenses en installation et matériel ... est-ce que la micro-entreprise rentre dans le cadre de cette loi?
Je souhaite de tout coeur bon vent à tous ceux qui souhaitent prendre un nouveau départ parce qu'ils ne se sentent plus à leur place dans un système qui les étouffe ...
je compte bien suivre régulièrement l'avancée de tous et vous tiendrai également au courant des miennes ...
A bientôt
Chers collègues,
Je viens de passer un coup de fil au SGAP à l'instant même (pour ceux qui connaissent...)
Je suis en position de créateur d'entreprise depuis le mois de juillet 2008 et en dispo depuis le 1ier janvier de la même année.
Mon interlocutrice entre parenthèse: charmante et professionnelle, vient de me signaler qu'elle ne sait pas si le champs d'apllication de notre bel article 2 s'accordera à mon cas.
Encore une fois, le trouble me gagne. J'ai quand même précisé à mon interlocutrice qu'il y avait un vide juridique et une absence de précision concernant ce cas précis.
Encore une fois, le texte n'indique pas que les agents en dispos ne pourraient pas en bénéficier....
Je vais donc porter ma lettre demain en main propre à l'administration dès demain matin, car même eux ne savent pas répondre à mes questions. Vivement que les premieres demandes accordées fassent jurisprudence...
Mon cas est très urgent il engage la pérénité de ma boite, j'ai acté mon écrit en ce sens...
Je vous tiens au courant de mes démarches, je vais porter mes rapports en main propre dès demain matin, pour éviter que mes demandes restent vaines. Je vous encourage par conséquent à leur mettre la pression en ce sens.
Se déplacer vaut mieux qu'une "lettre classée verticalement..."
Vous avez certainement entendu parler de l'adage: Non réponse vaut rejet...
NOUS NE SOMMES PAS DES ADMINISTRES COMME LES AUTRES DONC REGROUPONS NOUS !!!
Je viens de passer un coup de fil au SGAP à l'instant même (pour ceux qui connaissent...)
Je suis en position de créateur d'entreprise depuis le mois de juillet 2008 et en dispo depuis le 1ier janvier de la même année.
Mon interlocutrice entre parenthèse: charmante et professionnelle, vient de me signaler qu'elle ne sait pas si le champs d'apllication de notre bel article 2 s'accordera à mon cas.
Encore une fois, le trouble me gagne. J'ai quand même précisé à mon interlocutrice qu'il y avait un vide juridique et une absence de précision concernant ce cas précis.
Encore une fois, le texte n'indique pas que les agents en dispos ne pourraient pas en bénéficier....
Je vais donc porter ma lettre demain en main propre à l'administration dès demain matin, car même eux ne savent pas répondre à mes questions. Vivement que les premieres demandes accordées fassent jurisprudence...
Mon cas est très urgent il engage la pérénité de ma boite, j'ai acté mon écrit en ce sens...
Je vous tiens au courant de mes démarches, je vais porter mes rapports en main propre dès demain matin, pour éviter que mes demandes restent vaines. Je vous encourage par conséquent à leur mettre la pression en ce sens.
Se déplacer vaut mieux qu'une "lettre classée verticalement..."
Vous avez certainement entendu parler de l'adage: Non réponse vaut rejet...
NOUS NE SOMMES PAS DES ADMINISTRES COMME LES AUTRES DONC REGROUPONS NOUS !!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ecris moi à l'adresse suivante unvincible@orange.fr, je t'expliquerai tout, ou presque lol. Au fait je me suis planté il s'agissait de la DAPN et non pas du SAGP (ERRATUM) pour le message précédent...
Je viens de te mailler unvincible.
Je pense que la seule chose à faire est de se faire connaitre et de presser les syndicats pour qu'ils obtiennent le maximum.
Dans mon ministère (MEEDDAT) un nouveau projet d'arrêté circule chez les représentants du personnel, à priori un peu plus favorable que l'ancien suite à leur refus catégorique du premier.
On s'oriente vers une progression linéaire avec un maximum de 24 mois de prime pour 300 mois d'ancienneté soit 25 ans. pour estimer votre prime il suffit d'appliquer une règle de 3.
Ce nouveau mode de calcul nous rapproche fortement de celui de la fonction publique hospitalière, je ne pense pas qu'on obtiendra d'avantage.
Je n'ai par contre toujours pas de date pour la signature de cet arrêté.
Dans mon ministère (MEEDDAT) un nouveau projet d'arrêté circule chez les représentants du personnel, à priori un peu plus favorable que l'ancien suite à leur refus catégorique du premier.
On s'oriente vers une progression linéaire avec un maximum de 24 mois de prime pour 300 mois d'ancienneté soit 25 ans. pour estimer votre prime il suffit d'appliquer une règle de 3.
Ce nouveau mode de calcul nous rapproche fortement de celui de la fonction publique hospitalière, je ne pense pas qu'on obtiendra d'avantage.
Je n'ai par contre toujours pas de date pour la signature de cet arrêté.
