Exemples de motifs de licenciement : jurisprudence et tribunaux Voici des exemples de motifs de licenciement jugés par les tribunaux. Pour mieux connaître les critères définis par la jurisprudence. 29/06/21 Faute grave Convention collective Vrp Arrêt maladie Indemnités journalières Heures supplémentaires Concurrence déloyale Note de frais
Rupture conventionnelle collective : définition et procédure La rupture conventionnelle collective est un mode de départ volontaire de plusieurs salariés au sein de l'entreprise. Définition, mise en place et procédure. 29/06/21 Rupture conventionnelle Plafond de la sécurité sociale Indemnités de licenciement Accord d'entreprise Prud'hommes Licenciement économique Direccte Plan de sauvegarde de l'emploi
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et Code du travail Faut-il accepter un contrat de sécurisation professionnelle ? Conditions et avantages du CSP pour les salariés victimes d'un licenciement économique. 29/06/21 Liquidation judiciaire CDD Allocations chômage Indemnités de licenciement Prud'hommes Licenciement économique Entretien préalable
Licenciement abusif : indemnités, définition, exemples Un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse donne droit à une indemnité spécifique. Le montant de l'indemnité pour licenciement abusif varie selon le motif du licenciement et l'ancienneté du salarié. Définition, barème et exemples. 29/06/21 Mauvaise foi Période d'essai Mise à la retraite Congé de reclassement Indemnités de licenciement Maladie professionnelle Indemnités aux prud'hommes Harcèlement moral
Salarié en prison et licenciement : règles du droit du travail Un employeur peut-il licencier un salarié en prison, qui ne peut donc pas travailler ? Le point sur le droit du travail applicable aux salariés incarcérés. 29/06/21 Faute grave Indemnités de licenciement Démission
Contester un licenciement : délai et démarches Quand et comment contester un licenciement abusif aux prud'hommes. Les formalités à suivre, les délais à respecter et les règles de procédure à connaître. 28/06/21 Faute grave Indemnités aux prud'hommes Transaction après un licenciement
Prise d'acte de rupture : procédure et indemnités Les règles à connaitre par le salarié pour être sûr d'obtenir des indemnités lorsqu'il souhaite prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur. 28/06/21 Période d'essai Modification du contrat de travail Prud'hommes Bureau de conciliation et d'orientation Attestation pôle emploi Abandon de poste Harcèlement moral CHSCT Certificat de travail
Les documents de fin de contrat de travail remis par l'employeur L'employeur doit remettre au salarié certains documents après la rupture de son contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Voici la liste des documents à remettre au salarié qui quitte l'entreprise. 28/06/21 Préavis de rupture du contrat de travail Attestation pôle emploi Solde de tout compte Certificat de travail
Remplir une rupture conventionnelle en ligne : formulaire Les démarches pour remplir le formulaire de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle conclue entre un employeur et un salarié peuvent être effectuées sur Internet. 28/06/21 Rupture conventionnelle
Licenciement ou rupture conventionnelle : comparaison Vaut-il mieux un licenciement ou une rupture conventionnelle ? Avantages et inconvénients. Le comparatif à connaitre pour faire le bon choix, que vous soyez employeur ou salarié. 28/06/21 Rupture conventionnelle Indemnités de licenciement Licenciement pour faute Prud'hommes Entretien préalable Sanction disciplinaire Indemnités de rupture conventionnelle