Travail en soirée : droits et rémunération du salarié Le travail en soirée doit être distingué du travail de nuit et du travail de jour. La loi et la réglementation applicables aux salariés qui travaillent en soirée dans des commerces de détails, notamment en matière de rémunération. 10/06/21 Travail de nuit Accord d'entreprise
Règlement intérieur d'entreprise : obligation et procédure La mise en place d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou les établissements d'au moins 50 salariés. Contenu, valeur légale et conditions d'élaboration du règlement intérieur. 10/06/21 Intérim Convention collective CDD Comité social et économique Amende de 4e classe Prud'hommes Maladie professionnelle Mise à pied disciplinaire Sanction disciplinaire
Modifications du contrat de travail : démarches et procédure Voici les règles de modification du contrat de travail et des conditions de travail fixées par la loi et les tribunaux. Conditions, procédure et droits du salarié en cas de refus. 10/06/21 Faute grave Avantage en nature Congé maternité Congé de reclassement Indemnités de licenciement Salarié protégé Accident du travail Avenant au contrat de travail Heures supplémentaires Clause de mobilité
Quand l'employeur modifie les tâches du salarié L'employeur peut-il modifier unilatéralement les tâches et fonctions du salarié dans le cadre de son contrat de travail ? Les règles et conditions fixées par le Code du travail et la jurisprudence. 10/06/21 UES Modification du contrat de travail Lien de subordination Prise d'acte de rupture
CDD : absence de contrat écrit Le contrat à durée déterminée doit prendre obligatoirement la forme d'un contrat écrit. Ce que risque l'employeur en l'absence de contrat de travail écrit (CDD oral). 10/06/21 Jours ouvrables CDD Licenciement pour faute Prud'hommes
Requalification d'un CDD en CDI La requalification d'un CDD en CDI est prévue par le Code du travail. Les conditions et la procédure applicables lorsqu'un salarié souhaite faire requalifier son contrat de travail. 08/06/21 Avenant CDD Modification du contrat de travail Prud'hommes Absence de CDD écrit Bureau de conciliation et d'orientation Demande de temps partiel
Hiérarchie des normes et droit du travail : définition Le droit du travail sur la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Le point sur les règles de la négociation collective. 07/06/21 Smic Convention collective Période d'essai CDD Licenciement pour faute
Dénonciation d'un usage d'entreprise : la procédure Un employeur peut décider de dénoncer un usage d'entreprise sans solliciter l'accord de ses salariés. A condition de respecter la procédure imposée par le droit du travail. 07/06/21 Comité social et économique Grève Versement d'une prime à titre d'usage Prud'hommes
Promotion de poste et contrat de travail Qu'est-ce qu'une promotion de poste et quelles sont ses conséquences sur le contrat de travail ? Faut-il rédiger un avenant pour modifier le contrat de travail en cas de promotion ? 07/06/21 Convention collective Période d'essai Modification du contrat de travail Avenant au contrat de travail Augmentation de salaire Période probatoire
Cumul d'emplois salariés : Code du travail et durée maximale Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois et travailler pour plusieurs employeurs ? Oui, à condition de respecter la durée maximale du travail. Règles et sanctions du Code du travail. 07/06/21 Faute grave Temps partiel Amende de 4e classe