Projet bail
tristan30600
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Bonjour, je recherche un document pour la redaction d'un PROJET-BAIL pour le montage d'un dossier creation d'entreprise. Je ne sais pas si il est valable si on le redige a la main et si les deux partie (bailleur et preneur) le signe. D'avance merci.
A voir également:
- Projet de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Projet de dépôt de boissons pdf ✓ - Forum Création d'entreprise
5 réponses
Salut citoyen,
Un projet de bail, n'a aucune valeur juridique, sans signature, ni le bailleur ni le preneur (locataire) ne sont engagés....
Le seul document que l'on doit exiger à la rigueur, c'est un avant contrat signé, une promesse de bail, signé par les deux parties, (propriétaire et locataire) avec : identification du bien loué, durée, loyer, principales conditions,
Voilà camarade,
Un projet de bail, n'a aucune valeur juridique, sans signature, ni le bailleur ni le preneur (locataire) ne sont engagés....
Le seul document que l'on doit exiger à la rigueur, c'est un avant contrat signé, une promesse de bail, signé par les deux parties, (propriétaire et locataire) avec : identification du bien loué, durée, loyer, principales conditions,
Voilà camarade,
bonjour.
Ce projet de bail n'existe pas,on me le reclame aussi pr monter mon dossier.s'est un avenant au bail.Si ta plus d'info done moi les.
Ce projet de bail n'existe pas,on me le reclame aussi pr monter mon dossier.s'est un avenant au bail.Si ta plus d'info done moi les.
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