Droits d'auteur : imposition et étalement des revenus
Comme d'autres revenus, l'imposition des droits d'auteur peut faire l'objet d'un étalement sur plusieurs années pour limiter les effets du barème progressif.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Demander sa retraite : démarches, délai et liquidation
Le point sur la procédure à suivre pour demander sa pension vieillesse. Les formalités et démarches pour liquider sa retraite.
-
Faute grave : le licenciement pour faute grave ou lourde
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde entraîne des sanctions sévères et doit respecter une procédure très stricte. Définition, exemples et conséquences pour le salarié, notamment en terme d'indemnités, de préavis et de chômage.
-
Vol à l'hôtel : qui est responsable et que faire ?
Si vous êtes victime d'un vol dans un hôtel, l'hôtelier est présumé responsable mais l'étendue de cette responsabilité varie selon les situations. Ce que dit la loi.
-
Changement de nom de famille d'un enfant mineur
Le changement de nom de famille d'un enfant mineur est une procédure assez simple, mais elle doit respecter des conditions bien précises. Comment changer le nom d'un enfant.
-
Paiement d'un jour férié travaillé : règles de rémunération
Combien est payé un salarié qui travaille un jour férié. Le point sur l'indemnisation et le paiement des jours fériés travaillés ou chômés dans les entreprises.
-
Bodacc : tarifs des annonces et consultation gratuite
Voici comment accéder au Bodacc gratuitement sur internet et consulter les annonces en ligne. Procédure, liste des annonces et tarifsd'insertion des annonces.
-
Justificatifs des charges de copropriété : consultation
Comment consulter les justificatifs des charges de copropriété avant l'assemblée générale des copropriétaires.
-
Société civile de moyens (SCM) : régime juridique et fiscal
La société civile de moyens (SCM) permet aux membres d'une profession (avocats, médecins, infirmiers...) de mettre en commun des moyens matériels afin de réduire leurs coûts. Le point sur les règles applicables à cette société d'un type particulier.
-
Journée de solidarité et lundi de Pentecôte travaillé
Initialement fixée au Lundi de Pentecôte, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Le point sur les règles du droit du travail applicables au lundi de Pentecôte et à la journée de solidarité.