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26 nov. 2008 à 14:38
CF - 9 mars 2010 à 08:41
CF - 9 mars 2010 à 08:41
Bonjour,
Suite aux nombreuses réponses apportées sur le sujet, la discussion initiale a été fermé mais reste accessible en lecture.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3867703 prime depart volontaire#509
Afin de permettre une continuité dans les échanges ,vous pouvez poursuivre sur ici.
Cordialement
Suite aux nombreuses réponses apportées sur le sujet, la discussion initiale a été fermé mais reste accessible en lecture.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3867703 prime depart volontaire#509
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Cordialement
A voir également:
- Modèle lettre demande de rétrogradation volontaire
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
128 réponses
bonjour ou plutôt rebonjour à tous
j'ai peut être une possibilité de congé de formation professionnelle, étant dans la fonction publique d'état (avec une rémunération à 85% pendant toute sa durée, à savoir 11 mois).
Quelqu'un sait si ça ouvre les droits à l'IDV à l'issue ?
J'ai plus de 15 ans d'ancienneté et d'après mon service formation, je ne serai pas tenu de rester dans l'administration à l'issue de ce congé... à vérifier, mais comme cette perspective est toute fraîche, je n'ai pas encore activé toutes mes sources
Merci
j'ai peut être une possibilité de congé de formation professionnelle, étant dans la fonction publique d'état (avec une rémunération à 85% pendant toute sa durée, à savoir 11 mois).
Quelqu'un sait si ça ouvre les droits à l'IDV à l'issue ?
J'ai plus de 15 ans d'ancienneté et d'après mon service formation, je ne serai pas tenu de rester dans l'administration à l'issue de ce congé... à vérifier, mais comme cette perspective est toute fraîche, je n'ai pas encore activé toutes mes sources
Merci
Bonjour,
La circulaire de calcul est tombé pour le ministère de l'intérieur. Si ce n'et déjà fait, elle devrait paraître au JO très rapidemement. La personne qui est en charge du calcul m'a assuré que maintenant cela va aller très vite.
Le barêùme est honorable.
A partir de 5 ans de boite: 1 /12 par année d'ancienneté.
Soit 10 ans : 10/12
15 ans : 15/12
20 ans 20/12
et 24 ans et plus :24/12
Je suis contente. Je sais maintenant que j'ai un pied dehors.
La circulaire de calcul est tombé pour le ministère de l'intérieur. Si ce n'et déjà fait, elle devrait paraître au JO très rapidemement. La personne qui est en charge du calcul m'a assuré que maintenant cela va aller très vite.
Le barêùme est honorable.
A partir de 5 ans de boite: 1 /12 par année d'ancienneté.
Soit 10 ans : 10/12
15 ans : 15/12
20 ans 20/12
et 24 ans et plus :24/12
Je suis contente. Je sais maintenant que j'ai un pied dehors.
Bonjour,
La circulaire de calcul est tombé pour le ministère de l'intérieur. Si ce n'est déjà fait, elle devrait paraître au JO très rapidemement. La personne qui est en charge du calcul m'a assuré que maintenant cela va aller très vite.
Le barêùme est honorable.
A partir de 5 ans de boite: 1 /12 par année d'ancienneté.
Soit 10 ans : 10 mois de salaire
15 ans : 15 mois de salaire
20 ans : 20 mois de salaire
et 24 ans et plus :24 mois de salaire
Je suis contente. Je sais maintenant que j'ai un pied dehors.
La circulaire de calcul est tombé pour le ministère de l'intérieur. Si ce n'est déjà fait, elle devrait paraître au JO très rapidemement. La personne qui est en charge du calcul m'a assuré que maintenant cela va aller très vite.
Le barêùme est honorable.
A partir de 5 ans de boite: 1 /12 par année d'ancienneté.
Soit 10 ans : 10 mois de salaire
15 ans : 15 mois de salaire
20 ans : 20 mois de salaire
et 24 ans et plus :24 mois de salaire
Je suis contente. Je sais maintenant que j'ai un pied dehors.
Bonjour, je suis dans fonction public territoriale et je passe de temps à autre sur votre forum pour suivre l'évolution de la mise en oeuvre de cette fameuse indemnité de départ. La question que je me pose est de savoir si un fonctionnaire est ou pas concerné par ce pécule ?! Les chiffres annoncés dans le post précédent sont, je trouve relativement faible....par exemple je ne vois pas un personnel avec 5 ans de boite quitté son emploi pour 5 mois de salaire......
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Merci pour les informations. Moi je travaille à l'Université et après encore un rendez vous avec le SG (qui réfléchit encore à qui doit payer ...... !!!!!), j'étais un peu désespérée. Avez vous eu des renseignements sur le préavis suite à votre démission ? Combien de temps encore ?
En ce qui me concerne l'Université ne veut pas se pencher sur ma demande avant janvier 2009, je me demande combien de temps il me faudra pour mettre fin à ma carrière et me pencher sérieusement sur mon projet.
Merci et bon courage à vous.
Merci pour les informations. Moi je travaille à l'Université et après encore un rendez vous avec le SG (qui réfléchit encore à qui doit payer ...... !!!!!), j'étais un peu désespérée. Avez vous eu des renseignements sur le préavis suite à votre démission ? Combien de temps encore ?
En ce qui me concerne l'Université ne veut pas se pencher sur ma demande avant janvier 2009, je me demande combien de temps il me faudra pour mettre fin à ma carrière et me pencher sérieusement sur mon projet.
Merci et bon courage à vous.
Chère karine34,
Je voudrais bien savoir qui t'as dit que la circulaire du Ministère de l'Intérieur devrait paraitre au JO.
Nous nous sommes renseignés aujourd'hui même suite à ton post, directement au près de la DAPN et du BRRI et cette circulaire doit en train transmise à tous les chefs de service qui en assureront (ou pas...) la publicité.
Celle ci n'a pas pour vocation encore une fois d'être publiée dans un Journal Officiel ni au travers d'un bulletin Officiel.
Il me semble que si nous devons apporter des informations celles ci doivent être vérifiées et recoupées.
