Construction par un promoteur sur mon terrain [Résolu/Fermé]

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 frank -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un grand terrain sur lequel il y a une maison .Je veux vendre le tout .Un promoteur me propose d'abattre la maison et de construire des appartements qu'il vendrait sur plan .Je resterais propriétaire du foncier tant que tout ne sera pas vendu et il me donnera le prix de 2 appartements .
Quelqu'un a-t-il rencontré ce genre de montage ?
Un notaire est -il compétent pour étudier la faisabilité du projet ?
Merci de me répondre
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4 réponses

Attention,il vous paiera quand tous les appartements seront vendus.Et si il y en a un qui n'est jamais vendu?
Nous avons rencontré le probléme,sauf que le promoteur commençait partout,bloquant la vente du terrain et ne finissait rien.
1
Merci

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droit-finances 27036 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,
la proposition du promoteur est parfaitement honnête, c'est un montage très courant et qui rapporte beaucoup plus qu'une vente simple. Il est parfois préférable de ne pas se faire payer en argent de la vente mais en "appartements", vous avez alors le choix de les vendre si vous avez besoin d'argent, y loger vous-même ou vos enfants s'ils vous plaisent, ou les louer.
Pour vous rassurer, les propriétaires qui connaissent ce genre de montage et qui n'ont pas les moyens techniques ou financiers en rêvent tous. La solution proposée comporte peu de risque, les opérations de promotion immobilière se font sur un terrain techniquement et juridiquement adapté. Le seul problème c'est l'étude de marché qui pourrait être mal faite.
Pour cela un notaire ne vous sera d'aucun secours , ce n'est pas son métier. Seuls les promoteurs savent ou il mettent les pieds si je puis dire. Vous pouvez demander conseil à un architecte qui est aussi partie prenante dans la promotion, ou bien certains experts immobiliers font aussi des études de faisabilité pour le compte de promoteur.
Le plus simple est de vous faire expliquer le projet avec le plus de détails possibles. Avec une enquête sur l'environnement géographique et démographique etc., vous devriez rapidement savoir si l'opération a des chances d'aboutir.
Un bon point en faveur de cette proposition: vous restez propriétaire du foncier pendant l'opération. Sans entrer dans le détail, cette clause limite considérablement vos risques.
Bonne chance!
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BonjourCeci
Je vous remercie beaucoup pour vos explications rassurantes et précises sur ce sujet car nous avions peur que cette proposition soit farfelue .
Merci
Aïcha 17
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Bonjour Felox,
Merci de votre réponse ,nous serons donc vigilants sur la clause du paiement des 2 appartements .
Merci
Aïcha 17
Bonjour, c'est une manière très courante de financer l'achat d'un terrain pour le promoteur.
En général, les deux sont gagnants. Concernant la " valeur" des appartements, les agents immobiliers peuvent vous renseigner aussi.
Il n'y a pas de risque pour vous puisque vous restez bien propriétaire du terrain jusqu'à la signature de l'acte.
Je doute que le promoteur attente que le dernier appartement soit vendu pour commencer les travaux ( donc acte authentique avant dans tous les cas!) un minimum de 40 à 60% de commercialisation devrait être demandé avant le début des travaux....

Bonne chance dans votre projet
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