Plomb dans un logement : que dit l'article L1334-2 du Code de la santé publique
L'article L1334-2 du Code de la santé publique prévoit des règles précises en cas de présence de plomb dans un logement. Voici lesquelles.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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