Amicalement.
Les membres du bureau de l'ADFR (Association de Défense des Fonctionnaires en Reconversion)
www.indemnite-depart-volontaire.fr
Je voudrais bien savoir qui t'as dit que la circulaire du Ministère de l'Intérieur devrait paraitre au JO.
Nous nous sommes renseignés aujourd'hui même suite à ton post, directement au près de la DAPN et du BRRI et cette circulaire doit en train transmise à tous les chefs de service qui en assureront (ou pas...) la publicité.
Celle ci n'a pas pour vocation encore une fois d'être publiée dans un Journal Officiel ni au travers d'un bulletin Officiel.
Il me semble que si nous devons apporter des informations celles ci doivent être vérifiées et recoupées.
Amicalement.
Les membres du bureau de l'ADFR (Association de Défense des Fonctionnaires en Reconversion)
www.indemnite-depart-volontaire.fr
Ca y est, l'arrêté signé est paru au MEEDAT :
http://extranet.upcasse.syndicat.min-e2.fr
On tient le bon bout...
http://extranet.upcasse.syndicat.min-e2.fr
On tient le bon bout...
Et concernant le ministère de l'Emploi? Quelqu'un aurait-il des infos?
Merci d'avance
Merci d'avance
Bonjour Grenoble
Le secrétariat général du Rectorat de Grenoble a répondu (fin novembre) à ma demande d'IDV datant du 1/9/08 en me disant qu'ils avaient bien reçu ma demande d'information ????!!!! et me demandant de faire la demande d'IDV. La circulaire d'application serait en cours. Je les ai appelés, il sont apparemment bien embarassés. J'ai donc renvoyé un quasi duplicata du 1er courrier. Ca suit son cours.
Le secrétariat général du Rectorat de Grenoble a répondu (fin novembre) à ma demande d'IDV datant du 1/9/08 en me disant qu'ils avaient bien reçu ma demande d'information ????!!!! et me demandant de faire la demande d'IDV. La circulaire d'application serait en cours. Je les ai appelés, il sont apparemment bien embarassés. J'ai donc renvoyé un quasi duplicata du 1er courrier. Ca suit son cours.
Bonjour Drev,
ça fait plaisir de savoir que je ne suis pas seul sur Grenoble:
D'abord parce que lors de ma demande téléphonique (il y a peut-être deux mois), j'avais le sentiment d'être un extra-terrestre et puis parce que ce sera plus pratique pour porter la banderole quand on ira manifester :)))
Plus sérieusement, je ferai peut-être, du coup, ma demande écrite cette semaine maintenant que tu as un peu déblayé le terrain et essuyé des plâtres. J'y joindrai le décret et le document sur le mode de calcul que nous a fait communiqué Uziel pour qu'il n'y ait pas confusion avec une demande d'informations :)
Je m'étais adressé à la DIPER; est-ce le meilleur endroit?
A bientôt et merci pour ces infos.
ça fait plaisir de savoir que je ne suis pas seul sur Grenoble:
D'abord parce que lors de ma demande téléphonique (il y a peut-être deux mois), j'avais le sentiment d'être un extra-terrestre et puis parce que ce sera plus pratique pour porter la banderole quand on ira manifester :)))
Plus sérieusement, je ferai peut-être, du coup, ma demande écrite cette semaine maintenant que tu as un peu déblayé le terrain et essuyé des plâtres. J'y joindrai le décret et le document sur le mode de calcul que nous a fait communiqué Uziel pour qu'il n'y ait pas confusion avec une demande d'informations :)
Je m'étais adressé à la DIPER; est-ce le meilleur endroit?
A bientôt et merci pour ces infos.
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cette note du ministère de la justice est une véritable bombe !
en effet elle va à l'encontre du discours du président de la république et surtout du decret !
je me demande si le ministre de la justice est au courant ? cela a été fait dans son dos ?
quoi qu'il en soit cela bafou le respect de l'équité.
vous rendez vous compte que les fonctionnaires de la justice ont un plafond de 2/3 du plafond c'est vraiment du nimporte quoi !
il faut vraiment que les médias fassent monter le BUZ autour de ce scandale !
il faudrait que la sauce prenne et que tous les médias se focalisent dessus mais comment faire ?
en effet elle va à l'encontre du discours du président de la république et surtout du decret !
je me demande si le ministre de la justice est au courant ? cela a été fait dans son dos ?
quoi qu'il en soit cela bafou le respect de l'équité.
vous rendez vous compte que les fonctionnaires de la justice ont un plafond de 2/3 du plafond c'est vraiment du nimporte quoi !
il faut vraiment que les médias fassent monter le BUZ autour de ce scandale !
il faudrait que la sauce prenne et que tous les médias se focalisent dessus mais comment faire ?
Malheureusement, le calcul décidé au ministère de la justice ne va pas à l'encontre du décret : celui-ci n'indique qu'un plafond, rien n'empêche alors de proposer une indemnité moindre.
Mais, bien d'accord avec vous, c'est injuste pour les collègues de la justice et il est bien possible que d'autres ministères suivent ce modèle.
iI est donc indispensable me semble-t-il d'interpeller nos syndicats respectifs, leur montrer qu'il y a une véritable attente, pour qu'ils se saisissent réellement du problème et négocient l'indemnité la plus favorable !
Mais, bien d'accord avec vous, c'est injuste pour les collègues de la justice et il est bien possible que d'autres ministères suivent ce modèle.
iI est donc indispensable me semble-t-il d'interpeller nos syndicats respectifs, leur montrer qu'il y a une véritable attente, pour qu'ils se saisissent réellement du problème et négocient l'indemnité la plus favorable !
Bonjour,
je viens de réécrire à la trésorerie générale du Rhône pour connaîtree le montant de cette IDV en précisant que je souhaitais déposer la démission début janvier
Deuxième recommandé , après une lettre simple en juillet, et un recommandé le 09 octobre dernier toujours aucune réponse...
