Retard livraison, vente en VEFA

benoit55 - 28 avril 2008 à 22:42
 pepyjo - 22 févr. 2009 à 21:17
Bonjour,

Je suis l'acquéreur d'un bien d'un studio de 40 m² situé à Pairs 19ème, acheté en VEFA le 28 juin 2007 (date de la signature de l'acte notarié).
Après relecture de cet acte, il est clairement indiqué une date de livraison au plus tard au 30 juin 2008.

Je viens de recevoir un courrier du promoteur (SNC Vilette Auber) daté du 21 avril 2008 qui m'informe d'un retard de livraison suite à des « problèmes structurels ». La livraison du studio pouvant intervenir qu'à compter du 30 septembre 2008, soit 3 mois après la date prévue.

Je suis actuellement propriétaire d'un bine à Cachan (94230) que je dois libérer pour le 1er août 2008 et qui implique l’organisation d’une location temporaire pour 3 mois et ainsi qu’un second déménagement.

J’ai dû organiser avec ma banque un prêt relais qui va devoir se prolonger jusqu’à la date effective de livraison prévue, soit trois mois d’intérêts bancaires.

Je vous remercie de vous de bien vouloir m’indiquer par retour l’indemnisation que je suis en droit d’obtenir pour le retard de livraison estimé ce jour à trois mois.

Dans l’attente de vos promptes nouvelles, je vous remercie de votre aimable assistance.

5 réponses

Bonjour,

Adressez-vous directement au directeur de la promotion afin de lui demander des dédommagements équivalents au préjudice subi. Faites une lettre en RAR pour avoir une preuve. Relancez les par téléphone. Si aucun accord n'est trouvé à l'amiable, il est possible de saisir le tribunal d'instance il me semble. Vérifiez cette info auprès de votre assistance juridique.
Bon courage à vous pour la suite.
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bonjour,

également acquéreurs dans la meme résidence,
nous avons déjà envoyé 2 AR à la SNC Vilette Auber mais sans réponses positives.

vous devez également avoir recu le courrier d'hier annoncant un retard additionnel.

notre notaire de famille nous a conseillé d'effectuer une action conjointe avec d'autres acheteurs, pour donner du poids à ce recours.

n'hésitez pas à nous contacter si vous etes intéressé.

Cordialement
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shalke Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2008
30 sept. 2008 à 16:22
bonjour meme soucis pour moi , premier A/R sans reponse positive , suite au deuxieme retard je pense commencer une action en justice . Je vais devoir , comme benoite faire un double demmenagement , et comme je travaille a domicile , ca va perturber pas mal mon activité...
Je n'arrive pas a joindre Em_paris_75 , mais n'hésitez pas à m'envoyer un message pour se coordonner .
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benoit55 > shalke Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2008
3 déc. 2008 à 21:32
Cher Shalke,

je reviens vers vous avec un peu de retard... car je suis pas mal pris par mon travail...
mais je pense que vous venez d'être à nouveau abusé par le promoteur SNC Vilette Aber / Groupe Hoche Espais concernant la livraison de votre appartement.

J'ai été livré le vendredi 21 novembre dernier, « livré » est un grand mot;
on m'a remis les clefs et on m'a demandé de payer le solde de 5%, mais dans la réalité tous les appartements livrés ne sont pas habitables :

- pas encore reliés à un compteur individuel électrique, donc pas de chauffage ni d'eau chaude,
- les ascenseurs ne fonctionnent pas,
- à ce jour, pas de raccord possible à un opérateur de téléphonie fixe,
- et surtout l'immeuble n'est pas accessible la nuit, la porte est verrouillée ce qui empêche les déplacements individuels pour chacun...

De par ces faits, l'immeuble est considéré comme inachevé selon L’article R.261-1 du Code de la construction et de l’habitation et le promoteur n'était pas en droit d'exiger un chèque lors de cette livraison fictive.
En outre, il ne peut plus dégager sa responsabilité du fait des défaillances des sous-traitants et des intempéries... car il s’est engagé fermeture sur une date dans son dernier courrier.

Je vous épargne des malfaçons, manquements et oublis sur mon logement...

Je pense que cela doit vous poser également des problèmes dans l'organisation logistique de votre déménagement sans cesse repoussé, des loyers à payer...

