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26 nov. 2008 à 14:38
CF - 9 mars 2010 à 08:41
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A voir également:
- Modèle lettre demande de rétrogradation volontaire
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
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128 réponses
Le syndicat CGT-Justice avait mis un billet sur son blog a propos du projet de décret.
https://cgt-justice.fr/projet-de-texte-sur-lindemnite-de-depart-volontaire/
A l'époque, c'était plutôt novateur.
Mais depuis, le billet semble être tombé aux oubliettes, et l'IDV avec.
Voilà le commentaire que je viens de laisser sur leur blog, ça va peut-être les faire réagir.
Enfin, s'ils le publient...
Dites, ce serait peut-être utile de mettre le billet à jour !
1) le texte du décret n’est pas exactement le même que celui du projet :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663838/2008-12-20/
Voir notamment l’article 3, le dernier paragraphe - très restrictif pour ceux qui voudraient d’abord tester la fiabilité de leur entreprise - a apparemment sauté dans le texte définitif
2) la circulaire d’application générale (commune à tous les ministères) est ici :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf
3) l’arrêté fixant le calcul de l’indemnité pour les agents du ministère de la Justice est sorti depuis Septembre 2008.
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/resources/justice.pdf
On est très loin des 24 mois de salaire espèrés !
Et ce montant est particulièrement faible, bien moins avantageux que celui servi à l’équipement ou à l’intérieur.
Pour comparer, voir ici :
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/11.html
Comment se fait-il qu’il puisse y avoir de telles différences d’un ministère à l’autre ?
Ou plutôt, comment se fait-il que le ministère de la justice ait pu imposer d’aussi faibles montants ?
Les représentants du personnel ont-ils été consultés ? Quelle a été la position des différentes organisations ?
https://cgt-justice.fr/projet-de-texte-sur-lindemnite-de-depart-volontaire/
A l'époque, c'était plutôt novateur.
Mais depuis, le billet semble être tombé aux oubliettes, et l'IDV avec.
Voilà le commentaire que je viens de laisser sur leur blog, ça va peut-être les faire réagir.
Enfin, s'ils le publient...
Dites, ce serait peut-être utile de mettre le billet à jour !
1) le texte du décret n’est pas exactement le même que celui du projet :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663838/2008-12-20/
Voir notamment l’article 3, le dernier paragraphe - très restrictif pour ceux qui voudraient d’abord tester la fiabilité de leur entreprise - a apparemment sauté dans le texte définitif
2) la circulaire d’application générale (commune à tous les ministères) est ici :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf
3) l’arrêté fixant le calcul de l’indemnité pour les agents du ministère de la Justice est sorti depuis Septembre 2008.
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/resources/justice.pdf
On est très loin des 24 mois de salaire espèrés !
Et ce montant est particulièrement faible, bien moins avantageux que celui servi à l’équipement ou à l’intérieur.
Pour comparer, voir ici :
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/11.html
Comment se fait-il qu’il puisse y avoir de telles différences d’un ministère à l’autre ?
Ou plutôt, comment se fait-il que le ministère de la justice ait pu imposer d’aussi faibles montants ?
Les représentants du personnel ont-ils été consultés ? Quelle a été la position des différentes organisations ?
Rien de nouveau de mon côté.
Joyeux Noël à tous et que 2009 soit le temps de cette IDV et celui de la réussite dans votre nouvelle entreprise !
Joyeux Noël à tous et que 2009 soit le temps de cette IDV et celui de la réussite dans votre nouvelle entreprise !
La FPH est donc exclue, c'est discriminatoire et inadmissible, principe d'égalité?
Qu'est ce qu'être concerné par une "restructuration"?Dans quel cas le sommes nous?
Je suis actuellement détaché dans l'éducation nationale (2ième année), puis je faire jouer cela?
Merci
Je vais contacter mon député pour demander à ce qu'il voit pourquoi les uns et pas les autres, je vous dirai
Qu'est ce qu'être concerné par une "restructuration"?Dans quel cas le sommes nous?
Je suis actuellement détaché dans l'éducation nationale (2ième année), puis je faire jouer cela?
