Prime départ volontaire
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CF - 9 mars 2010 à 08:41
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Mélany31
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mardi 13 janvier 2009
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27 janvier 2009
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27 janv. 2009 à 21:07
27 janv. 2009 à 21:07
bonjour tout le monde, dites si je démissionne de la fonction public hospitalière, aurais-je droit au RMI ou autre? Mon ami ouvre un petit commerce et j'aimerais le suivre.
Ca bouge à Jeunesse et Sports.
J'avais fait une demande à l'EN et à Jeunesse et Sports (double casquette actuellement).
Je viens de recevoir un courrier du Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports me confirmant que je peux toucher l'IDV (1/12 de la rémunération brute annuelle par année d'ancienneté dans l'administration, sans excéder 2 ans de rémunération brute). Elle sera payé par Jeunesse et Sports qui est mon dernier employeur.
NB J'ai plus de 24 ans d'ancienneté.
Ouf.
Bonne chance à tous.
J'avais fait une demande à l'EN et à Jeunesse et Sports (double casquette actuellement).
Je viens de recevoir un courrier du Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports me confirmant que je peux toucher l'IDV (1/12 de la rémunération brute annuelle par année d'ancienneté dans l'administration, sans excéder 2 ans de rémunération brute). Elle sera payé par Jeunesse et Sports qui est mon dernier employeur.
NB J'ai plus de 24 ans d'ancienneté.
Ouf.
Bonne chance à tous.
Bonjour, ceci est appel à l'attention des sympathisants de l'Association de Défense des Fonctionnaires en Reconversion, concernant le devenir de cette association.
Le bureau de l'ADFR a cessé son activité pour diverses raisons, et nous faisons appel à celles et ceux qui seraient intéressés pour maintenir et développer cette association.
Elle a toujours sa raison d'être car l'indemnité de départ volontaire (IDV) n'a toujours pas été mise en application, notamment au ministère de l'éducation nationale. Rappelons que l'ADFR a été citée devant l'assemblée nationale et qu'elle peut ainsi peser sur l'accélération de la mise en place cette mesure, en montrant la motivation des milliers de candidats.
Les statuts sont rédigés et prêts à être déposés. Le site internet, mis en veille, pourrait être réactivé, ou le nom de domaine transféré, à la guise des repreneurs.
Nous remercions toute personnes intéressées de nous contacter en répondant à ce mail, ou en contactant l'ancien président de l'ADFR à cette adresse : unvincible@orange.fr ou olivanr@noos.fr
Bien à vous
Le bureau de l'ADFR a cessé son activité pour diverses raisons, et nous faisons appel à celles et ceux qui seraient intéressés pour maintenir et développer cette association.
Elle a toujours sa raison d'être car l'indemnité de départ volontaire (IDV) n'a toujours pas été mise en application, notamment au ministère de l'éducation nationale. Rappelons que l'ADFR a été citée devant l'assemblée nationale et qu'elle peut ainsi peser sur l'accélération de la mise en place cette mesure, en montrant la motivation des milliers de candidats.
Les statuts sont rédigés et prêts à être déposés. Le site internet, mis en veille, pourrait être réactivé, ou le nom de domaine transféré, à la guise des repreneurs.
Nous remercions toute personnes intéressées de nous contacter en répondant à ce mail, ou en contactant l'ancien président de l'ADFR à cette adresse : unvincible@orange.fr ou olivanr@noos.fr
Bien à vous
En réponse à mattelo
La circulaire FP de juillet est très claire : les majorations Dom Tom ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de l'indemnité.
Si tu as derrière la tête de demander une mutation au diable vauvert pour arrondir ta prime, c'est pas la peine, tu perds ton temps.
La circulaire FP de juillet est très claire : les majorations Dom Tom ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de l'indemnité.
Si tu as derrière la tête de demander une mutation au diable vauvert pour arrondir ta prime, c'est pas la peine, tu perds ton temps.
j'ai effectivement demandé ma mutation en TOM, et j'ai également le projet à terme de démissionner pour me lancer dans un projet plus personnel.
Maintenant le montant de la prime n'est pas l'essentiel, ce qui compte dans ce genre de décision c'est la qualité du projet, sa viabilité à moyen/long terme et la motivation.
La prime, c'est le coup de pouce ou la cerise sur le gâteau.
Maintenant le montant de la prime n'est pas l'essentiel, ce qui compte dans ce genre de décision c'est la qualité du projet, sa viabilité à moyen/long terme et la motivation.
La prime, c'est le coup de pouce ou la cerise sur le gâteau.
En juillet dernier,j'ai déposé une demande de prime de départ volontaire en même temps que mon préavis (je voulais démissionner mi janvier pour rejoindre mon ami parti à cette date travailler à l'étranger - un emploi m'y attendait dans le secteur privé). Ce jour, j'ai enfin reçu une réponse de mon administration : refus pour raison de service!!! Je travaille à l'ex-ANPE, et comme "l'ANPE est destinée à renforcer les moyens du service public de l'emploi en termes de personnel, pour permettre l'amélioration du service rendu aux usagers, je suis donc au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande".
Voilà : tout ça pour ça!!! Et moi qui pensais que la baisse des effectifs dans le secteur public était une des priorités du gouvernement actuel!!!
Je souhaite bon courage aux autres "démissionnaires".
Voilà : tout ça pour ça!!! Et moi qui pensais que la baisse des effectifs dans le secteur public était une des priorités du gouvernement actuel!!!
Je souhaite bon courage aux autres "démissionnaires".
Je suis surpris de la demande de prime à l'ex anpe qui n'appartient à aucune des fonctions publiques, même si leur fonctionnement est proche de celui des fonctionnaires.
Personnellement, en dispo de la FP d'Etat, j'y ai travaillé plusieurs mois, j'en avais parlé à mes collègues et à mes chefs
mais personne ne connaissait la procédure. D'ailleurs, il m'aurait fallu demander un détachement s'il s'agissait de la FP!