Bonjour le basque,
Merci pour l'information, mais si tel est le cas et que le mode de calcul est celui adopté par les administrations, je trouve celà tout simplement honteux, et indigne de nous.
Pour fonctionnaires actifs de la Police Nationale qui, jusqu'a présent pouvaient bénéficier de la retraite au bout de 32.5 années de service, celà voudrait dire qu'ils auraient droit à 100% de leur indemnité de départ volontaire pendant un maximum de 2.5 ans, ce qui est inadmissible.
Ne nous laissons pas, une fois de plus, avoir par un systeme qui vise à faire des économie sur notre dos, à nous qui sommes déjà lésés par les contraintes relatives à nos fonctions et la misérable rémunération qui nous est versée au lance pierre.
Saisissons les syndicats, les médias et l'opinion publique qui pense encore que les fonctionnaires francais sont des privilégiés.
En ce qui me concerne, d'aprés le mode de calcul énoncé, avec 7 ans de bitume à travailler dans des conditions plus que douteuses, je n'aurais droit qu'a 6.72 mois de salaire qui lui même est loin d'être énorme, surtout si on retire les primes.
On nous enferme dans notre rôle de fonctionnaire, avec aucune formation qui nous permette une reconversion dans le privé car aucune équivalence, et quand on nous propose de quitter la fonction publique, c'est avec une poignée de cacahuette et des années d'experience qui au final ne serviront à rien....
Je suis tout simplement révolté de voir à quel point on nous méprise, nous qui représentons ou représentions l'état français qui n'a de cesse de se montrer comme un grand pays.
Merci pour l'information, mais si tel est le cas et que le mode de calcul est celui adopté par les administrations, je trouve celà tout simplement honteux, et indigne de nous.
Pour fonctionnaires actifs de la Police Nationale qui, jusqu'a présent pouvaient bénéficier de la retraite au bout de 32.5 années de service, celà voudrait dire qu'ils auraient droit à 100% de leur indemnité de départ volontaire pendant un maximum de 2.5 ans, ce qui est inadmissible.
Ne nous laissons pas, une fois de plus, avoir par un systeme qui vise à faire des économie sur notre dos, à nous qui sommes déjà lésés par les contraintes relatives à nos fonctions et la misérable rémunération qui nous est versée au lance pierre.
Saisissons les syndicats, les médias et l'opinion publique qui pense encore que les fonctionnaires francais sont des privilégiés.
En ce qui me concerne, d'aprés le mode de calcul énoncé, avec 7 ans de bitume à travailler dans des conditions plus que douteuses, je n'aurais droit qu'a 6.72 mois de salaire qui lui même est loin d'être énorme, surtout si on retire les primes.
On nous enferme dans notre rôle de fonctionnaire, avec aucune formation qui nous permette une reconversion dans le privé car aucune équivalence, et quand on nous propose de quitter la fonction publique, c'est avec une poignée de cacahuette et des années d'experience qui au final ne serviront à rien....
Je suis tout simplement révolté de voir à quel point on nous méprise, nous qui représentons ou représentions l'état français qui n'a de cesse de se montrer comme un grand pays.
Bidourick59, bien que plus âgée que toi, je me retrouve dans la même situation.
J'ai été recrutée sur concours d'entrée comme élève institutrice en 1981. J'avais un bac, oui, à cette époque ça suffisait....Aujourd'hui, je suis tjrs instit, comme je me suis bcq arrêtée pour élever mes 8 enfants, je n'ai pas encore 15 annuités, donc je ne peux demander la retraite; partir j'en meurs d'envie, je ne me sens plus à ma place depuis bien longtemps dans cette institution.
Comment partir, c'est la question que j'ai posée à mon Inspecteur lors de ma dernière inspection (inspection que j'avais d'ailleurs refusée, eh oui c'est possible et il faut arrêter de prendre les enseignants pour des cons en les infantilisants par des inspections stériles, où l'institution distribue des points comme des médailles en chocolat, mais où l'on ne voit pas un centime de plus sur sa feuille de paie; je ne sais pas si bcq de salariés du privé accepterait ce genre plan de carrière lol); donc comment partir, le brave homme n'en avait pas la moindre idée.
Nous avons droit à un congé de formation rémunéré 80% de notre ancien salaire brut, pendant 1 ans; problème: trop de demandes, on n'a jamais accepté mes demandes; et il faut redonner 3 années de travail à l'Etat, sinon rembourser; encore une façon pas très subtile de nous ligoter à la chaise.
Mais moi j'ai décidé de scier les barreaux!
Mais que faire à 48 ans, un bac en poche et aucune autre formation (nous avons droit à 35 semaines de formation continue dans notre carrière, formation en lien avec l'enseignement bien sûr, je dois en être à 2, et je n'ai jamais rencontré d'enseignants ayant pu bénéficier de l'intégralité de ces 35 semaines; de toute façon ces stages de formations sont de plus en plus inconsistents.