Par contre , recommandé reçu le lendemain de mon "absence injustifiée" en début de semaine , reçu le mercredi , en postant l'arrêt maladie le lundi : je suis rassuré , ils ne sont pas tous morts au service du personnel (lol)...
La différence de traitement entre ministères le cas échéants (au niveau des arrêtés ),c'est unvrai problème en droit , ou pas ?
je viens de réécrire à la trésorerie générale du Rhône pour connaîtree le montant de cette IDV en précisant que je souhaitais déposer la démission début janvier
Deuxième recommandé , après une lettre simple en juillet, et un recommandé le 09 octobre dernier toujours aucune réponse...
Par contre , recommandé reçu le lendemain de mon "absence injustifiée" en début de semaine , reçu le mercredi , en postant l'arrêt maladie le lundi : je suis rassuré , ils ne sont pas tous morts au service du personnel (lol)...
La différence de traitement entre ministères le cas échéants (au niveau des arrêtés ),c'est unvrai problème en droit , ou pas ?
depuis que le sujet initial avec plus de 500 réponses a été fermé il n'y a plus de dynamiques...
pufff je me demande ce que je fais encore sur ce site d'ailleurs
pufff je me demande ce que je fais encore sur ce site d'ailleurs
Cher Kiki34,
Laisses tes messages sur le forum de notre site, nous finalisons cette semaine nos statuts. Il faut diriger les posts petit à petit vers l'asso et notre forum.
Patience, un autre article pourrait voir le jour dans les prochaines semaines.
Nous essayons d'aller le plus vite possible, mais il faut savoir que nous sommes tous Chef d'Entreprise...
Moi le premier, d'ailleurs si vous souhaitiez du vin pour ces fêtes, n'hésitez pas à passer par mes services, je me ferais un plaisir de vous renseigner.
Désolé de ce petit coup de pub gratuit... :)
Bien à toi.
www.indemnite-depart-volontaire.fr
Laisses tes messages sur le forum de notre site, nous finalisons cette semaine nos statuts. Il faut diriger les posts petit à petit vers l'asso et notre forum.
Patience, un autre article pourrait voir le jour dans les prochaines semaines.
Nous essayons d'aller le plus vite possible, mais il faut savoir que nous sommes tous Chef d'Entreprise...
Moi le premier, d'ailleurs si vous souhaitiez du vin pour ces fêtes, n'hésitez pas à passer par mes services, je me ferais un plaisir de vous renseigner.
Désolé de ce petit coup de pub gratuit... :)
Bien à toi.
www.indemnite-depart-volontaire.fr
désolé mais le forum de l'assoc n'est pas 100 % nickel
on ne peut publier d'URL(un gros prob ca)
on affiche son mail (parfait pour les spams)
il faut parfois attendre 30 s pourqu'il s'affiche
on ne peut publier d'URL(un gros prob ca)
on affiche son mail (parfait pour les spams)
il faut parfois attendre 30 s pourqu'il s'affiche
Décret d'application
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La plupart des lois adoptées par le législateur, promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel comportent des dispositions renvoyant à des décrets qui en précisent les modalités d'application.
La phrase suivante est alors mentionnée à la fin de l'article concerné de la loi : "les modalités d'application du présent article seront précisées par un décret en Conseil d'État"
Décret d'application est donc le terme usuel pour décrire ce type de texte réglementaire.
Toutefois, il arrive qu'une loi ou une disposition législative ne soit jamais mise en œuvre faute de décret d'application.
Cependant, une loi peut ne pas nécessiter de décret d'application.
*********************************************************
Savez-vous ce qu'il en est exactement pour notre IDV ?
******************************************************
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La plupart des lois adoptées par le législateur, promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel comportent des dispositions renvoyant à des décrets qui en précisent les modalités d'application.
La phrase suivante est alors mentionnée à la fin de l'article concerné de la loi : "les modalités d'application du présent article seront précisées par un décret en Conseil d'État"
Décret d'application est donc le terme usuel pour décrire ce type de texte réglementaire.
Toutefois, il arrive qu'une loi ou une disposition législative ne soit jamais mise en œuvre faute de décret d'application.
Cependant, une loi peut ne pas nécessiter de décret d'application.
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Savez-vous ce qu'il en est exactement pour notre IDV ?
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On a le décret, la circulaire Fonction publique, qui fondent le principe d'une indemnité de départ volontaire.
Mais ces textes sont inapplicables en l'état car ils renvoient à un arrêté d'application dont l'objet est définir le mode de calcul de l'indemnité propre à chaque ministère.
Non seulement cela veut dire que tant que ton ministre n'aura pas pondu son arrêté, tu ne pourras rien toucher, mais qu'en plus, si tu tombes mal (cf l'exemple du ministère de la justice), tu pourras n'avoir qu'une indemnité réduite, plus faible que celle qui peut se pratiquer ailleurs (cf comparaison justice/intérieur).
C'est pour cela que je préconise d'interpeller nos organisations syndicales respectives, pour qu'elles se saisissent du dossier et le fassent avancer.
Si on ne les titille pas sur le sujet, elles ne bougeront pas et on attendra encore des mois, avec le risque en prime de toucher des clopinettes !
Mais ces textes sont inapplicables en l'état car ils renvoient à un arrêté d'application dont l'objet est définir le mode de calcul de l'indemnité propre à chaque ministère.
Non seulement cela veut dire que tant que ton ministre n'aura pas pondu son arrêté, tu ne pourras rien toucher, mais qu'en plus, si tu tombes mal (cf l'exemple du ministère de la justice), tu pourras n'avoir qu'une indemnité réduite, plus faible que celle qui peut se pratiquer ailleurs (cf comparaison justice/intérieur).
C'est pour cela que je préconise d'interpeller nos organisations syndicales respectives, pour qu'elles se saisissent du dossier et le fassent avancer.
Si on ne les titille pas sur le sujet, elles ne bougeront pas et on attendra encore des mois, avec le risque en prime de toucher des clopinettes !
Merci Delgado de cette réponse.
Je viens d'appeler le 3939 qui confirme.
