Ma haie taillée par voisin sans autorisation

Résolu/Fermé
virtualminister - 12 sept. 2009 à 08:36
 nf - 25 oct. 2010 à 12:36
Bonjour,

Je dispose d'une haie de thuyas, plantés sur mon terrain le long du grillage mitoyen avec mon voisin, dont la hauteur est comprise entre 2,30 et 2,40 m.

Mon voisin ne supporte pas que mes thuyas ne fassent pas les 2 m réglementaires, et il a décidé de les couper en hauteur lui même, à 2 m de hauteur (Sur une vingtaine de centimètres en largeur, en faisant rentrer sa lame de taille-haie sur notre terrain). Maintenant, mes thuyas ne sont plus plats dessus mais en escalier (une "marche" à 2m (visible depuis chez lui) et une "marche" de 2,30/2,40 m (visible depuis chez moi).

Je sais que mes thuyas, plantés à moins de 2m de la clôture, ne devraient pas faire plus de 2m. Mais ma question est de savoir si mon voisin avait le droit de les couper lui-même à cet hauteur ? S'il n'en avait pas le droit, que risque-t-il ? (Y-a-t'il un article du Code Civil à ce sujet ?)

Merci à vous pour vos conseils !
A voir également:

7 réponses

Le code civil définie des hauteurs à respecter.

Dans votre cas, même si la hauteur était supérieure à ce qui est autorisé, le voisin a dégradé volontairement votre haie chez vous. Cela relève du pénal, pas du civil... donc plainte à la gendarmerie.
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