Personnellement, en dispo de la FP d'Etat, j'y ai travaillé plusieurs mois, j'en avais parlé à mes collègues et à mes chefs
mais personne ne connaissait la procédure. D'ailleurs, il m'aurait fallu demander un détachement s'il s'agissait de la FP!
Les agents de l'ex-ANPE peuvent demander cette prime de part leur statut (agent en cdi de droit public). Le courrier que j'ai reçu stipule bien que cette incitation au départ volontaire est possible, mais qu'elle ne sera pas appliquée pour le motif "démission dans le cadre d'un projet personnel". Apparemment, les agents souhaitant créer ou reprendre une entreprise pourront eux prétendre à cette prime.
Donc, oui, en théorie nous sommes concernés par ce décret, mais en pratique, le décret ne concernera pas tous les agents.
Cordialement
Donc, oui, en théorie nous sommes concernés par ce décret, mais en pratique, le décret ne concernera pas tous les agents.
Cordialement
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Bonsoir,
Et oui pas facile, de plus moi je suis de la fonction territoriale et personne ne sait me dire si j'y ai droit ou non ?
Et oui pas facile, de plus moi je suis de la fonction territoriale et personne ne sait me dire si j'y ai droit ou non ?
Bonsoir et merci et surtout bon courage si vous pouvez percevoir cette prime dommage pour nous (territoriale)
JML
JML
J'abandonne, s'il ne veulent pas te filer la prime pour projet perso, t'as une solution : crée une entreprise sous statut autoentrepreneur, si tu as un hobbie tu peux créer un site et t'immatriculer pour une activité de webmaster par exemple et gagner trois francs six sous avec des liens publicitaires, tu peux aussi administrer une boutique Zlio, c'est pas trop compliqué
bjr il y a quand même un gros problême de fond:
la prime de départ volontaire est basé sur la création d'une entreprise basé sur le droit du commerce.
hors il demande un KBIS ce document ne peut pas être obtenu avec une entreprise à la forme juridique autoentrepreneur ou indépendant.
il y a donc contradiction si certains d'entre ceux qui ont pu obtenir une prime avec un extrait K je serais curieux de le savoir
la prime de départ volontaire est basé sur la création d'une entreprise basé sur le droit du commerce.
hors il demande un KBIS ce document ne peut pas être obtenu avec une entreprise à la forme juridique autoentrepreneur ou indépendant.
il y a donc contradiction si certains d'entre ceux qui ont pu obtenir une prime avec un extrait K je serais curieux de le savoir
Bonjour,
Ce qui est fou dans cette association "ADFR" c'est qu'au moins un des membres a eu le montant de son indemnité de départ volontaire via son ministere (intérieur).
Depuis le début avec cette association, nous sommes dans la désinformation totale. Je m'interrogeais déjà plus haut de la raison de leur silence concernant les négociations en cours.
Au lieu de nous aider, cette association nous fait perdre du temps. C'est dommage.
Moi en ce qui me concerne j'ai eu la confirmation il y a trois semaines que mon indemnité s'élevait à 14 mois de salaires et que je la toucherais fin mars.
Voilà. Ne perdez pas espoir. Et franchement les gars de l'ADFR ! Faire autant de bruit pour rien ah ah ah ah ah !
Ce qui est fou dans cette association "ADFR" c'est qu'au moins un des membres a eu le montant de son indemnité de départ volontaire via son ministere (intérieur).
Depuis le début avec cette association, nous sommes dans la désinformation totale. Je m'interrogeais déjà plus haut de la raison de leur silence concernant les négociations en cours.
Au lieu de nous aider, cette association nous fait perdre du temps. C'est dommage.
Moi en ce qui me concerne j'ai eu la confirmation il y a trois semaines que mon indemnité s'élevait à 14 mois de salaires et que je la toucherais fin mars.
Voilà. Ne perdez pas espoir. Et franchement les gars de l'ADFR ! Faire autant de bruit pour rien ah ah ah ah ah !
Bonjour, Auriez vous la gentillesse de me faire partager la procedure pour percevoir cette indemnité.
Je suis fonctionnaire depuis 22 ans maintenant et je souhaite mettre un terme a cette carrière je souhaite avec ma compagne qui est commerçante (sur les marchés) prendre un Kbis et m'installer a mon tour.
Amicalement Libre
Je suis fonctionnaire depuis 22 ans maintenant et je souhaite mettre un terme a cette carrière je souhaite avec ma compagne qui est commerçante (sur les marchés) prendre un Kbis et m'installer a mon tour.
Amicalement Libre
Enfin, le mois de Février tant attendu! (je n'ai personnellement aucune réponse pour l'instant)
Réponse à bibo qui a dit "tu peux aussi administrer une boutique Zlio, c'est pas trop compliqué"
Attention quand même , j'ai lu des choses assez négatives sur Google.
Réponse à kiki34 qui a dit:"On demande un KBIS ce document ne peut pas être obtenu avec une entreprise à la forme juridique autoentrepreneur ou indépendant. il y a donc contradiction etc"
Personnellement, ce qui m'étonne , c'est la précaution pour la création d'entreprise et aucune pour un projet personnel. Il est vrai que ce dernier n'est pas très bien défini.
Réponse à Karine744 qui a dit:"Depuis le début avec cette association, nous sommes dans la désinformation totale. Je m'interrogeais déjà plus haut de la raison de leur silence concernant les négociations en cours.Au lieu de nous aider, cette association nous fait perdre du temps. "
??? je ne vois pas où il y a eu désinformation! Quant au silence, je m'interrogeais aussi mais il y a quelques jours un message nous a laissé entendre que l'association cessait . Je ne vois pas où elle nous a fait perdre du temps :(
Réponse à Karine744 qui a dit:" Moi en ce qui me concerne j'ai eu la confirmation il y a trois semaines que mon indemnité s'élevait à 14 mois de salaires et que je la toucherais fin mars. Voilà. Ne perdez pas espoir. "
Félicitations! Ben, pas l'impression que l'assoc t'ait fait perdre du temps puisque tu es une des premières indemnisées :)
Merci pour les encouragements et les nouvelles!