Merci
Je vais contacter mon député pour demander à ce qu'il voit pourquoi les uns et pas les autres, je vous dirai
Toujours pas de texte en vue pour l'IDV dans l'éducation nationale ?
certains parlaient d'un texte prévu pour février...
je viens de demander ce matin au secretariat général de mon IA, on m'a dit qu'on se renseignait ...
en attendant, "pasglop" a eu son calcul d'indemnité (cf le site de l'adfr ) sans la circulaire, c'est à n'y rien comprendre...
bonne année à tous :-)
je viens de demander ce matin au secretariat général de mon IA, on m'a dit qu'on se renseignait ...
en attendant, "pasglop" a eu son calcul d'indemnité (cf le site de l'adfr ) sans la circulaire, c'est à n'y rien comprendre...
bonne année à tous :-)
Bonsoir à toutes et tous
Nous vous apprenons que les membres du bureau de l'adfr se sont entretenus avec le rédacteur en Chef du magasine hebdomadaire "GESTION SOCIALE":
http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=gs&deplies=1,1.8,1.8.1&selectionnes=1.8.1
Vous pourez très bientôt lire et consulter sur notre site, l'article de notre entrevue avec ce journaliste qui a pris le temps de nous écouter.
Cordialement
les membres du bureau de l'ADFR (Association de Défense des Fonctionaires en Reconversion)
www.indemnite-depart-volontaire.fr
Nous vous apprenons que les membres du bureau de l'adfr se sont entretenus avec le rédacteur en Chef du magasine hebdomadaire "GESTION SOCIALE":
http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=gs&deplies=1,1.8,1.8.1&selectionnes=1.8.1
Vous pourez très bientôt lire et consulter sur notre site, l'article de notre entrevue avec ce journaliste qui a pris le temps de nous écouter.
Cordialement
les membres du bureau de l'ADFR (Association de Défense des Fonctionaires en Reconversion)
www.indemnite-depart-volontaire.fr
Depuis bien longtemps pas de nouvelles d'uziel ??? depuis janvier les choses ont bien avancer dans certains ministéres, beaucoup ont déja l'application au gout du jour , la derniere l'éducation nationale avec son application paru en mai avec son brh l'accompagnant.
Avez vous des nouvelles pour la POSTE,l'application devez se faire en début d'année mais à ce jour toujours rien de fait, pas de transposition, avons nous les m^mes droit que les autres fonctionnaires ??? nous le sommes bien encore, si il ya a des nouvelles de votre côté nous les donnez en vous remercions d'avance .
Avez vous des nouvelles pour la POSTE,l'application devez se faire en début d'année mais à ce jour toujours rien de fait, pas de transposition, avons nous les m^mes droit que les autres fonctionnaires ??? nous le sommes bien encore, si il ya a des nouvelles de votre côté nous les donnez en vous remercions d'avance .
Je suis comme coco , uziel est toujours en ligne, merci beaucoup , avez vous des nouvelles pour le départ volontaire à laposte, es ce que la transposition aura lieu ???? si mes souvenirs sont exact vous disiez que notre demande devait arriver au siege avant fin juin ????? Donner nous des nouvelles pour la poste et les démarches à faire en vous remerciant d'avance .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
réponse de l'administration : pour l'éducation nationale rien ne permet de calculer le montant de l'indemnité à ce jour.
La réponse de l'IA de Cote d'Or reste un mystère pour pasglop...
A +++
La réponse de l'IA de Cote d'Or reste un mystère pour pasglop...
A +++
Je tiens à préciser que j'ai reçu une réponse du rectorat de Dijon, et non pas de l'inspection académique. (voir la copie de ce courrier sur le site de l'adfr)
Le mode de calcul ne m'a pas été communiqué, mais il semble bien qu'il s'agisse d'un douzième du traitement brut de 2007 par année d'ancienneté. Donc douze mois, puisque je suis titulaire depuis septembre 1997 et que je ne pourrai pas démissionner avant la fin de cette année scolaire.
