Prime départ volontaire

bonjour
je cherche des renseignements sur cette indemnité
je suis enseignant en dispo depuis 2 ans et je ne retravaille pas depuis
je veux creer mon entreprise j attends avec impatience cette indemnite mais personne meme au sein de l education nationale ne sait m en dire plus
que faire?
etes vous sur que ce sera retroactif car dans ce cas je demissionne demain car les satuts de ma societe sont deja prets
merci de me repondre si vous en savez plus

Bonjour,
Fonctionnaire à l'EN j'ai posé ma démission suite à la publication du décret.
Force est de constater que dans l'administration ça ne tourne toujours pas rond.
Pour preuve les réponses ambigües et contradictoires reçues par eux.
1) Réponse : Le projet de loi a été adopté au Sénat le 29 avril et sera présenté à l'Assemblée nationale les 11 et 12 juin. Se tiendra ensuite une Commission Mixte Paritaire. Le projet de loi sera promulgué à la suite de cette commission. Les décrets concernant le dispositif indemnitaire sont en vigueur depuis leur date de parution au Journal Officiel le 17 avril. La loi fera que votre administration d'origine ne pourra plus s'opposer à votre demande après un dépôt d'un préavis de 3 mois au plus.
2) Réponse : te de parution au Journal Officiel le 17 avril.> Il appartient maintenant aux différents ministères et administrations de > mettre en S
uvre l'application de ce dispositif. Vous serez prévenu par > votre centre de gestion et par l'administration dont vous dépendez dès que > vous pourrez prétendre à l'indemnité de départ volontaire. Ne démissionez > que lorsque vous avez l'assurance par votre centre de gestion que vous > pourrez prétendre à l'indemnité de départ. L'indemnité de départ > volontaire n'est pas rétroactive
Voilà, comprenne qui pourra, de mon côté ma démission a été clairement posée par écrit et en précisant qu'elle était motivée par le décret et le versement de la prime.
D'ailleurs si l'administration traîne les pieds je propose à ceux qui ont donné leur dem, au cas où ça se passe mal, de se regrouper autour d'un avocat et de porter l'affaire en justice. Voilà...

Bonjour,

J'ai l'intention de demander mon pécule mais je me confronte à mon administration qui prétend ne pas pouvoir mettre en application le décret à ce jour. Je m'impatiente car j'aimerai bien pouvoir mener à bien mon projet. Pensez vous que la loi va bientôt être votée ? Avez vous des infos supplémentaires ...
Merci pour la réponse.
PS : Je ne démissionne pas encore car j'ai des doutes, j'attends la rentrée en me disant que peut être tout sera bouclé.

salut
Je voulais vous prévenir que le decret d'application de l'indemnité est sorti ce 21 juillet
bon courage

Bonjour à tous !

La circulaire décrivant la modalité de mise en oeuvre des différentes indemnités des décrets du 17 avril a au moins le mérite d'être claire sur un point : " Toutes les primes et indemnités faisant l'objet de la présente circulaire sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux contributions et cotisations sociales".

Autre point à signaler : page 5 de la circulaire : "L'agent qui souhaite bénéficier de l'indemnité de départ volontaire doit, préalablement à sa demande de démission, adresser à son administration une demande d'attribution de l'indemnité de départ volontaire précisant le cas dans lequel s'inscrit sa demande (3 cas possibles : restructuration, création ou reprise d'entreprise, ou projet personnel). L'administration informe l'agent de sa décision et du montant de l'indemnité qui lui sera attribué si sa démission est acceptée. Ce n'est que dans un second temps que l'agent présente sa démission à l'administration, qui dispose d'un délai de 4 mois pour lui répondre".

Donc, il faut faire bien faire les choses dans l'ordre, et très longtemps à l'avance. Et un accord pour la prime de départ ne veut pas dire qu'il y aura accord pour la demande de démission !

Je vous conseille à tous de bien éplucher cette fameuse circulaire, car elle regorge de renseignements précieux...

Cordialement...

Bonjour à tous,

je me suis livré à un petit calcul à méditer, et que "agents-impots" pourrait nous affiner:
En prenant comme supposition que je puisse obtenir ma démission et ma prime de départ au 30 décembre; En me basant sur mon salaire (environ 2000 euros/mois) cela devrait me donner une prime maximum de 57000 euros (Waow je n'ai jamais eu autant d'argent...);
Je vais ensuite sur un simulateur d'impôts, je déclare donc mes revenus (salaire + le prime)...
:-( résultats je change de tranche d'imposition et je dois régler environ 17000 euros d'impôts (Ouinnn...)
Soit 57000 - 17000 = 40000 euros ... C'est pas un pactole, ni un pecule mais vraiment un Petit pécule... (garbage parachute ! )
Qui a dit que l'état reprennait d'une main ce qu'il donnait de l'autre???? Encore une mauvaise langue, c'est sûr!!!

Bonjour,

Déjà, heureux homme, tu es bien optimiste. Tu pars du principe qu'ils vont t'attribuer 24 mois soit le maximum.
Ensuite, le régime des primes pour l'imposition de permet d'échelonner ta prime sur deux ans si elle correspond à deux ans de salaire.
En fait, en ce qui me concerne, c'est ce qui me fait le plus peur. Qu'il me donne 3 ou 4 mois en me remerciant pour els services rendus après 17 ans !
Enfin ! On verra bien.

Bonjour,

Je vous remercie pour l'ensemble des informations que vous nous fournissez.
Je souhaite connaitre les réferences de la circulaire (et du décret) dont vous parlez afin de pouvoir en prendre connaissance.
D'avance merci.

Je suis fonctionnaire à l'éducation Nationale en disponibilité

Cordialement

Muriel

Voilà ci dessous le copier coller du lien vers cette circulaire:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf
Bonne lecture ;-)

Vous trouverez des réponses dans la circulaire : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf

Mais évidemment il reste un flou artistique concernant le montant (ce serait trop simple) : "Le montant de l’indemnité de départ volontaire peut être modulé à raison de l’ancienneté de l’agent dans l’administration. Il convient de veiller à adopter une politique cohérente de modulation en fonction de l’ancienneté afin de ne pas créer de distorsion manifeste au principe de l’égalité de traitement. Ainsi deux agents de corps, de grade et d’ancienneté équivalents doivent percevoir des montants similaires au titre de l’indemnité de départ volontaire."

En gros, chaque administration choisit ses règles de calcul...

Par exemple, la fonction hospitalière avait un barême de calcul bien avant la création de cette indemnité pour tous les fonctionnaires :
"Le montant de l'indemnité est calculé selon votre ancienneté

Il représente (traitement brut indiciaire ou salaire brut) :
12 mois, entre 5 ans et 15 ans de services publics effectifs,
16 mois, entre 15 et 20 ans,
20 mois, entre 20 et 25 ans,
26 mois, pour plus de 25 ans de services publics effectifs.
Le montant maximum est de 45 735 EUR brut."

Ils vont devoir le revoir puisqu'on ne peut recevoir plus de 24 mois désormais (encore une avancée pour la fonction publique !). J'ai vu cela dans Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F560