Réponse à bibo qui a dit "tu peux aussi administrer une boutique Zlio, c'est pas trop compliqué"
Attention quand même , j'ai lu des choses assez négatives sur Google.
Réponse à kiki34 qui a dit:"On demande un KBIS ce document ne peut pas être obtenu avec une entreprise à la forme juridique autoentrepreneur ou indépendant. il y a donc contradiction etc"
Personnellement, ce qui m'étonne , c'est la précaution pour la création d'entreprise et aucune pour un projet personnel. Il est vrai que ce dernier n'est pas très bien défini.
Réponse à Karine744 qui a dit:"Depuis le début avec cette association, nous sommes dans la désinformation totale. Je m'interrogeais déjà plus haut de la raison de leur silence concernant les négociations en cours.Au lieu de nous aider, cette association nous fait perdre du temps. "
??? je ne vois pas où il y a eu désinformation! Quant au silence, je m'interrogeais aussi mais il y a quelques jours un message nous a laissé entendre que l'association cessait . Je ne vois pas où elle nous a fait perdre du temps :(
Réponse à Karine744 qui a dit:" Moi en ce qui me concerne j'ai eu la confirmation il y a trois semaines que mon indemnité s'élevait à 14 mois de salaires et que je la toucherais fin mars. Voilà. Ne perdez pas espoir. "
Félicitations! Ben, pas l'impression que l'assoc t'ait fait perdre du temps puisque tu es une des premières indemnisées :)
Merci pour les encouragements et les nouvelles!
Chère karine,
Tant mieux pour toi, si tu touches ton Idv...
Mais saches que l'Association pour laquelle nous recherchons des repreneurs, n'a pas fait perdre du temps à tout le monde...
Es tu certaine de toucher cette somme, es tu réel en contact avec le service devant te verser la prime ?
Si c'est tel est le cas tant mieux !!!!!
Mais nous sommes fiers d'ors et déjà d'avoir fait bouger notre petite assemblée nationale avec un article dans le monde ayant permis et contribué à nous faire entendre.
De plus nous avons collecté diverses informations et les avons publié et mis en ligne sur notre site.
Note site est toujours reçoit toujours autant de visiteur et contribue déjà à informer nos collègues en questionnement.
Je pense qu'il est facile de critiquer quand on ne voit que son petit intéret personnel et que l'on ne contribue pas à une cause devenue commune à bon nombre d'entre nous....
Si tu as des idées pour tes collègues, n'hésites pas à les faire savoir ou connaître, nous serons heureux de noter que tu es plus efficace dans un apport d'information, que dans une critique "facile "ne servant pas à faire avancer notre droit de réponse.
Et saches aussi que si toi tu touches ce qui doit te revenir, d'autres administrations n'ont pas encore répondu à
l'appel qui a été lancé par nos députés.
Par conséquent bon nombre de nos collègues, précisément à l'éducation nationale demeurent toujours dans une attente des plus incertaine....
Je suis certain que beaucoup de fonctionnaires en disponibilités ou en service , croient en leurs projets et nos revendications émises au travers de notre projet d'Adfr. Notre petite intervention ne demeurera pas sans appel ni sans réaction.
Bien à toi... :)
Tant mieux pour toi, si tu touches ton Idv...
Mais saches que l'Association pour laquelle nous recherchons des repreneurs, n'a pas fait perdre du temps à tout le monde...
Es tu certaine de toucher cette somme, es tu réel en contact avec le service devant te verser la prime ?
Si c'est tel est le cas tant mieux !!!!!
Mais nous sommes fiers d'ors et déjà d'avoir fait bouger notre petite assemblée nationale avec un article dans le monde ayant permis et contribué à nous faire entendre.
De plus nous avons collecté diverses informations et les avons publié et mis en ligne sur notre site.
Note site est toujours reçoit toujours autant de visiteur et contribue déjà à informer nos collègues en questionnement.
Je pense qu'il est facile de critiquer quand on ne voit que son petit intéret personnel et que l'on ne contribue pas à une cause devenue commune à bon nombre d'entre nous....
Si tu as des idées pour tes collègues, n'hésites pas à les faire savoir ou connaître, nous serons heureux de noter que tu es plus efficace dans un apport d'information, que dans une critique "facile "ne servant pas à faire avancer notre droit de réponse.
Et saches aussi que si toi tu touches ce qui doit te revenir, d'autres administrations n'ont pas encore répondu à
l'appel qui a été lancé par nos députés.
Par conséquent bon nombre de nos collègues, précisément à l'éducation nationale demeurent toujours dans une attente des plus incertaine....
Je suis certain que beaucoup de fonctionnaires en disponibilités ou en service , croient en leurs projets et nos revendications émises au travers de notre projet d'Adfr. Notre petite intervention ne demeurera pas sans appel ni sans réaction.
Bien à toi... :)
Bonjour auriez vous la gentillesse de me faire savoir comment procéder karine oû faire la demande d'indemnitées et a qui?
Je viens de lire que vous avez obtenu gain de cause, je suis fonctionnaire du ministère de l'agriculture depuis 22 ans.
Et je souhaite mettre une fin a cette carrière.
Merci
Libre
Je viens de lire que vous avez obtenu gain de cause, je suis fonctionnaire du ministère de l'agriculture depuis 22 ans.
Et je souhaite mettre une fin a cette carrière.
Merci
Libre
Karine la maligne a peut-être tout simplement la chance d'être dans un des rares ministères qui a sorti sa circulaire d'application.