Chaque administration serait en train de choisir ses modalités de calcul ( une des difficultés semblant être l'ancienneté des candidats).
Mais combien de temps a t-elle pour le faire?
Ce temps est précieux puisque l'application dépend de l'âge ... Cette attente risque donc de créer un contentieux important.
Faut-il faire preuve d'encore un peu de patience ou aller devant le conseil d'état?
Je viens d'appeler le 3939 qui confirme.
Chaque administration serait en train de choisir ses modalités de calcul ( une des difficultés semblant être l'ancienneté des candidats).
Mais combien de temps a t-elle pour le faire?
Ce temps est précieux puisque l'application dépend de l'âge ... Cette attente risque donc de créer un contentieux important.
Faut-il faire preuve d'encore un peu de patience ou aller devant le conseil d'état?
des inégalités se dessinent déjà entre les ministères. La circulaire parue pour l'Intérieur (dont je fais partie) est nettement plus favorable que celle parue à la Justice.
par ailleurs, l'article du Monde du 19 novembre dernier citant notre association ADFR cite des cas d'indemnité de départ déjà versées, à l'éduc nat et au Budget (qui n'ont pas encore de circulaire d'application à notre connaissance). Nous cherchons à en savoir plus.
Il est clair qu'il ne faut pas attendre grand chose des syndicats, qui nous considèrent comme des déserteurs.
par ailleurs, l'article du Monde du 19 novembre dernier citant notre association ADFR cite des cas d'indemnité de départ déjà versées, à l'éduc nat et au Budget (qui n'ont pas encore de circulaire d'application à notre connaissance). Nous cherchons à en savoir plus.
Il est clair qu'il ne faut pas attendre grand chose des syndicats, qui nous considèrent comme des déserteurs.
Je me suis adressé par email à la Délégation à la communication de l'E.N
Moins d'une heure après, j'avais une réponse que voici:
**************************************************************************
Ne pouvant répondre à votre question, je l'ai transmise à la direction générale des affaires financières qui ne manquera pas de vous tenir informé.
Bien cordialement,
Votre correspondante au Bureau de la veille et de l'information documentaire,
SG / Délégation à la Communication
Ministère de l'Education nationale
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
********************************************************************
J'ai écrit ,dans la foulée, au premier ministre puisque cette possibilité est offerte sur son site.
@ +
Moins d'une heure après, j'avais une réponse que voici:
**************************************************************************
Ne pouvant répondre à votre question, je l'ai transmise à la direction générale des affaires financières qui ne manquera pas de vous tenir informé.
Bien cordialement,
Votre correspondante au Bureau de la veille et de l'information documentaire,
SG / Délégation à la Communication
Ministère de l'Education nationale
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
********************************************************************
J'ai écrit ,dans la foulée, au premier ministre puisque cette possibilité est offerte sur son site.
@ +
Bonsoir à tous,
je vous invite tous à lire attentivement l'article du point, relevant du "raz le bol des profs" avec mentionné à l'intérieur de l'article : "51 % d'eux veullent changer de métier".
https://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/18/peu-de-fonctionnaires-ont-beneficie-d-une-indemnite-de-depart_1120011_3224.html
Encore une fois, l'Adfr arrivera à ses fins si vous participez en notre compagnie au droit de réponse que nous doit l'Etat face à nos demandes d' IDV.
Bien à vous tous.
Association de Défense des Fonctionaires en Reconversion (A.D.F.R.)
www.indemnite-depart-volontaire.fr
je vous invite tous à lire attentivement l'article du point, relevant du "raz le bol des profs" avec mentionné à l'intérieur de l'article : "51 % d'eux veullent changer de métier".
https://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/18/peu-de-fonctionnaires-ont-beneficie-d-une-indemnite-de-depart_1120011_3224.html
Encore une fois, l'Adfr arrivera à ses fins si vous participez en notre compagnie au droit de réponse que nous doit l'Etat face à nos demandes d' IDV.
Bien à vous tous.
Association de Défense des Fonctionaires en Reconversion (A.D.F.R.)
www.indemnite-depart-volontaire.fr
et ceci en date du 3 Novembre, qu'est ce que ça signifie? ça ne fait pas avancer les choses non plus?
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1019.html
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1019.html
ce document est très interessant bonne lecture
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/guide_brochure_mobilite_carriere_.pdf
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/guide_brochure_mobilite_carriere_.pdf
Appartenant à l'EN, j'ai demandé le calcul de mon IDV mi-octobre en précisant mon projet personnel. Je suis en activité.
L'IA a accueilli favorablement ma demande de démission en me demandant d'attendre la circulaire d'application du MEN.
Mon dossier est entre des mains d'agents sérieux et à l'écoute. Il m'a été dit que la circulaire d'application sortirait d'ici peu, qu'il y aura des coefficients à appliquer au 1/12 du salaire brut pour moduler le montant en fonction des années de service... La circulaire de la DGAFP étant un texte général.
Je ne pense pas, personnellement, qu'il y ait blocage de la part de l'administration, mais le délai entre la circulaire générale et la publication de celui du ministère de l'éducation en particulier semble courant.
J'ai fait appel au syndicat qui là encore à été très à l'écoute et actif malgré ce que j'ai pu lire sur ce forum.
Un courier à été adressé par eux à mon administration et à au ministère.
Je vous tiens au courant pour la suite.
L'IA a accueilli favorablement ma demande de démission en me demandant d'attendre la circulaire d'application du MEN.
Mon dossier est entre des mains d'agents sérieux et à l'écoute. Il m'a été dit que la circulaire d'application sortirait d'ici peu, qu'il y aura des coefficients à appliquer au 1/12 du salaire brut pour moduler le montant en fonction des années de service... La circulaire de la DGAFP étant un texte général.
Je ne pense pas, personnellement, qu'il y ait blocage de la part de l'administration, mais le délai entre la circulaire générale et la publication de celui du ministère de l'éducation en particulier semble courant.
J'ai fait appel au syndicat qui là encore à été très à l'écoute et actif malgré ce que j'ai pu lire sur ce forum.