Je vous invite à revenir vers moi pour envisager une action collective.

De mon côté, j'ai adressé un courrier de mise en demeure au promoteur ce lundi 1er décembre 2008 en courrier R.A.R. et vous invite de votre côte à vous en inspirer et de l'envoyer à la SNC Vilette Auber le plus vite pour mettre la pression sur la SNC Vilette Auber (je tiens à votre disposition une copie de ce courrier de mise en demeure afin que vous puissiez vous en inspirer).
Une copie de votre courrier adressée au Notaire Maître ADER est aussi fortement conseillée.
Je vous informe que les chèques de solde de 5% ont été encaissés hier...

Dans l’attente de vos nouvelles, recevez mes salutations les meilleures.

benoit_caudron@hotmail.com
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merci pour votre message.
Je suis d'accord pour envisager une action collective.
Ci dessous mes coordonnées :
Mr Benoît Caudron
35 Avenue Aristide Briand
94230 Cachan
e-mail : benoit_caudron@hotmail.com
acquéreur du C21

Restant à votre écoute et dans l'attente de vos nouvelles,
Cordiales salutations.
Benoît Caudron.
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Bonjour,

je reviens vers vous avec un peu de retard... car je suis pas mal pris par mon travail...
mais je pense que vous venez d'être à nouveau abusé par le promoteur SNC Vilette Aber / Groupe Hoche Espais concernant la livraison de votre appartement.

J'ai été livré le vendredi 21 novembre dernier, « livré » est un grand mot;
on m'a remis les clefs et on m'a demandé de payer le solde de 5%, mais dans la réalité tous les appartements livrés ne sont pas habitables :

- pas encore reliés à un compteur individuel électrique, donc pas de chauffage ni d'eau chaude,
- les ascenseurs ne fonctionnent pas,
- à ce jour, pas de raccord possible à un opérateur de téléphonie fixe,
- et surtout l'immeuble n'est pas accessible la nuit, la porte est verrouillée ce qui empêche les déplacements individuels pour chacun...

De par ces faits, l'immeuble est considéré comme inachevé selon L’article R.261-1 du Code de la construction et de l’habitation et le promoteur n'était pas en droit d'exiger un chèque lors de cette livraison fictive.
En outre, il ne peut plus dégager sa responsabilité du fait des défaillances des sous-traitants et des intempéries... car il s’est engagé fermeture sur une date dans son dernier courrier.

Je vous épargne des malfaçons, manquements et oublis sur mon logement...

Je pense que cela doit vous poser également des problèmes dans l'organisation logistique de votre déménagement sans cesse repoussé, des loyers à payer...

Je vous invite à revenir vers moi pour envisager une action collective.

De mon côté, j'ai adressé un courrier de mise en demeure au promoteur ce lundi 1er décembre 2008 en courrier R.A.R. et vous invite de votre côte à vous en inspirer et de l'envoyer à la SNC Vilette Auber le plus vite pour mettre la pression sur la SNC Vilette Auber (je tiens à votre disposition une copie de ce courrier de mise en demeure afin que vous puissiez vous en inspirer).
Une copie de votre courrier adressée au Notaire Maître ADER est aussi fortement conseillée.
Je vous informe que les chèques de solde de 5% ont été encaissés hier...

Dans l’attente de vos nouvelles, recevez mes salutations les meilleures.

benoit_caudron@hotmail.com
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VILETTE AUBER
9 oct. 2008 à 20:24
Bonjour,

Même problème avec les térasses du 19ième promoteur SNC Vilette Auber. Même histoire, plusieurs recommandés sans suite valable. D'autant plus que l'appartement n'est pas conforme au plan initial. Il est parcticulièrement difficile d'obtenir gain de cause seul mais à plusieurs, c'est envisageable. Je vous propose que l'on se rencontre si vous êtes concernés. Contactons-nous!
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Bonjour,

merci pour votre message.
Je suis d'accord pour envisager une action collective.
Ci dessous mes coordonnées :
Mr Benoît Caudron
35 Avenue Aristide Briand
94230 Cachan
e-mail : benoit_caudron@hotmail.com
acquéreur du C21

Restant à votre écoute et dans l'attente de vos nouvelles,
Cordiales salutations.
Benoît Caudron.
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Les Terrasses du 19ème...

je reviens vers vous avec un peu de retard... car je suis pas mal pris par mon travail...
mais je pense que vous venez d'être à nouveau abusé par le promoteur SNC Vilette Aber / Groupe Hoche Espais concernant la livraison de votre appartement.