Tant mieux pour elle, mais ça ne l'autorise pas à se croire plus intelligente que tout le monde !
Si elle était à l'EN par exemple, elle se heurterait à un mur et à la Justice, elle n'aurait que des clopinettes.
Sinon, c'est quoi cette histoire de Kbis impossible à obtenir pour les autoentrepreneurs ?
Tant mieux pour elle, mais ça ne l'autorise pas à se croire plus intelligente que tout le monde !
Si elle était à l'EN par exemple, elle se heurterait à un mur et à la Justice, elle n'aurait que des clopinettes.
Sinon, c'est quoi cette histoire de Kbis impossible à obtenir pour les autoentrepreneurs ?
Pourquoi tant de colère … je pense que Karine n’a pas complètement tort : il y a plus d’info utiles sur ce forum (droit-finances.commentcamarche.net) que sur le site de l’ADFR. Elle n’accuse personne en particulier et son message est plutôt encourageant !
Pourquoi tant de pessimisme, de nombreux membres du forum (après s’être renseignés) ont annoncé que rien ne se passera avant février, alors un peu de patience et nous verrons bien.
En attendant, bonne chance à Karine dans sa nouvelle vie …
Pourquoi tant de pessimisme, de nombreux membres du forum (après s’être renseignés) ont annoncé que rien ne se passera avant février, alors un peu de patience et nous verrons bien.
En attendant, bonne chance à Karine dans sa nouvelle vie …
lorsque vous avez une entreprise à la forme juridique différente d'une société anonyme (un travailler indépendant)
vous ne pouvez pas obtenir d'extrait K-bis au greffe du tribunal de commerce
vous obtenez un extrait K au greffe car vous êtes une personne physique par opposition à une personne morale( une société).
hors le décret parle qu'il faut fournir un extrait K-bis.
hors ce même décret indique la création d'une entreprise commerciale au sens stric du terme.
si on recherche sur legifrance le sens stric du terme une entreprise peut avoir une personne morale ou physique...
ce petit défaut de rédaction du decrêt risque de poser des problèmes d'application...
si vous êtes autoentrepreneur vous êtes par définition travailler indépendant...
vous ne pouvez pas obtenir d'extrait K-bis au greffe du tribunal de commerce
vous obtenez un extrait K au greffe car vous êtes une personne physique par opposition à une personne morale( une société).
hors le décret parle qu'il faut fournir un extrait K-bis.
hors ce même décret indique la création d'une entreprise commerciale au sens stric du terme.
si on recherche sur legifrance le sens stric du terme une entreprise peut avoir une personne morale ou physique...
ce petit défaut de rédaction du decrêt risque de poser des problèmes d'application...
si vous êtes autoentrepreneur vous êtes par définition travailler indépendant...
Pour le Kbis, ça m'a intriguié.
J'ai donc fait une petite recherche.
Pas de Kbis en autoentrepreneur, car ce statut ne permet de créer qu'une entreprise individuelle.
Or, seules les sociétés permettent d'en obtenir un.
Suffirait donc de créer une Eurl ?
Si oui, tant mieux, car même s'il y a un peu plus de formalités, c'est un statut plus protecteur (responsabilité limitée) et, personnellement, je préfère payer des charges sur du bénéfice plutôt que d'en payer - même à taux forfaitaire - sur du chiffre d'affaires.
Quant au post de Karine, il est vraiment nul, c'est de la critique gratuite qui n'apporte rien à personne !
Elle ne dit même pas à quel ministère elle appartient, ni comment son idemnité a été calculée
J'ai donc fait une petite recherche.
Pas de Kbis en autoentrepreneur, car ce statut ne permet de créer qu'une entreprise individuelle.
Or, seules les sociétés permettent d'en obtenir un.
Suffirait donc de créer une Eurl ?
Si oui, tant mieux, car même s'il y a un peu plus de formalités, c'est un statut plus protecteur (responsabilité limitée) et, personnellement, je préfère payer des charges sur du bénéfice plutôt que d'en payer - même à taux forfaitaire - sur du chiffre d'affaires.
Quant au post de Karine, il est vraiment nul, c'est de la critique gratuite qui n'apporte rien à personne !
Elle ne dit même pas à quel ministère elle appartient, ni comment son idemnité a été calculée
J'ai démissionné de l'EN récemment sans demander l'IDV au préalable, car j'étais dans l'urgence. Je ne pouvais pas attendre indéfiniment une réponse sans aucune échéance fixée. J'ai fait une demande "après coup". Réponse: la demande n'est pas recevable, car postérieure à l'arrêté de démission. Sur le plan juridique, il me parait inédit qu'une demande puisse constituer en elle-même un élément de droit. On imagine les dérives ("vous n'avez pas demandé par écrit à toucher votre salaire"...). Si un avocat est intéressé par cette question.... Par construction, les personnes intéressées par l'IDV sont dans l'urgence: soit parce que leur situation leur est insupportable, soit parce qu'ils se sont déjà engagés dans leur projet (nombreux exemples sur ce forum).
Il semble en tout cas logique que si une demande tardive vaut un refus systématique, une réponse tardive de l'administration constitue à l'inverse une acceptation systématique de la prime! Sur le fond, la justification de la prime
est d'aider les gens à se reconvertir, ce qui est toujours difficile. Ce n'est pas plus choquant que de donner de l'argent public aux banquiers ou aux constructeurs automobiles. Quels délais de demande ont-ils eu à respecter
pour recevoir des aides non-budgetisées? Pourquoi ce qui est prévu par la loi depuis des mois pour créer des emplois et reconvertir des fonctionnaires passe-t-il après des mesures où l'argent public est débloqué miraculeusement en dehors de tout cadre légal?
Soit. Pour info, la gestion de la démission de l'EN est assez unilatérale. Vous demandez votre démission; on vous demande une confirmation écrite. La démission devient définitive à une date qui n'est pas connue à l'avance pour l'intéressé: vous apprenez donc après coup que vous êtes démissionné! L'administration ne s'engage sur aucun délai et aucune justification quant à la réponse. Assez extraordinaire par rapport au droit du travail classique!
