Assurance du promoteur Immobilier en faillite
Hugo92
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29 juin 2021 à 08:57
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 29 juin 2021 à 11:22
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2 réponses
rambouillet41
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29 juin 2021 à 09:37
29 juin 2021 à 09:37
Bonjour,
Est ce un lot de copropriété ou un bien totalement indépendant et privé ?
De quelle assurance parlez-vous : la Dommage ouvrage ou autre ?
Vous parlez d'un promoteur : OK, mais qui vous vend ce bien, car en général ce n'est pas le promoteur en son nom mais une société de vente spécialement prévue pour cela.
Si vous parlez de la DO, alors exigez les attestations d'assurance garantie décennale de chaque entreprise intervenante dans la construction du bien...
Est ce un lot de copropriété ou un bien totalement indépendant et privé ?
De quelle assurance parlez-vous : la Dommage ouvrage ou autre ?
Vous parlez d'un promoteur : OK, mais qui vous vend ce bien, car en général ce n'est pas le promoteur en son nom mais une société de vente spécialement prévue pour cela.
Si vous parlez de la DO, alors exigez les attestations d'assurance garantie décennale de chaque entreprise intervenante dans la construction du bien...
rambouillet41
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Modifié le 29 juin 2021 à 11:24
Modifié le 29 juin 2021 à 11:24
Quelle est la différence entre la DO et les garanties décennales de chacun :
cela signifie qu'en cas de "pépin" qui rend le logement inhabitable, la DO prend votre relais pour prendre en charge la résolution du problème, puis ensuite va se retourner contre les différentes assurances.... c'est quelque part un anti-stress pour vous.
Sans cette DO, ,c'est à vous de gérer le probleme avec une ou plusieurs entreprises et leurs assurances, voir avec le tribunal .....
Quelqu'un de plus performant que moi en assurance vous expliqueras mieux techniquement.
Mais pour avoir vécu les 2 cas, c'est ainsi que je le ressens.
Par contre, il faut voir avec notre notaire, car votre vendeur a peut-être une part de responsabilité puisqu'il vous vend sans DO....
Après, vous aurez peut-être aucun "pépin" sérieux en 10 ans ...
J'oubliais .... en cas de pépin dans les parties communes, c'est le syndicat (donc vous en partie) qui gère et non vous tout seul ; il faudra un CS "accrocheur".... ce que je vous ai dit ne concerne que les parties privatives ....
cela signifie qu'en cas de "pépin" qui rend le logement inhabitable, la DO prend votre relais pour prendre en charge la résolution du problème, puis ensuite va se retourner contre les différentes assurances.... c'est quelque part un anti-stress pour vous.
Sans cette DO, ,c'est à vous de gérer le probleme avec une ou plusieurs entreprises et leurs assurances, voir avec le tribunal .....
Quelqu'un de plus performant que moi en assurance vous expliqueras mieux techniquement.
Mais pour avoir vécu les 2 cas, c'est ainsi que je le ressens.
Par contre, il faut voir avec notre notaire, car votre vendeur a peut-être une part de responsabilité puisqu'il vous vend sans DO....
Après, vous aurez peut-être aucun "pépin" sérieux en 10 ans ...
J'oubliais .... en cas de pépin dans les parties communes, c'est le syndicat (donc vous en partie) qui gère et non vous tout seul ; il faudra un CS "accrocheur".... ce que je vous ai dit ne concerne que les parties privatives ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2021 à 10:31
Merci beaucoup de votre réponse.
Il s'agit bien d'un lot de copropriété avec 12 logements qui a été livré il y a 2 mois. Ce n'est pas le promoteur qui me vend ce bien, mais un propriétaire qui le revend à peine livré.
Pour l'assurance, il s'agit en effet de la DO qui a fait faillite : et j'ai déjà les attestations d'assurance de toutes les assurances qui sont vérifiées et valides. Est-ce réellement compliqué de faire intervenir les assurances des entreprises intervenantes sur le bien en cas de pépin ?
Merci,
Hugo