Projet bail

tristan30600 -  
Bonjour, je recherche un document pour la redaction d'un PROJET-BAIL pour le montage d'un dossier creation d'entreprise. Je ne sais pas si il est valable si on le redige a la main et si les deux partie (bailleur et preneur) le signe. D'avance merci.

5 réponses

  1. La maison de Martine
    Salut citoyen,

    Un projet de bail, n'a aucune valeur juridique, sans signature, ni le bailleur ni le preneur (locataire) ne sont engagés....

    Le seul document que l'on doit exiger à la rigueur, c'est un avant contrat signé, une promesse de bail, signé par les deux parties, (propriétaire et locataire) avec : identification du bien loué, durée, loyer, principales conditions,

    Voilà camarade,
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    1. dali2bouc
      bonjour.
      Ce projet de bail n'existe pas,on me le reclame aussi pr monter mon dossier.s'est un avenant au bail.Si ta plus d'info done moi les.
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      1. nobody
        Si il existe mais ça ne t'engage en rien; tu as besoin de ce document surtout pour ton buisiness plan, car il contiendra toutes les informations concernant le bien que tu loues, loyer, charge, charge de copropriété, condition spécial, durée, ainsi que tout information utile.
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    2. lbigaret Modérateur
      et c'est une partie de votre habitation principale que vous louez à votre activité ?
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      1. dali2bouc
        non je reprend un commerce donc j'achette le fond de commerce c tt
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    3. lbigaret Modérateur
      Si vous achatez un fonds alors il suffit de donner une copie du bail commercial actuel.
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      1. dali2bouc
        ben s'est ce qu'on a fait mais il veule autre chose
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      2. lbigaret Modérateur
        @dali2boucJe ne comprends pas....le bail est un élément constitutif du fonds.....que veulent ils de plus en ce qui concerne ce bail ?
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      3. dali2bouc
        @lbigaretil nous prend pour des con et c le 3 eme notaire a qui je vien de demander et il est pas au courant de l'existance de ce papier voila
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      4. dali2bouc
        @lbigaretbonjour,
        quelqu'un pourrai me renseigner sur le commission de pret d'opi par les plate forme pole sud?merci
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      5. flo
        @dali2boucBonjour ,

        pouvais vous m indiqué ci vous avez trouver pour le projet de bail car je suis dans la même situation et je ne trouve rien non plus consernat le projet de bail!!!!!!!
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    5. lbigaret Modérateur
      C'est une banque qui vous demande ça ?
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      1. dali2bouc
        non,l'agfiph,je suis travailleuse handicaper donc j'ai fait une demande de subvention
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