Dans la demande de confirmation et sur votre arrêté de démission, on vous signale quelques-uns de vos droits... mais pas celui à toucher une IDV! Pourquoi? Çà doit rester secret et "à la tête du client"?
En l'absence d'une IDV, il est évident que la meilleure stratégie pour démissionner de la fonction publique consiste... à ne rien demander, et à ne plus se rendre à son travail. Le temps que l'administration vous licencie, vous pouvez peut être gagner 1 ou 2 mois de salaire. De toute manière, vous n'avez rien à perdre, n'ayant même pas droit au chômage. L'état-employeur ne cotise toujours pas, bien qu'il ait récemment supprimé la sécurité de l'emploi. Je rappelle que les enseignants qui perdent leur poste et qui ne "veulent" pas accepter un poste éloigné (souvent très) seront licenciés sans droit au chômage au bout de deux ans... Il va être temps que les instances européennes
examinent un peu les nouvelles pratiques de l'état français qui tend vers un "état-patron-voyou".
Tant sur le principe que pour la santé économique de notre pays, il est important de demander des comptes aux élus impliqués dans cette mesure qui aura bientôt un an. Ce forum très utile montre qu'ils ont la responsabilité d'une véritable gabegie de temps perdu par les fonctionnaires intéressés, (demandeurs ou gestionnaires): des
milliers de journées perdues... alors qu'elles auraient pu être consacrées à la création de richesse. Certains porteurs de projets ont même dû renoncer à leurs engagements. On ne doit pas pour ses besoins "d'effet d'annonce" jouer avec l'espoir de personnes dans des situations souvent difficiles.
Désolé d'avoir été un peu long...
Bon courage à tous et ne lâchez rien!
Il semble en tout cas logique que si une demande tardive vaut un refus systématique, une réponse tardive de l'administration constitue à l'inverse une acceptation systématique de la prime! Sur le fond, la justification de la prime
est d'aider les gens à se reconvertir, ce qui est toujours difficile. Ce n'est pas plus choquant que de donner de l'argent public aux banquiers ou aux constructeurs automobiles. Quels délais de demande ont-ils eu à respecter
pour recevoir des aides non-budgetisées? Pourquoi ce qui est prévu par la loi depuis des mois pour créer des emplois et reconvertir des fonctionnaires passe-t-il après des mesures où l'argent public est débloqué miraculeusement en dehors de tout cadre légal?
Soit. Pour info, la gestion de la démission de l'EN est assez unilatérale. Vous demandez votre démission; on vous demande une confirmation écrite. La démission devient définitive à une date qui n'est pas connue à l'avance pour l'intéressé: vous apprenez donc après coup que vous êtes démissionné! L'administration ne s'engage sur aucun délai et aucune justification quant à la réponse. Assez extraordinaire par rapport au droit du travail classique!
Dans la demande de confirmation et sur votre arrêté de démission, on vous signale quelques-uns de vos droits... mais pas celui à toucher une IDV! Pourquoi? Çà doit rester secret et "à la tête du client"?
En l'absence d'une IDV, il est évident que la meilleure stratégie pour démissionner de la fonction publique consiste... à ne rien demander, et à ne plus se rendre à son travail. Le temps que l'administration vous licencie, vous pouvez peut être gagner 1 ou 2 mois de salaire. De toute manière, vous n'avez rien à perdre, n'ayant même pas droit au chômage. L'état-employeur ne cotise toujours pas, bien qu'il ait récemment supprimé la sécurité de l'emploi. Je rappelle que les enseignants qui perdent leur poste et qui ne "veulent" pas accepter un poste éloigné (souvent très) seront licenciés sans droit au chômage au bout de deux ans... Il va être temps que les instances européennes
examinent un peu les nouvelles pratiques de l'état français qui tend vers un "état-patron-voyou".
Tant sur le principe que pour la santé économique de notre pays, il est important de demander des comptes aux élus impliqués dans cette mesure qui aura bientôt un an. Ce forum très utile montre qu'ils ont la responsabilité d'une véritable gabegie de temps perdu par les fonctionnaires intéressés, (demandeurs ou gestionnaires): des
milliers de journées perdues... alors qu'elles auraient pu être consacrées à la création de richesse. Certains porteurs de projets ont même dû renoncer à leurs engagements. On ne doit pas pour ses besoins "d'effet d'annonce" jouer avec l'espoir de personnes dans des situations souvent difficiles.
Désolé d'avoir été un peu long...
Bon courage à tous et ne lâchez rien!
"Tant sur le principe que pour la santé économique de notre pays, il est important de demander des comptes aux élus impliqués dans cette mesure qui aura bientôt un an."
Oui, et si on prend en compte la date du "beau" discours de Sarko devant l'Ira de Nantes en septembre 2007 , dans laquelle il annonçait cette mesure permettant de quitter la fonction publique, et bien ça va faire bientôt un an et demi...
Oui, et si on prend en compte la date du "beau" discours de Sarko devant l'Ira de Nantes en septembre 2007 , dans laquelle il annonçait cette mesure permettant de quitter la fonction publique, et bien ça va faire bientôt un an et demi...
et avec l'autonomie des universités si ca se trouve ils pourront faire ce qu'ils veulent car l'état n'aura pas à regarder leurs affaires...
L'Education Nationale c'est vraiment un mamouth
L'Education Nationale c'est vraiment un mamouth
Bonjour, à la lecture de ce forum , j’ai compris qu’au ministère de l’Éducation Nationale la situation est plus bloquée et incertaine qu’ailleurs (éventuellement à cause de la taille de ce ministère).
Qu’en est-il du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, puisque le MEN et le MESR sont plus ou moins imbriqués ?