Un courier à été adressé par eux à mon administration et à au ministère.
Je vous tiens au courant pour la suite.
Bonjour tout le monde,
S'il semble vrai que le Médiateur de la République ne peut agir pour les agents de l'Etat, le Médiateur de l'Education Nationale (il y en a un par Académie) peut intervenir et aider les fonctionnaires de l'Educ. La preuve, voici ce que le mien m'a répondu :
Monsieur,
J'accuse réception de votre réclamation. Je suis intervenu auprès du service en charge de ce dossier. Le Ministère de l'Education nationale n'a pas encore fait parvenir le dossier technique permettant aux Rectorats d'étudier les situations qui lui sont soumises. La chef de bureau m'a promis d'intervenir auprès du Ministère. Dés que les données techniques lui seront connues, elle me les communiquera.
En restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à toute ma considération.
Claude HUI,
Médiateur de l'Académie de Paris
Je sens que les choses vont maintenant bientôt bouger, grâce à nos actions nombreuses et répétées.
Enfin, je veux croire en ma naïveté !
(Mais soyons vigilant, adhérons à l'ADFR ; car le combat ne fait que commencer et nombreuses seront les injustices (à la Justice, par exemple !))
S'il semble vrai que le Médiateur de la République ne peut agir pour les agents de l'Etat, le Médiateur de l'Education Nationale (il y en a un par Académie) peut intervenir et aider les fonctionnaires de l'Educ. La preuve, voici ce que le mien m'a répondu :
Monsieur,
J'accuse réception de votre réclamation. Je suis intervenu auprès du service en charge de ce dossier. Le Ministère de l'Education nationale n'a pas encore fait parvenir le dossier technique permettant aux Rectorats d'étudier les situations qui lui sont soumises. La chef de bureau m'a promis d'intervenir auprès du Ministère. Dés que les données techniques lui seront connues, elle me les communiquera.
En restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à toute ma considération.
Claude HUI,
Médiateur de l'Académie de Paris
Je sens que les choses vont maintenant bientôt bouger, grâce à nos actions nombreuses et répétées.
Enfin, je veux croire en ma naïveté !
(Mais soyons vigilant, adhérons à l'ADFR ; car le combat ne fait que commencer et nombreuses seront les injustices (à la Justice, par exemple !))
Bonjour Fred,
Je ne pense pas en effet qu'il y ait blocage mais cette attente pose problème à ceux qui sont proches de la limite d'âge.
Merci en tout cas pour ces informations.
Je viens de recevoir la réponse du premier ministre:
Monsieur,
Par courriel du 8 décembre 2008, vous avez interrogé le Premier Ministre sur les
conditions à remplir pour bénéficier de l'indemnité de départ volontaire
instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008.
Afin d'obtenir les informations que vous sollicitez, je vous invite à consulter
le lien suivant : http://www.fonctionpubliquemobilite.org/faq.php#q4
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Premier Ministre
La Chef du Service des Interventions
Claire SERVANT
Dommage cela ne répond pas à la question que je posais. Je ne cherchais pas les conditions à remplir puisque je citais le décret (que nous connaissons tous ici) mais je demandais pourquoi il n'était pas appliqué et quand on pouvait espérer le voir appliqué justement.
Il n'y a peut-être pas de blocage mais en attendant de gros problèmes de communication ou de compréhension
Je ne pense pas en effet qu'il y ait blocage mais cette attente pose problème à ceux qui sont proches de la limite d'âge.
Merci en tout cas pour ces informations.
Je viens de recevoir la réponse du premier ministre:
Monsieur,
Par courriel du 8 décembre 2008, vous avez interrogé le Premier Ministre sur les
conditions à remplir pour bénéficier de l'indemnité de départ volontaire
instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008.
Afin d'obtenir les informations que vous sollicitez, je vous invite à consulter
le lien suivant : http://www.fonctionpubliquemobilite.org/faq.php#q4
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Premier Ministre
La Chef du Service des Interventions
Claire SERVANT
Dommage cela ne répond pas à la question que je posais. Je ne cherchais pas les conditions à remplir puisque je citais le décret (que nous connaissons tous ici) mais je demandais pourquoi il n'était pas appliqué et quand on pouvait espérer le voir appliqué justement.
Il n'y a peut-être pas de blocage mais en attendant de gros problèmes de communication ou de compréhension
Grenoble,
Concernant ceux qui sont proche de la limite d'âge, on pourrait peut être considérer que c'est la date de demande d'IDV qui fait foi ?
La publication du décret 368-2008 au JO donne une existence légale à l'IDV, l'administration dispose d'un délai pour répondre à une demande de chiffrage d'IDV. Même si elle répondra qu'elle ne peut pas le faire car elle n'a pas rédigé de modalité d'application propre à son ministère, ça de coûte rien de faire la demande, datée, avec AR. Si on a fait cette démarche avant d'atteindre l'âge limite, on est dans son bon droit.. un juriste pourrait peut être nous éclairer sur ce point ?
d'autre part, je rappelle que le lien http://www.fonctionpubliquemobilite.org/faq.php#q4 comporte une erreur, de taille, concernant l'IDV. Il est précisé que le fonctionnaire en disponibilité ne peut pas prétendre à l'IDV et c'est faux. La circulaire inteministerielle B7 2166 stipule le contraire (regardez sur la page 6 de cette circulaire, 4ème paragraphe)
Concernant ceux qui sont proche de la limite d'âge, on pourrait peut être considérer que c'est la date de demande d'IDV qui fait foi ?
