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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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2 oct. 2008 à 07:48
2 oct. 2008 à 07:48
un avant contrat vaut vente puisqu'il y a accord sur la chose et sur le prix, mais sous condition suspensive
celle ci est , alors l'avant contrat est parfait la vente et bouclée;
l'acte authentique n'est que la réitération des obligations prises par les parties
si vous ne remplissez pas votre obligation alors vous perdrez votre dépôt de garantie ou/et le vendeur pourra vous assigner pour dommages et intérets pour le préjudice subi
celle ci est , alors l'avant contrat est parfait la vente et bouclée;
l'acte authentique n'est que la réitération des obligations prises par les parties
si vous ne remplissez pas votre obligation alors vous perdrez votre dépôt de garantie ou/et le vendeur pourra vous assigner pour dommages et intérets pour le préjudice subi
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