Projet bail

tristan30600 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre -
nobody - 31 janv. 2016 à 15:02

Bonjour, je recherche un document pour la redaction d'un PROJET-BAIL pour le montage d'un dossier creation d'entreprise. Je ne sais pas si il est valable si on le redige a la main et si les deux partie (bailleur et preneur) le signe. D'avance merci.

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La maison de Martine

Salut citoyen,

Un projet de bail, n'a aucune valeur juridique, sans signature, ni le bailleur ni le preneur (locataire) ne sont engagés....

Le seul document que l'on doit exiger à la rigueur, c'est un avant contrat signé, une promesse de bail, signé par les deux parties, (propriétaire et locataire) avec : identification du bien loué, durée, loyer, principales conditions,

Voilà camarade,
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Réponse 2 / 5
dali2bouc

bonjour.
Ce projet de bail n'existe pas,on me le reclame aussi pr monter mon dossier.s'est un avenant au bail.Si ta plus d'info done moi les.
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1. nobody
  
  Si il existe mais ça ne t'engage en rien; tu as besoin de ce document surtout pour ton buisiness plan, car il contiendra toutes les informations concernant le bien que tu loues, loyer, charge, charge de copropriété, condition spécial, durée, ainsi que tout information utile.
  
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

et c'est une partie de votre habitation principale que vous louez à votre activité ?
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1. dali2bouc
  
  non je reprend un commerce donc j'achette le fond de commerce c tt
  
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

Si vous achatez un fonds alors il suffit de donner une copie du bail commercial actuel.
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1. dali2bouc
  
  ben s'est ce qu'on a fait mais il veule autre chose
  
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2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609 > dali2bouc
  
  Je ne comprends pas....le bail est un élément constitutif du fonds.....que veulent ils de plus en ce qui concerne ce bail ?
  
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3. dali2bouc > lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  il nous prend pour des con et c le 3 eme notaire a qui je vien de demander et il est pas au courant de l'existance de ce papier voila
  
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4. dali2bouc > lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  bonjour,
  quelqu'un pourrai me renseigner sur le commission de pret d'opi par les plate forme pole sud?merci
  
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5. flo > dali2bouc
  
  Bonjour ,
  
  pouvais vous m indiqué ci vous avez trouver pour le projet de bail car je suis dans la même situation et je ne trouve rien non plus consernat le projet de bail!!!!!!!
  
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Réponse 5 / 5
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

C'est une banque qui vous demande ça ?
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1. dali2bouc
  
  non,l'agfiph,je suis travailleuse handicaper donc j'ai fait une demande de subvention
  
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