La publication du décret 368-2008 au JO donne une existence légale à l'IDV, l'administration dispose d'un délai pour répondre à une demande de chiffrage d'IDV. Même si elle répondra qu'elle ne peut pas le faire car elle n'a pas rédigé de modalité d'application propre à son ministère, ça de coûte rien de faire la demande, datée, avec AR. Si on a fait cette démarche avant d'atteindre l'âge limite, on est dans son bon droit.. un juriste pourrait peut être nous éclairer sur ce point ?
d'autre part, je rappelle que le lien http://www.fonctionpubliquemobilite.org/faq.php#q4 comporte une erreur, de taille, concernant l'IDV. Il est précisé que le fonctionnaire en disponibilité ne peut pas prétendre à l'IDV et c'est faux. La circulaire inteministerielle B7 2166 stipule le contraire (regardez sur la page 6 de cette circulaire, 4ème paragraphe)
kebraman
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14 déc. 2008 à 12:19
14 déc. 2008 à 12:19
bonjour à tous
Blogs d'enseignants sous surveillance ???
lisez cet article, qu'en pensez vous ???
https://www.lexpress.fr/education/le-ministere-de-l-education-nationale-veille-sur-internet_700105.html
Quant au soutien des syndicats pour la reforme de la mobilité, je m'interroge....
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/31469/fonction_publique/la_cgt_veut_mobiliser_projet_loi_mobilite.htm
Blogs d'enseignants sous surveillance ???
lisez cet article, qu'en pensez vous ???
https://www.lexpress.fr/education/le-ministere-de-l-education-nationale-veille-sur-internet_700105.html
Quant au soutien des syndicats pour la reforme de la mobilité, je m'interroge....
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/31469/fonction_publique/la_cgt_veut_mobiliser_projet_loi_mobilite.htm
Bonjour à tous,
La Division des Personnels Enseignants de mon Rectorat m'indique aujourd'hui que :
"d'après les dernières informations, la note de service émanant du
ministère [de l'Education Nationale] devrait être publiée d'ici le mois de février."
Encore un peu de patience donc, janvier 2009 verra peut-être enfin la fin de notre attente...
La Division des Personnels Enseignants de mon Rectorat m'indique aujourd'hui que :
"d'après les dernières informations, la note de service émanant du
ministère [de l'Education Nationale] devrait être publiée d'ici le mois de février."
Encore un peu de patience donc, janvier 2009 verra peut-être enfin la fin de notre attente...
La Fédération hospitalière de France (FHF) apporte une précision concernant le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'Etat. La FHF confirme que ce décret ne s'applique qu'à la fonction publique d'Etat et qu'il n'est pas prévu qu'il soit étendu à la fonction publique hospitalière. Par conséquent, "le décret n°98-1220 du 29 décembre 1998, qui précise les modalités d'attribution de l'indemnité de départ volontaire dans les établissements de la FPH, reste applicable aux agents hospitaliers".
De nombreux établissements avaient saisi la FHF pour savoir si le décret du 17 avril 2008 s'appliquait à la fonction publique hospitalière. La Fédération clarifie donc la situation dans son communiqué.
De nombreux établissements avaient saisi la FHF pour savoir si le décret du 17 avril 2008 s'appliquait à la fonction publique hospitalière. La Fédération clarifie donc la situation dans son communiqué.
Bonjour,
Je ne comprends pas bien...
Je suis infirmier hospitalier, je souhaite moi aussi quitter la fonction publique et beneficier de cette prime de depart volontaire des fonctionnaires. Mais en vue de ce que vous dites je n'ai pas le droit car je depend de la fonction hospitaliere?
Si c'est vrai, c'est une honte!!! Pourquoi nous ne sommes pas tous logés a la meme enseigne?
Quelqu'un peut il me confirmer...
Merci
Dom0049
Je ne comprends pas bien...
Je suis infirmier hospitalier, je souhaite moi aussi quitter la fonction publique et beneficier de cette prime de depart volontaire des fonctionnaires. Mais en vue de ce que vous dites je n'ai pas le droit car je depend de la fonction hospitaliere?
Si c'est vrai, c'est une honte!!! Pourquoi nous ne sommes pas tous logés a la meme enseigne?
Quelqu'un peut il me confirmer...
Merci
Dom0049
Mélany31
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michter2
22 janv. 2009 à 07:25
22 janv. 2009 à 07:25
bonjour michter2, j'aimerai avoir plus d'information concernant l'IDV dans la fonction public hospitalière, à qui doit on envoyer la demande, si tu as l'adresse c'est encore mieux, il y a tellement de discussion sur le forum que l' on s'y perd, entre ceux qui pensent et ceux qui ne savent pas....
le maximum d'information sur cette IDV me seront fort utile. Je te remercie.
je te donne mon adresse maîl: regine.eric@club-internet.fr
j'attends de tes nouvelles.
le maximum d'information sur cette IDV me seront fort utile. Je te remercie.
je te donne mon adresse maîl: regine.eric@club-internet.fr
j'attends de tes nouvelles.
http://www.fhf.fr/dossiers/dossiers-fiche.php?id=3391&p=1&r=1&fr=
Je ne comprends toujours pas...
Notre chere ministre de la sante a bien signe le decret???
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000018666393/2008-12-16/
Notre chere ministre de la sante a bien signe le decret???
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000018666393/2008-12-16/
@dom0049
bonjour, je suppose que c'est parce qu'il y a quelques fonctionnaires d'état au sein du ministère de la santé... ceux qui rédigent les décrets, par exemple.
Quoi qu'il en soit, la demande des agents de la fonction publique hospitalière à s'aligner sur le décret 368 2008 me semblerait très légitime. De même que pour la territoriale.
bonjour, je suppose que c'est parce qu'il y a quelques fonctionnaires d'état au sein du ministère de la santé... ceux qui rédigent les décrets, par exemple.
Quoi qu'il en soit, la demande des agents de la fonction publique hospitalière à s'aligner sur le décret 368 2008 me semblerait très légitime. De même que pour la territoriale.
ca fait 10 ans que cela existe dans la fonction publique hospitalire
alors ceux qui bossent dans les hopitaux n'ont rien à faire ici
idem pour les militaires et les chercheurs du CNRS.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F560
alors ceux qui bossent dans les hopitaux n'ont rien à faire ici
idem pour les militaires et les chercheurs du CNRS.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F560
Pourquoi tant de haine, cher kiki34 ????
Je pense que même si il n'y ont pas droit à ce jour et que nos gouvernants se rendent compte que cette catégorie de fonctionnaire eux aussi restent motivés dans leur reconversion, pourquoi alors ne pas ouvrir les yeux au législateur ?
