Les licenciements sans faute : motifs et procédure Même en l'absence de faute ou de motif économique, l'employeur peut licencier un salarié. Mais il doit justifier ce licenciement pour motif personnel, par exemple par une insuffisance professionnelle ou de résultat. 28/06/21 Cour de cassation Vrp
Licenciement pendant un arrêt maladie Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie, mais seulement si l'employeur respecte strictement les conditions fixées par le droit du travail, tant sur le fond (motifs) que sur la forme (procédure). 28/06/21 Faute grave Période d'essai CDD Arrêt maladie Indemnités de licenciement Licenciement pour faute Entretien préalable Indemnité compensatrice de préavis Contrôle des arrêts maladie
Faute grave : le licenciement pour faute grave ou lourde Le licenciement pour faute grave ou faute lourde entraîne des sanctions sévères et doit respecter une procédure très stricte. Définition, exemples et conséquences pour le salarié, notamment en terme d'indemnités, de préavis et de chômage. 28/06/21 Indemnités de licenciement Préavis de rupture du contrat de travail Vol au travail Mise à pied conservatoire Indemnité de congés payés
Préavis non effectué : quelles conséquences ? Un préavis s'impose en cas de rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Le salarié peut-il ne pas exécuter son préavis et quelles sont les conséquences d'un préavis non effectué ? 28/06/21 Préavis de rupture du contrat de travail Démission Indemnité compensatrice de préavis
Vapotage, cigarette électronique et tabac au travail : vos droits Peut-on fumer au travail ? Le vapotage est interdit au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Les règles légales en matière de cigarette électronique dans l'entreprise et d'usage du tabac. 14/06/21 Mise à pied disciplinaire Sanction disciplinaire Règlement intérieur de l'entreprise Temps de pause
Clause de mobilité et refus du salarié La clause de mobilité oblige le salarié à accepter les mutations géographiques sous peine de sanction. Mais il existe des cas où le salarié peut refuser sa mutation. 14/06/21 Modification du contrat de travail Indemnité compensatrice de préavis Exemples de motifs de licenciement Congé déménagement
Prier au travail : que dit la loi sur la prière en entreprise Un salarié musulman peut-il prier au travail et dans les locaux de son entreprise ? 14/06/21 Temps de pause Horaires de travail Port du voile au travail
Grève des transports : absence ou retard au travail Une absence ou un retard au travail pour cause de grève des transports entraîne des conséquences pour le salarié. Sanction, retenue sur salaire ou récupération des heures perdues... Ce qu'il faut savoir. 14/06/21 Force majeure Sanction disciplinaire Retenue sur salaire Récupérer ses heures perdues
VRP : définition, statut et règles du Code du travail La loi encadre le statut juridique des VRP et représentants de commerce : salaire, période d'essai, congés... Ce qu'il faut savoir sur les droits des VRP. 14/06/21 Smic Convention collective Période d'essai Jours fériés Congés payés
Droit de retrait au travail : définition, conditions, Code du travail Le Code du travail permet aux salariés d'exercer un droit de retrait et d'arrêter le travail dans certaines situations. Voici les conditions applicables au droit de retrait. 14/06/21 Comité social et économique Sanction disciplinaire Retenue sur salaire Droit de grève Froid au travail Chaleur au travail