Mon voisin veut me faire couper mes arbres Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Mon voisin veut me faire couper à 2 mètres mes "cuprecius elandis" (famille des thuyas) ART 671 de la Loi du 20 aout 1881 

Mes 25 arbres on 20 ans et font entre 15 et 20 mètres de haut. 

Ils sont orientés plein nord, donc il n'y a pas d'incidence sur l'ensoleillement ni sur leur lumière de mes voisins, au contraire cela les protègent des vents du nord 

Si je coupe mes arbres à 2m il n'y aura plus que le tronc, donc je vais être obligé de les abattre :( 

La mairie ma dit de laisser faire, or je suis convoqué par le conciliateur de justice !! 

Je suis en Région Parisienne et les arbres y sont rares !  

La mairie ma dit qu'il faut qu'ils prouvent que mes arbres occasionne une nuisance 

Est-ce que quelqu'un connaîtrait une jurisprudence sur ce problème 

Merci d'avance de votre aide 

Cyril

Matthieu-B · Accepted Answer

Pour connaitre les règles et les moyens d'agir concernant la coupe des arbres ou de la haie du voisin, vous pouvez consulter notre fiche Voisinage : coupe et taille de l'arbre ou de la haie du voisin.
Cordialement

agathon · Answer

Evidemment ma question est de savoir si pour protester contre une haie de 30 cm trop haute, notre voisin est recevable devant la justice...

Igor1 · Answer

Re,
à mon avis déranger un juge pour une haie qui dépasse de 30 cm, ça risque de pas lui plaire du tout, au juge. Dans notre société il y a tellement plus grave. Mais par contre, j'ai un dicton:  imaginez que vous soyez un mur, solide, résistant, bien planté. Et bien il faut se dire qu'entre votre voisin et le mur c'est le plus intelligent qui dit céder

popof · Answer

Bonjour à tous,

Voilà, mon jardin est situé sud-ouest et je souhaite installer des panneaux solaires (photovoltaiques) mais l'arbre de mes voisins d'en face situé à environ 12m de ma maison mesure environ 15m de haut. Cet arbre créée beaucoup d'ombre durant une partie de la journée.

Avec d'autres de mes voisins, nous leur avons demandé de le couper en hauteur mais ils ne veulent rien entendre.

Que puis-je faire ? Quel est mon recours ?

Merci d'avance

Cordialement

Igor1 · Answer

Bonjour, 
si l'arbre de votre voisin est situé à 2 mètres ou plus de la limite de propriété, vous ne pouvez rien exiger.

Titi · Answer

Bonjour,
nous sommes dans un site protégé, batiment de France, nos voisins veullent que nous coupions nos chataigners car ils doivent rammasser 7 sacs de 100 litres de feuilles et bogues à l' automne.
nos abres sont plus que trentenaires et sont le refuge d' écureuils et de nombreux oiseaux
si nous coupons , nous perdons les animaux la mairie s' en fout, la DDAF aussi
que doit-on faire pour conserver notre patrimoine naturel ?

Merci de vos conseils

osram · Answer

Bonjour, j'ai un pb un peu similaire. J'ai une petite résidence secondaire ds une copropriété. Ds son terrain mon voisin a un sapin qui doit bien faire 8 m de hauteur et qui désormais me prive de soleil sur ma petite terrasse. Alors lui s'en fout car comme ça il a de l'ombre ds la journée et du soleil le soir ms moi je n'ai plus de soleil à partir de 16h alors que je suis située plein sud. Lui est situé à ma droite et son sapin est à distance règlementaire ms nos terrasses ne dépassent pas les 20 m2. Puis-je l'obliger à couper son arbre sachant que son tronc n'a plus de branches sur les 3m du bas?  Je précise que ns ne sommes pas en bons termes alors même pas la peine de penser à discuter.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
comme dit sur mon post n° 23 

si l'arbre de votre voisin est situé à 2 mètres ou plus de la limite de propriété, vous ne pouvez rien exiger.