L'Education Nationale, s'est bien débrouillée pour que nous n'accédions à aucun autre type de formation, des fois que certains auraient eu envie de quitter le radeau.....
Pour vous les plus jeunes, vous qui avez des diplômes et formations, n'hésitez pas!
Moi je vais partir, mais avec mon du, cette prime; je ne l'avais pas demandée, elle a été voté et légalisée, alors au regard de ce qu'un salarié de privé touche quand il est licencié économique, ce n'est qu'une maigre aubole.
Nous ne cotisons pas aux ASSEDIC, je vous dis pas le montant du salaire si ça avait été le cas, le SMIC; donc pas d'ASSEDIC à la sortie, une carence de 6 mois de la part de l'ANPE pour prétendre à de la formation professionnelle...Et gagnant 1786€ mensuel sur 12 mois plus 216€ d'indemnité de logement sur 12 mois également, vous vous doutez bien qu'il n'est pas facile de faire ses petites économies pour partir.
A cela se rajoute les 0.5% d'augmentation l'an, autant dire des cacahouettes, si j'attends encore 10 ans, je vais y être pour de bon au SMIC....
Donc je suis prête à livrer bataille, et à participer activement à la création d'une association.
J'ai été recrutée sur concours d'entrée comme élève institutrice en 1981. J'avais un bac, oui, à cette époque ça suffisait....Aujourd'hui, je suis tjrs instit, comme je me suis bcq arrêtée pour élever mes 8 enfants, je n'ai pas encore 15 annuités, donc je ne peux demander la retraite; partir j'en meurs d'envie, je ne me sens plus à ma place depuis bien longtemps dans cette institution.
Comment partir, c'est la question que j'ai posée à mon Inspecteur lors de ma dernière inspection (inspection que j'avais d'ailleurs refusée, eh oui c'est possible et il faut arrêter de prendre les enseignants pour des cons en les infantilisants par des inspections stériles, où l'institution distribue des points comme des médailles en chocolat, mais où l'on ne voit pas un centime de plus sur sa feuille de paie; je ne sais pas si bcq de salariés du privé accepterait ce genre plan de carrière lol); donc comment partir, le brave homme n'en avait pas la moindre idée.
Nous avons droit à un congé de formation rémunéré 80% de notre ancien salaire brut, pendant 1 ans; problème: trop de demandes, on n'a jamais accepté mes demandes; et il faut redonner 3 années de travail à l'Etat, sinon rembourser; encore une façon pas très subtile de nous ligoter à la chaise.
Mais moi j'ai décidé de scier les barreaux!
Mais que faire à 48 ans, un bac en poche et aucune autre formation (nous avons droit à 35 semaines de formation continue dans notre carrière, formation en lien avec l'enseignement bien sûr, je dois en être à 2, et je n'ai jamais rencontré d'enseignants ayant pu bénéficier de l'intégralité de ces 35 semaines; de toute façon ces stages de formations sont de plus en plus inconsistents.
L'Education Nationale, s'est bien débrouillée pour que nous n'accédions à aucun autre type de formation, des fois que certains auraient eu envie de quitter le radeau.....
Pour vous les plus jeunes, vous qui avez des diplômes et formations, n'hésitez pas!
Moi je vais partir, mais avec mon du, cette prime; je ne l'avais pas demandée, elle a été voté et légalisée, alors au regard de ce qu'un salarié de privé touche quand il est licencié économique, ce n'est qu'une maigre aubole.
Nous ne cotisons pas aux ASSEDIC, je vous dis pas le montant du salaire si ça avait été le cas, le SMIC; donc pas d'ASSEDIC à la sortie, une carence de 6 mois de la part de l'ANPE pour prétendre à de la formation professionnelle...Et gagnant 1786€ mensuel sur 12 mois plus 216€ d'indemnité de logement sur 12 mois également, vous vous doutez bien qu'il n'est pas facile de faire ses petites économies pour partir.
A cela se rajoute les 0.5% d'augmentation l'an, autant dire des cacahouettes, si j'attends encore 10 ans, je vais y être pour de bon au SMIC....
Donc je suis prête à livrer bataille, et à participer activement à la création d'une association.
Tanizaki, déjà, vous pouvez validez vos acquis (VAE). Et puis je pense que nous sommes à l'aube d'une dynamique de remise en question pour bon nombre de fonctionnaires, dont vous avez parfaitement exposé la situation. (Il ne s'agit pas pour autant de dégoûter ceux qui s'y sentent bien et compte faire carrière). Le marché de l'emploi cherche un savoir faire et un savoir être, parfois au delà des diplômes, et je pense qu'il y a place pour tous ceux qui sont motivés. Comment s'y prendre pour monter une asso, quel rôle utile pourrait on exactement lui donner et avec quels interlocuteurs ? Je sais que la presse pourrait se montrer intéressée si ça se faisait.
Quel est ce ministère correspondant à l'appellation MEEDDAT ?