Personnellement, je suis au MESR et j’ai l’intention de demander attribution de l’IDV en vue d’une démission (je précise que je ne suis pas chercheur au CNRS et que je ne peux donc pas bénéficier du décret 88-211 instituant depuis 1988 une indemnité de départ volontaire à ces personnels).
J’aimerais savoir si quelqu’un parmi vous est dans le même cas que moi et s'il y a des info sur la mise en place de l’IDV au MESR.
Merci
Qu’en est-il du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, puisque le MEN et le MESR sont plus ou moins imbriqués ?
Personnellement, je suis au MESR et j’ai l’intention de demander attribution de l’IDV en vue d’une démission (je précise que je ne suis pas chercheur au CNRS et que je ne peux donc pas bénéficier du décret 88-211 instituant depuis 1988 une indemnité de départ volontaire à ces personnels).
J’aimerais savoir si quelqu’un parmi vous est dans le même cas que moi et s'il y a des info sur la mise en place de l’IDV au MESR.
Merci
Bonjour, Wilk,
Le service qui s'occupe de la mise en oeuvre de l'IDV est sous l'autorité conjointe du M.E.N. et du M.E.S.R., puisqu'il s'agit de la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH dirigée par Thierry LE GOFF).
CHAHAM nous dit qu'un arrêté ministériel (d'application du décret inter-ministériel) est en cours de rédaction au B1-3, c'est-à-dire l'un des bureaux des Etudes Statutaires et Réglementaires de la DGRH.
Je pense que cet arrêté concernera à la fois le M.E.N. et le M.E.S.R.
Le service qui s'occupe de la mise en oeuvre de l'IDV est sous l'autorité conjointe du M.E.N. et du M.E.S.R., puisqu'il s'agit de la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH dirigée par Thierry LE GOFF).
CHAHAM nous dit qu'un arrêté ministériel (d'application du décret inter-ministériel) est en cours de rédaction au B1-3, c'est-à-dire l'un des bureaux des Etudes Statutaires et Réglementaires de la DGRH.
Je pense que cet arrêté concernera à la fois le M.E.N. et le M.E.S.R.
kebraman
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Date d'inscription
lundi 10 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2009
4 févr. 2009 à 20:04
4 févr. 2009 à 20:04
bonjour a tous,
Une circulaire d'application donnant droit à la prime de départ volontaire est en vigueur dans plusieurs académies.
Des personnes ont-elles fait la demande auprès de ses académies?
L'ordre d'application émane t-il du ministère?
L'application du décret est elle nationale ou académique?
http://www.ac-creteil.fr/ia77/circulaires/2008/DPE/Indemnite_de_depart_volontaire.pdf
http://www.ac-aix-marseille.fr/dsden13/pid32156/accueil.html
Une circulaire d'application donnant droit à la prime de départ volontaire est en vigueur dans plusieurs académies.
Des personnes ont-elles fait la demande auprès de ses académies?
L'ordre d'application émane t-il du ministère?
L'application du décret est elle nationale ou académique?
http://www.ac-creteil.fr/ia77/circulaires/2008/DPE/Indemnite_de_depart_volontaire.pdf
http://www.ac-aix-marseille.fr/dsden13/pid32156/accueil.html
J'ai écrit à mon IA avec en pièce jointe ces circulaires. Il m'a été répondu qu'effectivement ces académies avaient pris le risque de devancer le texte et risque pour les agents d'être déçus lors de la publication de la circulaire ministerielle qui serait en signature et attendu pour février.
Voilà. Attendons.
Voilà. Attendons.
confirmé ce jour par l ' I.A de l ' Académie des Bouches du Rhône: il y a bien en préparation
au niveau du Ministère de l ' Education Nationale une circulaire interne qui sera diffusée en février
et qui précisera les modalités de versement de l 'indemnité de départ volontaire.
Ce ne sera pas un décret.
au niveau du Ministère de l ' Education Nationale une circulaire interne qui sera diffusée en février
et qui précisera les modalités de versement de l 'indemnité de départ volontaire.
Ce ne sera pas un décret.
savez vous s'il existe un ancien décret ou loi indiquant qu'une absence de réponse sur un délai donné de l'administration équivaut à une acceptation ?
D'après la Loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il semblerait que le silence vaut acceptation ou refus selon les cas. Ceci dit, la fin de l'article 22 précise qu'il ne peut y avoir acceptation implicite quand il s'agit d'argent !!!
Article 21 : Sauf dans les cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué dans les conditions prévues à l’article 22, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet.
Article 22 : Le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation dans les cas prévus par décrets en Conseil d’Etat. Cette décision peut, à la demande de l’intéressé, faire l’objet d’une attestation délivrée par l’autorité administrative. Lorsque la complexité ou l’urgence de la procédure le justifie, ces décrets prévoient un délai différent. Ils définissent, lorsque cela est nécessaire, les mesures destinées à assurer l’information des tiers.
Toutefois, ces décrets ne peuvent instituer un régime de décision implicite d’acceptation lorsque les engagements internationaux de la France, l’ordre public, la protection des libertés ou la sauvegarde des autres principes de valeur constitutionnelle s’y opposent. De même, sauf dans le domaine de la sécurité sociale, ils ne peuvent instituer aucun régime d’acceptation implicite d’une demande présentant un caractère financier.
Article 21 : Sauf dans les cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué dans les conditions prévues à l’article 22, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet.
Article 22 : Le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation dans les cas prévus par décrets en Conseil d’Etat. Cette décision peut, à la demande de l’intéressé, faire l’objet d’une attestation délivrée par l’autorité administrative. Lorsque la complexité ou l’urgence de la procédure le justifie, ces décrets prévoient un délai différent. Ils définissent, lorsque cela est nécessaire, les mesures destinées à assurer l’information des tiers.
