Cheque client

Titom0069 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis paysagiste et ma patronne me donne des chèques clients afin de ne pas me donner des primes comme ça elle ne paie pas d'urssaf dessus.
Est ce légal?y a t'il un texte de loi?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Ben non...ce n'est pas légal.
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    1. Titom0069 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je le doute bien,mais y a t'il un texte de loi qui punis ces actes
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      1. Utilisateur anonyme > Titom0069 Messages postés 5 Statut Membre
         
        Bien entendu il s'agit de fraude à l'urssaf et autres caisses.

        Cela est considéré comme paiement au black...et en acceptant vous êtes complice, cela équivaut à votre acceptation de travailler au noir.
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