En cas de garde alternée, le calcul et le versement de la pension alimentaire après une séparation ou un divorce sont soumis à des règles spécifiques. Avec des conséquences sur la fiscalité, notamment pour le nombre de parts de quotient familial et l'imposition ou la déduction de la pension alimentaire.
En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou l'occupation à titre gratuit ou non pendant et après le divorce.
Un divorce est coûteux et peut entraîner des difficultés financières. Voici un point sur les aides gratuites et allocations dont vous pouvez bénéficier si vous divorcez.
Le coût d'un divorce peut être important et engendrer des frais de procédure élevés : honoraires des avocats et du notaire, frais de justice, liquidation du régime matrimonial, droit de partage... Combien coûte un divorce ?
La date d'effet du divorce dépend de la procédure engagée et aussi de la décision des époux et du juge. Une date d'effet importante en matière de dissolution du mariage, d'impôts ou encore de pension alimentaire.
Qu'est-ce qu'une séparation de fait ? Quels sont ses effets juridiques et pratiques ? Ce que disent la loi et le Code civil.