Chaque ministère est chargé d'appliquer le décrêt en ce qui le concerne donc les modalités de calcul ne seront pas forcément identiques d'un ministère à l'autre ?
Chaque ministère est chargé d'appliquer le décrêt en ce qui le concerne donc les modalités de calcul ne seront pas forcément identiques d'un ministère à l'autre ?
MEEDDAT = Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire
C'est le ministère de Borloo
pour Bidourick59, le maximum est pour l'instant à 300 mois d'ancienneté donc 25 ans et non pas 30, bien que cela, je te l'accorde ne bouleverse pas vraiment les choses.
Par contre la circulaire précise bien que le montant à prendre en compte est l'ensemble des sommes brutes perçues, y compris les primes et indemnités, il faut même en compte le supplément familiale de traitement pour ceux qui ont des enfants.
Pour Matelo, chaque ministère est certes chargé de prendre un arrêté mais je pense que les modalités de calcul seront identiques d'un ministère à l'autre sans quoi les ministères ne respecteraient pas la notion d'équité mentionnée dans la circulaire de juillet.
Il semblerait en tout cas que ce soit le MEEDDAT le plus en avance sur ce sujet à en croire vos post.
Vos syndicats ne sont au courant de rien ?!!
C'est le ministère de Borloo
pour Bidourick59, le maximum est pour l'instant à 300 mois d'ancienneté donc 25 ans et non pas 30, bien que cela, je te l'accorde ne bouleverse pas vraiment les choses.
Par contre la circulaire précise bien que le montant à prendre en compte est l'ensemble des sommes brutes perçues, y compris les primes et indemnités, il faut même en compte le supplément familiale de traitement pour ceux qui ont des enfants.
Pour Matelo, chaque ministère est certes chargé de prendre un arrêté mais je pense que les modalités de calcul seront identiques d'un ministère à l'autre sans quoi les ministères ne respecteraient pas la notion d'équité mentionnée dans la circulaire de juillet.
Il semblerait en tout cas que ce soit le MEEDDAT le plus en avance sur ce sujet à en croire vos post.
Vos syndicats ne sont au courant de rien ?!!
bonjour a tous
prof des ecoles en dispo je les ai tellement harcele depuis le mois d avril par recommadés et tel tous les 2 jourts que ma hef de service a mon avis n en peut plus en fournissant toutes les pieces et en faisant leur boulot que j ai eu une reponse par mail ce jour 6 mois apres
ils acceptent mon indemnité et me demande ma lettre de demission et RIB lol!!!!!!!!
des que je touche l indemnité je vous tiens tous au courant ça sera jurisprudence mais je vais quand meme les attaquer au tribunal administratif pour indemnité de retard depuis avril, sortie du decret, on a des devoirs ce qui n est jamais pardonné si non respecté mais aussi des droits il est temps j ai la chance d avoir une femme avocate et si en final je recois le fric ils n ont meme pas respecter la procedure ils sont mal mais je fais le beau et poli en plus ils vont hallucinner je vous soutiens tous j ai l impression d etre le premier a toucher cette indemnité si c est le cas je vous laisserai pas tomber courage a tous j envoie mon RIB des ce jour
prof des ecoles en dispo je les ai tellement harcele depuis le mois d avril par recommadés et tel tous les 2 jourts que ma hef de service a mon avis n en peut plus en fournissant toutes les pieces et en faisant leur boulot que j ai eu une reponse par mail ce jour 6 mois apres
ils acceptent mon indemnité et me demande ma lettre de demission et RIB lol!!!!!!!!
des que je touche l indemnité je vous tiens tous au courant ça sera jurisprudence mais je vais quand meme les attaquer au tribunal administratif pour indemnité de retard depuis avril, sortie du decret, on a des devoirs ce qui n est jamais pardonné si non respecté mais aussi des droits il est temps j ai la chance d avoir une femme avocate et si en final je recois le fric ils n ont meme pas respecter la procedure ils sont mal mais je fais le beau et poli en plus ils vont hallucinner je vous soutiens tous j ai l impression d etre le premier a toucher cette indemnité si c est le cas je vous laisserai pas tomber courage a tous j envoie mon RIB des ce jour
A Bidourick et autres,
Attention, la circulaire précise bien qu'il ne faut pas être à moins de 5 ans de la retraite, et de même pour les mères de 3 enfants ou plus, cette prime ne leur sera pas versée car elles ont droit à la retraite immédiate après 15 ans de services actifs... donc on peut toujours dire "bye bye" mais compter sur la prime....
Attention, la circulaire précise bien qu'il ne faut pas être à moins de 5 ans de la retraite, et de même pour les mères de 3 enfants ou plus, cette prime ne leur sera pas versée car elles ont droit à la retraite immédiate après 15 ans de services actifs... donc on peut toujours dire "bye bye" mais compter sur la prime....
