Louer un logement : ce qu'il faut savoir

Dans le domaine de l'immobilier, les litiges sont fréquents. Et notamment en matière de location. Mais, si l'on excepte le cas des locataires indélicats et des propriétaires abusifs, ces litiges résultent le plus souvent d'une certaine ignorance de la législation en vigueur.

Ce dossier entend répondre aux nombreuses questions que se posent les uns et les autres, sous un angle résolument pratique. Avec, en outre, une absence totale de parti-pris. Il s'agit avant tout d'informer, de façon claire et concise, à la fois les propriétaires et les locataires. Une bonne connaissance des droits et devoirs de chacun est, en effet, le meilleur moyen d'éviter tout problème.

Voici donc l'essentiel de ce que vous devez savoir si vous cherchez un logement à louer ou si vous mettez un logement en location.

Au départ, le candidat à la location doit fournir un certain nombre de pièces et documents et vérifier aussi que le logement respecte les les normes minimales de confort.

L'entrée dans le logement passe par la signature du bail d'habitation (qui ne doit comporter aucune clause abusive ni clause interdite), la fourniture d'une caution locative (parfois remplacée par la garantie Visale), le versement du dépôt de garantie et enfin l'état des lieux.

Le locataire doit également payer des frais d'agence, qui sont plafonnés.

Au cours du bail, le locataire doit payer régulièrement le loyer et les charges locatives, et prendre en charge les réparations qui lui incombent.

Les litiges locataire-propriétaire sont soumis à une réglementation spécifique, issue de la loi du 6 juillet 1989.

Des dispositions particulières s'appliquent également aux locations de courte durée, aux locations meublées ou encore aux locations saisonnières. Tout comme aux colocations.

La résiliation du bail, soit par le locataire, soit par le propriétaire, doit respecter les délais de préavis et éviter certaines erreurs courantes. Elle entraîne la remise des clés et le remboursement du dépôt de garantie.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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