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13 réponses
Attendre la date de la nouvelle conciliation, je vous conseille de vous y rendre avec un avocat -(important).
Soit qu'il se présente auquel cas il n'y a pas de problème (peu probable); soit une fois de plus, défaut de présentation de la partie adverse, le juge renverra l'affaire devant le bureau de jugement.
A l'issue de la première conciliation le défendeur a-il été reconvoqué par lettre recommandée par le secrétariait du greffe du tribunal.
Effectivement ce n'est pas évident de défendre son bon droit, il faut de la persévérance - Dans le cas où l'employeur est dans l'impossiblité de vous verser les indemnités suite à un dépot de bilan , faillite, il existe un organisme UNEDIC, qui doit garantiri le paiement de certaines de vos demandes - vous renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce, pour connaître la situation juridique exacte de cette entreprise, et en fonction , citer en plus de l'employeur, l'unedic .
En la matière il s'agit d'une certaine complexité du droit, c'est pourquoi, l'assistance d'un avocat du droit du travail, est très importante dans votre cas-
bonne chance - christian
Soit qu'il se présente auquel cas il n'y a pas de problème (peu probable); soit une fois de plus, défaut de présentation de la partie adverse, le juge renverra l'affaire devant le bureau de jugement.
A l'issue de la première conciliation le défendeur a-il été reconvoqué par lettre recommandée par le secrétariait du greffe du tribunal.
Effectivement ce n'est pas évident de défendre son bon droit, il faut de la persévérance - Dans le cas où l'employeur est dans l'impossiblité de vous verser les indemnités suite à un dépot de bilan , faillite, il existe un organisme UNEDIC, qui doit garantiri le paiement de certaines de vos demandes - vous renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce, pour connaître la situation juridique exacte de cette entreprise, et en fonction , citer en plus de l'employeur, l'unedic .
En la matière il s'agit d'une certaine complexité du droit, c'est pourquoi, l'assistance d'un avocat du droit du travail, est très importante dans votre cas-
bonne chance - christian
Bonjour,
Je travaille depuis avril 2007 dans une banque.J'ai intégré cette ste enceinte de deux mois, en juillet je me suis arrétée.J'ai repris mon travail le 1er janvier jusqu'au 1er avril et je me suis arretée car je fais une depression.
Ma question est la suivante la convention collective prévoit le maintien de salaire a 100% pour les personnes qui ont un an d'ancienneté (les arrets maladies comptent aussi dans l'ancienneté) j'ai recu en mai 450 euros de salaire e tce mois ci 250 euros j'apelle ma ste envoie des mails mais on me fourni aucune réponse ou bine on me répond qu'ils n'ont pas le temps de répondre a ma question et wue la convention collective ne prévoit pas le maintien de mon salaire ce qui est faux.Là je me trouve coincée et seule qu'elles sont aujourd'hui mais possibilité pour me défendre.Merci à vous
Je travaille depuis avril 2007 dans une banque.J'ai intégré cette ste enceinte de deux mois, en juillet je me suis arrétée.J'ai repris mon travail le 1er janvier jusqu'au 1er avril et je me suis arretée car je fais une depression.
Ma question est la suivante la convention collective prévoit le maintien de salaire a 100% pour les personnes qui ont un an d'ancienneté (les arrets maladies comptent aussi dans l'ancienneté) j'ai recu en mai 450 euros de salaire e tce mois ci 250 euros j'apelle ma ste envoie des mails mais on me fourni aucune réponse ou bine on me répond qu'ils n'ont pas le temps de répondre a ma question et wue la convention collective ne prévoit pas le maintien de mon salaire ce qui est faux.Là je me trouve coincée et seule qu'elles sont aujourd'hui mais possibilité pour me défendre.Merci à vous
Support juridique article convention collective concvernant le maintein de salaire.
Lettre recommandé avec AR, demandant le paiement des indemnités de maintien du salaire conformément à l'article de la conv.coll, que passé un delai (à mentionner)vous serez dans l'obigatio, de saisir la juridiction compétente pour défendre votre droit. (Joindre la photocop de la convention)
La convention collectivre avec l'aide de votre aAPE est disponible sur le site legifrance.
Bonne chance - Christian
Lettre recommandé avec AR, demandant le paiement des indemnités de maintien du salaire conformément à l'article de la conv.coll, que passé un delai (à mentionner)vous serez dans l'obigatio, de saisir la juridiction compétente pour défendre votre droit. (Joindre la photocop de la convention)
La convention collectivre avec l'aide de votre aAPE est disponible sur le site legifrance.