Bonsoir à tous,
Cela fait quelques temps que je parcoure le forum, et ce soir j'ai reçu une douche froide en vous lisant miloba03. Car je suis dans cette situation de mère de trois enfants et souhaitant quitter le navire de l'EN pour créer mon entreprise. On parle d'Indemnité de départ, la retraite est un droit à pension. Pour moi cette indemnité devait me permettre de démarrer mon activité dans de bonnes conditions. Le montant de la pension n' a rien à voir avec, si j'ai bien fait les comptes avec les 19 mois de salaires auxquels j'aurais droit si cela s'avérer exact. Je suis totalement désabusé par l'iniquité de ces mesures. Je ne souhaite pas prendre pour l'heure ma retraite, je voudrais monter une entreprise.
Cela fait quelques temps que je parcoure le forum, et ce soir j'ai reçu une douche froide en vous lisant miloba03. Car je suis dans cette situation de mère de trois enfants et souhaitant quitter le navire de l'EN pour créer mon entreprise. On parle d'Indemnité de départ, la retraite est un droit à pension. Pour moi cette indemnité devait me permettre de démarrer mon activité dans de bonnes conditions. Le montant de la pension n' a rien à voir avec, si j'ai bien fait les comptes avec les 19 mois de salaires auxquels j'aurais droit si cela s'avérer exact. Je suis totalement désabusé par l'iniquité de ces mesures. Je ne souhaite pas prendre pour l'heure ma retraite, je voudrais monter une entreprise.
Bonjour,
Pas d'inquiétude, la circulaire de juillet 2008 précise clairement :
"L’agent soit démissionne et peut bénéficier de l’indemnité de départ volontaire, soit est admis à la retraite et bénéficie de la liquidation par anticipation de sa pension. Sont particulièrement concernés les parents de trois enfants qui peuvent demander la liquidation immédiate de leur pension. Ces agents doivent ainsi choisir entre l’indemnité de départ volontaire et le bénéfice immédiat de leur pension retraite."
Si vous ne souhaitez pas prendre votre retraite de suite, vous aurez droit à l'indemnité, vous devrez alors attendre l'age normal d'ouverture des droits à la retraite pour prétendre toucher votre pension fonction publique, soit certainement 60 ans.
Pas d'inquiétude, la circulaire de juillet 2008 précise clairement :
"L’agent soit démissionne et peut bénéficier de l’indemnité de départ volontaire, soit est admis à la retraite et bénéficie de la liquidation par anticipation de sa pension. Sont particulièrement concernés les parents de trois enfants qui peuvent demander la liquidation immédiate de leur pension. Ces agents doivent ainsi choisir entre l’indemnité de départ volontaire et le bénéfice immédiat de leur pension retraite."
Si vous ne souhaitez pas prendre votre retraite de suite, vous aurez droit à l'indemnité, vous devrez alors attendre l'age normal d'ouverture des droits à la retraite pour prétendre toucher votre pension fonction publique, soit certainement 60 ans.
la bonification d'annuités tous les 5 ans existant dans certaines administrations rentre t'elle en compte dans le calcul de l'ancienneté ?
Bon je vois que tout le monde discutte mais que nous n'arrivons pas à nous entendre.
Alors pourquoi ne pas nous rencontrer et nous rassembler à l'issu, avec ou sans représentant syndicaliste et réfléchir à la mise en oeuvre d' un ou plusieurs moyens d'action.
Un rassemblement Régional ou National constitué en association ou collectif avec par exemple un fonctionnaire réprésentant par ministère.
On a tous envie de faire valoir notre droit au départ indemnisé, nous entamons tous nos démarches de nos côtés, sans grande réponse jusqu'à présent, je reste persuadé que nous ferions vite parler autour de nous...
Dénichons un avocat susceptible de nous représenter, je suis certain qu'il en existe un qui nous assisterait le cas échéchant en profitant de la médiatisation que celà pourrait enjendrer...
Qu'en pensez vous ?
Alors pourquoi ne pas nous rencontrer et nous rassembler à l'issu, avec ou sans représentant syndicaliste et réfléchir à la mise en oeuvre d' un ou plusieurs moyens d'action.
Un rassemblement Régional ou National constitué en association ou collectif avec par exemple un fonctionnaire réprésentant par ministère.
On a tous envie de faire valoir notre droit au départ indemnisé, nous entamons tous nos démarches de nos côtés, sans grande réponse jusqu'à présent, je reste persuadé que nous ferions vite parler autour de nous...
Dénichons un avocat susceptible de nous représenter, je suis certain qu'il en existe un qui nous assisterait le cas échéchant en profitant de la médiatisation que celà pourrait enjendrer...
Qu'en pensez vous ?
Il n'y a pas qu'au MEEDDAT que ça bouge, au ministère des finances également
ci après le projet d'arrêté de leur ministère, il est sensiblement équivalent à celui du MEEDDAT (le maxi est à 24ans d'ancienneté pour 25 au MEEDDAT)
Je me répète mais la seule chose utile à faire est de pressé vos syndicats qui sont en cours de négociation avec vos directions sur ces arrêtés pour qu'ils obtiennent le maximum. Je ne suis pas syndicaliste ni même syndiqué, mais je dois reconnaitre que pour une fois c'est bien les syndicats siègeant dans les CTPM qui ont les cartes en main.
