La haie de mon voisin déborde sur notre chemin privé

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Bonjour
Mon voisin a planté une haie le long de sa clôture qui longe le chemin privé nous permettant d'accéder à nos maison qui sont mitoyennes et forment le cul de sac de ce chemin. La clôture est un simple grillage et avec le temps la haie empiète de plus en plus sur la largeur du chemin. A ce jour elle déborde de près d'un mètre par endroit, rendant l'accès à mon propre portail de plus en plus contraint. Je lui ai déjà demandé à plusieurs reprise de rabattre sa haie à hauteur de son grillage mais il ne veut rien entendre arguant qu'il est sur sa propriété et qu'il y a une erreur de bornage sur le chemin , se disant déjà bien aimable de me laisser le passage.
Ce monsieur est Belge et ne vient séjourner dans cette maison que pour des périodes de congés alors que je vis là à l'année. Avec l'ampleur de la végétation , ma carrosserie est régulièrement rayée par les branches qui dépassent et je me suis vu refuser des livraisons en mains propres au regard de l'étroitesse de l'accès. Au plus étroit le chemin fait à peine deux mètres de large au sol. Sur quoi pourrais-je m'appuyer pour le contraindre à tailler sa haie? Merci d'avance pour vos retours

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Tout simplement sur les articles 671 et 672 du code civil limitant les volumes et hauteurs des végétaux et surtout interdisent qu'elles débordent sur la propriété d'autrui.

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Quant à la soi-disant erreur de bornage, il ne suffit pas de l'affirmer, il faut encore la prouver.
Vous pouvez commencer à vérifier cela en comparant avec le plan de bornage que vous devez posséder et/ou demander un nouveau bornage dont les frais seront à partager (cet élément peut être inclus dans votre courrier....).


 
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Merci pour la rapidité de votre réponse. En l'occurrence il est dans les clous pour la hauteur de la haie et les pieds des arbustes sont bien à 50 cm d'écart de la clôture, c'est juste le débordement sur notre chemin, à priori en copropriété et si e n'est pas le cas j'ai une servitude de passage, je ne peux pas rentrer chez moi par un autre accès
Bonjour
 c'est juste le débordement sur notre chemin, à priori en copropriété et si e n'est pas le cas j'ai une servitude de passage, je ne peux pas rentrer chez moi par un autre accès 

il importe de lever l'à priori...
parce ce que s'il détient un droit sur ce chemin, il est parfaitement dans les clous et 673cc n'est pas applicable.
il faudrait alors pour vous arguer de 701cc, plutôt que de 673cc, si vous ne disposez que de l'usage d'une servitude.
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19 mars 2021
> Diverker
Merci pour votre retour , je vais regarder cela de plus près
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Bonjour
Si ce n'est déjà fait, commencez par faire un bornage par un géomètre afin d'être certain de la limite, puis LRAR pour lui demander de couper les branches qui dépassent