Travail au noir : risques, sanctions, exemples Le travail au noir ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences juridiques et financières pour l'employeur comme pour le salarié. Les risques pris par chacun et les sanctions applicables. 14/06/21 Période d'essai Siren Forfait jours Contrat d'apprentissage Heures supplémentaires Déclaration d'embauche
Dénoncer un travail au noir : à qui s'adresser A qui s'adresser pour dénoncer un travail au noir. Les moyens de sanctionner le travail dissimulé. 11/06/21 Travail au noir
Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables, notamment en matière de caméras, vidéo-surveillance, téléphone et internet. 11/06/21 Comité social et économique Charte informatique de l'entreprise Concurrence déloyale Messagerie du salarié Règlement intérieur de l'entreprise Téléphone au travail Temps de pause
Contrat senior (CDD senior) : durée et avantages Qu'est-ce qu'un CDD senior et quels sont ses avantages par rapport à un CDD classique. Définition et conditions du contrat senior. 11/06/21 âge de départ en retraite CDD Retraite à taux plein Prime de précarité Contrat de sécurisation profesionnelle
Changement de lieu de travail par l'employeur L'employeur peut parfois imposer un changement de lieu de travail, voire même une mutation dans une autre région. Les droits du salarié. 11/06/21 Modification du contrat de travail Salarié protégé Licenciement pour faute Mutation professionnelle Clause de mobilité
Droit à la déconnexion : définition et Code du travail Qu'est-ce que le droit à la déconnexion des salariés reconnu par la loi et le Code du travail. Un droit important en cas de télétravail. 10/06/21 Comité social et économique Forfait jours
Rupture de promesse d'embauche : que faire, motifs, indemnités Promesse d'embauche ou proposition d'emploi ? Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche et les conséquences si la promesse n'est pas tenue. Motifs de rupture et indemnités. 10/06/21 Période d'essai Prud'hommes Promesse d'embauche Indemnité compensatrice de préavis
Charte informatique : les droits des salariés Une charte informatique permet de réglementer l'utilisation des outils informatiques dans l'entreprise et notamment l'usage d'internet au travail ou de la messagerie professionnelle. A quoi sert une charte informatique et comment la mettre en place. 10/06/21 Faute grave Cnil Comité social et économique Sanction disciplinaire Surveillance au travail Messagerie du salarié Téléchargement illégal Règlement intérieur de l'entreprise
Email personnel en entreprise : droit et confidentialité Les emails personnels d'un salarié sur son lieu de travail peuvent parfois être consultés par l'employeur ! Voici les règles du droit du travail applicables en matière de surveillance et contrôle des mails en entreprise. 10/06/21 Référé Droit à la vie privée Prud'hommes Sanction disciplinaire Charte informatique de l'entreprise Concurrence déloyale Surveillance au travail
CDII intermittent : définition et règles Pour éviter une succession de CDD, le Code du travail prévoit la possibilité d'établir un contrat de travail intermittent à durée indéterminée (CDII). 10/06/21 Convention collective CDD Temps partiel Accord d'entreprise