J'ai écrit cette semaine pour demander des explications. Je ne m'attends pas à une réponse avant plusieurs semaines, mais je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
Rien de nouveau non plus pour le décret "auto-entrepreneur". On m'a parlé d'un texte qui serait rétroactif s'il paraissait après 2008. Il me semble pourtant que le droit ne peut pas être rétroactif. Alors, prudence, comme pour l'idv.
Bon courage à tous. 2009 ressemble fort à 2008 !
Le mode de calcul ne m'a pas été communiqué, mais il semble bien qu'il s'agisse d'un douzième du traitement brut de 2007 par année d'ancienneté. Donc douze mois, puisque je suis titulaire depuis septembre 1997 et que je ne pourrai pas démissionner avant la fin de cette année scolaire.
J'ai écrit cette semaine pour demander des explications. Je ne m'attends pas à une réponse avant plusieurs semaines, mais je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
Rien de nouveau non plus pour le décret "auto-entrepreneur". On m'a parlé d'un texte qui serait rétroactif s'il paraissait après 2008. Il me semble pourtant que le droit ne peut pas être rétroactif. Alors, prudence, comme pour l'idv.
Bon courage à tous. 2009 ressemble fort à 2008 !
Je ne sais pas Fred. J'ai toujours écrit au Recteur uniquement. J'ai téléphoné 5 fois en tout. J'ai contacté le Médiateur du rectorat en lui donnant une copie de mes différents courriers à la fin octobre. Ce n'est que lorsque j'ai fait un référé au T.A qu'ils ont répondu. Je crois que c'est la seule chose qui leur déplait suffisamment pour les faire bouger.
Mon rectorat (DPE) m'a répondu :
"d'après les dernières informations, la note de service émanant du ministère devrait être publiée d'ici le mois de février."
J'ai écrit au médiateur, mais, se référant à la DPE, il m'a répondu qu'il ne pouvait rien faire, qu'il fallait attendre février. Donc inutile d'écrire au médiateur, cela n'apporte rien.
"d'après les dernières informations, la note de service émanant du ministère devrait être publiée d'ici le mois de février."
J'ai écrit au médiateur, mais, se référant à la DPE, il m'a répondu qu'il ne pouvait rien faire, qu'il fallait attendre février. Donc inutile d'écrire au médiateur, cela n'apporte rien.
bonjour OUPS,
qu'est ce que la DPE ? de quand date cette information ?
Merci de ta réponse
qu'est ce que la DPE ? de quand date cette information ?
Merci de ta réponse
kebraman
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lundi 10 novembre 2008
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7 août 2009
10 janv. 2009 à 17:02
10 janv. 2009 à 17:02
bonjour à tous
veuillez trouver ci joint un article qui parle de l'ADFR
continuez le dénouement est proche...
https://www.liaisons-sociales.fr/
veuillez trouver ci joint un article qui parle de l'ADFR
continuez le dénouement est proche...
https://www.liaisons-sociales.fr/
Vu que je me suis plains sur ce forum de ne pas avoir de réponse du service du personnel (ministères des finances), je dois dire que j'ai eu une réponse le 26 décembre dernier. Pas le montant de la prime, mais une réponse quand même :
"Par courrier en date du 23/11/2008, vous sollicitez à nouveau (oui, c'était le deuxième recommandé avec accusé de réception après une lettre simple en juillet dernier...) le bénéfice d'un départ volontaire pour projet personnel en application du décret n°2008-368 du 17 avril 2008, qui prévoit le versement d'une indemnité de départ calculée au prorata du temps travaillé dans les services du Trésor.
Conformément à la procédure, votre demande initiale avait été transmise à la DGFIP pour instruction (elle a bon dos la procédure...)
Contacté à ce sujet, le bureau compétent m'a indiqué que le décret d'application était en attente de parution, la DGFIP vous enverrait, début 2009, un courrier dans ce sens.
Il s'avère donc souhaitable de connaître la suite donnée par la Direction Générale avant d'envisager effectivement la date de votre départ volontaire".
Voilà , il faut attendre encore l'arrêté ministériel.
Un participant à ce forum avait annoncé "un projet d'arrêté au ministère des Finances". Sii quelqu'un de bien placé (à Bercy par exemple) à des infos quand à la date de parution de cet arrêté , merci de répondre.