Qu'en penses tu ?
On a tous le droit à une sortie digne et méritée de notre système administratif, alors qui sait les choses pourraient changer aussi pour eux un jour...
L'avenir nous le dira !
www.indeminite-depart-volontaire.fr
Je pense que même si il n'y ont pas droit à ce jour et que nos gouvernants se rendent compte que cette catégorie de fonctionnaire eux aussi restent motivés dans leur reconversion, pourquoi alors ne pas ouvrir les yeux au législateur ?
Qu'en penses tu ?
On a tous le droit à une sortie digne et méritée de notre système administratif, alors qui sait les choses pourraient changer aussi pour eux un jour...
L'avenir nous le dira !
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Cher kiki34,
La prime dont tu parles est une prime de depart si tu demissionnes lors d'une reorganisation de ton service...pas pour mener a bien un projet personnel par exemple comme dans le cas de l'IDV...C'est la, la grosse difference!!!
C'est pas normal, nous les hospitaliers on a le droit d'avoir des projets aussi...
La prime dont tu parles est une prime de depart si tu demissionnes lors d'une reorganisation de ton service...pas pour mener a bien un projet personnel par exemple comme dans le cas de l'IDV...C'est la, la grosse difference!!!
C'est pas normal, nous les hospitaliers on a le droit d'avoir des projets aussi...
Mélany31
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27 janvier 2009
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26 janv. 2009 à 14:17
26 janv. 2009 à 14:17
salut kiki, tu dis que ça fait 10 ans que ça existe dans la fonction public, mais j'ai demandé à plusieurs personnes qui travail en chu, des syndiqués, mais il ne sont pas au courant ou bien pensent qu'elle n'existe qu'en cas de restructuration. si tu as des infos m'interesse. merci.
Bonjour à tous ceux qui suivent encore ce forum !
C'est mon premier message et je vous annonce que j'ai reçu aujourd'hui la réponse de mon DRH (académie de Dijon). En voici le texte :
" Par courrier en référence vous m'avez indiqué votre intention de démissionner et, ayant l'intention de créer une entreprise, votre souhait de bénéficier d'une indemnité de départ volontaire.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai décidé de donner une suite favorable à votre demande pour une démission à la fin de la présente année scolaire. En effet, votre discipline étant déficitaire en personnel, votre remplacement ne peut pas être assuré en cours d'année.
Le montant de l'indemnité que vous percevrez sera égal au montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue au cours de l'année précédant celle du dépôt de votre demande soit 31940,33 euros."
J'avais fait ma première demande d'IDV le 25 août, puis téléphoné, récrit deux fois, contacté le Médiateur du rectorat et enfin envoyé un référé au TA de Dijon lundi dernier. (En pure perte puisque je viens de recevoir cette réponse !)
Je précise que je suis titulaire depuis septembre 1997 et que j'étais contractuel pendant plus de 15 ans auparavant. Je ne connais pas le mode de calcul utilisé et qui ne m'a pas été communiqué.
J'aurais, bien sûr, voulu partir plus tôt (en janvier), puisque dans mes courriers j'ai toujours mentionné l'urgence que j'avais à créer une entreprise. J'espérais bêtement que le rectorat se mettrait vite en quête d'un remplaçant. Mon avenir et l'intérêt des élèves ne semblent pas les intéresser. Ce qui compte, c'est de m'en donner le moins possible et éventuellement de me faire abandonner mon poste (sans indemnité, cela va de soi).
Je suis peut-être le premier à avoir reçu une réponse véritable. J'espère qu'elle fera avancer le débat et que d'autres nous ferons part des propositions qu'ils ont reçues, pour que nous puissions les comparer et nous battre pour une égalité de traitement.
Bonne chance et bonne fin d'année à tous !
C'est mon premier message et je vous annonce que j'ai reçu aujourd'hui la réponse de mon DRH (académie de Dijon). En voici le texte :
" Par courrier en référence vous m'avez indiqué votre intention de démissionner et, ayant l'intention de créer une entreprise, votre souhait de bénéficier d'une indemnité de départ volontaire.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai décidé de donner une suite favorable à votre demande pour une démission à la fin de la présente année scolaire. En effet, votre discipline étant déficitaire en personnel, votre remplacement ne peut pas être assuré en cours d'année.
Le montant de l'indemnité que vous percevrez sera égal au montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue au cours de l'année précédant celle du dépôt de votre demande soit 31940,33 euros."
J'avais fait ma première demande d'IDV le 25 août, puis téléphoné, récrit deux fois, contacté le Médiateur du rectorat et enfin envoyé un référé au TA de Dijon lundi dernier. (En pure perte puisque je viens de recevoir cette réponse !)
Je précise que je suis titulaire depuis septembre 1997 et que j'étais contractuel pendant plus de 15 ans auparavant. Je ne connais pas le mode de calcul utilisé et qui ne m'a pas été communiqué.
J'aurais, bien sûr, voulu partir plus tôt (en janvier), puisque dans mes courriers j'ai toujours mentionné l'urgence que j'avais à créer une entreprise. J'espérais bêtement que le rectorat se mettrait vite en quête d'un remplaçant. Mon avenir et l'intérêt des élèves ne semblent pas les intéresser. Ce qui compte, c'est de m'en donner le moins possible et éventuellement de me faire abandonner mon poste (sans indemnité, cela va de soi).
Je suis peut-être le premier à avoir reçu une réponse véritable. J'espère qu'elle fera avancer le débat et que d'autres nous ferons part des propositions qu'ils ont reçues, pour que nous puissions les comparer et nous battre pour une égalité de traitement.
Bonne chance et bonne fin d'année à tous !
Merci pasglop pour ton courrier, réjouissant car il indique une IDV qui me semble tout à fait conséquente (qui pourrait correspondre au barême des arrêtés du Ministère de l'Ecologie et de l'Intérieur, heureusement pas de celui de la Justice), mais malgré tout étonnant alors que officiellement l'arrêté du MEN n'est toujours pas sorti.