J'ai été livré le vendredi 21 novembre dernier, « livré » est un grand mot;
on m'a remis les clefs et on m'a demandé de payer le solde de 5%, mais dans la réalité tous les appartements livrés ne sont pas habitables :

- pas encore reliés à un compteur individuel électrique, donc pas de chauffage ni d'eau chaude,
- les ascenseurs ne fonctionnent pas,
- à ce jour, pas de raccord possible à un opérateur de téléphonie fixe,
- et surtout l'immeuble n'est pas accessible la nuit, la porte est verrouillée ce qui empêche les déplacements individuels pour chacun...

De par ces faits, l'immeuble est considéré comme inachevé selon L’article R.261-1 du Code de la construction et de l’habitation et le promoteur n'était pas en droit d'exiger un chèque lors de cette livraison fictive.
En outre, il ne peut plus dégager sa responsabilité du fait des défaillances des sous-traitants et des intempéries... car il s’est engagé fermeture sur une date dans son dernier courrier.

Je vous épargne des malfaçons, manquements et oublis sur mon logement...

Je pense que cela doit vous poser également des problèmes dans l'organisation logistique de votre déménagement sans cesse repoussé, des loyers à payer...

Je vous invite à revenir vers moi pour envisager une action collective.

De mon côté, j'ai adressé un courrier de mise en demeure au promoteur ce lundi 1er décembre 2008 en courrier R.A.R. et vous invite de votre côte à vous en inspirer et de l'envoyer à la SNC Vilette Auber le plus vite pour mettre la pression sur la SNC Vilette Auber (je tiens à votre disposition une copie de ce courrier de mise en demeure afin que vous puissiez vous en inspirer).
Une copie de votre courrier adressée au Notaire Maître ADER est aussi fortement conseillée.
Je vous informe que les chèques de solde de 5% ont été encaissés hier...

Dans l’attente de vos nouvelles, recevez mes salutations les meilleures.

benoit_caudron@hotmail.com
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J'ai deja contacter Mr Caudron. Nous avons aussi achete un appartement rue Curial. Nous devons bientot nous faire livrer....
Quelqu'un a t il deja recu son logement. Je voudrais savoir comment cela s'est passe avec le groupe hoche, car ils ne sont pas vraiment sympa au telephone ! Surtout quand on leur parle des retards !!!!
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Bonsoir,

je reviens vers vous avec un peu de retard... car je suis pas mal pris par mon travail...
mais je pense que vous venez d'être à nouveau abusé par le promoteur SNC Vilette Aber / Groupe Hoche Espais concernant la livraison de votre appartement.

J'ai été livré le vendredi 21 novembre dernier, « livré » est un grand mot;
on m'a remis les clefs et on m'a demandé de payer le solde de 5%, mais dans la réalité tous les appartements livrés ne sont pas habitables :

- pas encore reliés à un compteur individuel électrique, donc pas de chauffage ni d'eau chaude,
- les ascenseurs ne fonctionnent pas,
- à ce jour, pas de raccord possible à un opérateur de téléphonie fixe,
- et surtout l'immeuble n'est pas accessible la nuit, la porte est verrouillée ce qui empêche les déplacements individuels pour chacun...

De par ces faits, l'immeuble est considéré comme inachevé selon L’article R.261-1 du Code de la construction et de l’habitation et le promoteur n'était pas en droit d'exiger un chèque lors de cette livraison fictive.
En outre, il ne peut plus dégager sa responsabilité du fait des défaillances des sous-traitants et des intempéries... car il s’est engagé fermeture sur une date dans son dernier courrier.

Je vous épargne des malfaçons, manquements et oublis sur mon logement...

Je pense que cela doit vous poser également des problèmes dans l'organisation logistique de votre déménagement sans cesse repoussé, des loyers à payer...

Je vous invite à revenir vers moi pour envisager une action collective.

