Jusqu'à quand peut-on arrêter 1 projet immobi

Bonjour,

Peut-on arrêter tout projet d'investissement tant qu'on a pas reçu l'acte définitif mais qu'on a signé l'acte avant contrat devant notre notaire et que le prêt est accepté ?

3 réponses

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  1. un avant contrat vaut vente puisqu'il y a accord sur la chose et sur le prix, mais sous condition suspensive
    celle ci est , alors l'avant contrat est parfait la vente et bouclée;
    l'acte authentique n'est que la réitération des obligations prises par les parties
    si vous ne remplissez pas votre obligation alors vous perdrez votre dépôt de garantie ou/et le vendeur pourra vous assigner pour dommages et intérets pour le préjudice subi
    1. Bonsoir,

      rendez vous dans les clauses pénales du contrat la réponse est notée noir sur blanc.