chinon · Answer

Bonjour j'ai eu le même problême que vous ,laisser tombé, aller voir le conciliateur de justice et faite prouver à votre voisin les nuisances ,à qu'elle distance ce trouve vos arbres sachant que si il ce trouve à plus de deux mètres de sa cloture vous pouvez les laissés pousser la distance entre le voisin et vous  pour une haie qui ne dépasse pas deux mètre et de  50 centimètres si les arbres ce trouve à plus de deux mètre de votre voisin (cloture)vous avez le droit par contre aucune branche ne dois dépasser chez le voisin bon courage, hélas il y a des cons partout

babette · Answer

Bonjour,
Mes voisins ont déménagé depuis 1 an et le lierre venant de leur terrain s'est accroché au balcon en ciment et s'est infiltré ds mon garage occasionnant des fuiites au niveau de la gouttière et de la toiture du garage, nous n'avons pas accès au terrain . En allant ôter le lierre de la gouttière j'ai même endommagé mon toit car je n'ai accès à ctte gouttière qu'en escaladant mon balcon et en marchant sur le fibrociment. Mon voisin peut il être tenu responsable des dégâts occasinnés par ce lierre?

gs du 59 · Answer

Bonjour à vous,
Je suis dans le même cas que bcp des personnes ci dessus: mon voisin refuse de tailler ses haies qui sont plantées à qqes cm de la limite,qui font plus de 5m de haut mais qui surtout de par leur largeur m'empêchent de tailler mes propres haies situées,elles, à bonne distance. La situation dure depuis des années,nous lui avons simplement demandé maintes et maintes fois de les couper mais sans résultat. Au vu du mépris affiché par celui ci, je suis décidé à aller au tribunal d'instance. La question est tout simplement de savoir que risque-t-il vraiment.Je sais d'avance qu'un simple rappel à la loi du conciliateur ou de n'importe qui d'autre ne le fera pas couper ses haies. Existe-t-il donc des sanctions financières (eh oui ce sont les plus incitatives) prévues pour qu'il se résoude à couper ses satanées haies. Bref que risque un voisin qui s'obstine à ne pas respecter ces règles concernant les haies? Merci d'avance pour votre réponse

cbhr · Answer

Cela continue. 
Nous avons eu une conciliation et je me suis engagé par écris, le 2 juin à couper les branches qui dépassent à la tombée de la sève (fin Octobre/ début Novembre) et lorque ma voisine m'aura payé la bande de terrain qu'elle ma pris pour isoler sont mur. 
Ma voisine n'à pas répondu à ma lettre du 2 juin. 
Je rendre de vacances ce WE pour trouver une Assignation devant le tribunal d'instance émise par un huissier de justice
J'ai contacté l'huissier et il ma dit que c'est encore une conciliation et que je n'ai pas besoin de prendre un avocat mais juste de me rendre au tribunal.
Que dois-je faire ?

J'ai commencé à rédiger ma défense, mais évidement je ne connais pas les termes de droit qu'il faut employer !

Est-ce qu'il faut reprendre l'historique ?

Est-ce qu'il faut s'adresser au tribunal, au juge ? 

Est-ce qu'il faut que j'envoie ma défense à l'avance ?

Est-ce que je peux réclamer un préjudice pour harcèlement judiciaire ?

Est-ce que je peux réclamer une injonction auprès de tribunal pour qu'elle régularise la cession de la parcelle de terrain qu'elle ma pris ?

Est-ce que j'ai le droit à l'aide judiciaire ?

Merci par avance de votre aide.


Cbhr

Igor1 · Answer

Bonjour, 
pour être passé une fois au tribunal (j'ai gagné, sans avocat) je dois vous dire que vous ne pouvez pas mélanger les choses. Vous vous êtes engagé à tailler vos arbres, bien sur on ne peut pas le faire avant qu'il ai gelé, il faut que la sève se soit retiré. N'importe quel juge comprendra cela, il n'est pas question de date mais de temps (température).

