Chèque client encaissé par associé sur son co

cristaly - 31 juil. 2009 à 13:25
 Germain - 3 sept. 2010 à 11:53
Bonjour,

J'étais associé d'une sarl de batiment. Je n'avais pas de droit de signature ou accès au compte de l'entreprise.
Nous avons effectué des travaux chez une cliente et le gérant de la société étant parti en vacances, j'ai suivi ces travaux. La cliente m'a remis 2 chèques (moins de 1000€) pour des travaux supplémentaires qu'elle voulait exécuter de suite. Pour ne pas bloquer les travaux, j'ai demandé à la cliente de mettre ces chèques à mon ordre et je les encaissés sur mon compte personnel. Puis avec cette argent, j'ai rétribué en espèces un sous traitant pour les exécuter. Le sous traitant m'a remis un reçu pour leur valeur que j'ai ensuite donné au gérant à son retour de vacances
Aujourd'hui j'ai revendu mes parts de cette société et le gérant a porté plainte peu après contre moi pour vol
Je suis très ennuyé car je ne cesse d'être convoqué par la police pour une affaire où j'ai voulu rendre service.
Je n'ai plus que la photocopie du reçu et le gérant bien sûr de mauvaise foi profite de cette situation
Avais-je le droit d'encaisser ces chèques à mon ordre? celà me parait irrégulier mais pas illégal

Merci de votre réponse

3 réponses

Donc, j'ai entretemps demandé les conseils d'un avocat qui m'a répondu les choses suivantes :
1) D'après lui comme le chèque a été fait à mon ordre par la cliente de son plein gré, le vol est non fondé
2) A la limite dit-il on pourrait parler d'abus de confiance de la cliente mais comme les travaux qu'elle a payé ont été réellement exécutés, cette accusation est non fondée.
3) dit également qu'il appartenait au gérant de la société de régulariser la situation à son retour de vacances et non à moi comme associé (sans signature ni accès au compte bancaire)

Que pensez-vous de sa réponse?
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Si tout s'est réellement passé comme cristaly le raconte, je ne suis pas d'accord avec pfff mais le suis avec l'avocat.
La manoeuvre des chèques au nom de l'associé plutôt qu'au nom de la SARL est maladroite, c'est le moins qu'on puisse dire. Mais puisque les travaux ont été effectués, il fallait aussi s'assurer de la régularisation comptable de l'affaire (ces travaux ne font pas partie du chiffre d'affaires de la sarl car les chèques ont été encaissés par un particulier et le fournisseur réglé en espèces), donc problème de compte d'exploitation, de TVA, de dissimulation, de travail au noir etc...
C'est ce qu'on vous reprochera.
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je pense tout simplement que vous êtes loi ou pas loi un malhonnête qui s'est fait prendre et qui veut se donner bonne conscience....excusez-moi mais c'est vous qui demandez ce qu'on en pense.......
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