Toutefois, ces décrets ne peuvent instituer un régime de décision implicite d’acceptation lorsque les engagements internationaux de la France, l’ordre public, la protection des libertés ou la sauvegarde des autres principes de valeur constitutionnelle s’y opposent. De même, sauf dans le domaine de la sécurité sociale, ils ne peuvent instituer aucun régime d’acceptation implicite d’une demande présentant un caractère financier.
kebraman
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7 août 2009
6 févr. 2009 à 00:29
6 févr. 2009 à 00:29
message pour asso
Comment l'académie D'aix-marseille, peut elle dire qu'une circulaire interne sera diffusée en février
et précisera les modalités de versement de l 'indemnité de départ volontaire alors qu'elle a elle même
mis en pratique le décret avec un système de calcul??? (trés avantageux par rapport aux autres ministères).
Marseille-aix met elle en pratique sa circulaire???
Merci
Comment l'académie D'aix-marseille, peut elle dire qu'une circulaire interne sera diffusée en février
et précisera les modalités de versement de l 'indemnité de départ volontaire alors qu'elle a elle même
mis en pratique le décret avec un système de calcul??? (trés avantageux par rapport aux autres ministères).
Marseille-aix met elle en pratique sa circulaire???
Merci
j ' ai eu la même confirmation hier de l ' I.A de SEINE et MARNE: un décrêt - et non pas une circulaire interne
du Ministère doit paraître sous peu , fin février ou début mars. Dans un autre blog CHAHAM indique même la date du
16 février prochain.En synthèse tout ce que dit CHAHAM depuis plusieurs semaines m ' a effectivement été
confirmé par les I.A des bouches de Rhone et Seine et MARNE qui ont reçu une information du Ministère leur
confirmant la sortie imminente du décret .
du Ministère doit paraître sous peu , fin février ou début mars. Dans un autre blog CHAHAM indique même la date du
16 février prochain.En synthèse tout ce que dit CHAHAM depuis plusieurs semaines m ' a effectivement été
confirmé par les I.A des bouches de Rhone et Seine et MARNE qui ont reçu une information du Ministère leur
confirmant la sortie imminente du décret .
Bonjour,
Pour rectifier mon post de la semaine dernière, c'est la non information des négociations en cours qui font perdre du temps. Relisez votre site. Il est alarmiste, il ne fait jamais cas qu'un de vos membres a eu la réponse de son administration concernant le montant de son indemnité de départ volontaire.
De mon coté j'ai failli m'inscrire dans votre association et attendre que les démarches soient effectuées.
Je suis présidente d'une creche parentale donc présidente d'une association.Les gens comptent sur moi pour que la garde de leur enfant soit bien assurée. je suis bénévole et pourtant j'assume cette responsabilité. C'est une responsabilité importante de former une association, un engagement.
J'ai bien fait d'entreprendre seule les démarches pour l'octroi de cette indemnité et j'invite tout le monde à le faire.
En premier lieu, il faut téléphoner à Matigon, le service qui s'occupe de gérer ces problèmes s'y trouve. Il s'agit du service qui gère les carrières et les rémunérations. Ils m'ont donné 10 réponses "bateau" avant de me donner l'élément clé : le nom de la personne en charge de rédiger cette circulaire interne. Je pense qu'il a fallu au moins une vingtaine d'appels.
Ensuite, dès lors que j'ai eu le nom de la personne en charge de cette circulaire, je l'ai appelé chaque jour pour savoir où en était la rédaction, quel en était le montant, le mode de calcul et cela pendant près de deux mois.
Bien cordialement,
Karine
Pour rectifier mon post de la semaine dernière, c'est la non information des négociations en cours qui font perdre du temps. Relisez votre site. Il est alarmiste, il ne fait jamais cas qu'un de vos membres a eu la réponse de son administration concernant le montant de son indemnité de départ volontaire.
De mon coté j'ai failli m'inscrire dans votre association et attendre que les démarches soient effectuées.
Je suis présidente d'une creche parentale donc présidente d'une association.Les gens comptent sur moi pour que la garde de leur enfant soit bien assurée. je suis bénévole et pourtant j'assume cette responsabilité. C'est une responsabilité importante de former une association, un engagement.
J'ai bien fait d'entreprendre seule les démarches pour l'octroi de cette indemnité et j'invite tout le monde à le faire.
En premier lieu, il faut téléphoner à Matigon, le service qui s'occupe de gérer ces problèmes s'y trouve. Il s'agit du service qui gère les carrières et les rémunérations. Ils m'ont donné 10 réponses "bateau" avant de me donner l'élément clé : le nom de la personne en charge de rédiger cette circulaire interne. Je pense qu'il a fallu au moins une vingtaine d'appels.
Ensuite, dès lors que j'ai eu le nom de la personne en charge de cette circulaire, je l'ai appelé chaque jour pour savoir où en était la rédaction, quel en était le montant, le mode de calcul et cela pendant près de deux mois.
Bien cordialement,
Karine
kebraman
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7 août 2009
7 févr. 2009 à 14:05
7 févr. 2009 à 14:05
bonjour à tous,
Departs volontaires ca ne mord pas...peut etre une bonne nouvelle, dans le decret qui doit paraître
pour l'EN, le montant sera de 24 mois sans tenir compte de l'ancienneté???
Dans mon académie, nous sommes seulement 2 personnes à la demander!!!
http://www.acteurspublics.com/article/06-01-09/departs-volontaires-ca-ne-mord-pas
Departs volontaires ca ne mord pas...peut etre une bonne nouvelle, dans le decret qui doit paraître
pour l'EN, le montant sera de 24 mois sans tenir compte de l'ancienneté???
Dans mon académie, nous sommes seulement 2 personnes à la demander!!!
http://www.acteurspublics.com/article/06-01-09/departs-volontaires-ca-ne-mord-pas
"Il faudrait défiscaliser cette IDV"
Ah oui, ça serait bien aussi !
