Bourse de collège 2021 - 2022 : montant et date de versement

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Bourse de collège"

La bourse de collège est versée une fois par trimestre. Les montants versés et la procédure pour une demande de bourse de collège à la prochaine rentrée 2021.


Définition

La bourse de collège est une aide trimestrielle versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège dès lors que leurs ressources ne dépassent pas certains plafonds. La bourse de collège peut être demandée au début de l'année scolaire. Elle est ensuite versée en 3 fois au cours de l'année, à mesure d'un versement par trimestre.

Montants

Critères

Le montant des bourses de collège varie en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources de la famille. Celui des bourses de collège pour l'année 2021 - 2022 n'est pas encore connu mais devrait être proche de celui applicable l'an dernier.
En fonction des situations, le montant trimestriel de la bourse de collège 2020 - 2021 est de 35 euros, 98 euros ou 153 euros. Pour les bourses 2020 - 2021, les ressources et le nombre d'enfants à charge retenus pour calculer le montant de l'aide ceux indiqués dans l'avis d'imposition 2020 (portant sur les revenus perçus en 2019).

Pour connaître tous vos droits et avantages,
Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net

Barème

Le barème applicable à la rentrée 2021 n'est pas encore publié. En attendant, voici le barème applicable en 2020 - 2021 si vous avez entre 1 et 4 enfants à charge (les plafonds sont relevés si vous avez 5 enfants ou plus). Ces chiffres devraient être légèrement réévalués à la prochaine rentrée des classes.

1 enfant

Revenus de 2019Montant de la bourse
Moins de 2 977 €153 €
Entre 2 977 € et 8 437 €98 €
Entre 8 437 € et 15 609 €35 €

2 enfants

Revenus de 2019Montant de la bourse
Moins de 3 664 €153 €
Entre 3 664 € et 10 385 €98 €
Entre 10 385 € et 19 210 €35 €

3 enfants

Revenus de 2019Montant de la bourse
Moins de 4 351 €153 €
Entre 4 351 € et 12 332 €98 €
Entre 12 332 € et 22 812 €35 €

4 enfants

Revenus de 2019Montant de la bourse
Moins de 5 038 €153 €
Entre 5 038 € et 14 280 €98 €
Entre 14 280 € et 26 414 €35 €

Il s'agit ici des montants touchés chaque trimestre, et non sur l'année scolaire entière. Pour connaitre le montant touché sur l'année, vous devez donc multiplier par trois le montant indiqué. Les frais de pension ou de demi-pension sont déduits du montant qui vous est versé.

Baisse

Le montant d'une bourse de collège peut être réduit si l'enfant est régulièrement absent de façon injustifiée. Il incombe au chef d'établissement (en collège public) ou au directeur académique (en collège privé) de prendre la décision de réduire la bourse.

Démarches

Les parents d'élèves inscrits dans un collège public doivent faire leur demande de bourse de collège en ligne sur internet, via un téléservice. En revanche, les parents d'élèves de collèges privés et du CNED doivent utiliser un formulaire cerfa.

Demande en ligne

Pour les élèves de collèges publics, la demande se fait en ligne via un téléservice ouvert entre début septembre et mi-octobre. Il faut passer par le portail Scolarité Services du site internet de l'académie où se situe le collège de l'enfant. L'adresse du téléservice est communiqué aux parents par le collège.

Il est nécessaire d'avoir un identifiant pour pouvoir se connecter au portail de demande de bourse. Ce numéro est fourni aux parents par le collège. Il est également possible de se connecter avec un identifiant FranceConnect. Pour une demande en 2021, le parent demandeur doit être muni de son avis d'imposition 2021.

Collège privé et CNED

Pour les parents d'élèves de collège privé ou du CNED, la demande doit être déposée auprès du secrétariat du collège après la rentrée scolaire. Le dossier de demande de bourse comprend un RIB, un avis d'imposition (ou de non-imposition) ainsi que le formulaire cerfa 12539 de demande de bourse de collège à télécharger puis remplir.

Date limite

Les bourses des collèges peuvent être demandées à partir de la rentrée scolaire 2021. Habituellement, la date butoir pour déposer un dossier de demande de bourse de collège est fixée à la mi-octobre pour les élèves inscrits dans un collège public ou dans un collège privé et au 31 octobre (date de réception) pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED). En 2021, les parents d'élèves de collèges publics ont jusqu'au 15 octobre pour déposer leur demande de bourse de collège en ligne.
Attention : si vous avez un autre enfant au lycée, la date limite de demande de bourse de lycée survient quant à elle beaucoup plus tôt dans l'année (fin juin - début juillet).

Dates de versement

Les versements des bourses se font en trois fois, une fois chaque trimestre. Les paiements interviennent en fin de trimestre. Exemple : le versement de la bourse de collège pour le 1er trimestre a lieu à la fin de l'année civile.

Simulateur

Pour savoir si votre enfant a droit à une bourse de collège, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne accessible sur le site de l'Éducation nationale. il vous suffit de renseigner votre nombre d'enfants à charge ainsi que vos revenus pour obtenir une estimation du montant auquel vous aurez droit après la prochaine rentrée des classes.

ARS

La bourse de collège peut se cumuler avec l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée chaque année par la Caf en août-septembre. L'ARS suit toutefois un barème différent de la bourse de collège.

Lycée

Si votre enfant passe en seconde, vous n'aurez plus le droit à la bourse de collège. Mais vous pourrez alors demander à bénéficier d'une bourse de lycée si vous remplissez les conditions applicables.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Bourse collège 2020 2021
  • Date versement bourse 2020-2021 - Meilleures réponses
  • Date versement bourse - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une