Trop Perçu APL & plan personnalisé de remboursement

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lundi 16 juin 2014
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17 novembre 2014
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 patdu49 -
Bonjour,

je vous expose ma situation:

Je suis au chômage et bénéficiait des Assedic. Mais droit au Assedic se sont terminés au mois d'Aout 2014.
Cependant j'ai effectué une mission d'intérim de 3 semaine entre fin Juin et début juillet 2014.

N'ayant plus de revenu, le pole emploi me demande de faire une demande de RSA que normalement je dois pouvoir en bénéficié.

Entre temps je trouve une nouvelle mission d'intérim pour tout le mois de Septembre. A la fin de ma mission , je vais donc faire une demande de RSA à la CAF et celle-ci m'explique avec les revenus de mon conjoint et les revenus des 2 missions d'intérim je ne px pas bénéficier du RSA.

Je reçoit fin Octobre un courrier qui me dis que je vais avoir une retenu de 65 euros sur mes APL.
Je tiens à préciser que je n'ai pas eu de courrier de notification de mon trop perçu.
je me rends sur mon espace CAF et je constate qu'ils ont réduit mes APL qui passe de 420euros a 345euros. Qu'il précise que j'ai un trop perçu de 307 euros pour la période de Juillet à Octobre 2014.
Et ils ont donc décidé de coupé la PAGE de mon fils de 184 euros.

J'appelle pour avoir des explications, il m'informe que le fait de ne plus bénéficié des Assedic me fait passer du statut chômeur au statut salarié. Je leur dit que je ne suis pas salarié mis à pas les 2 missions ponctuelles d'intérim et que tout le mois d'Octobre je n'ai pas travailler et n'est pas eu de rentrer d'argent quelconque.

Il me dise que c'est comme ça et c'est la procédure. Sans autre explication. je leur précise que je n'ai pas eu de courrier de notification, il me dise que pr eux c'est parti (il me précise la date d'envoi) et que si le courrier n'est pas revenu chez eux il considère que l'allocataire là reçu. et que le courrier que j'ai reçu n'est pas claire et que c'est une erreur.

Aujourd'hui, je reçois de nouveau un courrier qui m'informe que je dois encore verser 250euros en plus, que la Page de mon fils va encore être retenue et que je dois envoyer un chèque pr régler les 65euros.

j'appelle de nouveau, on m'explique que le courrier n'est pas précis et que en fait j'ai eu une retenu de 65euros en plus sur mes APL qui est de 345euros dorénavant et que les 250euros c'est mon montant de plan personnalisé de remboursement qui a été fixé par le service compta. voila pourquoi en 1 mois il me retienne 250,03euros sur un trop perçu de 307euros.

Elle m'informe que de plus le fait de ne pas avoir travailler tout le mois d'Octobre n'a pas encore été pris en compte. Et que faire un recours de contestation prendra 8 mois pr être traité par la commission.

Moi j'aimerais savoir s'ils ont le droit de faire une retenue de 250euros par mois pr une somme due de 307euros???

Suite aux erreurs de procédure dois-je engagé un recours pour comprendre le pourquoi de cette retenu??

Ayant débuté un nouveau contrat de (CDD 6 mois) Doivent-ils être informer de suite ou dois-je d'abord régler ce litige?

Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse

Bonjour,

Dés qu'on travaille, la CAF se base sur les revenus année moins 2, point, même si on ne bosse que 4 heures dans le mois.

Quand on est au chômage, assedic, il faut 2 mois de chômage complet, pour que la CAF, pratique un abattement de 30% sur les revenus année -2, pour déterminer l'APL.

Quand on est au RSA, c'est presque pareil dés qu'on bosse "RSA activité", il n'y a que quand on ne bosse plus du tout "RSA socle", qu'il ne faut pas attendre les 2 mois d'inactivité complète.

Sinon pour le RSA activité, couple avec 1 enfant, avant de t'emmerder avec des tonnes de paperasses et du flicage à gogo, faut savoir que ça se passe ainsi :

Chiffre de base à retenir, couple 1 enfant, non SDF : 765€

Sur ce chiffre de base, tu additionnes les salaires reçus le mois X.
exemple ton conjoint 800, toi 745 total = 1545€

Tu multiplies toujours le(s) salaire net par 38%.
exemple 1545 x 38% = 587,10€

Ce résultat tu le retranches de la base :
donc 765 - 587,10 = 177,90€ de RSA activité.

Mais attention, ce n'est pas terminé, de ce résultat, il faut encore enlever :

0.25% des épargnes du foyer, y compris enfant (livret A etc )
-les prestations familiales, paje, allocations ...
-les éventuelles pensions alimentaires ou aides familiales régulières
-les rentes, les allocs tel que AAH, pension invalidité, ASS ...

Et s'il reste encore quelque chose, il faut encore savoir, que le RSA activité est une simple avance de la PPE (prime pour emploi) versée par les impots ou déduite des impots.
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