Promoteur : lancer une action en justice
Olivier
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Olivier -
Olivier -
Bonjour,
Nous habitons un logement neuf, la livraison de l 'appart date d'une bonne année. Cependant, pleins de choses restent en suspens au niveau des parties communes. Le syndic ne fait rien. Le promoteur doit faire des travaux, mais devant le peu de poids que nous avons (tout a été payé), ces travaux ne sont pas réalisés.
Nous envisageons une action en justice.
Comment cela se passe-t-il ? :
1) a-t-on droit à une aide juridique (gratuite) ?
2) combien couterait une telle action ?
3) peut-on se faire rembourser ?
4) quel type d'avocat doit-on rechercher ?
D'avance, merci
Nous habitons un logement neuf, la livraison de l 'appart date d'une bonne année. Cependant, pleins de choses restent en suspens au niveau des parties communes. Le syndic ne fait rien. Le promoteur doit faire des travaux, mais devant le peu de poids que nous avons (tout a été payé), ces travaux ne sont pas réalisés.
Nous envisageons une action en justice.
Comment cela se passe-t-il ? :
1) a-t-on droit à une aide juridique (gratuite) ?
2) combien couterait une telle action ?
3) peut-on se faire rembourser ?
4) quel type d'avocat doit-on rechercher ?
D'avance, merci
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4 réponses
l'aide juridictionnelle est réservée aux titulaires de faibles ressources.
Ce plafond mensuel est de :
- 874 euros pour l’aide juridictionnelle totale,
- 1 311 euros pour l’aide juridictionnelle partielle.
Il est majoré de 157 euros pour chacune des deux premières personnes à charge + 99 euros pour chacune des personnes suivantes.
Le mieux est de trouver un avocat spécialisé dans ces problèmes. Peut-être en téléphonant au barreau de votre département ? Ou en contactant une association de consommateur.
Il est difficile de dire combien va coûter une action en justice.
Cela étant, c'est au syndicat de copropriétaires d'agir, et dans un premier temps, d'obliger le syndic à faire pression sur le promoteur...
Ce plafond mensuel est de :
- 874 euros pour l’aide juridictionnelle totale,
- 1 311 euros pour l’aide juridictionnelle partielle.
Il est majoré de 157 euros pour chacune des deux premières personnes à charge + 99 euros pour chacune des personnes suivantes.
Le mieux est de trouver un avocat spécialisé dans ces problèmes. Peut-être en téléphonant au barreau de votre département ? Ou en contactant une association de consommateur.
Il est difficile de dire combien va coûter une action en justice.
Cela étant, c'est au syndicat de copropriétaires d'agir, et dans un premier temps, d'obliger le syndic à faire pression sur le promoteur...
Merci pour cette réponse.
Cependant, si le syndic (foncia) ne fait pas grand chose pour faire bouger les choses, comment le forcer à se bouger et faire son travail ? (j'avais penser à ne plus payer mes charges, mais apparemment, c'est hors-la-loi...
Dommage que le consommateur ne soit jamais protégé face à la puissance financière des groupes immobiliers (en l'occurence, nexity, sur lille, qui se fiche de nous).
Merci
Cependant, si le syndic (foncia) ne fait pas grand chose pour faire bouger les choses, comment le forcer à se bouger et faire son travail ? (j'avais penser à ne plus payer mes charges, mais apparemment, c'est hors-la-loi...
Dommage que le consommateur ne soit jamais protégé face à la puissance financière des groupes immobiliers (en l'occurence, nexity, sur lille, qui se fiche de nous).
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...