Horaires de travaux : les règles de voisinage


En cas de travaux bruyants chez votre voisin, quelles sont les règles d'horaires à respecter pour travaux en semaine, le soir, le week-end ou le dimanche ?


Réglementation

La réglementation fixant les horaires à respecter pour faire des travaux varie en fonction des villes. Ces règles dépendent généralement d'un arrêté municipal réglementant le bruit. Pour consulter ce document, vous pouvez contacter votre mairie. Certaines communes mettent aussi en ligne ce type d'arrêté sur leur site internet.

Si vous vivez dans une copropriété, pensez aussi à consulter le règlement de copropriété qui peut également prévoir des horaires de bricolage ou de travaux à respecter par les occupants, locataires ou propriétaires.

Heures et travaux le dimanche

A titre indicatif, le plus souvent, la réglementation locale interdit les travaux le dimanche. Ceux-ci peuvent parfois être autorisés mais uniquement le matin (de 10h à midi par exemple).

Pour les autres jours de la semaine, les horaires autorisés sont généralement compris entre 8 heures du matin et entre 18 et 22h le soir, avec un délai généralement plus court le samedi.
Des travaux bruyants effectués la nuit peuvent dans tous les cas être considérés comme du tapage nocturne, réprimé par l'article R623-2 du Code pénal).

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Paris

Par exemple, à Paris, les horaires sont définis par un arrêté préfectoral prévoyant que les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits aux heures suivantes:

  • avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ;
  • avant 8 h et après 20 h le samedi ;
  • les dimanches et jours fériés.

Lyon

Les horaires sont différents à Lyon. Les travaux de jardinage ou de bricolage bruyants ne sont autorisés que :

  • de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 les jours ouvrables ;
  • de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ;
  • de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.

Médiation et action en justice

Vous avez différents moyens d'agir si votre voisin ne respecte pas les règles applicables dans votre commune. Pour les connaitre, voir Voisin bruyant et tapages nocturnes. Voici un résumé des principales démarches s'offrant à vous.

Démarches amiables

Dans un premier temps, vous pouvez adresser à votre voisin un courrier simple puis un courrier en recommandé si la gêne persiste. Si votre voisin ne change pas de comportement malgré vos demandes, vous pouvez faire appel aux services de médiation de votre mairie pour qu'ils interviennent.

Police ou gendarmerie

A défaut de médiation efficace, vous pouvez faire appel à la police ou à la gendarmerie. Les forces de l'ordre pourront éventuellement se déplacer et adresser une amende à l'auteur des troubles si les bruits sont intenses, longs ou répétés.

Tribunal

Dernière solution si le trouble persiste et vous cause un préjudice : vous pouvez aller jusqu'à agir en justice. Dans ce cas, vous devrez établir un dossier (constat d'huissier, témoignage, pétition...) avant de saisir le tribunal judiciaire. Attention toutefois à ne pas agir en justice sur un simple "coup de tête" et/ou une inimitié personnelle : en cas de procédure abusive (volonté de nuire, faits inventés...), la partie adverse pourrait à son tour vous réclamer des indemnités.

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