Recours contre promoteur suite malfacon
ELYSIL
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un bien en VEFA dans un ensemble immobilier, en co proprieté. Suite à la réception de celle ci, en février 2017, de nombreuses malfacons ont survenus.
Durant premiere annees, nous avons signalés par LRAR au promoteur, toutes ces malfacons : Fuites chaudières, fuites radiateurs, fuite sur un mur... 8 LRAR ont été envoyées.
A ce jour, la fuite sur le mur n a toujours pas ete reglee et nous sommes desormais en presence de moississure... Le promoteur a voulu faire trainer les choses et n'a commencé à envoyer des entreprises pour voir la fuite du mur en janvier 2018!
Désormais, comme la GPA est passée, il nous a demandé de voir avec l Assurance Dommages Ouvrages (celle ci nous indique que ce n est pas le promoteur qui est responsable mais les entrepreneurs et nous demande les lettres de mises en demeures que nous avons pu leur envoyer). Probleme, nous ignorons qui sont ces entrepreneurs car nous avons signé uniquement un contrat d achat VEFA avec le promoteur. C est notre seul interlocuteur!!!
Quels sont nos recours contre le promoteur immobilier? Nous souhaitons mettre le promoteur sous astreintes de reparation et demander des dommages et interets pour ces nombreux desagrements. Comment chiffrer ces dommages??
Sachant que j etais enceinte juste apres notre emmenagement, j ai ete durant toute ma grossesse dans ces fuites et moissures, redaction de ces LRAR... nous vivons donc avec 2 enfants en bas ages, dans ces conditions depuis l acquisition de ce logement (a plus de 400 000 euros...).
En vous remerciant,
Bien cordialement
Nous avons acheté un bien en VEFA dans un ensemble immobilier, en co proprieté. Suite à la réception de celle ci, en février 2017, de nombreuses malfacons ont survenus.
Durant premiere annees, nous avons signalés par LRAR au promoteur, toutes ces malfacons : Fuites chaudières, fuites radiateurs, fuite sur un mur... 8 LRAR ont été envoyées.
A ce jour, la fuite sur le mur n a toujours pas ete reglee et nous sommes desormais en presence de moississure... Le promoteur a voulu faire trainer les choses et n'a commencé à envoyer des entreprises pour voir la fuite du mur en janvier 2018!
Désormais, comme la GPA est passée, il nous a demandé de voir avec l Assurance Dommages Ouvrages (celle ci nous indique que ce n est pas le promoteur qui est responsable mais les entrepreneurs et nous demande les lettres de mises en demeures que nous avons pu leur envoyer). Probleme, nous ignorons qui sont ces entrepreneurs car nous avons signé uniquement un contrat d achat VEFA avec le promoteur. C est notre seul interlocuteur!!!
Quels sont nos recours contre le promoteur immobilier? Nous souhaitons mettre le promoteur sous astreintes de reparation et demander des dommages et interets pour ces nombreux desagrements. Comment chiffrer ces dommages??
Sachant que j etais enceinte juste apres notre emmenagement, j ai ete durant toute ma grossesse dans ces fuites et moissures, redaction de ces LRAR... nous vivons donc avec 2 enfants en bas ages, dans ces conditions depuis l acquisition de ce logement (a plus de 400 000 euros...).
En vous remerciant,
Bien cordialement
A voir également:
- Recours contre promoteur vefa
- Recours contre foncia - Forum copropriété
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Recours tribunal aah forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Vendre sa maison à un promoteur forum ✓ - Forum Immobilier
- Vefa définition - Guide
1 réponse
Bonjour
Nous ignorons qui sont ces entrepreneurs.
Vous adressez une LRAR à votre ^promoteur pour qu'il vous adresse une copie du PV de réception qu'il a passé avec les entrepreneurs. Il est obligé de vous fournir ce document si vous le lui demandez, ce que vous auriez dû lors de votre prise de possession du logement au cours de laquelle vous auriez dû établir un nouveau PV avec le calendrier pour intervenir au titre de le GPA;
Votre promoteur devrait savoir que la DO n'intervient que pour les désordres relevant de la garantie décennale et non pour des désordres relevant de la GPA ou de la GBF (ex-GB).
Nous ignorons qui sont ces entrepreneurs.
Vous adressez une LRAR à votre ^promoteur pour qu'il vous adresse une copie du PV de réception qu'il a passé avec les entrepreneurs. Il est obligé de vous fournir ce document si vous le lui demandez, ce que vous auriez dû lors de votre prise de possession du logement au cours de laquelle vous auriez dû établir un nouveau PV avec le calendrier pour intervenir au titre de le GPA;
Votre promoteur devrait savoir que la DO n'intervient que pour les désordres relevant de la garantie décennale et non pour des désordres relevant de la GPA ou de la GBF (ex-GB).
La législation juridique et financière évolue en permanence...