Trop Perçu APL & plan personnalisé de remboursement
ingridlea
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lundi 16 juin 2014
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17 nov. 2014 à 13:38
patdu49 - 17 nov. 2014 à 15:33
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1 réponse
Bonjour,
Dés qu'on travaille, la CAF se base sur les revenus année moins 2, point, même si on ne bosse que 4 heures dans le mois.
Quand on est au chômage, assedic, il faut 2 mois de chômage complet, pour que la CAF, pratique un abattement de 30% sur les revenus année -2, pour déterminer l'APL.
Quand on est au RSA, c'est presque pareil dés qu'on bosse "RSA activité", il n'y a que quand on ne bosse plus du tout "RSA socle", qu'il ne faut pas attendre les 2 mois d'inactivité complète.
Sinon pour le RSA activité, couple avec 1 enfant, avant de t'emmerder avec des tonnes de paperasses et du flicage à gogo, faut savoir que ça se passe ainsi :
Chiffre de base à retenir, couple 1 enfant, non SDF : 765€
Sur ce chiffre de base, tu additionnes les salaires reçus le mois X.
exemple ton conjoint 800, toi 745 total = 1545€
Tu multiplies toujours le(s) salaire net par 38%.
exemple 1545 x 38% = 587,10€
Ce résultat tu le retranches de la base :
donc 765 - 587,10 = 177,90€ de RSA activité.
Mais attention, ce n'est pas terminé, de ce résultat, il faut encore enlever :
0.25% des épargnes du foyer, y compris enfant (livret A etc )
-les prestations familiales, paje, allocations ...
-les éventuelles pensions alimentaires ou aides familiales régulières
-les rentes, les allocs tel que AAH, pension invalidité, ASS ...
Et s'il reste encore quelque chose, il faut encore savoir, que le RSA activité est une simple avance de la PPE (prime pour emploi) versée par les impots ou déduite des impots.
Dés qu'on travaille, la CAF se base sur les revenus année moins 2, point, même si on ne bosse que 4 heures dans le mois.
Quand on est au chômage, assedic, il faut 2 mois de chômage complet, pour que la CAF, pratique un abattement de 30% sur les revenus année -2, pour déterminer l'APL.
Quand on est au RSA, c'est presque pareil dés qu'on bosse "RSA activité", il n'y a que quand on ne bosse plus du tout "RSA socle", qu'il ne faut pas attendre les 2 mois d'inactivité complète.
Sinon pour le RSA activité, couple avec 1 enfant, avant de t'emmerder avec des tonnes de paperasses et du flicage à gogo, faut savoir que ça se passe ainsi :
Chiffre de base à retenir, couple 1 enfant, non SDF : 765€
Sur ce chiffre de base, tu additionnes les salaires reçus le mois X.
exemple ton conjoint 800, toi 745 total = 1545€
Tu multiplies toujours le(s) salaire net par 38%.
exemple 1545 x 38% = 587,10€
Ce résultat tu le retranches de la base :
donc 765 - 587,10 = 177,90€ de RSA activité.
Mais attention, ce n'est pas terminé, de ce résultat, il faut encore enlever :
0.25% des épargnes du foyer, y compris enfant (livret A etc )
-les prestations familiales, paje, allocations ...
-les éventuelles pensions alimentaires ou aides familiales régulières
-les rentes, les allocs tel que AAH, pension invalidité, ASS ...
Et s'il reste encore quelque chose, il faut encore savoir, que le RSA activité est une simple avance de la PPE (prime pour emploi) versée par les impots ou déduite des impots.