Projet d'arrêté ministère des finances :
" Projet d’arrêté du fixant, pour les agents des ministères économique et financier, les modalités de calcul du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire,
Arrêtent :
Article 1er
Les agents du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, qui démissionnent dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire.
Article 2
Le montant de l’indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission multiplié par le nombre d’années d’ancienneté dans l’administration, dans la limite de vingt-quatre fois un douzième de sa rémunération brute annuelle.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le …………..
La ministre de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi,
Pour la ministre et par délégation:
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation "
ci après le projet d'arrêté de leur ministère, il est sensiblement équivalent à celui du MEEDDAT (le maxi est à 24ans d'ancienneté pour 25 au MEEDDAT)
Je me répète mais la seule chose utile à faire est de pressé vos syndicats qui sont en cours de négociation avec vos directions sur ces arrêtés pour qu'ils obtiennent le maximum. Je ne suis pas syndicaliste ni même syndiqué, mais je dois reconnaitre que pour une fois c'est bien les syndicats siègeant dans les CTPM qui ont les cartes en main.
Projet d'arrêté ministère des finances :
" Projet d’arrêté du fixant, pour les agents des ministères économique et financier, les modalités de calcul du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire,
Arrêtent :
Article 1er
Les agents du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, qui démissionnent dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire.
Article 2
Le montant de l’indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission multiplié par le nombre d’années d’ancienneté dans l’administration, dans la limite de vingt-quatre fois un douzième de sa rémunération brute annuelle.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le …………..
La ministre de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi,
Pour la ministre et par délégation:
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation "
Bonjour à tous et tout particulièrement à Le Basque car nous travaillons pour le même Ministère.
Avant de poser ma démission, je vais faire une demande d’attribution de l’indemnité de départ volontaire en précisant le cas dans lequel s’inscrit ma demande (en ce qui me concerne, ce sera pour projet personnel) et c'est là que j'ai besoin d'un petit renseignement : cette demande, je dois l'envoyer directement au bureau de personnel de mon administration, je suppose ? Dois- je leur fournir la circulaire qui explique les modalités de mise en œuvre de cette indemnité ? (comme cela, il ne pourra pas me répondre qu'il n'est pas au courant .... je dis ça parce que j'ai déjà été confrontée à ce type de réponse concernant une simple demande de temps partiel ....).
Ce forum est vraiment riche d'information. Sans vous, je n'aurais pas mis la main sur la circulaire http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf.
A tous, bonne chance dans vos démarches.
PS : Je vous tiendrai informer des suites données à ma demande.
Cigi
Avant de poser ma démission, je vais faire une demande d’attribution de l’indemnité de départ volontaire en précisant le cas dans lequel s’inscrit ma demande (en ce qui me concerne, ce sera pour projet personnel) et c'est là que j'ai besoin d'un petit renseignement : cette demande, je dois l'envoyer directement au bureau de personnel de mon administration, je suppose ? Dois- je leur fournir la circulaire qui explique les modalités de mise en œuvre de cette indemnité ? (comme cela, il ne pourra pas me répondre qu'il n'est pas au courant .... je dis ça parce que j'ai déjà été confrontée à ce type de réponse concernant une simple demande de temps partiel ....).
Ce forum est vraiment riche d'information. Sans vous, je n'aurais pas mis la main sur la circulaire http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf.
A tous, bonne chance dans vos démarches.
PS : Je vous tiendrai informer des suites données à ma demande.
Cigi
l'info provient du site de la CFDT finance, cf lien ci dessous, mais attention c'est bien un projet d'arrêté en cours de discussion.
A ma connaissance aucun ministère n'a encore signé un arrêté.
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
le projet du MEEDDAT est sensiblement équivalent à celui des finances, tous deux se rapprochent de ce qui existe dans la fonction publique hospitalière, il y a donc de forte chance pour que tous les ministères s'orientent approximativement vers cette règle de 1 mois de salaire par année d'ancienneté.
A ma connaissance aucun ministère n'a encore signé un arrêté.
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
le projet du MEEDDAT est sensiblement équivalent à celui des finances, tous deux se rapprochent de ce qui existe dans la fonction publique hospitalière, il y a donc de forte chance pour que tous les ministères s'orientent approximativement vers cette règle de 1 mois de salaire par année d'ancienneté.
Bonjour,
Oui, ce que Le Basque a énoncé c'est bien la circulaire parue au J.O. et qui s'applique pour tous les fonctionnaires.
En ce qui concerne les bonifications, ce n'est pas prévu dans ce texte. Les bonifications ne sont valables que pour le calcul de la retraite. Cela n'a rien à voir avec la prime de départ... qui est basée sur le traitement brut perçu au cours de l'année civile précédant le départ. C'est très clair... sauf que chacun ne sait pas trop où il en est... c'est du moins l'impression que cela donne... et les responsables des bureaux de gestion du personnel devraient bien lire les textes, seulement je suppose que les crédits ne sont pas encore délégués pour cette prime. A suivre...