Est-ce que je peux réclamer une injonction auprès de tribunal pour qu'elle régularise la cession de la parcelle de terrain qu'elle ma pris
Si votre voisin vous a pris une certaine surface de terrain "lorsque ma voisine m'aura payé la bande de terrain qu'elle ma pris pour isoler sont mur"c'est une autre affaire et aucun juge ne mélangera les 2 choses. Si vous désirez vous faire rembourser le terrain en cause, il vous faudra ouvrir un autre dossier et assigner votre voisin en justice, mais seulement après lui avoir signifier votre demande officiellement( par LRAR ou par voie d'huissier). Il faut en effet prouver au tribunal que votre adversaire était parfaitement au courant de votre demande, mais n'en a pas tenu compte, et que le tribunal est pour vous l'ultime recours.
Donc pour l'instant, vous devez honorer votre engagement et tailler dès que la nature et le temps vous auront rendu la chose possible. vous devez montrer au juge votre bonne volonté, ce sera en votre faveur si vous assigné votre voisin.

Igor1 · Answer

Bonjour,
 vous avez un tribunal près de chez vous ? Vous vous y rendez (au greffe) ils vous expliqueront toutes les démarches à faire et celles à ne pas faire.

zzs · Answer

Bonjour

j'habite dans une allée de 5 maison. deux arbres centenaire  de 20 mètres se trouvent a moins d'un mètre de la pallisade de mon voisin de droite.
Ces arbres ocassionnent chez moi et mes voisins un desolleillement important ( les arbres sont situé sud ouest : pb d'ensolleillement en fin de journée) et je ne compte les feuilles qu'on rammasse en automne.
d'apres mon voisin pres de l'arbre, les racine ferait sauté le carrelage, je veux bien le croire, c'est tout juste si la maison est pas encastré dans le feuillage obstruant la cheminée.
le propriétaire de l'arbre affirme qu'il ne peut rien faire que l'arbre était la avant la maison (cf permis de construire et reglementation des distance).
de plus le propriétaire n'elague rien, mon voisin le fait en montant sur son toit. 
d'un point de vue esthétique l'arbre n'apporte rien a la propriété du proprio: le terrain s'eteins sur toutes l'allée et les arbre se trouve dans un coin ou les arbres sont visibile seulement pour les genre habitants l'allée (je sais pas si cela peut jouer en notre faveur pour le faire abbatre, l'arbre n'apportenant vraiment rien d'un poin de vue esthétique.

nb : recemment un feu de cheminé s'est déclaré chez moin voisin collé a l'arbre, estce que l'obstruation de la cheminée par les feuilles peuvent causer ce genre de sinistre?

chti_59 · Answer

Bonjour,
 J'ai lu toutes les réponses concernant les 2m, mais il me reste une dernière question, le terrain où se situent les arbres est légèrement surélevé par rapport au voisin, si on taille à 2m chez nous, il  dit que ça lui fait 2,50 quand il est derrière sa clôture - les arbres sont à moins de 2 m)
 Faut-il les retailler à 1m50 pour avoir la paix ?
 merci

jaqot · Answer

pour avoir la paix OUI !!!

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Comme le dit jaqot, pour avoir la paix, car la loi dit " à 2m du sol " le sol étant à 50 cm plus haut de votre côté, vous n'avez pas a en tenir compte, c'est ensuite votre choix.

didoun21 · Answer

non bien sur les arbres sont plantées a moin de 10 cm du grillage est chaque années grandissent ils doivent mesurr au moin 11 m de haut

aiyor · Answer

Attendez, c'est les personnes qui respectent pas les lois qui se plaignent(pourtant connu, tout le monde sait que sa cloture doit pas dépasser 2 mètres, faut arreter de faire croire qu'il le découvre). C'est le monde à l'envers.
Fallait pas avoir une cloture de 3 mètres, c'est normal que votre voisin ne lache pas l'affaire. Je ferais pareil, moi je respect ces limitations je vois pas pourquoi le voisin ne le ferait pas.
C'est hallucinant de lire ça.
J'espère ne jamais avoir de voisins "je m'en fou des autres" tel que vous a côté de chez moi.....
L'entente entre voisin est super importante et vous la foutez en l'air a cause d'une hauteur d'arbuste qui n'est pas a hauteur réglémentaire.....

Mon voisin veut me faire couper mes arbres

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