"Par courrier en date du 23/11/2008, vous sollicitez à nouveau (oui, c'était le deuxième recommandé avec accusé de réception après une lettre simple en juillet dernier...) le bénéfice d'un départ volontaire pour projet personnel en application du décret n°2008-368 du 17 avril 2008, qui prévoit le versement d'une indemnité de départ calculée au prorata du temps travaillé dans les services du Trésor.
Conformément à la procédure, votre demande initiale avait été transmise à la DGFIP pour instruction (elle a bon dos la procédure...)
Contacté à ce sujet, le bureau compétent m'a indiqué que le décret d'application était en attente de parution, la DGFIP vous enverrait, début 2009, un courrier dans ce sens.
Il s'avère donc souhaitable de connaître la suite donnée par la Direction Générale avant d'envisager effectivement la date de votre départ volontaire".
Voilà , il faut attendre encore l'arrêté ministériel.
Un participant à ce forum avait annoncé "un projet d'arrêté au ministère des Finances". Sii quelqu'un de bien placé (à Bercy par exemple) à des infos quand à la date de parution de cet arrêté , merci de répondre.
L'IA vient de me confirmer que le texte pour l'IDV est à la signature : il doit être publié en février.
D'autre part, concernant les indemnités par exemple par l'académie de Dijon : il m'indique que l'administration a pris un risque et les interessés risquent de devoir rembourser les sommes perçues... (pas de risque, elles ne sont pas versées !)
Attendons février :-)
Fred
D'autre part, concernant les indemnités par exemple par l'académie de Dijon : il m'indique que l'administration a pris un risque et les interessés risquent de devoir rembourser les sommes perçues... (pas de risque, elles ne sont pas versées !)
Attendons février :-)
Fred
Ai eu confirmation orale de l'attente de circulaire d'application par le rectorat de Grenoble. Mon cas étant urgent, on peut me faire une proposition même 1 mois avant mon éventuel départ (juin 09).
Ce serait une bonne chose que cette circulaire soit publiée.
Sinon dans ton cas Drev, pourquoi ne pas démissionner à compter du 1er septembre plutôt ?
Dans l'éducation nationale on commence au 1er septembre, je trouve normal de terminer au 31 août. et d'être payé pendant les deux mois d'été avant de démissionner.
Cordialement
Sinon dans ton cas Drev, pourquoi ne pas démissionner à compter du 1er septembre plutôt ?
Dans l'éducation nationale on commence au 1er septembre, je trouve normal de terminer au 31 août. et d'être payé pendant les deux mois d'été avant de démissionner.
Cordialement
Même si la rumeur dit que lors des décrets de 50, nos salaires ont été calculés sur les bases des salaires du privé pour 36 semaines travaillées plus les 2 ou 3 semaines de congés payés de l'époque et qu'ensuite le salaire annuel obtenu a été mensualisé, et bien à l'éducation nationale, juridiquement, nous n'avons pas de congés payés.
Et comme dans le cas qui nous concerne le départ doit avoir lieu avant la date d'anniversaire des 55 ans, la démission doit être effective avant cette date là. Il n'y a ici rien à négocier.
En revanche quelqu'un qui veut démissionner pour bénéficier de l'IDV doit pouvoir le faire à compter du 1er septembre.
Et comme dans le cas qui nous concerne le départ doit avoir lieu avant la date d'anniversaire des 55 ans, la démission doit être effective avant cette date là. Il n'y a ici rien à négocier.
En revanche quelqu'un qui veut démissionner pour bénéficier de l'IDV doit pouvoir le faire à compter du 1er septembre.
Toujours rien à l'EN, mais du nouveau à la Défense :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020138428/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020138428/
1° Pour les ouvriers ayant six années d'ancienneté de service : 49 470 € ;
2° Pour les ouvriers ayant de sept ans à dix-neuf ans d'ancienneté de service : le montant de 49 470 € est augmenté de 3 000 € par an jusqu'à leur vingtième année d'ancienneté ;
3° Pour les ouvriers ayant vingt ans d'ancienneté de service et jusqu'à vingt-cinq ans d'ancienneté : le montant est fixé à 91 470 € ;
4° Pour les ouvriers ayant vingt-six ans d'ancienneté et plus, le montant est diminué de 3 000 € par année supplémentaire.
