Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Le trésorier n'est pas obligatoire dans une association. Mais son rôle de gestion et de tenue des comptes associatifs est particulièrement utile au bon fonctionnement de la structure. Missions et fonctions du trésorier.
La justice des mineurs et le tribunal pour enfant sont soumis à des règles particulières en matière de procédure pénale. Les sanctions et les peines prévues pour les mineurs délinquants.
Un casier judiciaire peut être demandé pour certaines démarches administratives. Comment demander gratuitement en ligne un bulletin ou un extrait de casier judiciaire n°3 et qui peut le consulter.
Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.
Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction qui réunit les compétences des anciens tribunaux d'instance et de grande instance. Quand et comment saisir le TJ.
Le tribunal de commerce juge les litiges entre commerçants. Le rôle, le fonctionnement et les compétences du tribunal de commerce.
Le juge des contentieux de la protection a de nombreuses compétences. Définition, rôle et fonctions du JCP dans les procédures judiciaires.
Le juge d'instruction a un rôle central lors d'une information judiciaire. Définition, rôle et compétences du juge d'instruction dans les procédures judiciaires.
Au sein des prisons, on distingue les maisons d'arrêt et les établissements pour peine. Ces prisons ne prennent pas en charge les détenus de la même manière. Définitions et différences.
Les points et relais d'accès au droit permettent de poser des questions juridiques et d'obtenir des conseils. Des permanences existent dans divers domaines juridiques : famille, travail, logement, entreprise, droit des étrangers...