Même après le décès, il n'est pas trop tard pour réduire ses frais de succession - voici deux démarches à accomplir
Les successions les moins bien préparées sont souvent les plus imposées. Car s'il existe de nombreux moyens de défiscaliser un héritage, encore faut-il que le défunt ait pris les dispositions nécessaires pour les mettre en œuvre de son vivant. On songe par exemple aux donations ou encore à l'assurance-vie, qui constituent d'excellents supports pour transmettre à ses proches sans (trop) payer d'impôt.
Mais en pratique, de nombreux parents peuvent tarder à agir, perdant ainsi les avantages prévus par la loi fiscale. Après leur décès, leurs héritiers risquent de payer d'importants frais de succession, entre les droits à payer aux impôts et les frais inhérents aux obsèques et au paiement des frais de notaire. Or, si la marge de manœuvre des héritiers pour réduire ces coûts se trouve considérablement réduite, elle n'est toutefois pas nulle. Deux documents peuvent ainsi permettre à une famille d'économiser des milliers d'euros sur leurs frais de succession même après un décès.
La première démarche consiste à économiser sur les émoluments dus au notaire en charge de la succession. En pratique, les héritiers mandatent en effet ce dernier pour adresser la déclaration de succession aux impôts. Un recours qui représente un coût notable, celui-ci étant calculé proportionnellement au montant de la succession. Exemple : pour une succession dont l'actif brut est de 530 000 €, la coût de la déclaration de succession atteindra près de 2400 € TTC.
Or, si ce recours au notaire est conseillé pour rédiger ce document, il n'est pas obligatoire. Et ce, même lorsque la succession comprend des biens immobiliers. Les héritiers peuvent tout à fait remplir eux-mêmes la déclaration de succession. En résumé, elle précise l'identité et le domicile du défunt et de ses héritiers, détaille le patrimoine (actif/passif) et définit la part et les droits dus par chaque héritier. Aidés de la notice fiscale 2705-SD et du simulateur de calcul des droits de succession mis en ligne par les services fiscaux, cette démarche n'a rien d'insurmontable pour les héritiers qui peuvent ainsi nettement réduire le coût notarial de la succession.
La seconde démarche permet, quant à elle, de faire des économies importantes sur les droits à verser au fisc. Elle consiste tout simplement à renoncer à la succession pour favoriser ses propres héritiers. Il s'agit ici de "sauter" une génération afin de ne payer les droits qu'une seule fois. Exemple : le père de Jean vient de décéder. La succession est de 500 000 € et Jean doit verser 78 194 € au fisc. Jean décide de renoncer à la succession. L'héritage est alors directement transmis à son fils Pierre, qui bénéficie des mêmes abattements et du même barème que son père. Les droits ne sont ainsi payés qu'une seule fois au lieu de deux.
Renoncer à une succession est très simple. L'acte suppose de remplir le formulaire cerfa 15828 de renonciation à succession. Le document doit être remis soit au greffe du tribunal du dernier domicile du défunt, soit au notaire en charge de la succession. Avec, à la clef, une très nette baisse des frais de succession à régler par une même famille.