Crepi mur privatif
Résolu
Bonjour, mon voisin a enleve une haie de tuyas et construit un mur privatif en limite de propriete, il a crepi son mur et n'a pas fait mon cote. qui doit crepir ce mur ? j'ai eu differents sons de cloche me disant que le mur lui appartenant c'etait a lui de le faire, et d'autres disent que ce n'est pas une obligation...quelqu'un pourrait il m'aider ou me donner un texte de loi ou une reference pour avoir des arguments de poids pour aller le trouver si reellement c'est a lui de le faire...merci d'avance..
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6 réponses
Bonjour
Nous vous conseillons de consulter notre fiche sur les murs privatifs et les murs mitoyens.
Cordialement
Comme le mur est privatif, il fait ce qu'il veut de celui ci.
Ainsi il n'a aucune obligation de crépir son mur de votre coté (a moins que le règlement local d'urbanisme consultable en mairie ne l'y oblige).
Par contre vous n'avez pas le droit de le crépir vous même, sauf entente avec votre voisin.
Ainsi il n'a aucune obligation de crépir son mur de votre coté (a moins que le règlement local d'urbanisme consultable en mairie ne l'y oblige).
Par contre vous n'avez pas le droit de le crépir vous même, sauf entente avec votre voisin.
J'ai eu le même problème avec mon voisin qui ne voulais pas crépir le mur de son garage en limite de propriété.Nous avons fait des démarches auprès de la mairie pour consulter le règlement local d'urbanisme.En principe le délai est de deux ans pour exécuter les travaux, (renseigné vous auprès de votre mairie)sinon c'est au tribunal de trancher.
Il doit le faire ,mais il n'est pas obliger de le crépir avec les produit déjà teinter,et peu simplement faire un dressage ciment.
On ne doit pas laisser cotée voisin les briques ou parpaing visibles , ils doivent être impérativement couvert.
On ne doit pas laisser cotée voisin les briques ou parpaing visibles , ils doivent être impérativement couvert.
OK mais quand il n'y a pas de règlement d'urbanisme clair...n'y a t-il pas un code civil qui fait foi ?
Mon voisin est en train de monter un mur de 3 mètres en hauteur sur 50 mètres de long. Il a obtenu, je ne sais comment, sa demande de travaux en Mairie sans préciser la finition. C'est comme si un permis de construire aurait été accepté sans que les murs de la maison soient enduis. Je ne peux penser qu'il n'y ait pas un texte du code civil ou bien une décision de jurisprudence qui oblige la personne qui fait le mur à faire une finission, ne serait-ce qu'un simple enduit gris.
Merci pour vos aides en la matière.
Mon voisin est en train de monter un mur de 3 mètres en hauteur sur 50 mètres de long. Il a obtenu, je ne sais comment, sa demande de travaux en Mairie sans préciser la finition. C'est comme si un permis de construire aurait été accepté sans que les murs de la maison soient enduis. Je ne peux penser qu'il n'y ait pas un texte du code civil ou bien une décision de jurisprudence qui oblige la personne qui fait le mur à faire une finission, ne serait-ce qu'un simple enduit gris.
Merci pour vos aides en la matière.
Quelle est la hauteur réglementaire d'un mur de clôture ?Mis à jour le 10.08.2009 par La Documentation française
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règlements particuliers (plan local d'urbanisme ou carte communale) ou des usages locaux constants et reconnus.
En l'absence d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins construit ou rétabli doit avoir au minimum, y compris le chaperon (haut du mur sous forme de toit) :
3,20 mètres dans les villes de 50 000 habitants et plus
2,60 mètres dans les villes de 49 999 habitants et moins
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règlements particuliers (plan local d'urbanisme ou carte communale) ou des usages locaux constants et reconnus.
En l'absence d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins construit ou rétabli doit avoir au minimum, y compris le chaperon (haut du mur sous forme de toit) :
3,20 mètres dans les villes de 50 000 habitants et plus
2,60 mètres dans les villes de 49 999 habitants et moins
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Bonjour,
Demandez à votre voisin si il lui serait possible de finir 'propre' son mur et
qu'à défaut d'une réponse positive, est-ce qu'il accepterait que vous le fassiez
à vos frais, bien évidemment !
Dans ce cas, demandez l'autorisation donnée, par écrit.
Je sais que dans certaines communes, sur le côté voirie il existe une réglementation
mais entre voisin (sur leur mitoyenneté) !
Cordialement.
Demandez à votre voisin si il lui serait possible de finir 'propre' son mur et
qu'à défaut d'une réponse positive, est-ce qu'il accepterait que vous le fassiez
à vos frais, bien évidemment !
Dans ce cas, demandez l'autorisation donnée, par écrit.
Je sais que dans certaines communes, sur le côté voirie il existe une réglementation
mais entre voisin (sur leur mitoyenneté) !
Cordialement.
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