Et bien !
C'est pas la même chose que les futures primes de l'EN !
2° Pour les ouvriers ayant de sept ans à dix-neuf ans d'ancienneté de service : le montant de 49 470 € est augmenté de 3 000 € par an jusqu'à leur vingtième année d'ancienneté ;
3° Pour les ouvriers ayant vingt ans d'ancienneté de service et jusqu'à vingt-cinq ans d'ancienneté : le montant est fixé à 91 470 € ;
4° Pour les ouvriers ayant vingt-six ans d'ancienneté et plus, le montant est diminué de 3 000 € par année supplémentaire.
Et bien !
C'est pas la même chose que les futures primes de l'EN !
Bonjour,
Ci-joint un lien vers une circulaire du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales datée du 15.01.2009
http://www.police.cgt.fr/IMG/pdf_circulaire_IDV_15-1-2009.pdf
Ci-joint un lien vers une circulaire du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales datée du 15.01.2009
http://www.police.cgt.fr/IMG/pdf_circulaire_IDV_15-1-2009.pdf
je me suis déjà excusé cette indemnité n'existe que pour les hôpitaux que s'il y a une restructuration
Bonsoir et grand merci pour cette réponse, donc en principe et normalement je dois pouvoir y prétendre en tant qu'agent de la fonction publique territoriale. Je vais de ce pas voir mon syndicat afin d'établir les démarches nécessaires.
Encore une fois merci cela fait maintenant plusieurs mois que je galére avec cette indemnité j'ai enfin une solution.
Jean-Marc
Encore une fois merci cela fait maintenant plusieurs mois que je galére avec cette indemnité j'ai enfin une solution.
Jean-Marc
Ils ont une grosse envie de dégraisser au ministère de la défense :
on peut monter à 91000 euros pour un ouvrier, pas mal.
Une question qui me turlupine :
étant donné que l'indemnité versée quelque soit les ministères est calculée sur la rémunération brute ( salaire, prime, indemnité... ) de l'année précédente, qu'en ai-t-il des fonctionnaires dans les DOM-TOM, majoration DOM, indexation TOM ( polynésie, nouvelle calédonie, etc ), indemnité d'éloignement ... ça compte à votre avis ?
Dans ce cas, ça pourrait bien arrondir la prime de départ.
on peut monter à 91000 euros pour un ouvrier, pas mal.
Une question qui me turlupine :
étant donné que l'indemnité versée quelque soit les ministères est calculée sur la rémunération brute ( salaire, prime, indemnité... ) de l'année précédente, qu'en ai-t-il des fonctionnaires dans les DOM-TOM, majoration DOM, indexation TOM ( polynésie, nouvelle calédonie, etc ), indemnité d'éloignement ... ça compte à votre avis ?
Dans ce cas, ça pourrait bien arrondir la prime de départ.
bourbaki tu sors d'où ces montants pour la défense ?
Bonsoir et merci pour cette réponse, moi j'ai 27 ans !
Mais il faut que je sois sûr que la fonction publique territoriale en fasse partie.
Merci beaucoup, Jean-Marc
Mais il faut que je sois sûr que la fonction publique territoriale en fasse partie.
Merci beaucoup, Jean-Marc
merci bourbaki
91470 on pourrait croire à un code postal...
c'est terriblement injuste par rapport aux agents du ministère de la justice qui n'auront rien !
91470 on pourrait croire à un code postal...
c'est terriblement injuste par rapport aux agents du ministère de la justice qui n'auront rien !
on dirait une seconde inspection académique qui a validé le principe d'un montant unique 2 ans pour tous !
http://www.ac-aix-marseille.fr/dsden13/pid32156/accueil.html
http://www.ac-aix-marseille.fr/dsden13/pid32156/accueil.html
oui ca pourrait faire croire à un canular mais il existe bel et bien !
http://www.ac-aix-marseille.fr/dsden13/pid32156/accueil.html
http://www.ac-aix-marseille.fr/dsden13/pid32156/accueil.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...