Redevance TV : suppression, montant et date La redevance télé a été supprimée en 2022, dans le cadre de la Loi de finances rectificative. Le point sur cette suppression ainsi que les règles anciennement applicables à la contribution à l'audiovisuel public. 08/11/23 Revenu fiscal de référence Taxe d'habitation Loi sur le pouvoir d'achat
Postes disponibles en CDI : un nouveau droit pour les CDD et les intérimaires depuis le 1er novembre Une nouvelle réglementation entrée en vigueur en ce mois de novembre confère un nouveau droit aux salariés en CDD ou en travail temporaire qui souhaiteraient être embauchés en CDI. 07/11/23
Déclaration de succession : obligation, délai, impôt et dépôt Quand elle est obligatoire, la déclaration de succession doit respecter les délais de dépôt pour éviter les pénalités d'impôt. Comment rédiger une déclaration de succession. 02/11/23 Droits de succession Héritier réservataire Testament Conjoint survivant Droits de succession sur l'assurance-vie Communauté universelle Donation rapportée Présomption de propriété évaluation des biens de la succession
Assurance et dommages dus au vent : garanties et indemnité Les sinistres dus au vent sont fréquents. Toiture, arbre arraché, clôture, portail... Ce que prévoit la loi en matière d'assurance habitation. 02/11/23 Force majeure Assurance incendie Responsabilité civile Assurance habitation
Une bonne nouvelle attend plus de 13 millions de retraités cette semaine La majorité des retraités vont bénéficier d'une hausse de leurs revenus cette semaine. Voici ce qui les attend. 31/10/23
L'amende salée que les cyclistes encourent quand ils commettent ces actes très fréquents à vélo Feu rouge grillé, circulation sur le trottoir, écouteurs... Voici ce que vous risquez vraiment si vous commettez l'une de ces infractions à vélo. 31/10/23
Contrôle technique scooter - moto 2024 : date, prix et délai Le contrôle technique des deux-roues (CT2R) va bientôt entrer en vigueur. Ce qu'il faut savoir sur ses dates, son prix et ses délais de passage. 30/10/23
Réforme de l'allocation handicapés : qui touchera plus le 6 novembre et y aura-t-il des perdants ? Les allocataires verront les premiers effets de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés le 6 novembre. Il s'agit en effet du premier versement tenant compte des nouvelles règles. Voici à quoi s'attendre. 25/10/23
La fin de l'argent liquide et du cash n'est pas pour demain. Voici pourquoi… La disparition de l'argent liquide est-elle inéluctable ? Non, si l'on se réfère aux usages mais aussi aux droits prévus par le Code monétaire et financier sur les paiements en espèces. 25/10/23
Bien rédiger la clause bénéficiaire (assurance-vie) La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire. 24/10/23 Filiation Succession Assurance-vie Changer le bénéficiaire d'une assurance-vie Recherche des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie Démembrement de la clause bénéficiaire