Oui, ce que Le Basque a énoncé c'est bien la circulaire parue au J.O. et qui s'applique pour tous les fonctionnaires.
En ce qui concerne les bonifications, ce n'est pas prévu dans ce texte. Les bonifications ne sont valables que pour le calcul de la retraite. Cela n'a rien à voir avec la prime de départ... qui est basée sur le traitement brut perçu au cours de l'année civile précédant le départ. C'est très clair... sauf que chacun ne sait pas trop où il en est... c'est du moins l'impression que cela donne... et les responsables des bureaux de gestion du personnel devraient bien lire les textes, seulement je suppose que les crédits ne sont pas encore délégués pour cette prime. A suivre...
Bonjour,
Une question à propos du mode de calcul: comment ça se passe pour celui ou celle qui a été en congé parental mi-temps (ou autre quotité de tps de travail) lors de sa dernière année en poste?
En effet si on a fait 14 années de service à temps plein puis une année à mi-temps on mérite (logiquement) une idv plus importante que celui qui n'a fait que 14 années de service à temps plein.
Plus personne n'évoque les motifs à invoquer et leur efficacité escomptée, qu'en est-il? Si on a autant de chances de l'obtenir pour "projet personnel", personne ne devrait s'embêter à invoquer la création d'entreprise(?)
Une question à propos du mode de calcul: comment ça se passe pour celui ou celle qui a été en congé parental mi-temps (ou autre quotité de tps de travail) lors de sa dernière année en poste?
En effet si on a fait 14 années de service à temps plein puis une année à mi-temps on mérite (logiquement) une idv plus importante que celui qui n'a fait que 14 années de service à temps plein.
Plus personne n'évoque les motifs à invoquer et leur efficacité escomptée, qu'en est-il? Si on a autant de chances de l'obtenir pour "projet personnel", personne ne devrait s'embêter à invoquer la création d'entreprise(?)
Bonjour à tous,
je suis venue grossir le rang des futurs "primés au départ volontaire" en fin de semaine dernière et je reviens aux nouvelles ...
aujourd'hui je suis grèviste, je prends toutes les journées qui peuvent se présenter hors de l'école ... tout en étant ok avec les revendications mais sans avoir forcément encore de l'énergie à placer dans cette bataille malheureusement parfois vaine ... Mon énergie il faut que je la mette ailleurs!
Bref, ça bouillonne chez moi depuis que je me suis mise en tête de demander la PDV, mais je pense attendre malgré tout le 2 janvier 2009 pour faire partir mon courrier ... en effet si je fais la demande maintenant et que c'est mon salaire perçu en 2007 qui fait office de base de calcul c'est moins intéressant pour moi : j'ai travaillé une partie de 2007 à mi-temps (congé parental) alors que 2008 à temps plein ... tant qu'à essayer de toucher le maximum je vais essayer de patienter encore un peu, même si ça devient de plus en plus difficile!
Je compte bien rejoindre le camp des demandeurs de primes dès janvier 2009 en suivant en attendant de très près vos démarches et vous souhaitant beaucoup de patience dans celles ci et surtout une réussite!
Bonne chance à tous
je suis venue grossir le rang des futurs "primés au départ volontaire" en fin de semaine dernière et je reviens aux nouvelles ...
aujourd'hui je suis grèviste, je prends toutes les journées qui peuvent se présenter hors de l'école ... tout en étant ok avec les revendications mais sans avoir forcément encore de l'énergie à placer dans cette bataille malheureusement parfois vaine ... Mon énergie il faut que je la mette ailleurs!
Bref, ça bouillonne chez moi depuis que je me suis mise en tête de demander la PDV, mais je pense attendre malgré tout le 2 janvier 2009 pour faire partir mon courrier ... en effet si je fais la demande maintenant et que c'est mon salaire perçu en 2007 qui fait office de base de calcul c'est moins intéressant pour moi : j'ai travaillé une partie de 2007 à mi-temps (congé parental) alors que 2008 à temps plein ... tant qu'à essayer de toucher le maximum je vais essayer de patienter encore un peu, même si ça devient de plus en plus difficile!
Je compte bien rejoindre le camp des demandeurs de primes dès janvier 2009 en suivant en attendant de très près vos démarches et vous souhaitant beaucoup de patience dans celles ci et surtout une réussite!
Bonne chance à tous
Tine 29 soulève un vrai problème.