Bonne chance - Christian
aminota
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mardi 10 juin 2008
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10 juin 2008
10 juin 2008 à 12:30
10 juin 2008 à 12:30
merci Christian vous etes un ange et tres compétent !!!
je viens d apprendre qu il falllait consulter a la permanence d un syndicat de son departement ils ont toutes les donnees ils remportent beaucoup d affaire sur les employeurs qui licencient abusement par contre c est assez long
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Laisse tomber , c'est qun radin ton patron ( je suis dèsoler mais c'est vrai) car tu voit se reveiller a 4h du mat et travailler tout les jour ( sauf dimanche jour de repos) et il te paye peu ou il te paye pas.
le patron ne paye pas les salaire de ses ouvriers ni les cotisations au btp nous n avons recus aucune sommes d argent ils nous a dit qu il ne pouvez pas l instant c est scandaleux.HONTEUX ET PENDANT CE TEMPS LA LES OUVRIERS CONTINUS A BOSSER ; quand auras t il une justice plus rapide ras le bol de tout ses escros.CERTAINTS OUVRIERS ONT ETE LICIECIER SANS SOLDE ,ni papiers a remettre aux assedic.QUE FAIRE , fic ?
le patron de mon mari na pas payé de salaire, sur 15 mois la somme due est de plus de 12 000 euro,il est routier donc fait beaucoups d'heure.nous avons intenter une action en justice,un jugement a été rendu depuis un mois et demi il doit nous indemnisé de la somme due plus les intêret,et la rien il ne paye pas,soit disant qu'il est insolvable,il a une autre société au luxembourg ou il a une adresse fictive,la seule solution est d'attendre qu'il se mette en faillite,mais sans savoir si nous allons récuperer la somme due. quel recours avons nous maintenant? on voudrais faire intervenir le ministere du travail belge et luxembourgeois mais comment,qu'il soit contrôler pour ses fraudes,en plus il doit de l'argent a d'autre ,et sourtout a l'onss,alors qui aura les sous en premier? nous ou l'onss? aider nous , nous avons des enfants et avons besoin de cette argent.merci a tous ceux qui pourrons nous aider
Mon expatron a fermer son entreprise vers la fin du mois d'octobre, apres son jugement le tribunal avait déclarer une liquidation judiciaire. Nous étions 7 salariés dont un aprentis et nous avons recu nos lettres de licensiments le 25 novembre, c'est ensuite que le mandataire de niort mr Dutour a pris la suite. Depuis ce jour aucune de nos rénumération ne nous a été donner c'est pourquoi nous décidons de l'emmener au prudhommes. En ce qui me concerne il me doit 2 mois de loyer et mes congés payés 2008 et 2009 parce que celui-ci ne payais pas les cotisations de la caisse de sécu.
bonjour voila mon patron ne me donne pas de travaille me paye pas depuit deux moi je suis apte pour la médecine je lui envois des recomanders pas de réponse je pense que je vais faire casser le contra de travail car je pe pas tenir comme cela longtemps jai quatre enfants mercie de me répondre
il faut ke tu lui dise ke si il te pays pa tu va allé te plaindre au tribunal du travaille psk il ne ta toujour pa payer
salut bon j ai quelque chose qui pourra d aidez tu vas au aller au robotise en ville et tu vas d inscrire et tu explique ton cas comme tu as expliquer sur le net après l assistant qui vas s occuper de toi vas faire une recherche dans le monde pour chercher ton ex patron et après 1 ou 2 semaines il vont le trouvait mais il vas avoir des problème avec les policier bien sur sa c est obliger mut que tu as son nom sa signature et tous c est coredonner
7 juin 2008 à 17:25
Je vais suivre vos conseil!!! Et pour dire que le droit des employés en France et vraiment nul : les prud'homme n'arrivant pas a envoyer a mon ex patron un recommander avec la lettre de decission de conciliation du 1er RDV il m'ont envoyer la lettre a moi en me disant que c'etait a moi de faire le necessaire pour quel parvienne a mon ex employeur!!!
Pourtant je leur avait bien dit qu'il avait "disparue" sans laisser d'adresse etc etc
Je suis vraiment en colere contre le systeme car moi lorsque j'avais 22ans j'ai voulu ouvrir a mon compte une petite boutique malheureusement je n'avait pas les rein solide et j'ai fermer un an aprés par contre les organismes etat assedic retraite et toutikouenti ne setait pas deranger pour marselé t'en que je ne leur avez pas rembourser jusqu'au dernier centime de ce que je leur donner!!! aujourd'hui ou je suis dans la merde (escuser l'expression) je ne peux compter sur aucun organisme , sur personne!!! les seul reponse que j'ai eu etait "je suis desolé mon pauvre monsieur" "ben qu'est ce que vous voulez que jvous dise vous n'etes pas le seul" etc etc ALORS A TOUS LES MECS DERRIERE LEURS BUREAUX AU ASSEDIC, AU PRUDHOMME, AU LA DDTE ETC ETC JE VOUS REMERCIE PAS, MAIS JE NE VOUS SOUHAITE PAS DE VOUS RETROUVEZ DANS MON CAS... un jeune de 25ans qui essay juste de traivailler sans profiter du systeme contrairement a d'autre et qui voi toutes les portes se fermer devant lui :,-(