Saisie mobilière : procédure et biens insaisissables
La saisie de meuble ou saisie mobilière peut porter sur de nombreux biens, mais certains sont considérés comme insaisissables par la loi. Droits et procédure des ventes sur saisie mobilière.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Saisie-attribution et avis à tiers détenteur (ATD) : définition
Votre compte bancaire peut fait l'objet d'une saisie-attribution avec un avis à tiers détenteur (ATD). Définition et procédure.
-
Titre exécutoire et saisies : définition, procédure et recours
[TITRE EXECUTOIRE] Obtenir un titre exécutoire permet de faire procéder à une saisie. Définition, recours et procédure.
-
Société de recouvrement : droits, abus et recours
Comment défendre ses droits et contester face aux sociétés de recouvrement de créances, dont les abus de procédure sont malheureusement fréquents. Vos recours face à ces pratiques abusives.
-
Huissier de justice : rôle et procédure
Le recours à un huissier de justice peut permettre de débloquer de nombreux litiges juridiques. Rôle, missions et pouvoirs d'un huissier de justice et comment en trouver un.
-
Récupérer ses factures impayées : recouvrement
Comment récupérer une facture impayée si vous êtes victime d'un incident ou d'un retard de paiement. Les différentes procédures de recouvrement de factures.
-
Saisie sur compte bancaire : procédure et conditions
Une saisie du compte bancaire permet de récupérer une dette. Elle entraîne le blocage temporaire du compte en banque. Le point sur la procédure de saisie sur compte bancaire.
-
Franchise d'assurance : définition, montant et calcul
Les contrats d'assurance prévoient souvent une franchise, notamment en auto et en habitation. Le point sur les droits de l'assuré.
-
Lettre de régularisation d'un chèque sans provision
La lettre de régularisation d'un chèque sans provision impayé permet de demander la levée de votre interdiction bancaire ainsi qu'une attestation de régularisation. Voici un modèle de courrier.
-
Prison à perpétuité et période de sûreté : les règles
Une condamnation à une peine de prison à perpétuité peut être ou non assortie à une peine de sureté. Et donc à une durée d'emprisonnement incompressible. Ce que dit le Code pénal.