En prenant en compte 1/12 du salaire brut réellement perçu l'année précédent la demande d'indemnité comme base de calcul à l'indemnité, on ouvre la porte à des inégalités de traitement pour des fonctionnaires appartenant au même grade, au même corps et ayant la même ancienneté . Ce qui est contraire au décrêt de juillet 2008.
exemple 1 : un fonctionnaire travaille à plein temps et a 12 ans d'ancienneté : il a le droit 12/12 de son salaire brut de l'année antérieure.
exemple 2 : un fonctionnaire ( peut-être une femme ) a travaillé 10 ans à temps complet, possède également 12 ans d'ancienneté mais l'année précédent sa demande, elle a pris un mi-temps ( avec un complément pour congé parental ) pour s'occuper de son enfant : elle a le droit à 12/12 de son salaire brut de l'année précédente c'est à dire 6/12 d'un salaire complet !!
On peut continuer avec un arrêt maladie l'année précédente, etc ...
Qui a parlé d'égalité de traitement ?
En prenant en compte 1/12 du salaire brut réellement perçu l'année précédent la demande d'indemnité comme base de calcul à l'indemnité, on ouvre la porte à des inégalités de traitement pour des fonctionnaires appartenant au même grade, au même corps et ayant la même ancienneté . Ce qui est contraire au décrêt de juillet 2008.
exemple 1 : un fonctionnaire travaille à plein temps et a 12 ans d'ancienneté : il a le droit 12/12 de son salaire brut de l'année antérieure.
exemple 2 : un fonctionnaire ( peut-être une femme ) a travaillé 10 ans à temps complet, possède également 12 ans d'ancienneté mais l'année précédent sa demande, elle a pris un mi-temps ( avec un complément pour congé parental ) pour s'occuper de son enfant : elle a le droit à 12/12 de son salaire brut de l'année précédente c'est à dire 6/12 d'un salaire complet !!
On peut continuer avec un arrêt maladie l'année précédente, etc ...
Qui a parlé d'égalité de traitement ?
Bonjour Tine,
Alors tu veux faire comme moi : partir après une année complète et ainsi pouvoir "essayer" de bénéficier d'une meilleure prime... mais pour répondre à une autre question concernant le départ pour création d'entreprise ou le départ pour projet personnel, sur ce dernier point, les supérieurs hiérarchiques peuvent s'opposer comme le dit la circulaire "pour nécessités de service" et là c'est toujours ingrat car on veut parfois nous faire croire qu'on est "indispensable" à la bonne marche du service... c'est pour cela que j'espère pouvoir reprendre une entreprise artisanale dont le gérant doit partir en retraite, et là aucune opposition car cela va dans la démarche gouvernementale qui veut garder les emplois des petites entreprises....mais sinon ce serait vraiment plus simple pour "projet personnel".... et en plus quand on crée une entreprise on ne bénéficie que de la moitié au départ et l'autre moitié si l'entreprise est "viable" au bout d'un an... il peut s'en passer des choses en un an !!!!!!!!!!!!
Alors tu veux faire comme moi : partir après une année complète et ainsi pouvoir "essayer" de bénéficier d'une meilleure prime... mais pour répondre à une autre question concernant le départ pour création d'entreprise ou le départ pour projet personnel, sur ce dernier point, les supérieurs hiérarchiques peuvent s'opposer comme le dit la circulaire "pour nécessités de service" et là c'est toujours ingrat car on veut parfois nous faire croire qu'on est "indispensable" à la bonne marche du service... c'est pour cela que j'espère pouvoir reprendre une entreprise artisanale dont le gérant doit partir en retraite, et là aucune opposition car cela va dans la démarche gouvernementale qui veut garder les emplois des petites entreprises....mais sinon ce serait vraiment plus simple pour "projet personnel".... et en plus quand on crée une entreprise on ne bénéficie que de la moitié au départ et l'autre moitié si l'entreprise est "viable" au bout d'un an... il peut s'en passer des choses en un an !!!!!!!!!!!!
Bonjour,
Je vois Milabo que tu es comme moi "obligé" de rester encore qq mois pour prétendre à mieux ... j'espère que ce "calcul" sera payant ...
Quant au fait qu'ils me refusent éventuellement ma démission avant le fin de l'année scolaire je ne préfère pas y penser ... je ne me vois pas finir l'année sur ce poste tordu de "services partagés" (3 classes dans 3 écoles différentes avec en tout 5 niveaux, je sature déjà ...) maintenant tout comme toi je trouve lamentable ce calcul basé sur le saleire de l'année civile précédant la demande ...
Je suis impatiente de vous voir tous nous annoncer vos premiers montants de prime ....
a bientôt
Je vois Milabo que tu es comme moi "obligé" de rester encore qq mois pour prétendre à mieux ... j'espère que ce "calcul" sera payant ...
Quant au fait qu'ils me refusent éventuellement ma démission avant le fin de l'année scolaire je ne préfère pas y penser ... je ne me vois pas finir l'année sur ce poste tordu de "services partagés" (3 classes dans 3 écoles différentes avec en tout 5 niveaux, je sature déjà ...) maintenant tout comme toi je trouve lamentable ce calcul basé sur le saleire de l'année civile précédant la demande ...
Je suis impatiente de vous voir tous nous annoncer vos premiers montants de prime ....
a bientôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...