Cour d'appel : rôle, compétence et déroulement de l'audience
La cour d'appel permet de rejuger une affaire. Le rôle d'un cour d'appel quand un justiciable fait appel après un procès.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
La cour d'appel permet de rejuger une affaire. Le rôle d'un cour d'appel quand un justiciable fait appel après un procès.
Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020.
Pour devenir avocat, vous devez accomplir plusieurs années d'études puis passer un concours (le "barreau"). Les différentes étapes pour devenir avocat.
En cas de tirage au sort pour devenir juré d'assises, vous avez l'obligation de vous rendre à la convocation sous peine de sanction. Mais certains cas de refus restent néanmoins permis.
Le tribunal correctionnel juge les délits. Définition, rôle et compétences du tribunal correctionnel.
Le tribunal de proximité est compétent pour juger certains petits litiges qui relevaient du tribunal d'instance. Comment saisir le tribunal de proximité. Définition, rôle et compétences.
La composition pénale est une procédure alternative pouvant être mise en oeuvre par le Procureur de la République contre les auteurs de certaines infractions. Définition et conditions.
Comment fonctionne les juridictions administratives en France. Le point sur le rôle et les compétences de chacune.
Le point sur l'organisation des juridictions pénales françaises avec leurs domaines de compétences. Définition et organisation du système pénal français.
Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.