Garantir clientele
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nico91410
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9 janvier 2012
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18 janv. 2008 à 13:27
Tio - 20 janv. 2008 à 21:45
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nico91410
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20 janv. 2008 à 11:53
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Bonjour,
Le principe est de dire qu'une entreprise de conseil en logistique est mandaté par deux frères associés qui ont un projet de construction d'entrepôt de stockage. Elle mandate l'entreprise de conseil de lui trouver des clients susceptible d'acheter ou de louer de la surace de stockage..
Voilà j'espère que j'ai pu vous etre plus clair
Le principe est de dire qu'une entreprise de conseil en logistique est mandaté par deux frères associés qui ont un projet de construction d'entrepôt de stockage. Elle mandate l'entreprise de conseil de lui trouver des clients susceptible d'acheter ou de louer de la surace de stockage..
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nico91410
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20 janv. 2008 à 21:37
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Bonjour,
Je vous remerci pour le conseil.
Bonne soirée
Je vous remerci pour le conseil.
Bonne soirée
Il faudrait préciser si la clientèle fait parti d'une entreprise A et vous voulez la garantir pour l'entreprise B. En faite la question que je me pose, c'est d'ou viens cette clientèle? Appartient elle deja a une autre entreprise? J'i une idée de réponse mais ce serai bien de préciser davanage les faits, s'il y a plusieurs entreprises, et d'ou vient cette clientèle, a qui apparient elle? Je me suis répété mais c'est pour vraiment que ca soit clair. Merci de donner plus de précision.
Je pense que le meilleur moyen est de soucrire, par l'entreprise de conseil à l'égard des deux frere associé, une garantie autonome. La garantie autonome est visé a l'article 2321 du code civil qui dispose que "La garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues.Le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre. Le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l'obligation garantie. Sauf convention contraire, cette sûreté ne suit pas l'obligation garantie."
Le mieu apres c'est de consutler un avocat qui rédigera le contrat.
Le but de cette garantie, est que la société va bloquer une certaine somme d'argent (déterminer par la société et les deux freres) pour garantir la clientèle. Dès lors, si la clienèle atendu n'est pas là, les deux freres pourront faire appelle a cette garantie et percevoir cette somme.
Deux précisions quand même, préciser si l'obligation de fourniture de clientèle est une obligation de résultat ou une obligation de moyen, et déterminez la valeur de la clientèle garantie.
Voilà, j'espere que ce type de garantie vous conviendra.
Le mieu apres c'est de consutler un avocat qui rédigera le contrat.
Le but de cette garantie, est que la société va bloquer une certaine somme d'argent (déterminer par la société et les deux freres) pour garantir la clientèle. Dès lors, si la clienèle atendu n'est pas là, les deux freres pourront faire appelle a cette garantie et percevoir cette somme.
Deux précisions quand même, préciser si l'obligation de fourniture de clientèle est une obligation de résultat ou une obligation de moyen, et déterminez la valeur de la clientèle garantie.
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