De mon côté, j'ai adressé un courrier de mise en demeure au promoteur ce lundi 1er décembre 2008 en courrier R.A.R. et vous invite de votre côte à vous en inspirer et de l'envoyer à la SNC Vilette Auber le plus vite pour mettre la pression sur la SNC Vilette Auber (je tiens à votre disposition une copie de ce courrier de mise en demeure afin que vous puissiez vous en inspirer).
Une copie de votre courrier adressée au Notaire Maître ADER est aussi fortement conseillée.
Je vous informe que les chèques de solde de 5% ont été encaissés hier...

Dans l’attente de vos nouvelles, recevez mes salutations les meilleures.

benoit_caudron@hotmail.com
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sapin > benoit55
9 déc. 2008 à 21:50
Bonjour
nous sommes confrontés aux mêmes difficultés que les vôtres. "Livraison" d'un logement (A53) inachevé le 21 novembre. Ayant fait le déplacement depuis l'Est, 1000kmAR, nous avons pris livraison du logement.Il n'y avait pas et il n'y a toujours pas de compteur électrique, il y a des malfaçons etc.....
nous avons envoyé une mise en demeure en courrier RAR à la SNC Villette Auber vendredi 5 décembre.
Dernière faute : les personnes qui sont censées occuper le logement nous ont signalé qu'une une affichette a été collée près des boîtes aux lettres qui signale aux "habitants" des lieux qu'ils doivent chercher leur courrier au bureau de poste car le courrier ne peut encore être distribué dans les boîtes aux lettres!!!
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benoit55 > sapin
9 déc. 2008 à 22:05
Bonsoir,

j'ai réussi à recenser 5 personnes vivant tous votre situation, nous commençons à nous fédérer pour contacter un avocat spécialiste dans le droit de la construction et de la VEFA.
Je peux vous envoyer un modèle de lettre de mise en demeure au promoteur + courrier adressé au Tribunal d'Instance de Paris 19è.

Laissez-moi votre adresse e-mail.
Bien cordialement

benoit_caudron@hotmail.com
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benoit55 > sapin
15 déc. 2008 à 16:10
Bonjour,

pour faire suite à votre message laissé sur le forum, je vous remercie de bien vouloir me contacter directement sur mon adresse e-mail et vous expliquerai les démarches que nous envisageons de mener une action commune.
benoit_caudron@hotmail.com
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
je suis aussi dans la galère avec le groupe hoche,j'ai refusé la livraison car partie commune non achevé pas d'electricité ni ascenceur. depuis jiun 2008 le retard de livraison me coute 1500 euros par mois. j'ai écrit au groupe an AR aucun dédommagement n'est possible. Ecrivez mois ceux qui se trouve dans cette galère
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Bonjour,

Nous nous réunissons actuellement (nous sommes 5/6 pour le moment) dans le but de poursuivre une éventuelle action en justice.
Contactez moi : aurelmerle@yahoo.fr
A très vite
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doudou > aurelie
15 déc. 2008 à 15:46
bonjour

j'aimerai me joindre à vous pour tenter une action en justice contre le groupe hoche à propos du logement les terrasses du XIXeme contactez moi

merci
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benoit55 > doudou
15 déc. 2008 à 16:08
Bonjour,

pour faire suite à votre message laissé sur le forum, je vous remercie de bien vouloir me contacter directement sur mon adresse e-mail et vous expliquerai les démarches que nous envisageons de mener collectivement.
benoit_caudron@hotmail.com
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pepyjo > benoit55
22 févr. 2009 à 21:17
Bonjour,
J'envisage d'acheter un appartement en nu-propriété à cette société.
A la lecture du descriptif, je suis un peu septique sur la qualité des prestations. Notamment sur l'isolation thermique : pas de précision sur l'isolation des murs, si les menuiseries extérieures sont en aluminium sans rupture thermique (pas de précision) il y a lieu de s'inquiéter. Surtout avec du chauffage électrique. Avez-vous le diagnostic thermique de votre appartement?
Quand à l'isolation phonique, si elle semble très corrrecte en verticale, j'ai un doute sur les murs séparatifs des parties privatives qui devraient être en agglo pleins (surtout pas en béton cellulaire!) ou en cloison placo type SAD minimum 180 (il n'y a pas de précision)
Si on ajoute à ça toutes les remarques que je viens de lire ici, je suis très refroidi
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