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Cheque client

Titom0069 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019 - 7 oct. 2019 à 11:21
 Utilisateur anonyme - 7 oct. 2019 à 11:26
Bonjour,
Je suis paysagiste et ma patronne me donne des chèques clients afin de ne pas me donner des primes comme ça elle ne paie pas d'urssaf dessus.
Est ce légal?y a t'il un texte de loi?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
7 oct. 2019 à 11:22
Bonjour,

Ben non...ce n'est pas légal.
2
Titom0069 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019
7 oct. 2019 à 11:24
Je le doute bien,mais y a t'il un texte de loi qui punis ces actes
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Utilisateur anonyme > Titom0069 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019
7 oct. 2019 à 11:26
Bien entendu il s'agit de fraude à l'urssaf et autres caisses.

Cela est considéré comme paiement au black...et en acceptant vous êtes complice, cela équivaut à votre acceptation de travailler au noir.
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