Audience civile : déroulement
Le déroulement d'une audience civile repose sur différentes étapes. En voici la présentation.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Le déroulement d'une audience civile repose sur différentes étapes. En voici la présentation.
Les litiges entre particuliers ou commerçants sont fréquents. Tout comme les différends avec un employeur ou une administration. Voici à quel tribunal s'adresser pour régler un conflit.
Vous recevez un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une "affaire vous concernant" ? Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous rendre sur place.
Quel est le rôle du médiateur de la République, devenu aujourd'hui le Défenseur des droits ? Comment le saisir ?
Les chèques-cadeaux ou bons d'achat offerts aux salariés et les cadeaux d'affaires peuvent être déduits du bénéfice imposable de l'entreprise et exonérés de charges et d'impôt. Fiscalité et plafond.
La lettre de préavis de départ réduit à un mois doit comporter certaines mentions obligatoires. Voici un modèle de lettre type pour quitter votre logement.
Une lettre de demande d'intervention pour une réparation peut être adressée à votre propriétaire si des travaux sont nécessaires dans votre logement en location. Voici un modèle type.
Une injonction de faire permet de contraindre une personne à exécuter ses obligations contractuelles. Quand et comment demander une injonction de faire. Définition et procédure.
Il est possible de recourir à une huissier pour obtenir le recouvrement amiable d'une dette. Voici comment faire.
L'injonction de payer est une procédure simple et rapide pour obliger votre débiteur à payer ses dettes. Formalités, procédure et démarches.