Bonsoir Pasglop,
Au nom du bureau de l'Association de Défense des Fonctionnaires en Reconversion: félicitation !!!!
Nous attendons tous une réponse favorable de notre ministère d'origine....
En attendant pourrais tu nous faire parvenir par e mail ton courrier officiel, ainsi que ta demande d'IDV ?
Ton geste pourrait dans ce cas servir d'exemple et pourquoi pas nous amener à faire suivre toutes les autres demandes en cours.
D'avance merci.
Tu trouveras notre adresse postale sur notre site :
www.indemnite-depart-volontaire.fr
Le bureau de l'ADFR.
Au nom du bureau de l'Association de Défense des Fonctionnaires en Reconversion: félicitation !!!!
Nous attendons tous une réponse favorable de notre ministère d'origine....
En attendant pourrais tu nous faire parvenir par e mail ton courrier officiel, ainsi que ta demande d'IDV ?
Ton geste pourrait dans ce cas servir d'exemple et pourquoi pas nous amener à faire suivre toutes les autres demandes en cours.
D'avance merci.
Tu trouveras notre adresse postale sur notre site :
www.indemnite-depart-volontaire.fr
Le bureau de l'ADFR.
ok je me suis trompé donc la fonction publique hospitalière ne peut se faire que lorsgqu'il y a restructuration donc pas si simple effectivement !
mes plus plates excuses !
sinon je ne comprends pas un enseignant dépend de L'inspection académique ou d'une DRH ?
mes plus plates excuses !
sinon je ne comprends pas un enseignant dépend de L'inspection académique ou d'une DRH ?
Je poste par courrier dès demain, une copie de la réponse du rectorat, à l'ADFR. J'espère qu'elle pourra être d'une quelconque utilité.
Je suis moi-même étonné d'avoir reçu une réponse avant les vacances.
Je pense que c'est parce que j'ai montré beaucoup de détermination dans mes courriers et mes appels. C'est peut-être aussi à cause des différentes dates mentionnées dans le décret et la circulaire d'application : Il faut demander l'IDV, calculée sur l'année précédent la demande de démission. Ce qui veut dire que tous les calculs doivent être transmis assez tôt pour que l'on puisse présenter sa démission avant le 31 décembre 2008. C'était mon argument principal auprès du rectorat et du T.A.
Pourquoi un an seulement ? Il faut demander au DRH.
Est-ce son estimation à vue de nez ou une directive officieuse de notre ministère ?
Quoi qu'il en soit, je vais devoir répondre à cette proposition et demander des explications sur le montant. J'aimerais aussi pouvoir trouver un moyen de quitter avant la fin de l'année scolaire.
Je ne manquerai pas de vous faire part de l'avancement de mes démarches.
A+
Je suis moi-même étonné d'avoir reçu une réponse avant les vacances.
Je pense que c'est parce que j'ai montré beaucoup de détermination dans mes courriers et mes appels. C'est peut-être aussi à cause des différentes dates mentionnées dans le décret et la circulaire d'application : Il faut demander l'IDV, calculée sur l'année précédent la demande de démission. Ce qui veut dire que tous les calculs doivent être transmis assez tôt pour que l'on puisse présenter sa démission avant le 31 décembre 2008. C'était mon argument principal auprès du rectorat et du T.A.
Pourquoi un an seulement ? Il faut demander au DRH.
Est-ce son estimation à vue de nez ou une directive officieuse de notre ministère ?
Quoi qu'il en soit, je vais devoir répondre à cette proposition et demander des explications sur le montant. J'aimerais aussi pouvoir trouver un moyen de quitter avant la fin de l'année scolaire.
Je ne manquerai pas de vous faire part de l'avancement de mes démarches.
A+
1 an de salaire pour 11 ans de services, ça irait.
Mais s'ils tiennent aussi compte des 15 ans effectués en qualité de non-titulaire, ça devient aussi pingre qu'au ministère de la justice.
Tu avais fait valider tes services de contractuel ?
Par ailleurs, c'est quand même curieux que ton DRH puisse te proposer quelquechose, vu que la circulaire EN n'est toujours pas parue.
Tu as un papier officiel ?
Fais gaffe quand même avant d'envoyer ta démission !
Mais s'ils tiennent aussi compte des 15 ans effectués en qualité de non-titulaire, ça devient aussi pingre qu'au ministère de la justice.
Tu avais fait valider tes services de contractuel ?
Par ailleurs, c'est quand même curieux que ton DRH puisse te proposer quelquechose, vu que la circulaire EN n'est toujours pas parue.
Tu as un papier officiel ?
Fais gaffe quand même avant d'envoyer ta démission !
Pasglop,
quelle est donc cette discipline déficitaire pour qu'ils vous retiennent ainsi ?
J'espère que vous choisissez la date de départ car à choisir je prends le 31/08 plutôt que le 30/06.
quelle est donc cette discipline déficitaire pour qu'ils vous retiennent ainsi ?
J'espère que vous choisissez la date de départ car à choisir je prends le 31/08 plutôt que le 30/06.
Je suis enseignant en éducation musicale en collège.
En ZEP depuis 1999, je ne me vois pas enseigner jusqu'à 70 ans.
Je dois absolument me reconvertir avant de devenir fou.
Je pensais que mon DRH pouvait comprendre...
J'espère que j'aurai le choix dans ma date de démission. Je préférerai, bien sûr, le 31/08.
En ZEP depuis 1999, je ne me vois pas enseigner jusqu'à 70 ans.
Je dois absolument me reconvertir avant de devenir fou.
Je pensais que mon DRH pouvait comprendre...
J'espère que j'aurai le choix dans ma date de démission. Je préférerai, bien sûr, le 31/08.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2010 à 08:41
Je ne sais pas si cela a changé mais il y a quelques temps, il y avait obligation à servir l'administration pendant 3 fois la durée du congé formation.
Si tu prends un congé de 11 mois, obligation de 33 mois.
Tu ne devrais donc pas pouvoir démisionner