Kebraman a pointé le possible positif (et j'espère qu'il a raison), mais l'inquiétant dans cet article, c'est que les ministères semblent dire que si ça ne marche pas assez bien, ils feront des réajustements. Est-ce à dire que les IDV dans 1 ou 2 ans pourraient être revues à la hausse par rapport à celles qui vont être accordées maintenant ?
Moi je ne peux pas vraiment attendre...
Ah oui, ça serait bien aussi !
Kebraman a pointé le possible positif (et j'espère qu'il a raison), mais l'inquiétant dans cet article, c'est que les ministères semblent dire que si ça ne marche pas assez bien, ils feront des réajustements. Est-ce à dire que les IDV dans 1 ou 2 ans pourraient être revues à la hausse par rapport à celles qui vont être accordées maintenant ?
Moi je ne peux pas vraiment attendre...
Fred et Kebraman,
dans quels académies ou départements êtes-vous? J'ai l'impression qu'il y a plus d'interlocuteurs dans les rectorats que dans les IA ... avez-vous des contacts ou bien est-ce des recoupements d'infos?
quelqu'un a t- il des infos sur la problématique du Kbisd à fournir et du statut de l'autoentrepreneur bien pratique à utliliser à première vue mais qui qui n'en donne pas , de Kbis !...
Question: l'agent public peut il définir lui-même le moment où il souhaite démissionner et toucher l'IDV ou est-il soumis au bon vouloir de l'administration? autrement dit pour ne pas être marron cf le délai retraite moins 5 ans, quel laps de temps faut-il se donner pour ne pas rater le coche?
et la dernière: y a t il une quelconque incidence sur la retraite en cas de démission?
merci pour vos réponses!
dans quels académies ou départements êtes-vous? J'ai l'impression qu'il y a plus d'interlocuteurs dans les rectorats que dans les IA ... avez-vous des contacts ou bien est-ce des recoupements d'infos?
quelqu'un a t- il des infos sur la problématique du Kbisd à fournir et du statut de l'autoentrepreneur bien pratique à utliliser à première vue mais qui qui n'en donne pas , de Kbis !...
Question: l'agent public peut il définir lui-même le moment où il souhaite démissionner et toucher l'IDV ou est-il soumis au bon vouloir de l'administration? autrement dit pour ne pas être marron cf le délai retraite moins 5 ans, quel laps de temps faut-il se donner pour ne pas rater le coche?
et la dernière: y a t il une quelconque incidence sur la retraite en cas de démission?
merci pour vos réponses!
Salut
Je dépends de l'IA puisque je suis prof des écoles. Ce sont des informations données suite à une demande de calcul de l'IDV par le secrétaire général de l'IA. Je n'ai pas d'infos sur le Kbis, désolé. L'agent ne décide pas, la démission avec IDV n'est pas de droit (en cas de projet personnel). Pour ma part, je suis toujours en attente du calcul de l'IDV pour une démission qui serait demandée en cette fin d'année scolaire. Je n'ai pas d'infos pour la retraite, je ne m'étais pas posé la question. Voilà ce que je peux te répondre. Fred
Je dépends de l'IA puisque je suis prof des écoles. Ce sont des informations données suite à une demande de calcul de l'IDV par le secrétaire général de l'IA. Je n'ai pas d'infos sur le Kbis, désolé. L'agent ne décide pas, la démission avec IDV n'est pas de droit (en cas de projet personnel). Pour ma part, je suis toujours en attente du calcul de l'IDV pour une démission qui serait demandée en cette fin d'année scolaire. Je n'ai pas d'infos pour la retraite, je ne m'étais pas posé la question. Voilà ce que je peux te répondre. Fred
D'après ce que j'ai compris :
Si tu as plus de 15 ans de fonction publique et que tu te reconvertis, au moment du départ à la retraire (au moins 60 ans) tu fais valoir tes droits à pension en fonction de ton ancienneté et du montant de ton salaire tes 6 derniers mois dans la fonction publique.
Si tu as cotisé au régime général plus de 25 ans tu as aussi droit à une retraite du privé dans le cas contraire tu auras cotisé pour rien et tu te contentera de ta pension : seules tes années de fonctionnaire comptent pour ta retraite.
Si tu as moins de 15 ans, tu n'as pas de droit à pension fonction publique. Tes années fonction publique sont reversées au régime général et ton régime complémentaire est l'ircantec. Tes années cotisées dans le privé s'ajoutent à celles cotisées dans le public : toutes tes années cotisées comptent.
A ce sujet il est très difficile de se projeter dans le futur car les multiples "réformes" passées et à venir feront certainement évoluer les conditions actuelles.
Si certains pouvaient confirmer ou infirmer, trouver des informations sur le sujet est difficile.
Si tu as plus de 15 ans de fonction publique et que tu te reconvertis, au moment du départ à la retraire (au moins 60 ans) tu fais valoir tes droits à pension en fonction de ton ancienneté et du montant de ton salaire tes 6 derniers mois dans la fonction publique.
Si tu as cotisé au régime général plus de 25 ans tu as aussi droit à une retraite du privé dans le cas contraire tu auras cotisé pour rien et tu te contentera de ta pension : seules tes années de fonctionnaire comptent pour ta retraite.
Si tu as moins de 15 ans, tu n'as pas de droit à pension fonction publique. Tes années fonction publique sont reversées au régime général et ton régime complémentaire est l'ircantec. Tes années cotisées dans le privé s'ajoutent à celles cotisées dans le public : toutes tes années cotisées comptent.
A ce sujet il est très difficile de se projeter dans le futur car les multiples "réformes" passées et à venir feront certainement évoluer les conditions actuelles.
Si certains pouvaient confirmer ou infirmer, trouver des informations sur le sujet est difficile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2009 à 21:30
http://www.caf.fr/cataloguermi/bas.htm
https://www.pratique.fr/vieprat/emploi/chom/daf3411.htm